La lettre d’information hebdomadaire N° 225 du lundi 10 octobre 2016

La lettre d’information hebdomadaire N° 225 du lundi 10 octobre 2016

TENDANCE

L’enrichissement de la République par l’outre-mer.

En relisant les débats, parfois vifs, toujours intéressants lors de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’égalité réelle, il me revenait à l’esprit les propos tenus le 29 avril 2011 par le Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, Bernard Stirn, à l’occasion du colloque organisé au Sénat par le Cercle pour l’excellence des originaires d’Outre-mer « Outre-mer et devise républicaine« .

Ce haut fonctionnaire, arrière petit neveu d’Alfred Deyfus et frère de l’ancien ministre Olivier Stirn, ancien secrétaire d’Etat au DOM-TOM comme on disait alors, avait su ce jour-là trouver les mots justes pour évoquer l’enrichissement de la République par l’outre-mer.

Il avait ainsi déclaré que « la longue tradition de liens avec l’outre-mer donne aux principes constitutionnels fondamentaux une force particulière, en particulier le principe d’égalité ou celui de dignité de la personne humaine.

Grâce à l’outre-mer, certains principes, sans perdre de leur autorité, se déclinent de manière plus ouverte. Le principe de laïcité se combine avec le respect du statut de droit local à Mayotte et avec le rôle spécifique de l’Eglise catholique, en particulier dans l’enseignement, à Wallis-et-Futuna. Si le français est la langue de la République, comme le rappelle l’article 2 de la Constitution, les langues régionales, notamment le créole ou la langue tahitienne, peuvent être enseignées et encouragées. »

Montrant que l’unité de la République pouvait s’accommoder de diversité et de souplesse et que les statuts des collectivités d’outre-mer ont facilité le mouvement de décentralisation, initié par la loi du 2 mars 1982 et consacré par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, il soulignait avec force que la République peut ainsi se construire de manière souple et différenciée.

Et il avait conclu : « Nul doute que la devise de notre République est pour l’outre-mer français une aspiration en même temps qu’une exigence, au travers des perspectives multiples qui s’ouvrent à chaque collectivité dans l’horizon républicain. Notre devise républicaine vaut sans partage pour l’outre-mer comme pour la métropole. La liberté, l’égalité, la fraternité incluent ainsi le thème, cher à Aimé Césaire, de l’identité. »

 

Puissent tous les candidats aux élections majeures qui attendent notre pays, avoir à l’esprit ces quelques mots.

 

 

DU COTE DU PARLEMENT

 

Loi Egalité réelle : de bonnes nouvelles du côté de l’Assemblée

 

Le projet de loi égalité réelle Outre-mer a été examiné à l’Assemblée Nationale en séance publique cette semaine. La FEDOM tient à souligner la mobilisation des parlementaires ultramarins et en particulier l’engagement des rapporteurs. Ce travail de co-production législative avec le Gouvernement a permis d’enrichir grandement ce texte qui contient des avancées notables pour le développement économique et la compétitivité des entreprises. Il faut relever, entre autres, l’élargissement de l’aide  au fret ; la possibilité pour les acheteurs publics de réserver jusqu’à un tiers de leurs marchés aux petites et moyennes entreprises locales ;  le relèvement  du de chiffre d’affaires en deçà duquel les microentreprises bénéficient d’une franchise les dispensant du paiement de la TVA ;  le maintien pour deux années supplémentaires (jusqu’en 2019) des dispositifs ZFA sans dégressivité supplémentaire ;  l’intégration du secteur du logement intermédiaire au crédit d’impôt, etc.

Quelques points d’inquiétudes subsistent toutefois quant à l’inscription de certaines mesures qui pourraient porter atteinte à la liberté des prix et du commerce.

Il est prévu que le texte soit transmis au Sénat dans les prochains jours. Par ailleurs l’examen à l’Assemblée Nationale du PLF 2017 va débuter dans quelques jours. La FEDOM souhaite que ces prochaines étapes du travail parlementaire permettent de concrétiser les avancées et de lever les inquiétudes.

http://www.fedom.org/analyse-de-la-loi-egalite-reelle-au-07-10-2016/

 

Commentaire FEDOM : Bien que le Gouvernement ait engagé, sur ce texte, la procédure accélérée, le Sénat ne devrait l’examiner qu’en début d’année prochaine soit…après le vote du Budget. Quand on sait que le Gouvernement s’est opposé, sans succès à ce stade, à de nombreux amendements auxquels Bercy est par ailleurs tout aussi hostile, il est à craindre qu’un grand nombre des dispositions adoptées ne résistent pas à la session budgétaire, sauf pour les députés ultramarins à se mobiliser et à sensibiliser leurs collègues de l’hexagone.

