La lettre d’information hebdomadaire N° 223 du lundi 26 septembre 2016

La lettre d’information hebdomadaire N° 223 du lundi 26 septembre 2016

TENDANCE

 

La dernière séance…

Le 23 septembre à Madère, à l’occasion de la XXIe Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques, Ericka Bareigts a plaidé pour que l’Europe et les États qui ont des Régions ultrapériphériques mènent « ensemble des politiques proactives qui permettent d’accompagner le développement humain et économique de ces territoires » ! 

La ministre des outre-mer a rappelé que « l’économie des RUP est avant tout structurée par son appartenance à l’Union Européenne, sous réserve des adaptations et dérogations permises par les Traités à l’attention desdites collectivités en vertu de l’article 349 du Traité de Lisbonne. » Elle a conclu son intervention sur ce point en rappelant que « parce que nos économies sont structurellement petites et éloignées, aucune n’aide publique n’est de nature à entraver la concurrence et le libre jeu du marché ».

Le Parlement examinera dans quelques jours le projet de loi de finances pour 2017, le dernier du quinquennat. Puisse Christian Eckert secrétaire d’Etat au Budget, avoir à l’esprit les paroles fortes d’Ericka Bareigts lorsque l’on débattra des crédits de l’outre-mer. La loi sur l’égalité économique réelle doit changer la donne. Tous les observateurs s’accordent en effet à dire que le « rattrapage » doit passer par un effort budgétaire supplémentaire en faveur de nos territoires et de leurs économies.

Christian Eckert, sous des aspects parfois austères –mais c’est son rôle – aime à rappeler en plaisantant que « CBQB » à savoir « c’est Bercy qui bloque ». Il a présenté cette semaine un Budget qui table sur une croissance à 1,5% et un déficit public ramené à 2,7% du PIB fin 2017 contre 3,3% cette année. Il y a donc de la place pour « débloquer » les moyens nécessaires pour l’outre-mer.

DU COTE DU PARLEMENT

 

Audition de la FEDOM en Commission des Lois dans le cadre du PLF 2017

 

Auditionnée mercredi matin par le député Aboubacar, rapporteur pour avis de la commission des lois de l’Assemblée Nationale sur le budget Outre-mer pour 2017 consacré aux COM et à la Nouvelle-Calédonie, la FEDOM a rappelé que l’effort budgétaire global de l’Etat en faveur des COM est structurellement inférieur à celui dont bénéficient les DOM (En termes de dépenses en euro par habitant et par an, en 2016, il faut compter 5576 euros pour les DOM contre 4564 euros pour les COM et 5700 euros pour la France hexagonale).

Dans ce contexte budgétaire contraint et à l’heure du débat sur les conditions de l’égalité réelle dans les outre-mer, la FEDOM a notamment souligné la nécessité que l’Etat assume de manière constante et effective sa participation et ses engagements en termes de financement dans les contrats de projet/développement. En outre, la FEDOM a rappelé les difficultés croissantes auxquelles doivent faire face les entrepreneurs et les investisseurs face à une procédure d’agrément à la défiscalisation nationale qui s’est considérablement alourdie et rallongée au cours des dernières années. Enfin, la FEDOM a de nouveau regretté que le PIB des COM et de la Nouvelle Calédonie (près de 15 milliards d’euros en 2014) ne soit pas intégré dans le PIB national.

 

 

 

Discours d’Ericka Bareigts sur le projet de loi Egalité réelle Outre-mer à la Commission des lois

La commission des lois de l’Assemblée nationale a longuement interrogé mardi après-midi la ministre des Outre-mer sur le projet de loi égalité réelle outre-mer. Pour Ericka Bareigts, il ne s’agit ni plus ni moins que de se mettre dans les pas de Césaire, Bissol, Vergès et Monnerville soixante-dix ans après la départementalisation. « Une nouvelle page d’histoire s’ouvre, a-t-elle déclaré, celle de l’égalité réelle. » La loi fixe cet horizon commun et propose une nouvelle approche stratégique avec une ambition, une méthodologie et des outils.

Lire le discours de la Ministre : http://www.outre-mer.gouv.fr/?discours-d-ericka-bareigts-presentation-du-projet-de-loi-egalite.html

Pour aller plus loin, l’article de Localtis sur le sujet :http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271363635&cid=1250271361948

GOUVERNEMENT

 

Première édition des rencontres nationales du tourisme outre-mer

Le Ministère des Outre-mer a organisé un évènement consacré au tourisme outre-mer, qu’on ne peut que saluer, et auquel la FEDOM a participé.

