Partager cet article
Articles connexes
25 Avr
Décret d’application du rabot des taux et des plafonds d’avantages fiscaux
Le décret, prévu dans l’article 83 la loi de finances pour 2012, est paru au journal officiel de 25... lire la suite
03 Mai
Les principales modifications nées de la loi de finances 2012 (mise à jour avril 2012)
Les principales modifications nées de la loi de finances 2012 (mise à jour avril 2012) – Suppression de l’article 217... lire la suite
08 Nov
Résumé des échanges lors de la Commission des finances du 6 novembre
Christian ECKERT, rapporteur général Je propose que nous nous donnions un an pour voir comment simplifier des dépenses fiscales très... lire la suite
21 Mai
circulaire prorogation du bonus exceptionnel art 3 LODEOM
CIRCULAIRE PROROGATION BONUS EXCEP (art 3 loi n 2009-594 du lire la suite
22 Nov
loi de régulation économique
LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux... lire la suite
31 Déc
Ce qui change en Outre-mer en 2015…
La FEDOM a recensé les principaux changements au 1er janvier 2015, en métropole et dans les DCOM, voici ce... lire la suite
27 Mai
L’exécution budgétaire des crédits 2018
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
16 Juil
Dynamiser le tourisme en Polynésie française en relançant l’activité de navire de croisière
Une opportunité unique pour développer le tourisme en Polynésie françaiseLe tourisme polynésien connaît une croissance soutenue depuis 2010. Cependant,... lire la suite
27 Nov
La discussion du PLF 2015 au Sénat se poursuit
Le Samedi 22 Novembre, un article additionnel a été adopté (après l’art. 6 du PLF), suite à un amendement... lire la suite
22 Mai
Note de la Fedom : adoption du RGEC révisé
La Commission européenne a enfin adopté le 17 mai dernier la révision du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC).... lire la suite