 

Le Fonds exceptionnel d’investissement en Outre-mer n’atteindra pas son objectif de dotations

Le fonds exceptionnel d’investissement en outre-mer (FEI), destiné à soutenir des projets d’investissement par la commande publique, n’atteindra pas son objectif de dotation de 500 millions d’euros d’ici 2017, mais il « apparaît comme un outil utile« , note un rapport de deux sénateurs, examiné mercredi par la commission des Finances du Sénat.

La commission des Finances a examiné mercredi le rapport des sénateurs Nuihau Laurey (UDI Polynésie française) et Georges Patient (PS – Guyane), « rapporteurs spéciaux » de la commission, sur ce fonds exceptionnel d’investissement en outre-mer (FEI), créé en 2009 par la loi pour le développement économique des outre‑mer (Lodeom). « Le FEI apparaît comme un instrument utile, qui a permis de soutenir de nombreux investissements portés par les collectivités territoriales ultramarines dans des domaines structurants tels que l’adduction et l’assainissement de l’eau, l’éducation ou encore le développement économique« , note la commission dans un communiqué. Mais « l’objectif fixé par le président de la République de doter ce fonds de 500 millions d’euros d’ici 2017″ ne sera « pas atteint« , ajoute le communiqué.  Cependant, « entre 2009 et 2014, 191 millions d’euros d’aides ont été versés au titre du FEI, permettant un montant d’investissement de 432 millions d’euros, soit un effet de levier de près de 2,3« . « Si cet outil doit être maintenu au-delà de 2017, des pistes d’amélioration pourraient cependant être envisagées, s’agissant notamment du risque de dispersion des aides du fonds, ou encore de l’absence d’évaluation de l’impact économique et social des opérations ayant bénéficié d’une subvention« , ajoute la commission. Les rapporteurs spéciaux font au total dix préconisations pour « mieux cibler l’action du FEI sur les projets pour lesquels l’effet de levier est le plus important« , « clarifier certains aspects de la procédure de sélection afin de la rendre plus transparente et plus prévisible pour les collectivités territoriales » et « développer l’évaluation de l’impact socio-économique des projets financés« . (AFP)

Le député Aboubacar dépose un amendement sur l’aménagement du droit du sol à Mayotte

 

En déposant un amendement sur la révision du droit du sol au projet de loi sur l’Egalité réelle, le député Mahorais va permettre au Conseil d’Etat de se prononcer sur ce sujet. Il ne demande pas sa révocation, mais son aménagement.

http://lejournaldemayotte.com/societe/le-depute-aboubacar-depose-un-amendement-sur-lamenagement-du-droit-du-sol-a-mayotte/

 

 

GOUVERNEMENT

 

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

 

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Le Gouvernement a annoncé un retour progressif à l’équilibre général des comptes sociaux avec un niveau des recettes qui s’établira à 379,5 milliards d’euros, pour 379,9 milliards d’euros de dépenses.

Pour l’Outre-mer, l’inquiétude demeure concernant le niveau des exonérations de charges sociales. En effet, à la lecture du Projet Annuel de Performance 2017, les crédits ouverts au titre de la compensation aux organismes sociaux des exonérations de charges spécifiques à l’outre-mer s’élèveraient en AE comme  CP à 1 032 937 753 €. En PLF 2016, les montants ouverts en AE comme en CP étaient de 1 101 562 443 €.  Soit une diminution de 68 624 690 millions d’euros.

L’article 7 du PLFSS prévoit un « ajustement » des exonérations spécifiques dont bénéficient les travailleurs indépendants en Outre-mer.  La réforme propose que l’éligibilité au dispositif d’exonération totale des cotisations et contributions sociales des 24 premiers mois d’activité et de l’abattement de 50 % de l’assiette des revenus sous le plafond annuel de sécurité social soient réservés aux travailleurs indépendants dont les revenus annuels sont inférieurs à 42 478 euros. Entre 42 478 euros et 96 540 euros, une dégressivité sera applicable, afin de lisser le plafonnement du dispositif.

