Lettre Hebdomadaire d’information n°219 du lundi 28 août 2016
La lettre d’information hebdomadaire N° 219 du lundi 29 août 2016
CA S’EST PASSE CET ETE …
Après un mois et demie d’absence, la lettre hebdomadaire de la FEDOM reprend, avec une compilation de l’actualité économique – au sens large – de nos Outre-mer.
Toute l’équipe de la FEDOM vous souhaite une bonne rentrée.
L’emploi continue globalement de s’améliorer Outre-mer
En juillet 201, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité́ (catégorie A) a diminué de 3,6 % sur un an en Guadeloupe, de 3,9 % en Guyane, de 6,1 % en Martinique et de 1,5% à la Réunion.
Sur la même période en France métropolitaine, la baisse n’est que de 1,2%
Le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi, ayant ou non exercé une activité́ dans le mois (catégories A, B, C) diminue de 2,4 % sur un an en Guadeloupe, de 3,6 % en Guyane, de 5,1 % en Martinique et de 0,8% à la Réunion
Sur la même période en France métropolitaine, le chômage a augmenté de 0,7%
En Polynésie française l’emploi progresse également de 1,1 % sur les 12 derniers mois (juin). Seules la Nouvelle-Calédonie +9,2 % et Mayotte +8,7% en Mai échappent à cette dynamique.
DU COTE DU PARLEMENT
Loi sur la biodiversité adoptée, ce qui change pour les outre-mer
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée par l’Assemblée nationale le 20 juillet et publiée au JO le 9 Aout 2016. Voici ce qui change pour les outre-mer :
- Des membres d’Outre-mer à l’AFB
Cette loi sera portée par l’agence française de la biodiversité qui doit voir le jour le 1er janvier 2017 et dont le siège devrait se trouver à Paris. Cette agence va rassembler l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), l’agence des aires marines protégées, les Parcs nationaux ainsi que l’Atelier technique des parcs naturels, soit au total environ 1 200 agents. Le Conseil d’administration sera composé d’environ 25 membres dont 5 des Outre-mer, un par bassin. Les 5 bassins sont les suivants : Saint-Pierre et Miquelon, les Antilles, Réunion-Mayotte, la Guyane et enfin la Polynésie-Nouvelle-Calédonie. Des antennes de l’Agence française de la biodiversité pourraient voir le jour Outre-mer, comme l’avait suggéré la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal en février 2015.
- Lutte contre la biopiraterie
La loi biodiversité a intégré le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Ce protocole doit en principe permettre de lutter contre la biopiraterie c’est-à-dire, l’appropriation illégitime des ressources de la biodiversité et des connaissances qui peuvent y être associées. En février dernier, l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement) avait été accusé de biopiraterie par l’association France Libertés.
- Interdiction des néocotinoïdes, mais avec des dérogations
Cette mesure était attendue par les apiculteurs, car les insecticides à base néocotinoïdes sont connus pour tuer les abeilles. Or ces produits sont aussi utilisés Outre-mer. Cette molécule sera donc interdite par la loi Biodiversité mais seulement à partir du 1erseptembre 2018 pour l’ensemble des cultures agricoles. Toutefois, l’article 51 accorde des dérogations lorsqu’il n’existe pas d’alternative.
- Et les coraux ?
Dans la loi, 75% des coraux doivent être protégés d’ici à 2020. Mais que deviennent les 25% restants ? Par ailleurs, l’Assemblée nationale n’est pas revenue sur l’amendement du Sénat qui permet des dérogations à la protection des coraux pour la construction de chenaux afin de préserver la continuité territoriale. Les travaux portuaires en Guadeloupe et en Martinique ne devraient pas être gênés par la loi Biodiversité.
En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/la-loi-biodiversite-adoptee-qu-est-ce-que-ca-change-pour-les-outre-mer-381511.html
Le CICE, “outil complexe, dispersé, à l’efficacité incertaine”, selon un rapport d’information sénatorial
Alors que le président de la République François HOLLANDE a annoncé fin juin un “relèvement” du crédit d‘impôt compétitivité emploi (CICE), qui sera porté en métropole à au moins 7 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 SMIC, contre 6 % aujourd’hui, un rapport d’information sénatorial publié souligne la “complexité” de cette mesure phare du quinquennat.
