La Lettre d’information Hebdomadaire n°221 du lundi 12 septembre 2016
La lettre d’information hebdomadaire N° 221 du lundi 12 septembre 2016
TENDANCE
PLF 2017 : des signaux positifs, qu’il faudra concrétiser
Le Gouvernement finalise ses derniers arbitrages sur le projet de Loi de Finances (PLF) et sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 avant transmission au Conseil d’Etat dans les prochains jours, puis présentation devant le Conseil des ministres et dépôt sur le Bureau de l’Assemblée Nationale d’ici début octobre. La discussion budgétaire au Parlement sur ces deux textes majeurs se déroulera entre mi-octobre et fin décembre.
D’ores et déjà, la FEDOM se félicite de l’annonce de l’inscription dans le PLF 2017 du gel de la dégressivité en matière d’abattements fiscaux dans les ZFA.
Le Gouvernement a également annoncé la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Pour la FEDOM, la mise en œuvre de cette réforme ne doit pas être source de complexités supplémentaires pour les entreprises d’outre-mer et de risques « d’année blanche » pour les investissements outre-mer qui génèrent une réduction d’impôt unique, dite « one shot ».
De manière générale, la FEDOM sera attentive, à l’occasion de « ce marathon budgétaire », à ce que les outils essentiels au développement économique de nos territoires soient préservés, améliorés et complétés.
Les sujets sont nombreux – élargissement du FIP DOM, inclusion du BTP comme secteur semi-prioritaire, question de l’investissement de renouvellement, question du logement intermédiaire au Crédit d’impôt à l’IS etc…– et les attentes des milieux économiques très fortes.
La FEDOM demande également que, sans attendre le vote d’une nouvelle LODEOM, l’Aide fiscale à l’investissement dans les DOM soit prorogée au delà de 2017, comme cela a été le cas pour les collectivités du pacifique.
Enfin elle sera très attentive au bilan que devra faire le Gouvernement sur la mise en place du Crédit d’impôt pour les TPE/PME. (voir infra)
Le Président de la République a déclaré lors du dernier Congrès des Maires en juin 2016 « Je sais ce que les Outre-mer supportent aujourd’hui, car les difficultés sont toujours plus grandes outre-mer ».
Au gouvernement de traduire ce message en actes.
GOUVERNEMENT
Embauche PME : une nouvelle mesure de soutien à l’embauche à Mayotte
Le décret de mise en place du dispositif « Embauche PME » à Mayotte a été publié au Journal Officiel le 14 août 2016. Cette nouvelle mesure d’aide à l’embauche instaure une aide forfaitaire aux petites et moyennes entreprises établies à Mayotte de moins de 250 salariés. La date du début d’exécution du contrat doit intervenir entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.
http://www.linfokwezi.fr/embauche-pme-une-nouvelle-mesure-de-soutien-a-lembauche-a-mayotte/
Extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des outre-mer ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie. L’ordonnance du 12 mai 2016, prise sur le fondement de l’article 214 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, a trois objectifs :
• Aligner les tarifs réglementés de vente de l’électricité sur ceux de la métropole d’ici 2020 ;
• Atteindre à Wallis et Futuna 50 % d’énergie renouvelable en 2030 et l’autonomie énergétique en 2050 ;
• Mettre en place l’obligation d’achat de l’électricité produite à base d’énergie renouvelable afin de développer les énergies renouvelables et atteindre les objectifs fixés.
L’arrêté du 29 juin 2016 a précisé les modalités d’alignement des tarifs de l’électricité. Une première baisse est intervenue dès le 1er juillet 2016, sur les 50 premiers kWh consommés chaque mois. Le 1er janvier 2017, cette baisse portera sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois et le 1er juillet 2017 sur les 150 premiers kWh consommés chaque mois. L’arrêté prévoit la poursuite de ce rythme d’alignement jusqu’en 2019, puis l’alignement total en 2020.
Focus sur le Crédit d’impôt : La FEDOM demande au Gouvernement un premier bilan sur sa mise en œuvre
Un grand nombre d’entreprises, notamment les PME, font remonter leurs inquiétudes sur le fonctionnement du Crédit d’impôt.
D’abord bien accueilli dans la mesure ou le taux du crédit d’impôt est de :
➟ 35% pour les entreprises et les organismes soumis à l’impôt sur les sociétés
➟ 38,25 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, taux porté à 45,9% pour les investissements réalisés en Guyane et à Mayotte,
…c’est à dire, dans la plupart des cas plus attractif que le taux du dispositif « Girardin », son développement se heurte à des difficultés et des points de blocage clairement identifiés :
– absence de préfinancement institutionnel (BPI)
– frilosité d’un grand nombre d’opérateurs bancaires locaux.