Adaptation à la convention du travail maritime et au travail dans la pêche du droit applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’Etat chargé des transports et de la pêche ont présenté une ordonnance portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l’Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 76 de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d’actualisation du droit des outre-mer, met en œuvre les conventions précitées, notamment pour les navires de transports de passagers immatriculés à Wallis-et-Futuna et pour les navires de pêche immatriculés aux Terres australes et antarctiques.

Ces deux conventions internationales de l’Organisation internationale du travail, ratifiées par la France, sont des conventions essentielles en matière sociale. L’ordonnance adapte ainsi la réglementation sociale applicable aux gens de mer à bord des navires immatriculés dans ces territoires.

COLLECTIVITES LOCALES

 

La Collectivité de Saint Pierre et Miquelon réaffirme son soutien à la filière aquacole de Miquelon

 

Stéphane Artano était, mardi, au chevet de l’entreprise d’exploitation des coquilles de Miquelon. Après avoir réaffirmé son soutien à la filière, il a souligné sa volonté de faire pression sur le Gouvernement afin d’obtenir en engagement durable de ce dernier en matière de financement.

En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/saintpierremiquelon/collectivite-reaffirme-son-soutien-filiere-aquacole-mique-403639.html

Guadeloupe. Le développement économique et le tourisme s’ajoutent aux compétences de Cap Excellence

 

Comme le prévoit la loi NOTRE, à compter du 1er janvier 2017, les compétences des communautés d’agglomération seront renforcées en matière de développement économique et de promotion du tourisme. Cap Excellence a donc organisé un séminaire d’information durant lequel plusieurs personnalités sont intervenues afin d’expliquer les conséquences de la mise en place de cette loi. Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, les plus importants projets d’investissement dans les zones d’activité telles que Jarry, Dothémare, la zone commerciale de Pointe-à-Pitre seront dorénavant portés pour l’agglomération centre par Cap Excellence.

En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/le-developpement-economique-et-le-tourisme-s-ajoutent-aux-competences-de-cap-excellence-395596.php

Collaboration entre La Réunion et les Seychelles

 

Le Sénateur, Président de la Région Didier Robert, a reçu mardi 4 octobre le Ministre du Tourisme et de la Culture des Seychelles Alain Saint-Ange afin de faire un point d’étape sur les relations Réunion/Seychelles et les actions partenariales engagées. Cette entrevue avait pour objectif l’intensification de nouvelles coopérations culturelles entre les îles pour renforcer les liens forts qui existent entre les peuples de l’Océan-Indien.

En savoir plus : http://www.linfo.re/la-reunion/politique/703428-collaboration-entre-la-reunion-et-les-seychelles

POLITIQUE, OPINION, SONDAGES

 

Primaires : les candidats affinent leurs programmes sur l’outre-mer.

La semaine dernière, Alain Juppé recevait la presse ultramarine à Paris pour décliner les grandes lignes de son programme pour l’Outre-mer. Cette semaine, c’est Nicolas Sarkozy, dans un entretien accordé à François-Xavier Guillerm pour le Journal de l’Ile de La Réunion et France-Antilles, qui a dévoilé ses idées en matière de développement des Outre-mer.

En savoir plus, interview de Nicolas Sarkozy :

http://www.franceguyane.fr/actualite/politique/nicolas-sarkozy-permettre-aux-entreprises-de-creer-plus-d-emploi-315845.php

Les propositions d’Alain Juppé :

http://outremers360.com/politique/primaire-les-republicains-alain-juppe-mobilise-ses-soutiens-ultramarins-et-enumere-quelques-propositions-pour-loutre-mer/

La FEDOM compile actuellement l’ensemble des propositions des candidats à la primaire dans un tableau qui sera publié prochainement.

 

VIE DE LA FEDOM

 

Agenda

 

11 octobre : audition à l’Assemblée nationale sur le budget de la mission outre-mer par Marc Laffineur, député et rapporteur spécial sur la mission Outre-mer

12 octobre : audition à l’Assemblée nationale sur le PLF par M. Charles de Courson, Député

13 octobre : audition sur les normes dans le BTP par la délégation sénatoriale à l’Outre-mer

27 octobre : conseil d’administration de la FEDOM

Tableau de Bord

 

Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM actualisé au 6 octobre 2016 : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/

VIE DES ADHERENTS

Daniel Moreau succède à Jérôme Isautier à la tête de l’ADIR

 

Après avoir succédé à Maurice Cérisola et reporté plusieurs fois son départ, Jérôme Isautier a décidé de se consacrer à temps plein au développement du groupe Isautier. Daniel Moreau, président de Royal Bourbon industries, a officiellement pris la relève lors de la dernière Assemblée Générale qui s’est tenue le 4 octobre.