“Quatre ans après la création de ce dispositif et trois ans après son lancement, il convient de procéder au suivi et au contrôle de cette politique publique conséquente qui représente près de 1 % du PIB de notre pays”, a souligné la rapporteur (CRC) Marie-France BEAUFILS.
Le CICE doit représenter à l‘horizon 2017 une enveloppe budgétaire de 20 milliards d‘euros par an. Pour l‘heure, son impact n‘a pas encore été évalué : le comité de suivi du dispositif piloté par France Stratégie, organisme placé auprès du Premier ministre, a renvoyé à l‘automne 2016 les premiers résultats.
Selon Mme BEAUFILS, le CICE est “un outil complexe, dispersé, à l’efficacité incertaine”. Pour les petites et moyennes entreprises en particulier, sa “mise en œuvre est complexe”, a observé la sénatrice. Pour les TPE et PME, cet outil a servi presque exclusivement à “pallier les grandes fragilités”, pour renflouer notamment leurs trésoreries.
Pour lutter contre ces difficultés, le rapport suggère d’“assurer des guichets fiscaux accessibles et ciblés vers les TPE—PME pour garantir l’accès au droit et la bonne application des règles fiscales”, mais aussi de “créer en complément de Bpifrance, un réseau territorial de banques publiques d‘investissement”. Par ailleurs, le dispositif “semble ne pas avoir atteint sa cible“, qui était initialement l‘industrie et les secteurs soumis à la concurrence internationale, a-t-elle jugé. Les industries manufacturières et extractives ne représentaient en 2014 que 19,4 % du montant alloué. “Moins d’un cinquième seulement de la créance est donc destiné à la cible du CICE”, déplore le rapport.
Si le CICE s’adresse à l’ensemble des entreprises sans distinction de taille ou de secteur d’activité, c‘est notamment du fait de la faible possibilité donnée aux Etats par les textes européens pour cibler les aides qu‘ils accordent aux entreprises.
Le rapport recommande en conséquence d’engager un débat sur le cadre juridique européen et les règles applicables en matière d‘aides publiques aux entreprises afin qu‘elles puissent être ciblées en fonction d’objectifs définis par l’Etat”. “Trois ans après son lancement, (…) les conséquences en termes d‘emploi sont bien moindres qu’espéré”, a encore souligné Mme BEAUFILS, renvoyant à un rapport de l’OFCE selon lequel 125 000 emplois avaient pu être maintenus grâce au dispositif. Autre reproche, “le CICE n’est pas soumis au contrôle”, selon la sénatrice, qui a déploré que les entreprises ne soient pas tenues de rendre compte chaque année à l‘administration de l‘usage qu‘elles ont fait du crédit d‘impôt. Il conviendrait donc, selon le rapport, d‘ “assurer la réelle conditionnalité du CICE et le respect des utilisations prévues par la loi en conduisant des contrôles sur les déclarations d‘utilisation” de ce crédit d’impôt.
Le gouvernement interpellé sur la discrimination bancaire subie par les ultramarins
Pacte d’avenir : Gabriel Serville réclame un congrès
http://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/pacte-d-avenir-gabriel-serville-reclame-un-congres-387423.html
Ratification de l’ordonnance « Economie sociale et solidaire à Mayotte » : dépôt au Sénat
Industrie calédonienne et nickel : Philippe Gomes revient sur le sauvetage de la SLN
GOUVERNEMENT
Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer
Le Premier ministre, la ministre des outre-mer et la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle ont présenté un projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
En savoir plus : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-08-03/projet-de-loi-de-programmation-relatif-a-l-egalite-reelle- ou
Réaction de la FEDOM : http://www.fedom.org/cp-fedom-loi-egalite-reelle-outre-mer-au-conseil-des-ministres-coquille-vide/
Adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte. La prime d’activité est en vigueur à Mayotte depuis le 1er juillet 2016. Ce dispositif est identique à celui en vigueur en métropole, exception faite d’adaptations propres à Mayotte. Ce projet de loi de ratification achève le processus d’extension à Mayotte de la prime d’activité. Il manifeste ainsi la volonté de faire bénéficier l’ensemble des territoires de ce dispositif de soutien de l’activité des travailleurs modestes qui rencontre un succès très important.
