Lettre d’information Hebdomadaire N°224 du lundi 3 octobre 2016
La lettre d’information hebdomadaire N° 224 du lundi 3 octobre 2016
TENDANCE
La compétitivité des entreprises ultramarines à l’épreuve du parlementarisme rationnalisé ?
Le Gouvernement a présenté mercredi son Projet de loi de finances pour 2017. La préservation des crédits de la mission Outre-mer (en légère augmentation même) est à souligner. S’agissant plus particulièrement des actions en faveur du développement des entreprises, la FEDOM se félicite de l’inscription à l’article 12 de ce PLF du gel de la dégressivité sur les abattements sur l’IS (impôts sur les sociétés), sur la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et sur la taxe foncière dans les Zones Franches D’Activité, à compter du 1er janvier 2017.
Le Gouvernement envoie là un signal positif envers les entreprises ultramarines par une mesure forte sur la compétitivité dont le coût budgétaire pour l’Etat, en comparaison à d’autres mesures, reste lui modeste.
Pour autant, manquent dans ce Budget les principales mesures portées par la FEDOM et à même de recréer un cercle vertueux de la croissance outre-mer. On pourrait dès lors s’interroger sur le fait de savoir si le défi majeur de la compétitivité de nos entreprises peut se limiter à un seul signal d’autant qu’à ceci s’ajoute l’inquiétude face au risque d’un nouveau coût de rabot en matière d’exonérations de charges sociales.
Alors la lumière peut-elle venir du Parlement ?
Fort heureusement, les débats cette semaine à l’Assemblée Nationale, à l’occasion de l’examen en commission des lois du projet de loi égalité réelle outre-mer ont abouti, par la détermination de certains parlementaires et avec le soutien de la ministre des outre-mer, à l’adoption de certaines de ces mesures fondamentales : extension de la souscription à l’ensemble des contribuables du FIP DOM ; suppression de la référence à l’investissement initial dans les trois articles du CGI relatifs à l’AFIOM ; extension du bénéfice de l’aide fiscale pour les entreprises finançant le logement intermédiaire ; intégration du secteur BTP dans les secteurs prioritaires LODEOM ou encore la demande d’un rapport visant à la mise en œuvre de Zones Franches Globales d’ici au 1er janvier 2019 en substitution des dispositifs actuels.
Le texte de la Commission sera examiné en séance publique à partir de mardi prochain. Espérons que le Gouvernement, fidèle à ses engagements, respectera la voie de la co-production législative et permettra l’adoption de ces mesures essentielles pour la compétitivité de nos entreprises.
GOUVERNEMENT
Le conseil des ministres a examiné ce mercredi le projet de loi de finances pour 2017. Voici les chiffres clé du dernier exercice budgétaire du quinquennat :
- Le Gouvernement prévoit de ramener le déficit public en 2017 à 2,7%, c’est à dire en dessous des 3% du pacte de stabilité.
- Le taux de croissance 2017 est prévu à 1,5% même si nombre d’observateurs considèrent que cette prévision est très optimiste (voir infra)
- Le nombre de foyers qui vont voir leurs impôts baisser est de 5 millions. Ce sont les classes moyennes fortement mises à contribution par les hausses fiscales depuis le début du quinquennat qui seront concernées.
- Le montant total des réductions d’impôt sera de 1 milliard d’euros.
- Le taux de prélèvements obligatoires ne bougera pas. Il s’établira en 2017 à 44,5% du produit intérieur brut (PIB), tout comme en 2016.
- Les mesures en faveur des entreprises seront d’un montant de 5 milliards. Michel Sapin a ainsi déclaré que le Gouvernement aura ainsi « effacé l’an prochain l’ensemble des hausses d’impôts et de charges sur les entreprises mis en œuvre depuis 2011 ». Selon lui, grâce à cette enveloppe de 5 milliards, les entreprises pourront bénéficier d’un meilleur taux de marge.
- Les nouvelles dépenses pour 2017 seront de 14 milliards. Les dépenses de l’État augmenteront ainsi de 5,7 milliards d’euros pour l’emploi, la sécurité, la jeunesse et l’éducation nationale. À ces dépenses, s’ajoutent notamment la baisse des impôts d’un milliard d’euros et les dépenses supplémentaires de la santé de 700 millions. Selon Bercy, ces mesures sont entièrement compensées par des mesures de financement à hauteur de 14 milliards. Elles seront le fruit de mesures d’économie, mais aussi de revenus supplémentaires de la lutte contre la fraude (1,9 milliard) ou encore la réorientation du Pacte de responsabilité. En d’autres termes, 5 milliards d’euros qui seront engrangés un an plus tard.
