CP FEDOM: Suppression de la dégressivité de la ZFA : un signal encourageant pour les entreprises ultramarines
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEDOM
La FEDOM se félicite de l’annonce de la Ministre des Outre-mer de la suppression de la dégressivité de la ZFA sur les abattements sur l’IS (impôts sur les sociétés), sur la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et sur la taxe foncière, à compter du 1er janvier 2017.
La FEDOM souligne que cette mesure, qui présente un cout budgétaire modeste pour l’Etat, a un impact conséquent pour la compétitivité des entreprises ultramarines.
Cette annonce constitue donc un signal positif envers les entreprises ultramarines.
Evidemment, la FEDOM sera vigilante lors de l’examen du projet de loi de finances 2017 afin que cette annonce soit concrétisée, et que tous les autres dispositifs indispensables à la compétitivité des entreprises ultramarines soient maintenus et renforcés.
Contact : Samia BADAT-KARAM, Secrétaire Générale
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