Lire l’interview de Jérôme Isautier : http://actus.clicanoo.re/article/economie/1410654-j%C3%A9r%C3%B4me-isautier%C2%A0-%C2%ABdans-les-ann%C3%A9es-%C3%A0-venir-lindustrie-devra-changer-d%C3%A9chelle#.V_TAK-iLQdV

Lire l’interview de Daniel Moreau : http://www.linfo.re/la-reunion/economie/703516-daniel-moreau-jouer-collectif-pour-reussir-notre-developpement-economique

La Réunion – EDF propose une prime de 600 euros pour encourager les chauffe-eaux solaires

La compagnie lance une vaste opération de communication pour encourager les Réunionnais à s’équiper de chauffe-eau solaires individuels.

http://www.zinfos974.com/EDF-propose-une-prime-de-600-euros-pour-encourager-les-chauffe-eau-solaires_a106055.html

 

Océinde veut racheter Antenne Réunion

 

A l’issue de l’opération, qui reste soumise d’une part à l’avis des instances représentatives du personnel auxquelles le projet a été présenté ce jour et d’autre part aux autorisations du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de l’Autorité de la Concurrence, le groupe Océinde, deviendra l’actionnaire majoritaire d’Antenne Réunion.

En savoir plus : http://actus.clicanoo.re/article/soci%C3%A9t%C3%A9/1410912-oc%C3%A9inde-veut-racheter-antenne-r%C3%A9union

L’UDE-MEDEF Guadeloupe partenaire d’un rendez-vous insertion, emploi, entreprenariat

 

L’UDE Medef est partenaire de l’évènement « Les rendez-vous de l’insertion, de l’emploi et de l’entreprenariat » organisé le jeudi 27 octobre de 9 heures à 17 heures au CWTC. Au cours de cette journée divers ateliers, forums et conférences aborderons les questions de la formation professionnelle, de l’insertion, du monde de l’entreprenariat et des métiers innovants. L’objectif de cette manifestation est de mettre en relation entreprises et candidats susceptibles de correspondre aux besoins de recrutement.

Pour participer et obtenir un stand : communication@ude-medef.com

Paris-Réunion en aller simple à 249 Euros : French-Blue va casser les prix

« French blue », la nouvelle compagnie low-cost long courrier d’Air Caraïbes, a annoncé la mise en ligne de billets à bas coût Paris- Réunion pour un premier vol prévu le 16 juin 2017. Le but annoncé du groupe Dubreuil est d’acquérir 20% du marché actuel en cassant les prix. Parmi ses divers engagements, la compagnie compte recruter 50 PNC et assure qu’elle ne fera pas grimper les prix en période rouge.

 

Interview du président du Medef Mayotte au JT de Mayotte 1ère

Voir la vidéo : http://pluzz.francetv.fr/videos/jt_mayotte.html

BREVES

 

1946-2016 : Colloque sur 70 ans de mutations économiques à La Réunion

 

L’INSEE Réunion a compilé, à l’occasion du colloque qui a eu lieu mercredi 5 octobre au Département, les chiffres marquants de 70 ans de départementalisation. Cet exposé permet une vision intéressante de l’évolution du département depuis 1946 tant au niveau économique qu’au niveau social.

En savoir plus : http://www.zinfos974.com/1946-2016-70-ans-de-mutations-economiques-a-La-Reunion_a105956.htm

 

La Calédonie « Ose » l’export

Mardi 4 octobre le Gouvernement, en présence de son président Philippe Germain a présenté les Orientations pour le soutien à l’export (Ose) fixées par ce dernier. Le soutien à l’export, voulu par le Gouvernement, passe par des actions de diplomatie économique, à savoir la signature d’accords de coopération avec les pays voisins et l’association des acteurs économiques aux missions officielles. Le plan d’action comprend entre autres la mise en œuvre d’une politique de soutien aux entreprises qui ont la capacité d’exporter ou la volonté de le faire.