– montage des dossiers plus compliqué que prévu, nécessitant, comme pour la défiscalisation, l’aide d’un cabinet spécialisé
Ces trois facteurs conjugués freinent le développement du Crédit d’impôt surtout que certains secteurs (pêche et Agriculture notamment) peinent à percevoir des aides d’Etat normalement dues…..D’ou une certaine défiance sur le dispositif et les délais de versement du CI.
Le seuil de 5 ME est, dans la réalité, difficile voire impossible à appliquer vu la fragilité de trésorerie des TPE sans solution de préfinancement.
Dès lors la plupart des TPE PME se retournent vers la défiscalisation « traditionnelle » où l’apport investisseur est mobilisable sans délais.
Ainsi il est évident que, si le dispositif du Crédit d’impôt est parfaitement adapté aux entreprises qui réalisent un CA de plus de 20 M€, l’appliquer obligatoirement aux PME locales serait contre-productif par rapport à l’effet escompté. Dès lors la question se pose, légitimement, de donner la liberté aux entreprises de choisir l’axe de soutien en aide fiscale pour leurs projets d’investissements.
Le Rapport demandé au Gouvernement devrait répondre à ces légitimes interrogations.
DU COTE DU PARLEMENT
Projet de loi de finances (PLF) pour 2017
Pour rappel, les dates clés du calendrier budgétaire (PLF) cette année :
- Arbitrages cette semaine et transmission au Conseil d’état la semaine prochaine
- Présentation en Conseil des Ministres d’ici à début octobre (probablement dernière semaine de septembre)
- Date limite de dépôt du PLF 2017 arrêtée par la conférence des présidents de l’AN conformément aux dispositions constitutionnelles et organiques : mardi 11 octobre 2016.
- Discussion sur la première partie (recettes) du PLF 2017 à l’AN : à partir du mardi 18 octobre jusqu’au lundi 24 octobre. Le vote sur l’ensemble de la première partie recette aura lieu le mardi 25 octobre
- Discussion sur la deuxième partie (examen des crédits par mission) du PLF 2017 par l’AN : trois premières semaines de novembre, puis vote sur l’ensemble de la deuxième partie à l’issue de ces trois semaines
- Vote solennel sur l’ensemble du PLF 2017 par l’AN le mardi 22 novembre
- Examen au sénat du PLF 2017 : du jeudi 24 novembre au mardi 13 décembre
- Commission Mixte paritaire (CMP) et navettes : du mardi 13 décembre au jeudi 22 décembre
- Adoption définitive du PLF 2017 au plus tard le vendredi 23 décembre, date qui correspond à l’échéance du délai constitutionnel de 70 jours
Pour le PLFSS, dépôt sur le bureau de l’AN du projet de loi au plus tard le mercredi 19 octobre 2016 et examen jusqu’au 8 novembre. Mi-novembre, examen au sénat, puis CMP. Adoption définitive le jeudi 8 décembre au plus tard (expiration du délai constitutionnel de 50 jours).
Loi Egalité réelle
« L’Assemblée Nationale a procédé cette semaine au renvoi en commission du projet de loi égalité réelle Outre-mer. Victorin Lurel pour la commission des Lois, et Serge Letchimy pour la commission des affaires économiques, saisie pour avis, ont été nommés rapporteurs. La ministre des Outre-mer devrait être auditionnée par l’Assemble Nationale sur ce texte le 20 ou 21 septembre. L’examen du texte en commission des affaires économiques débutera le 26 septembre. Le débat en séance publique devrait se tenir lui première semaine d’octobre. Le texte sera ensuite transmis au Sénat pour une adoption définitive d’ici la fin de l’année.
Sénat : Agriculture des Outre-mer : pas d’avenir sans acclimatation du cadre normatif
Il n’est sans doute pas trop tard pour revenir sur le Rapport des sénateurs M. Éric DOLIGÉ (Loiret – Les Républicains), Mme Catherine PROCACCIA (Val-de-Marne – Les Républicains) et M. Jacques GILLOT (Guadeloupe – Socialiste et républicain), adopté le 7 juillet 2016.
Ce rapport pointe notamment les lacunes du système de contrôle des importations, qui pénalisent les régions ultrapériphériques (RUP) soumises à l’intense concurrence des pays tiers. Des constats dressés, ils ont tiré 20 propositions concrètes relayant les préoccupations exprimées par les acteurs locaux avec l’ambition de sauvegarder et de valoriser les productions agricoles ultramarines.
