La lettre d’information hebdomadaire N° 215 du lundi 27 juin 2016
TENDANCE
Et si le Brexit était une opportunité pour nos outre-mer ?
Le départ de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne est un échec indéniable pour l’Europe que nous ne pouvons que déplorer, tout en respectant le choix du peuple britannique souverain sur son devenir et celui de sa gouvernance.
C’est aussi la conséquence d’une Europe devenue – ou du moins jugée – trop bureaucratique, trop normée, trop éloignée des peuples qu’elle représente.
Pour autant, du strict point de vue des intérêts de nos régions d’outre-mer, et plus particulièrement de nos RUP, cette crise peut être l’occasion d’un repositionnement de nos institutions européennes vers une Europe plus juste et plus solidaire.
Le Traité de fonctionnement de l’Union Européenne, dit « traité de Lisbonne » a en effet reconnu aux RUP des handicaps structurels permanents, qui leur ouvrent droit à des politiques spécifiques dites de compensation.
Malgré la reconnaissance de ces handicaps permanents et structurels, les Régions ultrapériphériques connaissaient depuis un certain temps des difficultés dans l’application de ces politiques de compensation.
Concrètement c’est le cas du RGEC (Régime général d’exemption par catégorie) qui plafonne et limite les « aides » de compensation ce que, de facto, les Outre-mer refusent et demandent de renégocier.
Pourquoi, dès lors, ne pas envisager la sortie de l’ultralibérale Grande-Bretagne comme l’occasion pour l’Europe de revenir aux fondamentaux qui ont présidé à sa création, à savoir le principe de solidarité envers ses régions les moins favorisées et donc envers nos régions d’Outre-mer ?
DU COTE DU PARLEMENT
Sécuriser les droits fonciers en outre-mer : 30 propositions de la Délégation sénatoriale
Le 23 juin 2016, la Délégation sénatoriale à l’outre-mer présidée par Michel Magras (Les Républicains – Saint-Barthélemy) a adopté à l’unanimité le rapport d’information élaboré par M. Thani Mohamed Soilihi (Socialiste et républicain – Mayotte), rapporteur coordonnateur, et MM. Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche) et Robert Laufoaulu (Les Républicains – Wallis-et-Futuna), rapporteurs, sur la sécurisation des titres fonciers dans les outre-mer.
Ce rapport constitue le deuxième volet d’une enquête triennale sur le foncier dans les outre-mer, après la publication d’un premier tome relatif à la gestion des domaines public et privé de l’État en juin 2015. Le rapport analyse les évolutions en cours et identifie les principaux blocages liés au foncier qui grèvent la sécurité juridique des individus et entravent le développement des territoires. Il formule 30 propositions audacieuses, à la mesure des enjeux pour le développement économique et la paix sociale : ces préconisations ont comme triple objectif, dans le respect des identités territoriales et de la diversité des trajectoires institutionnelles, de résorber les imbroglios juridiques liés aux indivisions anciennes et pléthoriques, d’accompagner la mutation des systèmes traditionnels parfois en panne et de parvenir à un mariage heureux de ces régimes coutumiers avec le cadre civiliste.
Pour tout renseignement complémentaire : http://www.senat.fr/commission/outre_mer/index.html
GOUVERNEMENT
Loi Egalité réelle : calendrier et avis mitigé du CESE Réunion
Le projet de loi de programme sur l’égalité réelle devrait être présenté au Conseil des ministres du 27 juillet. Actuellement à l’étude au CESE – qui doit rendre son avis avant le 18 juillet – ce projet de loi fait l’objet de nombreuses critiques de la part des membres du CESE.
Réunis en conseil, les élus du CESER ont examiné les 75 propositions faites par l’ancien ministre de l’Outremer. Et selon eux, les mesures énoncées « s’inscrivent dans la continuité des politiques conduites jusqu’ici et n’ont rien de réellement novateur » ont clamé les élus, cités par Le Quotidien. De plus, ils estiment que ce rapport est avant tout un moyen pour l’État de se désengager dans ses territoires ultramarins, car ce seront ces derniers qui devront trouver les moyens de financer leur égalité réelle, ajoute pour sa part le Journal de l’ile. « Le rapport ne plaît pas et ne va pas assez loin, ajoute le média, tout comme la priorisation des urgences au cœur des critiques. L’urgence sociale (22e) serait-elle moins prioritaire que la nécessité de faire rayonner les outre-mer aux investisseurs (4e) ? », conclut le JIR.
Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance relative aux marchés d’instruments financiers.
Cette ordonnance adapte le droit interne à la directive 2014/65/UE (dite MiFID II) et au règlement (UE) n° 600/2014 (dit MiFIR) relatifs aux marchés d’instruments financiers, et étend outre-mer ces dispositions.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, modifie le code monétaire et financier pour l’adapter au cadre de fonctionnement des marchés d’instruments financiers prévu par MiFID II et MiFIR. Ces réglementations ont été adoptées en juin 2014 au niveau européen en réponse aux dysfonctionnements révélés par la crise financière de 2008, afin de rendre les marchés financiers plus transparents, plus résilients et plus efficaces, et afin de renforcer le niveau de protection des investisseurs.
http://discours.vie-publique.fr/notices/166001877.html
Vade-mecum relatif à la lutte contre l’habitat indigne et informel dans les outre-mer
Un vade-mecum relatif aux modalités de mise en œuvre de la lutte contre l’habitat indigne (LHI) et informel dans les départements d’outre-mer a été élaboré.
Son élaboration a été menée dans un cadre interministériel. Le ministère des Outre-mer s’est ainsi appuyé sur l’expertise de l’Agence nationale pour l’information sur le logement et de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et a pu compter, en particulier, sur l’appui du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du logement et de l’habitat durable. Ce vade-mecum a pour but d’accompagner les porteurs de projets, en particulier les élus locaux, impliqués dans la lutte contre l’habitat insalubre.
En savoir plus : http://www.outre-mer.gouv.fr/?vade-mecum-relatif-a-la-lutte-contre-l-habitat-indigne-et-informel.html
Les hôpitaux et Ehpad publics d’outre-mer laisseront aux Caf la gestion des prestations familiales
À l’occasion du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, qui se tenait le 15 juin dernier, la DGOS a précisé les modalités de transferts aux caisses d’allocations familiales (Caf) du service des prestations familiales pour les fonctionnaires aujourd’hui en service outre-mer. Cela concerne notamment tous ceux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) en poste aux Antilles, en Guyane et à La Réunion.
http://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20160620-gestion-les-hopitaux-et-ehpad-publics-d-outre
COLLECTIVITES LOCALES
Tourisme en Martinique : un budget de 27 M€ pour un deuxième souffle
Les dernières élections régionales ont redistribué les cartes à la tête du Comité Martiniquais du Tourisme. Après le départ de Karine Roy-Camille qui avait dynamisé la destination, Karine Mousseau, la nouvelle présidente et Joëlle Désir récemment nommée à la direction générale étaient mardi 21 juin 2016 de passage à Paris. Elles ont donné quelques pistes de leur stratégie de relance du tourisme martiniquais :
- Augmenter le nombre d’hébergements de petite taille et haut de gamme
- Faire des croisiéristes des vacanciers « de séjour »
- Valoriser la basse-saison
En savoir plus : http://www.tourmag.com/Tourisme-en-Martinique-un-budget-de-27-M-pour-un-deuxieme-souffle_a81341.html
La Région Guadeloupe soutient le dispositif « Initiative Guadeloupe », d’aides aux entreprises
Le Président de Région, Ary Chalus, a décidé de renforcer le soutien de la Collectivité régionale à Initiative Guadeloupe en assurant un relais de trésorerie qu’elle entend conforter. Sa volonté est d’aider à créer au moins 200 entreprises sur l’année 2016 et de renforcer celles qui existent à travers divers moyens. Dans la même logique, en mai 2016, la Région Guadeloupe s’est positionnée afin d’établir la double affiliation pour Initiative Guadeloupe, à savoir l’intégration au réseau France Active, ce qui permettra d’apporter également un soutien financier au milieu associatif.
À travers ces différents instruments, la Région souhaite s’inscrire dans une logique accentuée de création d’emplois par l’entreprise et l’assurance sociale et solidaire.
http://www.caraibcreolenews.com/index.php/service-presse/item/5975-guadeloupe-faire-emerger-les-entrepreneurs-de-demain-avec-initiative-guadeloupe#sthash.62G4ZRq9.dpuf
Interview de Yan Monplaisir, VP de la CTM
Le vice-président de l’Assemblée de Martinique en charge du développement économique, Yan Monplaisir, fait le point sur les dossiers et les grands chantiers de relance de l’activité économique. Yan Monplaisir était l’invité de l’émission « Décryptage » du lundi 20 juin sur Martinique 1ère.