DU COTE DU PARLEMENT
Assemblée Nationale
Philippe Gomès va déposer plusieurs amendements à la loi sur l’égalité réelle outre-mer en faveur de la Nouvelle-Calédonie.
Le député néo-calédonien Philippe Gomès (UDI) s’il approuve la loi sur l’égalité réelle outre-mer qui sera examinée à partir du lundi 3 octobre à l’Assemblée nationale, a souhaité des efforts supplémentaires en faveur de la Nouvelle-Calédonie.
Philippe Gomès a notamment demandé une révision du dispositif d’aide à la continuité territoriale aujourd’hui « trop restrictif et inadapté » au coût moyen d’un billet Nouméa-Paris (1.915 euros), une réduction des taux d’intérêt bancaires « actuellement supérieurs de 1% à 4% aux taux métropolitains » ainsi qu’un alignement des tarifs bancaires de base d’ici 5 ans.
Le député a demandé également l’extension à l’archipel de toutes les aides aux entreprises de la BPI (Banque publique d’investissement), l’alignement des prix de l’électricité sur ceux de l’Hexagone et la suppression « comme pour les DOM » de l’agrément préalable de Bercy pour la défiscalisation du logement social.
Parlement européen
La commission du commerce international du parlement européen a adopté lundi 26 septembre un amendement déposé entre autres par les députés ultramarins Louis Joseph Manscour et Younous Omarjee et visant à protéger la banane produite dans les territoires ultramarins de l’Europe, face aux bananes d’Amériques centrale et du Sud.
Cet amendement qui vise au « déclenchement automatique d’une clause de sauvegarde » pour la banane ultramarine en cas de dépassement des volumes d’importations concédés à taux réduits pour un nombre croissant de pays, fait partie d’une des lignes de défense majeure des RUP dans les accords commerciaux de libre-échange a souligné le député européen Younous Omarjee dans un communiqué.
- Dans un autre communiqué, le député européen Louis-Joseph Manscour (PS) a rappelé que l’Équateur, gros producteur de bananes, » négocie actuellement avec l’Union européenne un tarif douanier à la baisse pour exporter ses bananes au sein du marché communautaire ».
- « Nous refusons que la Commission européenne jette en pâture nos producteurs d’outre-mer face à la concurrence internationale », a dit Louis-Joseph Manscour dans son communiqué. « Nous demandons un renforcement des mesures protectrices existantes face à ces gros producteurs de bananes, qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales européennes et par conséquent bénéficient de coûts de productions dérisoires comparés à la banane antillaise. »
- Le mécanisme de stabilisation prévoyait « de pénaliser certains pays producteurs de bananes d’Amérique latine, qui auraient dépassé leurs seuils d’exportation sur le marché communautaire », mais il n’a « jamais été appliqué », a précisé le député européen PS Emmanuel Maurel dans le même communiqué.
POLITIQUE, OPINION, SONDAGES
Alain Juppé décline quelques propositions pour l’Outre-Mer
A l’occasion d’une rencontre avec ses membres du comité de soutien ultramarin, Alain Juppé a souligné que l’Outre-mer était « une chance et un atout à la fois économique, humain et stratégique ». Le candidat à la primaire a ensuite rappelé qu’il était favorable, entre autres, au maintien de la défiscalisation, à la baisse des charges et qu’il n’est pas opposé à la création des zones franches globales. De plus, il propose une meilleure orientation des jeunes vers des formations porteuses d’emploi et insiste sur l’utilité de favoriser les voies de l’apprentissage ou de l’alternance. Enfin le maire de Bordeaux a fixé comme priorité la restauration de l’autorité de l’Etat notamment la sécurité.
Commentaire FEDOM : Les propositions d’Alain Juppé seront détaillées dans des cahiers qui paraitront cette semaine et que nous vous transmettrons, de même que la synthèse des propositions outre-mer des autres candidats à la primaire.
VIE DE LA FEDOM
Compte-rendu (vidéo) du colloque « innover dans le tourisme outre-mer » jeudi 22 septembre 2016
La FEDOM, co-organisatrice du colloque, a participé, par la voix de son Président Jean-Pierre Philibert, à la 1ère table ronde consacrée à « L’innovation dans les outre-mer en matière de tourisme : des signaux encourageants et des atouts certains ».
