Partager cet article
Articles connexes
03 Mai
Les principales modifications nées de la loi de finances 2012 (mise à jour avril 2012)
Les principales modifications nées de la loi de finances 2012 (mise à jour avril 2012) – Suppression de l’article 217... lire la suite
07 Nov
PLF 2017 : Marc Laffineur remet son rapport
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
27 Mai
L’exécution budgétaire des crédits 2018
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
28 Fév
PME et marchés publics février 2010
1) Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteoditlire la suite
12 Oct
Audition devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale 12 octobre 2011
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
21 Nov
Rapport de la commission des finances du Sénat sur le Budget Outre-mer
La commission des finances du Sénat estime que le recentrage des exonérations de charges sur les bas salaires sera... lire la suite
05 Juin
Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres 1er, III et VII du Code de travail applicable à Mayotte
Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres 1er, III et VII du Code de travail applicable à... lire la suite
05 Avr
La FEDOM interpelle le gouvernement sur les délais de paiement
Plus de 6 mois après s’être mobilisée sur la question des délais de paiement, la FEDOM constate qu’aucune des... lire la suite
26 Oct
Le financement des entreprises à Wallis et Futuna
La problématique du financement des entreprises à Wallis et Futuna La FEDOM s’est rendue en mission à Wallis et Futuna... lire la suite
12 Juil
Note de la FEDOM faisant suite au rapport d’analyse du cabinet Mazars relatif à la procédure d’agrément fiscal en matière d’aide fiscale à l’investissement Outre-mer
Note de la FEDOM faisant suite au rapport d’analyse du cabinet Mazars relatif à la procédure d’agrément fiscal en matière d’aide... lire la suite