Guyane : Bernard Cazeneuve répond aux parlementaires et annonce des renforts de police et gendarmerie
Dans un courrier en date du 26 juillet et adressé aux élus de Guyane, Bernard Cazeneuve annonce plusieurs mesures pour lutter contre l’insécurité dans le département. Le ministre de l’intérieur prévoit notamment des renforts humains et matériels pour la police.
Une possible relance de la filière photovoltaïque ?
Ségolène Royal a présenté mercredi 27 juillet une ordonnance qui pourrait relancer à plein le business du photovoltaïque en outre-mer. Elle vise à favoriser l’autoconsommation d’électricité. Après l’âge d’or et la douche froide, voici peut-être venu le temps du rebond. Les professionnels du photovoltaïque ont en effet les yeux rivés sur Paris où Ségolène Royal a présenté une ordonnance en conseil des ministres. Déclinaison de la loi de transition énergétique votée en 2015, ce texte vise à promouvoir l’autoconsommation électrique.
Le gouvernement veut en effet inciter les particuliers et les professionnels équipés de panneaux solaires à ne plus reverser leur production dans le réseau. Ces mini-producteurs vont être subventionnés pour consommer eux-mêmes le courant qu’ils génèrent. Aujourd’hui, légalement, cette autoconsommation est déjà permise. Mais elle est financièrement désavantageuse. En effet, un particulier ou un professionnel vend plus cher son électricité à EDF qu’EDF ne lui vend la sienne. Il faut donc être un « militant acharné » pour perdre de l’argent à chaque kW/h. Dans un avenir proche, l’ordonnance de Ségolène Royal va inverser cette logique économique. Avec les subventions promises, il devrait être bientôt plus rentable de consommer sa propre électricité plutôt que de la vendre à EDF pour en acheter ensuite sur le réseau classique. Autre possibilité promise par le texte : celle de partager à plusieurs habitants ou entreprises une même centrale photovoltaïque. À titre d’exemple, une résidence pourra bientôt installer des panneaux solaires sur son toit pour alimenter en électricité les différents appartements qu’elle contient. De la même façon, un particulier ou une entreprise sera prochainement autorisé à vendre sa propre électricité à ses voisins.
http://www.clicanoo.re/532734-la-filiere-photovoltaique-fretille.html
Le lancement de la deuxième phase du plan séisme Antilles (Conseil des Ministres)
Le plan Séisme Antilles, lancé en 2007, vise à conforter les bâtiments face au risque sismique, et prévoit également des mesures d’éducation au risque, de formation professionnelle, de sensibilisation et de préparation à la gestion de crise.
Entre 2007 et 2015, l’Etat a contribué à hauteur de 350 M€ à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux, d’établissements de santé et de centres de gestion de crise aux normes sismiques, en mobilisant ses crédits budgétaires, ainsi que le fonds de prévention des risques naturels majeurs. Toutefois, face à l’importance des travaux restant à conduire, le rythme d’avancement des opérations de confortement parasismique doit être amplifié. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité donner une nouvelle impulsion au plan Séismes Antilles, en étroite concertation avec les collectivités territoriales des Antilles et les acteurs de la prévention du risque sismique. Pour la période 2016-2020, l’État prévoit de mobiliser 450 millions d’euros, soit une augmentation de 30 % par rapport à la première phase du plan. Ces crédits seront mobilisés prioritairement pour les travaux de confortement ou de reconstruction des bâtiments les plus exposés au risque.