Voir le colloque : http://videos.senat.fr/video/videos/2016/video36250.html
Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM actualisé au 7 septembre 2016
Voir le tableau de bord : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
VIE DES ADHERENTS
Chambre de commerce : Colette Koury passe la main
Après 19 ans à la Chambre, dont 12 ans consécutifs de présidence, Colette Koury a présidé sa dernière assemblée générale, avec une émotion non dissimulée, et a profité de cette occasion pour dresser un bilan de sa dernière mandature. Mandature importante, puisqu’elle a vu notamment la fusion en une seule CCI IG des deux chambres de Basse-Terre et de Pointe- à-Pitre, ainsi que le passage de l’aéroport en société aéroportuaire.
En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/chambre-de-commerce-colette-koury-passe-la-main-394668.php
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM, a accordé une interview lors du salon Top Resa qui s’est tenu du 20 au 23 septembre dernier.
Voir l’interview : http://www.fedom.org/interview-de-jean-pierre-philibert-president-de-la-fedom-au-salon-top-resa-outremer-news-21-09-2016/
RAPPORTS ET ETUDES
Budget 2017 : les objectifs du gouvernement sont « improbables » selon le Haut conseil des finances publiques
Le Haut conseil des finances publiques, instance indépendante liée à la Cour des comptes chargée d’évaluer les projets de budget de Bercy, vient de dévoiler son rapport à la veille de la présentation du projet de loi de finances 2017.
Le HCFP estime improbables les réductions de déficit prévues par le PLF pour 2017 (de -1,6 point du PIB à -1,1 point pour le solde structurel, de -3,3 points à -2,7 points pour le solde nominal) ». Plus généralement, le HCP qualifie d’« incertain» le retour du déficit sous la barre des 3% promis à Bruxelles.
Le Haut conseil ne croit pas à ces chiffres Il évoque notamment des risques sur les dépenses « plus importants » que lors des années précédentes, ainsi que des risques sur les prévisions de recettes liés au fait que Bercy a retenu une prévision de croissance du PIB « un peu élevée en 2016 et optimiste en 2017 ». Le HCP vise notamment ce que certains qualifient de « cadeaux », à savoir la baisse d’un milliard d’euros sur les revenus des classes moyennes mais aussi le dérapage lié aux dépenses en sur l’emploi, la sécurité, l’éducation ou encore la santé.
La Cour des comptes, avant l’été, avait déjà dénoncé les « nombreuses annonces de nouvelles dépenses publiques, qui ne sont ni financées ni gagées par des économies pérennes ».
L’OCDE partage également cette analyse et estime que la croissance française devrait atteindre 1,3% seulement l’année prochaine tandis que le Fonds monétaire international (FMI) estime qu’elle ne devrait pas dépasser 1,2%.
« Le risque, c’est que le budget ne soit sérieux qu’en apparence » a déclaré Gilles Carrez, président LR de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. François Fillon est encore plus direct : « Dire que le déficit sera de 2,7% en 2017, c’est bidon !».
De son côté, le gouvernement tient bon, rappelant dans les colonnes des Echos ce mardi que le HCFP s’était déjà montré très critique en 2015, ce qui n’avait pas empêché Bercy d’atteindre ses objectifs.
BREVES
Quand le site Web de soutien à François Hollande « Notre idée de la France », oublie une partie des Outre-mer
« Notre idée de la France » est un site web lancé mardi 27 septembre 2016, pour soutenir la candidature de François Hollande en 2017 et défendre son bilan. Problème : une partie des Outre-mer est tout simplement…oubliée.
Une partie du site permet de voir, en fonction des territoires de la France, quel est le bilan de l’action du gouvernement. Pour cela, il faut naviguer via une carte de France.
Problème : la carte montre l’hexagone et quatre départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) mais omet le cinquième DOM, Mayotte, ainsi que l’ensemble des Collectivités d’Outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon).
Espérons que cette omission soit rapidement corrigée (D’après OUTRE-MER 1ÈRE)
Cinq mouvements patronaux ont présenté, mardi, en présence des candidats à la primaire de droite, leurs propositions pour le prochain quinquennat.
Cinq mouvements patronaux (CroissancePlus, France Digitale, France Biotech, Meti et Acsel) ont présenté mardi à Paris dix propositions pour répondre à « un impératif de modernité qui doit désormais marquer la politique économique du pays ».
