Zones franches d’outre-mer : le niveau d’abattement maintenu avant une évaluation du dispositif ( Localtis 15.09.2016)

Zones franches d’outre-mer : le niveau d’abattement maintenu avant une évaluation du dispositif ( Localtis 15.09.2016)

Le niveau d’abattement applicable aux entreprises des zones franches d’activité ultramarines sera maintenu à son niveau actuel en 2017. Depuis 2015, les taux étaient dégressifs, le dispositif étant amené à s’éteindre en 2018. Pour l’heure, ses retombées n’ont toujours pas été évaluées.

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