PROJET DE LOI de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer

PROJET DE LOI de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer

Le projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, promis par le Président de la République au 1er diner du CREFOM, a été officiellement transmis par le Gouvernement au Conseil économique, social, et environnemental, au Conseil d’Etat et aux collectivités d’outre-mer pour avis. Outremers 360 a pu prendre connaissance de cette toute première mouture du texte, dont la version officielle sera dévoilée en Conseil des ministres le 3 août prochain par George Pau-Langevin et Ericka Bareigts.

 

La FEDOM a réussi à se procurer le texte (qui est un avant projet de loi et qui a donc vocation à évoluer)

:
:
Contenu protégé par Ausiteodit

social position

Partager cet article