Signature de l’accord-cadre national 2016-2018 entre LADOM et Pôle emploi
La ministre des Outre-mer a reçu ce jeudi 21 juillet, Jean BASSERES, directeur général de Pôle emploi, et Florus NESTAR, directeur général de LADOM, pour la signature d’un accord-cadre visant à sécuriser les parcours professionnels des demandeurs d’emploi résidant en outre-mer. Il s’agit de renforcer la coopération entre les deux opérateurs, avec pour objectif de faciliter l’accès aux formations professionnelles en mobilité et in fine à l’emploi pour les ultramarins en ayant besoin. L’Hexagone présente en effet des formations ciblées sur certains domaines rares ou émergents qui ne sont pas toujours disponibles dans les outre-mer.
Evolution du statut de Saint-Pierre et Miquelon : consultation suspendue
Faute d’un accord entre les élus, la Ministre des Outre-mer George Pau-Langevin, avec l’accord de François Hollande et de Manuel Valls, a pris la décision de suspendre la consultation électorale du 18 septembre.
Alors que tout était prêt juridiquement et matériellement, il n’y aura pas de consultation portant sur l’évolution du statut de Saint-Pierre et Miquelon, le 18 septembre prochain. En cause, un désaccord entre les signataires du courrier du 1er juin sur le schéma qui devrait découler de cette consultation. Le 1er juin dernier, une grande partie du Conseil des élus a demandé au Président de la République que soit organisée une consultation de la population sur l’évolution du statut. Le conseil des élus est une instance informelle et transpartisane de coordination. (Outremers360)
CESE
Le gouvernement saisit le Conseil économique et social sur les violences aux femmes dans les Outre-mer
Le Premier ministre souhaite que le Conseil économique el social présente, au premier trimestre 2017, un rapport et un avis « Combattre les violences faites aux femmes dans les collectivités d’Outre-mer ».
Le chef du gouvernement, dans la lettre de saisine, rappelle que « l’insularité pose notamment un certain nombre de problèmes spécifiques d’ordre spatial, économique, social rendant ainsi difficile l’éloignement du conjoint violent ou le relogement de la victime », ce qui constitue un « facteur de dissuasion des victimes de porter plainte par crainte de se retrouver face à leurs agresseurs Les « enjeux d’ordre éducatifs, économiques, culturels et sociaux contenus dans la problématique des violences faites aux femmes sont donc majeurs pour les Outre-mer et justifient une étude spécifique », qui devra notamment »s’attacher à analyser la gouvernance locale et mettre en lumière les différents partenariats de terrain.
COLLECTIVITES LOCALES
Assemblée de Polynésie Française : mise en place d’aides aux entreprises et aux petits commerces
Le 27 juillet 2016, les élus de l’Assemblée de Polynésie française ont voté à l’unanimité deux dispositifs d’aide destinés aux commerces de proximité, des restaurants et des petites entreprises. Les professionnels de ces secteurs en attendent beaucoup. L’annonce de ces dispositifs d’aide est un soulagement pour bon nombre de professionnels : commerçants, restaurateurs ou patrons de petites entreprises. « C’est une bonne nouvelle », s’exclament de concert la plupart d’entre eux. Le Pays souhaite mettre en place un dispositif d’aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants ainsi qu’un deuxième pour l’équipement des petites entreprises. Ces mesures ont pour objectif de permettre : le réaménagement des locaux, de mieux s’équiper ou encore de rendre plus attractifs les points de vente ou de restauration.
La Réunion rencontre les décideurs et leaders économiques sud-africains
Guadeloupe. Baie-Mahault veut sauvegarder sa vocation et son potentiel agricoles.
Politique agricole de la Province sud : premier pas vers l’autosuffisance alimentaire
Un nouvel accord Seychelles-Réunion pour promouvoir et développer le tourisme régional
VIE DE LA FEDOM
CP FEDOM – Un dispositif exceptionnel pour sauver une hôtellerie martiniquaise sinistrée
La FEDOM s’est félicitée de la mise en place, par la Collectivité Territoriale Martiniquaise, d’un dispositif exceptionnel dans la lutte contre la chute du secteur hôtelier de l’île. Concrètement, les structures concernées pourront apurer leurs dettes fiscales et sociales à travers un prêt à long terme que devrait leur accorder l’Agence Française de Développement (AFD).