Commentaire FEDOM : Parmi les 20 propositions on notera en particulier que les sénateurs demandent de garantir un traitement spécifique des autorisations de produits phytopharmaceutiques indispensables à la survie de cultures menacées de dévastation, d’autoriser les RUP, à titre dérogatoire, à cultiver localement des variétés végétales résistantes aux ravageurs tropicaux mais non-inscrites au catalogue européen des variétés et de supprimer les tolérances à l’importation pour les denrées traitées par une substance active interdite dans l’Union européenne. Ils préconisent également d’encourager le « bio » en prévoyant un volet spécifique pour la culture biologique en milieu tropical dans le nouveau règlement européen sur le bio et en interdisant l’importation sous l’étiquette bio des produits de pays tiers lorsqu’ils ne respectent pas la réglementation européenne.
TABLEAU DE BORD
Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM actualisé au 12 septembre 2016
- tableau n°7f : Indicateurs du climat des affaires (ICA) dans les DCOM, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- tableau n°8c : Evolution des importations de biens en valeur
- tableau n°8d : Evolution des exportations de biens en valeur actualisés
Voir le tableau de bord : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
VIE DE LA FEDOM
Agenda de la FEDOM
Mercredi 14 septembre
La FEDOM sera auditionnée par le Député Serge Letchimy, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Vendredi 16 septembre
LA FEDOM participera au Comité technique organisé à la DGOM, relatif à l’étude sur les surcouts supportés par les entreprises dans les RUP.
Location des salles de la FEDOM
La FEDOM met en location ses salles de réunion, situées à son siège, au 11 rue de Cronstadt 75015 PARIS. En savoir plus : https://www.easyreunion.fr/espaces/espace-fedom/salles/la-salle-mascareignes?utm_source=OxiMailing&utm_medium=e-mail&utm_campaign=Espace%2BFEDOM%2Bn%B02
La FEDOM recherche un stagiaire polyvalent
Dans le cadre de l’accroissement de ses activités, la FEDOM (Fédération des entreprises des outre-mer) recherche un stagiaire en charge du suivi des dossiers économiques et des affaires publiques.
En savoir plus : http://www.fedom.org/la-fedom-recherche-stagiaire-polyvalent-profil-juriste-ou-economiste/
VIE DES ADHERENTS
Interview de Bernard Hayot dans France-Antilles Guyane
Bernard Hayot était en Guyane mardi pour la sortie du livre Le Patrimoine des communes de la Guyane, réalisé grâce à sa Fondation Clément. L’occasion de faire le point sur la présence sur le territoire du groupe qui porte son nom et l’implantation d’un Décathlon en 2018 ou 2019.
Nomination au sein de la Délégation Régionale Antilles-Guyane d’Air France-KLM
A compter du 1er septembre 2016, Hugues Heddebault est nommé Directeur Régional Antilles – Guyane d’Air France KLM et succède à Christian Lahccen. Parallèlement, Henri Hourcade est nommé depuis le 1er juillet 2016, Directeur Général Caraïbes, Océan Indien et Amérique Latine d’Air France KLM et succède à Zoran Jelkic.
Mayotte : la CCI lance le prêt d’honneur pour les entreprises mahoraises
La CCI Mayotte désire aller plus loin dans ses efforts d’appui à la création, transmission, reprise ou développement d’entreprises pérennes et bancarisables dans le territoire. De ce fait, le 16 septembre prochain, elle annoncera la mise en place d’une plateforme Initiative Mayotte proposant des « prêts d’honneur » pour les montants supérieurs à 10 000€. Ces prêts d’honneur, sans intérêt ni garanties, ouvriront l’accès, pour les entreprises, aux financements complémentaires des banques.
Outre l’aide financière, la plateforme accompagnera l’entrepreneur, grâce à des parrains bénévoles issus du milieu de l’entreprise, durant toute la période du prêt.
En savoir plus :http://lejournaldemayotte.com/une/la-cci-lance-le-pret-dhonneur-pour-les-entreprises-mahoraises/
A La Réunion, le hub de l’armateur français CMA CGM monte en puissance
Depuis le début de l’année, le port de l’île de La Réunion est le point d’éclatement du trafic conteneurisé de CMA CGM dans l’océan Indien. Port Réunion vit « un changement d’époque ». Au premier semestre 2016, le trafic de conteneurs a bondi de 31 % à Port Réunion, sous l’effet d’une explosion de l’activité de transbordement, à +175 %. Cette progression résulte de la décision de CMA CGM de faire du port réunionnais son hub de l’océan Indien, résume Bernard Elie, le responsable local de l’armateur marseillais. La colonne vertébrale du réseau est la ligne directe hebdomadaire en provenance de Fos, qui place l’île à seize jours de mer de la métropole au lieu de vingt et un auparavant, quand les cargos déposaient leurs conteneurs destinés à l’océan Indien à Salalah (Oman). A Port Réunion, cette ligne croise celles d’Asie-Afrique et les deux lignes régionales de CMA CGM.