Dans son discours, Ericka Bareigts, a plaidé pour un tourisme ultramarin mieux valorisé au niveau national. Elle a évoqué les atouts exceptionnels de l’outre-mer, en matière d’environnement et de biodiversité, mais aussi de population, d’histoire ou de gastronomie. « On a une marge de progression qui est réelle », a-t-elle expliqué, rappelant que « le tourisme représente moins de 10 % du PIB outre-mer. Le marketing développé au national et qui contribue à faire de la France la première destination touristique mondiale doit mieux valoriser la diversité de l’outre-mer, et contribuer à une meilleure prise en compte de nos diversités géographiques et de nos zones d’intérêt ». Elle a souligné la nécessité de s’adapter en fonction de la demande des opérateurs du tourisme sur les territoires et a insisté sur les formations en langues. Ericka Bareigts a également promis une nouvelle convention avec Atout France, l’organisme de promotion du tourisme. Elle a enfin évoqué sa volonté de « faire évoluer le Cluster Outre-mer », lieu réunissant les acteurs du tourisme ultramarin.

Lire le discours de la Ministre : http://www.outre-mer.gouv.fr/?discours-d-ericka-bareigts-ministre-des-outre-mer-en-cloture-des.html

L’intérim s’applique enfin à Mayotte au 1er janvier 2017

Portée par le MEDEF Mayotte, relayée par la FEDOM et le MEDEF national, cette mesure était très attendue des mahorais.

http://lejournaldemayotte.com/une/linterim-sapplique-enfin-a-mayotte-au-1er-janvier-2017/

 

INSTANCES EUROPEENNES

 

Younous Omarjee élaborera un rapport de mise en œuvre de l’article 349

 

Le Parlement européen a décidé de confier au Député Younous Omarjee l’élaboration d’un rapport sur la mise en œuvre de l’article 349 du Traité de Lisbonne dans les différentes politiques européennes pour promouvoir la cohésion et le développement des Régions Ultrapériphériques.

http://www.temoignages.re/politique/union-europeenne,116/younous-omarjee-elaborera-un-rapport-de-mise-en-oeuvre-de-l-article-349,87540

21e conférence des RUP : la réaffirmation de la portée de l’article 349 du Traité ; Mayotte intègre officiellement le club

Funchal (Madère) a accueilli la 21e conférence des présidents des RUP, un organe de coopération politique et technique essentiel puisque ces régions y côtoient les représentants de la Commission européenne, du Parlement européen et des trois Etats-membres respectifs (France, Espagne, Portugal). Les travaux se sont déroulés toute la semaine dernière et la conférence a eu lieu vendredi en présence de la Commissaire européenne en charge de la politique régionale, Corina Cretu, et de la Ministre française de l’Outre-mer Ericka Bareigts.

Les Présidents des RUP ont souligné l’importance de la pleine application de l’article 349 du TFUE – qui reconnaît parfaitement les spécificités des régions ultramarines et la nécessité de dispositifs adaptés –  à ce jour sous-estimée par la Commission européenne. A l’heure où les négociations pour la révision du RGEC vont débuter, la conférence des RUP rappelle à la Commission que l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 15 décembre dernier a consacré cette disposition du Traité comme fondement d’adaptation de l’ensemble du droit de l’Union et par conséquent comme étant susceptible  justifier tout type de mesures – permanentes ou temporaires -d’adaptation.

Pour Mayotte, le rendez-vous était particulièrement important. Le déplacement officiel du président du Conseil départemental Soibahadine Ibrahim Ramadani a consacré en effet la première participation officielle de Mayotte à cette conférence en tant que RUP.

 

VIE DE LA FEDOM

La FEDOM recherche un stagiaire polyvalent

 

Dans le cadre de l’accroissement de ses activités, la FEDOM (Fédération des entreprises des outre-mer) recherche un stagiaire en charge du suivi des dossiers économiques et des affaires publiques.

En savoir plus : http://www.fedom.org/la-fedom-recherche-stagiaire-polyvalent-profil-juriste-ou-economiste/

 

Tableau de bord

 

Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM actualisé au 12 septembre 2016

Voir le tableau de bord : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/

VIE DES ADHERENTS

 

Air Caraïbes inaugure « French blue » sa compagnie low cost long courrier

Air Caraïbes a inauguré, le 10 septembre, sa compagnie low-coast long courrier, la « French Blue ». La compagnie a mis en place quatre rotations hebdomadaires vers la République Dominicaine et entend proposer des vols pour la Réunion dès juin 2017.