Parmi les demandes fortes : la garantie d’impôts stables et lisibles, un contrat de travail unique, « agile » qui remplacerait les CDI et les CDD, et qui serait constitué autour de droits progressifs.
Parallèlement, les mouvements proposent la création d’un statut du travailleur indépendant, basé sur un socle de droits rattachés à un travailleur et transférable d’une entreprise à l’autre.
Autre recommandation : la création d’un compte entrepreneur-investisseur pour « favoriser l’investissement plutôt que l’expatriation ». (Les Echos)
Ericka Bareigts et les députés ultramarins ont rencontré François Hollande
La ministre accompagnée des parlementaires a été reçue mardi 27 septembre par le Président de la République. A cette occasion, François Hollande a réaffirmé son soutien à la loi pour l’égalité réelle tout en soulignant que tout ne serait pas possible compte tenu des contraintes budgétaires actuelles.
L’idée d’un cluster maritime à Saint Pierre et Miquelon fait son chemin
Suite à la réunion de jeudi 22 septembre qui a réuni une vingtaine d’opérateurs privés validant la création du Cluster Maritime, les membres fondateurs élirons, au cours d’une assemblée générale constitutive, qui se tiendra ces prochains jours, le Bureau et le Conseil d’Administration.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/saintpierremiquelon/l-idee-d-un-cluster-maritime-saint-pierre-et-miquelon-fait-son-chemin-400121.html
En baisse depuis un an, le chômage augmente aussi en août Outre-mer
Malgré une baisse de la courbe du chômage encourageante, le mois d’août a connu une augmentation du nombre de chômeurs tant en France qu’en outre-mer. En effet, Pôle Emploi a enregistré 260 300 chômeurs dans les DOM (excepté Mayotte) contre 255 300 en juillet. Nonobstant cette hausse, il est à noter que le chômage reste en baisse depuis le début de l’année et sur un an, y compris outre-mer. En août 2015, on comptait 265 800 chômeurs en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, contre 260 300 en août 2016.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/en-baisse-depuis-un-le-chomage-augmente-aussi-en-aout-outre-mer-401117.html
La Calédonie à la conférence américaine sur les océans
Jean-Louis d’Anglebermes, vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a participé, les 15 et 16 septembre, à la troisième édition de la conférence « Our Ocean », à Washington, dans le cadre du Parc naturel de la mer de Corail, dont le plan de gestion est en cours d’élaboration.
Ce sommet dédié à la protection de l’océan proposait des conférences, organisées en partenariat avec l’université de Georgetown, sur les aires marines protégées, la pêche illégale, la pollution marine et les impacts du changement climatique sur l’océan.
En savoir plus : https://gouv.nc/actualites/23-09-2016/la-caledonie-la-conference-americaine-sur-les-oceans
Le bio est un marché prometteur en Martinique
Le marché du bio est en pleine expansion en Martinique avec une production en hausse de 15% en 2015 et un nombre d’agriculteur qui a doublé en 5 ans. Cependant, seule la moitié des professionnels vivent correctement de leur métier car les aides ne compensent pas les coûts de production, jusqu’à 40 % plus élevés que dans l’agriculture conventionnelle.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/le-bio-est-un-marche-prometteur-399377.html
Création d’une Agence au service du développement économique de Mayotte
L’Assemblée constitutive de l’Agence de Développement et d’Innovation de Mayotte a élu, mercredi 28 septembre, son Président, Ben Issa Ousseni, ainsi que son Vice-Président, Saïd Bastoi. Cette Agence a pour ambition affirmée de promouvoir, de valoriser et de développer l’économie mahoraise. Pour se faire, elle compte notamment accompagner les entreprises dans l’accession aux fonds européens.
En savoir plus : http://lejournaldemayotte.com/une/creation-dune-agence-au-service-du-developpement-economique-de-mayotte/
Insécurité- 400 renforts de police aux Antilles et en Guyane
Le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le renfort de plus de 400 policiers et gendarmes supplémentaires en Martinique, Guadeloupe et Guyane. Chaque territoire va en bénéficier : 85 policiers et gendarmes pour la Martinique, 158 pour la Guadeloupe, et 165 pour la Guyane. Ces renforts s’inscrivent dans le cadre du plan Sécurité Outre-mer qu’il avait présenté fin juin avec l’ancienne ministre des Outre-mer George Pau-Langevin.