TABLEAU DE BORD
Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM actualisé au 20 juin 2016
Voir le tableau de bord : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
VIE DE LA FEDOM
Rencontre avec le cabinet de la Ministre des Outre-mer
La FEDOM rencontrera le cabinet de Madame George Pau-Langevin mardi 28 juin, afin de faire un tour d’horizon des grands dossiers en cours.
Location des salles de la FEDOM
La FEDOM met en location ses salles de réunion, situées à son siège, au 11 rue de Cronstadt 75015 PARIS.
En savoir plus : https://www.easyreunion.fr/espaces/espace-fedom/salles/la-salle-mascareignes?utm_source=OxiMailing&utm_medium=e-mail&utm_campaign=Espace%2BFEDOM%2Bn%B02
La FEDOM recherche un stagiaire polyvalent
Dans le cadre de l’accroissement de ses activités, la FEDOM (Fédération des entreprises des outre-mer) recherche un stagiaire en charge du suivi des dossiers économiques et des affaires publiques.
En savoir plus : http://www.fedom.org/la-fedom-recherche-stagiaire-polyvalent-profil-juriste-ou-economiste/
Informations sur sg@fedom.org
VIE DES ADHERENTS
Parution du numéro 2 d’Itinéraires Outre-mer, le magazine externe de Suez Outre-mer
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2016/06/ITINERAIRES-2-BD.pdf
Corsair ouvre des vols Réunion-Mayotte…et fête ses 35 ans en musique et dans les airs
Corsair confirme son ambition d’accroître sa présence et de développer les vols régionaux dans l’Océan indien. Zone d’activité la plus importante pour la compagnie aérienne, elle représente 45% du chiffre d’affaires dont 29% pour l’Ile de la Réunion. À compter du 24 janvier 2017, Corsair proposera des vols Réunion-Mayotte à raison de 2 fréquences hebdomadaires, les mardis et samedis, du 24 janvier au 24 juin 2017. Une adaptation du nombre de fréquences sera programmée pour répondre à la demande.
Cette semaine a également été à marquer d’une pierre blanche pour la compagnie puisqu’elle fêtait son 35ème anniversaire. A cette occasion, la compagnie a offert un concert en plein vol des « Fréro de la vega » à 300 invités. Durant ce vol, le PDG Pascal de Izaguirre a également rappelé l’actualité de la compagnie, notamment les prochaines ouvertures de lignes avec La Havane et Varadero en mai 2017 et une montée en gamme avec la création d’une nouvelle classe business prévue elle aussi l’année prochaine.
En savoir plus : http://www.tourmag.com/Corsair-s-envoie-en-l-air-pour-ses-35-ans-avec-300-personnes-et-les-Frero-Delavega_a81346.html#
Parution du Post-it des MPI Guyane de Juin 2016
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2016/06/Post-it_Juin_2016.pdf
La Réunion : 14 organisations signataires du SBA se sont regrouper pour entériner l’existence de la Stratégie du Bon Achat (ou Small Business Act).
Le 18 juin 2015, quinze organisations professionnelles locales lançaient un appel solennel aux acheteurs publics locaux, afin d’étendre la démarche SBA – initiée en 2014 par la CGPME Réunion – à l’ensemble de La Réunion. Un an après, 14 acteurs ont confirmés leur volonté de s’engager dans le SBA. Tous se sont réunis pour enregistrer les premiers succès de cette initiative qu’ils reconnaissent comme un véritable atout pour le développement de l’île.
Le MEDEF Mayotte fête ses 30 ans
Revue de presse de cet évènement : http://www.fedom.org/le-medef-mayotte-fete-ses-30-ans/
EDF et l’Union départementale des CCAS contre la précarité énergétique (JIR 20.06.2016)
L’Union départementale des CCAS et EDF ont signé la semaine dernière une convention pour lutter contre la précarité énergétique. Objectif : aider les ménages à maîtriser leur consommation d’électricité et les informer sur les dispositifs d’aide existants. EDF s’est engagée à former les membres des CCAS à ses procédures de facturation et de recouvrement pour qu’ils puissent aider les ménages. L’autre objectif est d’arriver à mieux déceler la grande précarité en permettant une remontée d’information des CCAS vers EDF. L’entreprise a d’ailleurs mis en place l’an dernier une cellule solidarité pour contacter ses clients en difficulté et étudier au mieux leur situation
Le MEDEF Mayotte demande l’instauration d’une zone franche
http://www.fedom.org/le-medef-mayotte-demande-linstauration-dune-zone-franche/
RAPPORTS ET ETUDES
L’IEDOM et l’IEOM viennent de publier leurs rapports annuels 2015
Consulter la synthèse sur le site FEDOM : http://www.fedom.org/synthese-des-rapports-iedom-iedom-2015/
Selon les instituts d’émission, en 2015 l’économie martiniquaise a confirmé les premiers signes de reprise observés en 2014, l’économie guadeloupéenne a révélé quelques signes d’amélioration après deux années d’essoufflement économique et l’embellie économique réunionnaise est bien installée et a même gagné en vigueur tout au long de l’année. De même, les principaux indicateurs macroéconomiques de Mayotte sont en général plutôt encourageants comme ceux de la Polynésie française où, pour la deuxième année consécutive, la croissance est au rendez-vous.