En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/air-caraibes-inaugure-french-blue-sa-compagnie-low-cost-long-courrier-397895.html

 

Corsair intègre une nouvelle classe Business

La compagnie aérienne Corsair annonce la reconfiguration totale de ses cabines et l’arrivée de deux Airbus A330-300 de nouvelle génération. Et autre annonce de taille pour les voyageurs : la Compagnie introduira une nouvelle classe Business sur l’ensemble de sa flotte à partir de l’été 2017.

 

AMPI : pour développer la Martinique il faut oser et innover

 

Pierre Marie-Joseph, président d’honneur de l’AMPI (Association Martiniquaise de la Promotion de l’Industrie) et Christian Louis-Joseph, économiste et secrétaire général du Syndicat des Entrepreneurs du Bâtiment et Travaux Public se sont retrouvés afin de débattre sur les bases d’un nouveau modèle économique pour conforter la croissance et l’emploi en Martinique. Cette rencontre fait suite aux deux jours de débat organisés sur le campus de Schoelcher avec les élus de la Collectivité Territoriale de Martinique et les représentants de l’AFD.

En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/pour-developper-la-martinique-il-faut-oser-et-innover-397681.html

 

Contribution du MEDEF SPM communiqué au Député

Par courrier, le Président du Medef Saint Pierre et Miquelon, Roger Hélène, a interpelé le député Stéphane Claireaux, en lui soumettant 10 réflexions afin de rapprocher les secteurs économiques de l’archipel de l’Egalité Réelle.

Lire la lettre du Président du Medef Saint Pierre et Miquelon : http://www.fedom.org/egalite-reelle-contribution-du-medef-spm-communique-au-depute/

PARTENARIATS

 

La FEDOM partenaire de « Be Happy » avec Les Créatives 2016

La prochaine remise des prix publicitaires Créatives se place sous le signe du sourire, de la bonne humeur, de la joie… be Happy. Le 16ème concours est ouvert et tout un chacun, professionnel, comme amateur, peut s’inscrire gratuitement. Valoriser et encourager la création publicitaire dans l’océan Indien et dans l’Outre-mer sont les priorités du concours Créatives. Ouvert à tous les services de communication des entreprises, des collectivités, des agences… les prix Créatives encouragent l’innovation publicitaire et surtout apportent une visibilité auprès de personnalités reconnues au niveau national sur le travail réalisé par nos régions ultramarines.

Les responsables de communication sont invités à inscrire avant le 28 octobre leur publicité.

Bulletin d’inscription sur : www.creatives.fr

BREVES

 

En Guadeloupe, les élus s’engagent pour lutter contre l’insécurité

Les élus des différentes collectivités étaient réunis lundi 19 septembre, autour du préfet de la Guadeloupe, Jacques Billant, afin de trouver des solutions face aux questions de sécurité. De cette rencontre sont sorties une trentaine d’actions et d’engagements dont la mise en place sera suivie par des réunions trimestrielles. Le département a déjà accueilli en début de semaine 70 gendarmes mobiles pour renforcer la sécurité.

En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/en-guadeloupe-les-elus-s-engagent-pour-lutter-contre-l-insecurite-398837.html

Le ferronickel calédonien attire les industriels chinois malgré la volatilité des cours du métal

Malgré la baisse du cours du nickel ces derniers temps, la Nouvelle Calédonie continue d’exporter vers la Chine son alliage. En effet, au cours du premier semestre 2016, cette dernière a importé 54 563 tonnes de ferronickel calédonien ce qui le place au rang de second exportateur derrière l’Indonésie.

En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/le-ferronickel-caledonien-attire-les-industriels-chinois-malgre-la-volatilite-des-cours-du-metal-397877.html

La Réunion : 1er forum international de l’économie circulaire du 26 au 30 septembre

Du 26 au 30 septembre prochain, Nexa organise son 1er forum international de l’économie circulaire avec pour objectif le développement des partenariats générateurs de savoirs distinctifs, de valeur ajoutée et d’emplois, entre la Réunion et les régions européennes et extracommunautaires. Tout au long de cette manifestation, les participants pourront découvrir des savoir-faire et des projets innovants et rencontrer la douzaine d’experts présents sur le forum.