En savoir plus : http://www.fedom.org/cp-fedom-dispositif-exceptionnel-pour-sauver-hotellerie-martiniquaise-sinistree/
VIE DES ADHERENTS
La Réunion, 1er DOM à obtenir le Label FrenchTech
La Réunion a obtenu le Label French Tech lundi 25 juillet. Portée par l’association Digital Réunion, financée par la CINOR et la Mairie de Saint-André, cette candidature permet à la Réunion d’être le 1er écosystème français ultramarin à recevoir ce label.
http://www.zinfos974.com/La-Reunion-1er-DOM-a-obtenir-le-Label-FrenchTech_a103821.html
En Guyane, les socioprofessionnels se mobilisent contre l’insécurité.
Lire la motion : http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2016/07/Motion-Ins%C3%A9curit%C3%A9.pdf
Air France : Henri HOURCADE remplace Zoran JELKIC
Henri HOURCADE est nommé Directeur Général Caraïbes, Océan indien et Amérique Latine. Il remplace Zoran JELKIC qui devient directeur général France d’Air France.
Nouvelle Calédonie: le MEDEF NC ne veut pas du contrôle des marges instauré par la Loi du pays sur la compétitivité
Le projet de loi du pays sur la TGC va s’accompagner d’un autre projet de loi « Concurrence, compétitivité et prix ». Le MEDEF est opposé à l’article 19 sur l’encadrement des marges, un texte qui a pour but de limiter l’inflation lié à la mise en place de la TGC. Cet article prévoit le plafonnement des marges, lorsque la TGC rentrera en vigueur au 1er juillet 2018.
Pour le MEDEF, cette limitation des marges va porter un coup dur aux entreprises calédoniennes. « Le fait que l’on se retrouve avec des marges qui soient évalués en pourcentage et non en valeur est un vrai problème. Si l’on demande aux entreprises de garder des marges calculées en pourcentage, elles auront beaucoup de mal à payer ces employés et donc de préserver l’emploi. Il est temps d’appréhender le problème maintenant et pas d’attendre que la loi soit votée » Valérie Zaoui co-présidente du Medef NC.
Non à la loi compétitivité : le MEDEF persiste et signe (MEDEF Nouvelle-Calédonie)…
http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/non-la-loi-competitivite-le-medef-persiste-et-signe-388607.html
Et appelle à la manifestation…
Pierre Gattaz en Guyane à l’invitation du Medef Guyane « L’Outre-mer a des atouts formidables »
Lire son interview : http://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/pierre-gattaz-l-outremer-des-atouts-formidables-382699.html
Corsair International met en place des facilités de paiement
http://www.air-journal.fr/2016-08-11-corsair-international-payez-le-billet-davion-en-trois-fois-5167595.html
Guadeloupe : Air Caraïbes et axa assistance concluent un partenariat de distribution d’assurance
http://www.fedom.org/guadeloupe-air-caraibes-axa-assistance-concluent-partenariat-de-distribution-dassurance-voyage-caraib-creole-news-05-08-2016/
Air Caraïbes et XL Airways réagissent à l’arrivée de Norwegian sur le marché des Antilles
http://la1ere.francetvinfo.fr/air-caraibes-et-xl-airways-reagissent-l-arrivee-de-norwegian-sur-le-marche-des-antilles-386989.html
Guadeloupe. Campagne IGUAVIE « Zé Gwadloup, sé zé an nou » pour promouvoir la filière avicole
La CGPME Réunion s’associe à l’association Mensa pour l’intégration des personnes à haut potentiel intellectuel dans l’entreprise
http://www.fedom.org/la-cgpme-reunion-sassocie-lassociation-mensa-pour-lintegration-des-personnes-haut-potentiel-intellectuel-dans-lentreprise/
Corsair salue la mise en place du dispositif d’aide au voyage
http://www.clicanoo.re/534809-corsair-salue-la-mise-en-place-du-dispositif-d-aide-au-voyage.html