A contrario, après une évolution fragile de la conjoncture en 2014, l’économie guyanaise est restée atone pendant l’année 2015 même si quelques signes d’amélioration ont été observés. L’économie calédonienne a émis quant à elle en 2015 plusieurs signaux d’essoufflement, accompagnés d’une perte progressive de confiance d’une grande partie des acteurs économiques.
A Saint Pierre et Miquelon, l’orientation économique de l’année 2015 est restée globalement favorable, dans le prolongement de celle de 2014 même si certains indicateurs se dégradent sensiblement, notamment au niveau sectoriel.
Enfin à Wallis-et-Futuna où l’économie est atypique, après le fléchissement observé en 2014 l’année 2015 se caractérise par une stabilité de l’activité économique.
Consulter les rapports :
Martinique : http://www.iedom.fr/IMG/pdf/ra_2015_iedom_mar_.pdf
Réunion: http://www.iedom.fr/IMG/pdf/ra_2015_iedom_reu_.pdf
Guadeloupe : http://www.iedom.fr/IMG/pdf/ra_2015_iedom_gua.pdf
Guyane : http://www.iedom.fr/IMG/pdf/ra_2015_iedom_guy_pour_menl.pdf
Mayotte : http://www.iedom.fr/IMG/pdf/ra_2015_iedom_may.pdf
Nouvelle Calédonie : http://www.ieom.fr/IMG/pdf/ra_2015_ieom_nc.pdf
Polynésie Française : http://www.ieom.fr/IMG/pdf/ra2015_polynesie_francaise.pdf
Wallis-et-Futuna : http://www.ieom.fr/IMG/pdf/ra2015_wallis-et-futuna.pdf
Saint-Pierre-et-Miquelon : http://www.iedom.fr/IMG/pdf/ra_2015_iedom_spm_.pdf
BREVES
Le chômage repart à la hausse en outre-mer en mai 2016
Les chiffres du chômage à fin mai viennent d’être rendus publics en fin de semaine dernière.
On constate qu’à l’exception de la Réunion où le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A baisse de 0,1% sur un mois, la tendance est partout à la hausse.
Ainsi le nombre de demandeurs de catégorie A progresse de 1,1% en Guadeloupe, de 0,9% en Martinique et de 0,05 % en Guyane. Dans le même temps, la hausse pour les demandeurs d’emploi en catégorie ABC était de 1,2% en Guadeloupe, 0,7% en Martinique, 0,2% en Guyane et de 0,1% à la Réunion
Philippe Jock élu à la Présidence du Conseil d’administration de LADOM
Le Conseil d’administration de LADOM (L’Agence de l’Outre-Mer pour la Mobilité) a tenu le vendredi 24 juin au Ministère des Outre-mer son premier conseil d’administration depuis sa transformation en établissement public administratif le 30 décembre dernier. Les administrateurs, membres du conseil, représentants des collectivités, des personnels et de l’Etat, ont procédé à l’élection du président du conseil d’administration. C’est notre ami Philippe Jock, président du Medef de la Martinique, qui a été élu.
Réunion au Parlement européen avec les pêcheurs des RUP
À Bruxelles, au Parlement européen, s’engagent les consultations dans le cadre de l’élaboration du Rapport d’initiative sur la gestion des flottilles de pêche dans les Régions Ultrapériphériques. Un rapport décidé par le Parlement européen, suite à la mission de la Commission pêche à l’ile de la Réunion en novembre 2015.
Albioma: obtention de 3 nouveaux projets outre-mer.
