Le projet de loi du pays sur la TGC va s’accompagner d’un autre projet de loi « Concurrence, compétitivité et prix ». Le MEDEF est opposé à l’article 19 sur l’encadrement des marges, un texte qui a pour but de limiter l’inflation lié à la mise en place de la TGC.
La chambre territoriale des compte de Nouvelle Calédonie a rendu public un rapport de l’examen, pour l’exercice 2010 à... lire la suite
La problématique du financement des entreprises à Wallis et Futuna La FEDOM s’est rendue en mission à Wallis et Futuna... lire la suite
RAPPORT OCTROI DE MER lire la suite
La fin progressive des dispositifs d’aide issus de la « LODEOM » Enjeux et perspectives à court terme (lois de... lire la suite
J’ai lu ces deux rapports et j’attire votre attention en particulier le “Rapport HANOTIN et VLODY sur Octroi de... lire la suite
N° 659—— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATUREEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2013. RAPPORT D’INFORMATION FAITAU NOM DE... lire la suite
Le petit déjeuner entre Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, Marie-Luce Penchard, ministre en charge de l’Outre-Mer, et les chefs... lire la suite
