10 octobre 2016 Lois de Finances et Budgets Outre-Mer, Notes de la Fedom
social positionPartager cet article
Articles connexes
12 Jan
Projet de Loi Egalité Réelle Outre-Mer (PJL EROM)
Le projet de loi de programmation égalité réelle Outre-mer tel qu’adopté en conseil des ministres le 3 aout 2016... lire la suite
19 Fév
Analyse de la loi EROM (Egalité réelle Outre-mer)
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
15 Sep
Note de la FEDOM / Egalité Réelle / Audition AN LETCHIMY 14.09.2016
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteoditlire la suite
26 Juin
Synthèse des rapports IEOM et IEDOM 2015
Extraits des rapports annuels de l’IEDOM et IEOM, pour en savoir plus consulter leur site : http://www.iedom.fr/iedom/publications/rapports-annuels/ Martinique En 2015, l’économie martiniquaise... lire la suite
07 Nov
PLF 2017 : Marc Laffineur remet son rapport
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
12 Oct
Présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des... lire la suite
19 Déc
Création et organisation de la BPI (banque publique d’investissement)
La BPI (décembre 2012) Objectifs Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
05 Juin
Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres 1er, III et VII du Code de travail applicable à Mayotte
Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres 1er, III et VII du Code de travail applicable à... lire la suite
25 Avr
Décret d’application du rabot des taux et des plafonds d’avantages fiscaux
Le décret, prévu dans l’article 83 la loi de finances pour 2012, est paru au journal officiel de 25... lire la suite
15 Mar
Audition de la FEDOM sur la PPL sucre (12 mars 2013) par la commission des affaires sociales
AUDITION DE LA FEDOM 12 mars 2013ASSEMBLEE NATIONALE – COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALESProposition de loi n° 393 « Prohiber la différence... lire la suite