En savoir plus : http://ecoaustral.com/le-1er-forum-international-de-leconomie-circulaire-du-26-au-30-septembre

Polynésie française : China Railway signe un mémorandum sur les énergies vertes

Zijian Wang, vice-président du China Railway International Group (CRIG) était en Polynésie française, accompagné d’une délégation, afin de signer un mémorandum sur les énergies vertes avec le gouvernement polynésien. Cet accord s’inscrit dans une stratégie globale de développement du tourisme indissociable de l’évolution et du développement des infrastructures. Le groupe chinois avait signé, en décembre 2015, avec le gouvernement polynésien, un protocole d’accord pour le financement du Tahiti Mahana Beach.

En savoir plus : http://outremers360.com/economie/polynesie-francaise-china-railway-signe-un-memorandum-sur-les-energies-vertes/

Le Comité martiniquais du Tourisme densifie son offre touristique

 

La nouvelle Présidente du CMT, Karine Mousseau a présenté à l’occasion de TOP RESA ses axes stratégiques pour relancer la destination Martinique : une meilleure attractivité du territoire, un renforcement de la visibilité de la destination, le développement des marchés la focalisation sur l’outil numérique. « Notre priorité est surtout de travailler sur l’attractivité en améliorant notre offre hôtelière et la visibilité de la Martinique », explique Karine Mousseau.

http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/economie/un-tourisme-qui-respecte-notre-ame-379044.php

http://outremers360.com/economie/tourisme-en-outre-mer-le-comite-martiniquais-du-tourisme-densifie-son-offre-touristique/

 

Louis Molinié, président du Comité du tourisme des îles de Guadeloupe : « Nous devons promouvoir la basse saison »

Lire l’interview du Président du CTIG : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/louis-molinie-president-du-comite-du-tourisme-des-iles-de-guadeloupe-nous-devons-promouvoir-la-basse-saison-394100.php

Le prix Paris Shop & Design pour la nouvelle antenne du CG de la Réunion à Paris

Accompagnée de Jean-François Hoareau, responsable de la filière bois de goyavier, de l’architecte Philippe Lair et du scénographe Raymond Sarti, Nassimah Dindar, présidente du Département de La Réunion, a reçu des mains d’Olivia Polski, adjointe au maire de Paris chargée du Commerce et de l’Artisanat, le prix Paris Shop & Design catégorie « Culture et loisirs » qui récompense le design des plus belles vitrines des commerces parisiens.

http://actus.clicanoo.re/article/politique/1408843-le-prix-paris-shop-design-au-d%C3%A9partement#.V-OllCiLSUl

RAPPORTS ET ETUDES

 

Rapports annuels de l’IEDOM

 

Note n°202 – Tendances conjoncturelles 2ème trimestre 2016 – Wallis-et-Futuna

http://www.ieom.fr/IMG/pdf/tend_conj_t22016_wf_vf.pdf

Note n°416 – Tendances conjoncturelles 2eme trimestre 2016 – Guadeloupe

http://www.iedom.fr/guadeloupe/publications/les-notes-expresses/les-notes-expresses-tendances/2eme-trimestre-2016.html

Note n°410 – Panorama 2015 de la Guyane – Septembre 2016

http://www.iedom.fr/IMG/pdf/panorama_2015_edition_2016_guyane.pdf

Note n°413 – Panorama 2015 de St-Martin – Septembre 2016

http://www.iedom.fr/IMG/pdf/panorama_2015_-_edition_2016_-_saint-martin.pdf

Note n°412 – Panorama 2015 de St-Barthélemy – Septembre 2016

http://www.iedom.fr/IMG/pdf/panorama_2015_-_edition_2016_-_saint-barth.pdf

 

JOURNAL OFFICIEL

 

JO du 21 septembre

  • Avis de vacance de l’emploi de directeur du Parc national de la Réunion
  • Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes d’Antilles-Guyane
  • Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

JO du 22 septembre 2016

  • Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer de Messieurs Antoine SAINTOYANT, Benoît BAYARD et Frédéric MONFROY.
  • Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination dans l’emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion (M. Yannick DECOMPOIS)
  • Arrêté du 29 août 2016 portant ouverture d’un examen professionnel d’attaché principal territorial (au titre d’un avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion

JO du 25 septembre 2016

  • Décret n° 2016-1246 du 22 septembre 2016 relatif au régime d’assurance vieillesse, à l’allocation spéciale pour les personnes âgées et au régime d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès applicables à Mayotte
  • Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au Comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l’Agence française de développement (AFD) : Mme Sophie YANNOU-GILLET en remplacement de M. Thierry MAHLER.

 

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