Albioma a annoncé, mercredi 22 juin, avoir remporté 3 projets de centrales photovoltaïques avec stockage (5,9 mégawatts crête, MWc) en outre-mer. Le groupe a été choisi il y a quelques jours par le ministère de l’Environnement à la suite d’un appel d’offres lancé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) le 18 mai 2015 dans les zones non interconnectées. Ces 3 nouvelles structures représentent 17 % de la puissance totale répartie entre les lauréats dans les départements et régions d’Outre-mer. Venant s’ajouter aux 75 MWc en exploitation, ils prendront la forme de 2 projets en toiture sur l’île de la Réunion (puissance globale de 2,6 MWc) et d’un projet au sol sur une installation de stockage de déchets non-dangereux (ISDND) en Guadeloupe (puissance de 3,3 MWc).
En savoir plus : http://votreargent.lexpress.fr/bourse-de-paris/albioma-obtention-de-3-nouveaux-projets-outre-mer_1805137.html
Tahiti : trois conventions de prêts signées avec la Caisse des dépôts
Le Pays a signé un emprunt de 2,39 milliards Fcfp avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour contribuer au financement des investissements en 2016. Ce crédit fait suite au protocole d’accord signé le 22 février dernier. Dans le détail, ces emprunts souscrits auprès du groupe CDC financeront partiellement en 2016 plusieurs programmes prévus au budget primitif. Il s’agit notamment du logement social, pour 1,810 milliard Fcfp (15,17 millions d’euros), de la contribution du Pays aux programmes d’adduction en eau potable à réaliser par les communes de Polynésie française, pour 176,6 millions Fcfp (1,5 million d’euro) ou encore à l’éducation, à hauteur de 400 millions Fcfp (3,3 millions d’euros), comme précisé par le ministre en charge du Budget, pour la construction du lycée de Bora Bora.
MARKE, le nouveau magazine économique de Mayotte
Un nouveau magazine économique vient de voir le jour à Mayotte, le premier numéro, période juillet août vient tout juste de faire son apparition. Il s’agit d’un nouveau média signé Archipel Editions, agence de publicité dans le giron de Luvy Ogilvy dirigée par Thierry Galarme, également président du Medef. Sans doute est-ce la – bonne – raison pour laquelle Thierry Galarme est directeur de publication de ce mag où en effet, le syndicat patronal local occupe une place prépondérante.
Le paysage médiatique mahorais s’est donc enrichi d’un nouveau support. Tiré à 5 000 exemplaires comme précisé dans l’Ours, il est toutefois permis de découvrir la première version en ligne via le lien suivant : http://goo.gl/cfYIwS
Le Mirador, une nouvelle revue sur le droit et l’économie des Outre-mer
Fruit d’une réflexion de trois jeunes juristes ultramarins convaincus des potentialités que renferment leurs territoires, la revue spécialisée « Le Mirador » est consacrée au droit et à l’économie de l’ensemble des collectivités d’outre-mer.
Six juristes âgés de 22 à 25 ans ont ainsi contribué à la première édition de cette revue trimestrielle, apportant un regard critique sur l’actualité, les actions et les propositions du politique et du législateur. Les trois fondateurs ont notamment choisi de passer au crible les propositions du dernier rapport sur l’égalité réelle outre-mer, en se concentrant sur les plans de convergence vers cette égalité, sous l’angle de la vie chère et de la fiscalité.
Consulter la revue en ligne : https://adecom7374.wordpress.com/la-revue/
Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal
L’arrêté qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, fixe les taux de l’intérêt légal applicables au cours du second semestre 2016.
Le taux de l’intérêt légal est ainsi fixé :
- 4,35 %pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels,
- 0,93 %. pour tous les autres cas
LA FEDOM DANS LA PRESSE
La FEDOM au JT de France ô : le Brexit quelles conséquences pour nos Outre-mer ? (24.06.2016)
http://pluzz.francetv.fr/videos/info_soir_,141644195.html
JOURNAL OFFICIEL
JO du 24 juin 2016
– Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2015 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2016
– Arrêté du 10 juin 2016 fixant le montant des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique à Mayotte
– Décret du 23 juin 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane – M. MEURIN (Christian)
– Décret du 23 juin 2016 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane – M. CARTIAUX (Jacques)
– Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination sur un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Martinique (prolongation de mandat)
JO du 23 juin 2016
– Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) – Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 8 juin 2016, MM. Philippe JOCK et Yvès-Claude HOARAU sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM), en qualité de personnalités choisies en fonction de leurs compétences.