http://www.fedom.org/corsair-salue-la-mise-en-place-du-dispositif-daide-au-voyage-clicanoo-16-08-2016/
Corsair propose de voyager léger
http://www.clicanoo.re/534969-corsair-propose-de-voyager-leger.html
La CCI Réunion veut renforcer l’accompagnement des entreprises
http://www.reunion.cci.fr/index.php/actualites/300-renforcer-l-accompagnement-des-entreprises
http://www.fedom.org/signature-dune-convention-la-cci-reunion-pole-emploi-pour-renforcer-laccompagnement-des-entreprises-17-08-2016/
Air France : Nomination au sein de la délégation régionale Océan Indien (C. OBERLE)
http://www.clicanoo.re/535915-air-france-nomination-au-sein-de-la-de%CC%81le%CC%81gation-re%CC%81gionale-oce%CC%81an-indien.html
Au premier semestre, plus de 100 chefs d’entreprise ont adhéré au MEDEF Réunion
Pour Mayotte Channel Gateway, le développement de Mayotte passe avant tout par le tourisme
http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/le-developpement-de-mayotte-passe-essentiellement-par-le-tourisme-expert_1823198.html
http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/le-developpement-de-mayotte-passe-essentiellement-par-le-tourisme-expert_1823198.html
BREVES
Polynésie Française : un ancien cadre de la SOCREDO à la tête de l’IEOM
Claude Périou vient d’être nommé directeur de l’Institut d’Emission d’Outre-mer en Polynésie française (IEOM). Ancien directeur général adjoint de la banque Socredo en 1987, il a occupé différentes fonctions au sein de l’Agence française de développement (AFD) avant d’être réaffecté au fenua.
Développement du tourisme dans le PAG (Parc Amazonien de Guyane)
De Camopi à Papaïchton, en passant par Saül et Maripasoula, le Parc amazonien accompagne les porteurs de projet qui veulent faire venir des visiteurs. Avec comme condition que cela ne perturbe pas le milieu.
En savoir plus : http://www.franceguyane.fr/actualite/economie-consommation/comment-le-pag-developpe-le-tourisme-a-l-interieur-305854.php
Pas d’embargo, mais une purge : la politique du « Trump Philippin » profite au nickel calédonien
http://la1ere.francetvinfo.fr/pas-d-embargo-mais-une-purge-la-politique-du-trump-philippin-profite-au-nickel-caledonien-385929.html
Guyane : rencontre entre élus et socioprofessionnels pour alerter de l’urgence économique
http://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/une-motion-pour-alerter-de-l-urgence-economique-380811.html
Martinique : la fibre optique arrive à Schoelcher
http://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/la-fibre-optique-arrive-schoelcher-381535.html
Pétrole aux Éparses : Mayotte aux premiers rangs de la bataille de l’or noir
Lieutenant-Colonel de Villers : « il faut poursuivre cette montée en puissance du RSMA » (Nouvelle-Calédonie)
Lieutenant-Colonel de Villers : « il faut poursuivre cette montée en puissance du RSMA »
Coopération régionale : Seychelles : les entreprises envisagent d’importer plus de produits frais de la Réunion
Critère de qualité renforcée de la vanille de Tahiti
Le 10 août, le conseil des ministres a modifié la définition de l’appellation d’origine “Vanille de Tahiti”. Un discret changement de chiffre, qui devrait toutefois permettre à nos gousses de se démarquer à l’international.
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Jean-Pierre Philibert intervient dans l’émission radio Mahopolitain sur l’excellence Outre-mer
Jean-Pierre Philibert est intervenu le 5 juilet 2016 dans l’émission Mahopolitain consacrée à l’excellence de nos territoires dans un univers globalisé en pleine mondialisation. Il était notamment question de valoriser et révéler le potentiel ultramarin dans tous les domaines.