Interview de Philippe Jock « Les patrons ultramarins mobilisés pour se faire entendre dans la campagne présidentielle »
Nomination d’un délégué général au Medef Mayotte
Titulaire d’un Master 2 Affaires Publiques de Sciences PO Paris, Julien Czaniecki rejoint le Medef Mayotte après un passage au sein du Groupe Nexter.
PARTENARIATS
La FEDOM partenaire de « Be Happy » avec Les Créatives 2016
La prochaine remise des prix publicitaires Créatives se place sous le signe du sourire, de la bonne humeur, de la joie… be Happy. Le 16ème concours est ouvert et tout un chacun, professionnel, comme amateur, peut s’inscrire gratuitement. Valoriser et encourager la création publicitaire dans l’océan Indien et dans l’Outre-mer sont les priorités du concours Créatives. Ouvert à tous les services de communication des entreprises, des collectivités, des agences… les prix Créatives encouragent l’innovation publicitaire et surtout apportent une visibilité auprès de personnalités reconnues au niveau national sur le travail réalisé par nos régions ultramarines.
Les responsables de communication sont invités à inscrire avant le 28 octobre leur publicité.
Bulletin d’inscription sur : www.creatives.fr
LA FEDOM DANS LA PRESSE
http://www.fedom.org/outre-mer-maintien-des-aides-fiscales-aux-entreprises-dans-les-zones-franches-outremer-1ere-08-09-2016/ (outre-mer 1ère)
BREVES
Tenue du salon de l’innovation professionnelle à la Réunion les 7 et 8 septembre 2016
Le salon « Run in Tech » permet à toute entreprise réunionnaise innovante de présenter ses produits et solutions à un public de professionnels, tout secteur confondus. De nombreuses conférences, animées par des experts, sont organisées tout au long de la manifestation, permettant ainsi aux visiteurs de débattre sur les différentes thématiques. Pour sa troisième édition, le salon se tiendra le 7 et 8 septembre 2016 à l’Hôtel ALAMANDA Avenue de Bourbon, 97434 Saint-Gilles-Les-Bains.
Pour s’inscrire : http://www.runintech.re/index.php/accueil/formulaire-dinscription/
Le programme : http://www.runintech.re/index.php/accueil/programme/
Guadeloupe : Le port a pris son essor commercial
Une petite bulle positive dans un contexte économique plutôt morose. Guadeloupe Port Caraïbes vient de publier son rapport d’activité 2015 et tous les voyants sont au vert.
30 millions Fcfp pour l’association des hôtels de famille de Tahiti et ses îles
Le 17ème Salon du tourisme de Tahiti et ses îles a été l’occasion pour Jean-Christophe Bouissou d’annoncer de nouvelles mesures pour booster le tourisme. Le ministre a d’abord évoqué la mise en place au mois de septembre de la première structure « pôles locaux de développement touristique », qui permettra aux élus, administrations et professionnels de se retrouver pour proposer et construire, en partenariat avec le Pays, le développement touristique de leur île, pour mettre en place de nouveaux produits, valoriser les sites remarquables ou encore adapter les infrastructures.
Jean-Christophe Bouissou a également annoncé la création du comité de pilotage de la stratégie du tourisme et de l’observatoire du tourisme. Le ministre a enfin annoncé qu’il allait prochainement proposer au gouvernement de porter la subvention que le Pays reverse à l’association des hôtels de famille de Tahiti et ses îles à 30 millions de Fcfp pour 2017, et de renforcer le budget du service du tourisme en faveur de l’accompagnement et de la professionnalisation des propriétaires et gérants de pensions.
BPI France – Province Sud : un partenariat pour soutenir les entreprises
La province Sud a signé, mardi 6 août, une convention avec BPI France pour soutenir les entreprises locales dans leur création, développement et innovation. Un nouvel outil est désormais à leur disposition : le prêt de développement de la province Sud, le PDPS.
Les entreprises calédoniennes intégrées au réseau Outre-Mer des EPL
La 13ème conférence des Entreprises Publiques Locales Outre-Mer – EPLOM – s’est achevée jeudi. Elle a débuté lundi et s’est tenue dans les trois provinces.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 9 septembre
- Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’Association interprofessionnelle de la banane (AIB)
- Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d’une ambassadrice pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques – Mme COLLET (Brigitte)
JO du 11 septembre
- Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination du directeur de la mer de la Guadeloupe, M. Guillaume PERRIN, administrateur en chef de première classe des affaires maritimes, est renouvelé dans les fonctions de directeur de la mer (groupe IV) de la Guadeloupe, jusqu’au 31 août 2017.