En savoir plus : https://gouv.nc/actualites/05-10-2016/la-caledonie-ose-lexport

 

Nouvelle-Calédonie- Le financement participatif ou crowdfunding a le vent en poupe

 

Récent mais de plus en plus usité, le financement participatif permet aux calédoniens de développer leurs projets en se passant des intermédiaires traditionnels. En avril dernier, la société « La Financière du Pacifique » a créé une plateforme 100% calédonienne. Parmi ses premiers clients, la distillerie du Soleil, au Mont-Dore, a levé trois millions de francs auprès de la “foule” des internautes.

En savoir plus : http://www.ladepeche.pf/nouvelle-caledonie-financement-participatif-crowdfunding-a-vent-poupe/

Eramet se donne les moyens de ses ambitions et notamment dans le nickel

 

Le groupe minier et métallurgique français a renforcé ses fonds propres de 100 millions d’euros. Une somme considérable qui lui permet de rééquilibrer son profil financier tout en continuant son programme vital de réduction des coûts et notamment en Nouvelle-Calédonie. Malgré une période marquée par une baisse de consommation du nickel, notamment due à la période de vacances en Chine, le groupe minier bénéficie d’un regain d’attention des investisseurs financiers, confortés par des informations positives.

En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/eramet-se-donne-les-moyens-de-ses-ambitions-et-notamment-dans-le-nickel-403293.html

 

Guyane- Economie Sociale et Solidaire : mettre en lumière les initiatives locales

Véritable économie du quotidien, l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) s’inscrit par nature au cœur du développement local des territoires. En Guyane, près de 4.000 salariés travaillent dans les 465 établissements employeurs de l’ESS. Ainsi cette économie est devenue incontournable et pèse, aujourd’hui, plus de 115 millions € de la masse salariale totale de la Guyane. Afin de mettre en lumière les initiatives locales de cette nouvelle économie, la Chambre régionale de l’Economie Sociale et Solidaire organise en novembre 2016 la seconde édition du Mois de l’ESS en Guyane.

En savoir plus : http://lekotidien.fr/2016/10/05/economie-sociale-et-solidaire-mettre-en-lumiere-les-initiatives-locales/

 

Conférence et Forum économique du 10 au 12 octobre à Punaauia

 

Une conférence économique se tiendra en amont du 1er forum économique de Polynésie française dont le thème retenu est celui de la refondation de l’économie polynésienne.

La conférence a pour objectif de faire un point sur l’économie polynésienne, et de présenter l’avancement du plan d’actions économiques du Gouvernement ainsi que les grandes orientations du budget 2017 du Pays. Est aussi prévu la poursuite des échanges engagés en mai dernier avec les acteurs de l’économie polynésienne autour d’ateliers sur les thèmes du soutien et développement des productions locales, la simplification du parcours administratif du porteur de projet et le cadre fiscal et social de l’entreprenariat individuel.

En savoir plus : http://www.tahitinews.co/conference-et-forum-economique-du-10-au-12-octobre/

 

Saint-Paul (La Réunion) : L’Agence Française de Développement financera 60% des besoins d’emprunt

La mairie de Saint-Paul et l’AFD ont ratifié une convention par laquelle l’Agence Française de Développement s’engage à financer 60% des besoins d’emprunt de la ville dans le cadre de la mise en place de son plan d’investissement. De ce fait, pour l’année 2016, la ville bénéficiera d’une enveloppe de 9 millions d’euros. Ecole, culture, infrastructures, sport, aménagement du centre-ville et de la Zac Renaissance font partie du programme d’aménagement de la municipalité.

En savoir plus : http://www.zinfos974.com/Saint-Paul-L-Agence-Francaise-de-Developpement-financera-60-des-besoins-d-emprunt_a105928.html

 

Des entrepreneurs réunionnais en prospection aux Comores

 

Une quinzaine de chefs d’entreprises du Club Export Réunion séjournent depuis hier à Moroni dans le cadre de la 2e édition des rencontres économiques entre les deux îles.

 

http://actus.clicanoo.re/article/economie/1410884-des-entrepreneurs-r%C3%A9unionnais-en-prospection-aux-comores#.V_eiR-iLSUl

 

JOURNAL OFFICIEL

 

JO du 7 octobre 2016

  • Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination d’un directeur adjoint de l’environnement de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe

JO du 8 octobre 2016

 

  • Arrêté du 26 septembre 2016 portant suppression d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)
  • Arrêté du 26 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (Mme Muguette ZALI)

JO du 9 octobre 2016

 

  • Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de La Réunion et désignation de son président

 

 

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