http://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/emissions/mahopolitain/mahopolitain-excellence-outremer.html
Les réactions à la loi Egalité réelle
Le Figaro : Outre-mer : vers plus d’égalité avec la métropole
Tahiti infos : L’égalité réelle passera par les Accords de Papeete
http://www.tahiti-infos.com/L-egalite-reelle-passera-par-les-Accords-de-Papeete_a151550.html
Tahiti infos : Un projet de loi pour réduire les écarts entre outre-mer et métropole
Ouest France : Un projet de loi pour réduire les écarts entre outre-mer et métropole
Outremers 360 : Egalité réelle : Les premières réactions sur le projet de loi Égalité Réelle
Le journal de Mayotte : La fédération des entreprises des Outre-mer « extrêmement déçue » par la loi «égalité réelle »
Zinfos 974 : Le projet « égalité réelle » déçoit
http://www.zinfos974.com/L-egalite-reelle-remise-en-question_a103925.html
Caraibes Creole News : France. Loi « égalité réelle outre-mer » au Conseil des Ministres : une coquille vide ?
Outremernews : HEXAGONE. Réaction de la FEDOM sur la loi égalité réelle outre-mer au conseil des ministres de ce mercredi.
Freedom : Réactions locales à la loi sur l’Egalité réelle Outre-Mer. Maurice Gironcel : “le débat est escamoté”
France-Antilles : La loi sur l’Égalité réelle présentée en Conseil des ministres
Clicanoo : Egalité réelle : un projet de loi présenté et une consultation lancée
Témoignages : Egalité réelle : personne ne s’y retrouve
http://www.temoignages.re/politique/actualites/egalite-reelle-personne-ne-s-y-retrouve,87152
TNTnews : Un projet de loi pour réduire les écarts entre outre-mer et métropole
http://www.tntv.pf/Un-projet-de-loi-pour-reduire-les-ecarts-entre-outre-mer-et-metropole_a13256.html
Le pirate de la Réunion : Loi égalité réelle outre-mer : une coquille vide ?
http://www.lepiratedelareunion.net/Loi-egalite-reelle-outre-mer-une-coquille-vide_a1641.html
JOURNAL OFFICIEL
JO du 20 juillet 2016
- Arrêté du 5 juillet 2016 autorisant OPCALIM à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans le département d’outre-mer (La Réunion)
- Arrêté du 28 juin 2016 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de Guadeloupe
- Arrêté du 28 juin 2016 portant approbation du schéma régional d’aménagement de Guadeloupe
JO du 21 juillet 2016
- Décret du 19 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. MAHLER (Thierry)
JO du 23 juillet 2016
- Arrêté du 7 juillet 2016 fixant le taux de l’indemnité de sujétion géographique attribuée aux agents relevant du ministère de la culture et de la communication affectés en Guyane
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination de la secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises
JO du 24 juillet 2016
- Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
JO du 26 juillet 2016 et
- Arrêté du 25 juillet 2016 fixant le montant de l’indemnité de sujétion géographique attribuée aux agents relevant des services du Premier ministre affectés en Guyane
JO du 30 juillet 2016
- Décret n° 2016-1041 du 28 juillet 2016 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
JO du 4 août 2016
- Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
JO du 5 août 2016
- Arrêté du 3 août 2016 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
JO du 7 août 2016
- Arrêté du 2 août 2016 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer
- Arrêté du 5 août 2016 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de Guadeloupe (SIG)
JO du 12 août 2016
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d’une régie d’avances auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)
- Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
- Arrêté du 4 août 2016 portant modification des statuts de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
- Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique
JO du 14 août 2016
- Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l’embauche d’un premier salarié
JO du 18 août 2016
- Délibération n° 16-124-1 du 26 mai 2016 de l’assemblée de Martinique portant demande de prorogation de droit de l’habilitation législative en matière d’énergie sur le territoire de la Martinique
JO du 23 août 2016
- Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Martinique
- Avis de vacance d’emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte
JO du 25 août 2016
- Décret du 24 août 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – M. de KERÉVER (François)
- Décret du 24 août 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – Mme SERRE (Perrine)
JO du 25 août 2016
- Arrêté du 16 août 2016 portant renouvellement d’assesseurs titulaires et suppléants au tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
JO du 28 août 2016
- Arrêté du 19 août 2016 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de Mayotte