En savoir plus : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/09/29/97001-20160929FILWWW00137-police-400-renforts-aux-antilles-et-en-guyane.php
Polynésie. Le gouvernement veut structurer l’offre touristique dans l’île
Le pays a décidé la mise en place de huit pôles locaux de développement touristique. Ils auront pour mission de créer leurs propres schémas d’organisation touristique et de créer un schéma directeur des équipements sportifs et socio-éducatifs. Ces pôles seront implantés à Nuku Hiva, Hiva oa, Rangiroa, Fakarava, Moorea, Huahine, Raiatea et Bora Bora.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/le-gouvernement-veut-structurer-l-offre-touristique-dans-l-ile-401739.html
Une Silicon Valley flottante en Polynésie
Le projet présenté par la délégation du Seasteading Institute et soutenu par le Gouvernement polynésien aspire à créer des îles artificielles composées de plateformes flottantes modulaires, bardées de technologies dernier cri, ancrées sur les fonds marins, et sur lesquelles pourront être implantées soit des constructions résidentielles ou commerciales, soit des activités aquacoles, ou encore des instituts de recherche. Ces communautés flottantes fabriqueront leur énergie et traiteront leurs déchets.
En savoir plus : http://www.ladepeche.pf/lere-aquatique-debutera-t-fenua/
Nouvelle-Calédonie. Le caillou à l’heure de la croissance au ralenti
Contrairement au pic de croissance qu’a pu connaître la Nouvelle Calédonie en 2010 avec un taux avoisinant les 6.9%, en 2015, le pays connaît un ralentissement avec un taux de croissance du PIB de 1.4%, ce qui, par ailleurs, le place au-dessus de la métropole (1.3%).
En savoir plus : http://www.ladepeche.pf/nouvelle-caledonie-caillou-a-lheure-de-croissance-ralenti/
Mission en Chine du ministre polynésien de l’Economie bleue
Le ministre en charge de l’Economie bleue, Teva Rohfritsch, était en déplacement en Chine dans le cadre de la préparation du lancement du projet de ferme aquacole internationale porté par la société Tianrui International présidée par Monsieur Wang Cheng. La phase de construction peut ainsi être désormais planifiée pour un démarrage en 2017 à une date qui reste à confirmer par Monsieur Wang Cheng, en vue notamment de la consultation des entreprises polynésiennes. Parallèlement, sera préparée la phase d’exploitation de la ferme, avec un programme de sélection et de capture des géniteurs de mérous aux Tuamotu au premier trimestre 2017, à l’issue de la formation de la première promotion d’étudiants polynésiens.
En savoir plus : http://www.presidence.pf/index.php/met-filtre/3106-mission-en-chine-du-ministre-de-l-economie-bleue
Guadeloupe. Accompagnement des porteurs de projets et entreprises du Nord Basse
Afin d’encourager le développement de nouvelles activités, mais aussi d’accompagner les entreprises, associations et porteurs de projets du Nord Basse-Terre, la CANBT vous invite à la signature de conventions de partenariat le mardi 04 octobre 2016 à 9h00, au siège de la CANBT Zac de Nolivier Sainte-Rose.
Il s’agit de mettre en place une plateforme partenariale avec la CCI IG, la CMAR, la FTPE, l’ADIE et la BGE.
Voir l’article : http://www.caraibcreolenews.com/index.php/service-presse/item/6713-guadeloupe-accompagnement-des-porteurs-de-projets-et-entreprises-du-nord-basse-terre
Le Conseil d’Etat réclame une clarification des lois applicables outre-mer
Dans une étude publiée cette semaine, le Conseil d’Etat souhaite « clarifier la rédaction des dispositions d’application outre-mer du droit métropolitain ». Selon le Conseil d’Etat il est important de préciser « pour chaque disposition étendue dans une de ces collectivités, la référence du dernier texte d’où est issue la version applicable et d’identifier par une disposition explicite toutes les règles applicables de plein droit ». De manière générale, le Conseil d’Etat appelle à stopper l’emballement législatif en France.
En savoir plus : http://www.tahiti-infos.com/Le-Conseil-d-Etat-reclame-une-clarification-des-lois-applicables-outre-mer_a153327.html
JOURNAL OFFICIEL
JO du 29.09.2016
JO du 30.09.2016
Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination de Mme Sophie YANNOU-GILLET, cheffe du bureau de la vie économique, de l’emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer
Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Décret n° 2016-1277 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la direction de l’Etablissement public du Parc national de La Réunion
JO du 2.10.2016
Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Benoît Bayard au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement
