La lettre d’information hebdomadaire N° 214 du lundi 20 juin 2016
TENDANCE
La production locale comme indice de développement du territoire
La DAAF de Mayotte vient de publier un chiffre qui n’a pas manqué de nous interpeller : Mayotte, grande consommatrice de volaille, produit 100 tonnes de viande de poulet par an et en importe 12.000, dont 80% en provenance du Brésil. En un mot, l’île produit uniquement 1 % de ce qu’elle consomme. Si ce poulet était produit localement, il ne coûterait peut-être pas moins cher que celui du Brésil, mais cette production locale profiterait aux habitants de Mayotte.
Le constat, à un niveau moindre, peut-être fait dans tous les autres territoires. A la Réunion la production locale a reculé de 3,3 en 2014 selon l’IEDOM alors que dans le même temps les importations ont progressé de 2,3%. En Martinique, le déficit du solde des échanges extérieurs, hors produits pétroliers augmente de 2,4% cette même année 2014.
Dans son rapport de 2011, La Cour des comptes concluait d’ailleurs : « Face à une augmentation constante de la population (en particulier en Guyane et à la Réunion) et à une évolution des habitudes alimentaires, similaires à celles de la France métropolitaine, la faiblesse des productions locales et des unités de transformation pour y répondre rend nécessaires de très importantes importations de produits alimentaires de consommation courante. L’objectif d’amélioration de l’approvisionnement alimentaire par des produits locaux n’a pas été atteint, et cette situation pèse lourdement sur la balance commerciale. »
Rappelons que pour aider la production locale, le dispositif de l’Octroi de mer, grâce au différentiel de taxation, est un outil essentiel qui permet de soutenir spécifiquement des secteurs exposés à la concurrence extérieure.
Saluons également le travail très important effectué par les Associations pour la promotion de l’industrie qui ont mis en place des labels « Nou la fé » à la Réunion, « Produit Péyi » en Guadeloupe, « Pil » (Produit industrie locale) en Martinique, « Produit de Guyane », de même que les initiatives « Protégez votre marché » de la CCI de Nouvelle-Calédonie et les efforts importants consentis en Polynésie Française pour la consommation de produits locaux.
Ajoutons enfin que le sens du mot « local » renvoie également à la notion de proximité et de circuit court qui renforcent les caractéristiques de qualité du produit : fraicheur, terroir, savoir faire authentique, etc. Sous cet angle, la production locale peut aussi être perçue comme l’ensemble des produits issus de modes de production sains ou répondant à des savoirs faire de la tradition, en opposition aux approches de production intensive dans les circuits longs.
DU COTE DU PARLEMENT
Auto-entrepreneurs : ce qui a été voté dans la loi Sapin 2
Le projet de loi Sapin prévoyait pour les auto-entrepreneurs, un doublement temporaire possible de leur chiffre d’affaires. Finalement, les députés ont décidé que les seuils de base resteront ce qu’ils sont (82 200 euros pour les activités de vente de biens et 32 900 euros pour les activités de service), avec toujours la même tolérance en cas de dépassement : respectivement 90 300 euros et 34 900 euros (sachant que l’administration applique toujours le « prorata temporis »).
Quelques petites avancées comme le fait d’ouvrir le régime micro aux EURL respectant les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise et le fait que les entrepreneurs ayant choisi un régime réel d’imposition pourront décider chaque année de rester sur cette option ou de revenir au forfait micro. Actuellement, l’option « réel » peut être réactivée ou désactivée tous les deux ans seulement.
Le stage préalable à l’installation pour les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale pourra s’effectuer après l’immatriculation, même si les auto-entrepreneurs souhaitaient repousser ce stage au moment du franchissement des seuils et de la bascule au réel. C’est là qu’un chef d’entreprise a besoin d’apprendre des choses sur le droit des sociétés ou le droit du travail. Avant, cela ne lui sert pas à grand chose estiment-ils.
Le projet de loi prévoit aussi que les personnes ayant bénéficié d’un accompagnement à la création d’entreprise d’au moins trente heures par un réseau d’aide à la création d’entreprise pourront être dispensées de stage.
Enfin, les auto-entrepreneurs auront un an, à partir de la création de leur activité, pour se mettre en conformité avec l’obligation de double compte bancaire.
Délégation sénatoriale à l’Outre-mer / prochaines réunions
Jeudi 23 juin 2016 à 9 heures 15 : Problématique des titres de propriété dans les outre-mer –
Examen du rapport d’information (M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur coordonnateur ; MM. Mathieu Darnaud et Robert Laufoaulu, rapporteurs)
Jeudi 7 juillet 2016 à 9 heures 30 : Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l’agriculture dans les outre-mer –
Examen du rapport d’information (M. Éric Doligé, rapporteur coordonnateur ; M. Jacques Cornano et Mme Catherine Procaccia, rapporteurs)
Interview de Maina Sage : Ratification de l’Accord de Paris : « la Polynésie est propice à ce changement de modèle économique »
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le vendredi 1er juillet 2016.
L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment le débat d’orientation des finances publiques et l’examen du projet de loi « Egalité et citoyenneté » ainsi que le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et le projet de loi pour une République numérique.
GOUVERNEMENT
George Paul Langevin en déplacement officiel à Saint-Pierre-et-Miquelon dans le cadre du bicentenaire de la rétrocession de l’Archipel à la France
La ministre des Outre-mer est arrivée, mercredi 15 juin, à Saint-Pierre et Miquelon. Cette visite de George Pau-Langevin intervient alors que l’archipel célèbre cette année le bicentenaire de son appartenance à la France.
Mayotte 2025 : 1er bilan au MOM
Le préfet Frédéric Veau et une délégation d’élus mahorais ont rencontré la ministre, George Pau-Langevin samedi pour dresser le bilan du document Mayotte 2025 qui a pris effet en 2015 et qui fixe 6 objectifs et 324 actions en vue d’assurer le développement du 101e département.
Selon la ministre, qui s’est entretenu samedi à Paris avec le préfet mahorais et quelques élus, « Mayotte 2025 » doit faire « l’objet d’un suivi régulier et rigoureux« . Depuis un an, ce document stratégique a bien avancé, selon la ministre de l’Outre-mer. « Seize contrats de ville ont été signés, portant des actions fortes pour les quartiers en difficulté. 5 intercommunalités ont été créées et contribueront à la mise en place de services essentiels pour la population. Les constructions scolaires sont accélérées. Le centre hospitalier de Mayotte assure désormais la gratuité des soins aux enfants et aux femmes enceintes et le projet de construction de l’hôpital de Petite Terre progresse. Le code du travail sera étendu à Mayotte le 1er janvier 2018 et la prime d’activité dès le 1er juillet prochain. Enfin, la liaison aérienne directe Mayotte/Paris vient d’être inaugurée et va considérablement faciliter les échanges entre Mayotte et l’hexagone.« , a-t-elle détaillé.
http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/CP_Mayotte_2025_un_apres_de_nombreuses_avancees.pdf
La ministre des Outre-mer, a participé à la cérémonie solennelle de ratification de l’accord de Paris.
Le Président de la République a signé le décret de promulgation permettant la ratification de l’accord sur le climat conclu le 12 décembre 2015 à Paris à l’issue de la COP21.
En sa qualité de ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin a contresigné le décret, au nom de l’ensemble des territoires ultramarins. « Le Gouvernement a ainsi souhaité rappeler que les outre-mer, particulièrement exposés aux effets du changement climatique, sont, également et pleinement, parties prenantes de la mobilisation internationale en faveur du climat. La ministre des Outre-mer se félicite de cette ratification, qui constitue une étape supplémentaire dans la mise en œuvre de l’accord de Paris, dont l’objectif qui consiste à limiter l’élévation de la température mondiale bien en deçà de 2°C permettrait de réduire significativement les risques et les impacts liés au changement climatique dans les territoires insulaires ».
TABLEAU DE BORD
Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM actualisé au 20 juin 2016
Plusieurs tableaux ont été actualisés :
- Tableau n°6a : Evolution récente des Produits Intérieurs Bruts dans les DCOM
- Tableau n°7a : Comparaison récente DCOM / métropole en matière de PIB / habitant
- Tableau n°7b : Evolution récente et comparée des PIB / habitant dans les DCOM et en métropole
- Tableau n°7f : Indicateurs du climat des affaires (ICA) dans les DCOM, en Nouvelle Calédonie et Polynésie française au 1er trimestre 2016
- Tableau n°8a : L’inflation dans les DCOM jusqu’en 2015
Voir le tableau de bord : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
VIE DE LA FEDOM
La FEDOM a participé au séminaire sur le thème de l’égalité réelle dans les Outre-mer du CESE
A cette occasion Jean-Pierre Philibert a rappelé que l’égalité réelle n’était pas un concept mais un droit, et qu’elle ne pouvait être atteinte sans le développement économique du territoire.
La FEDOM sera auditionnée par la CNEPEOM
Mercredi 22 juin la FEDOM sera auditionnée par la CNEPEOM sur le thème “jeunesse ultramarine, éducation, formation et insertion professionnelle ».
La FEDOM a reçu le Délégué interministériel Jean-Marc MORMECK
Le Délégué interministériel a souhaité solliciter la FEDOM sur la question des stages et de l’insertion professionnelle des jeunes ultramarins.
Location des salles de la FEDOM
La FEDOM met en location ses salles de réunion, situées à son siège, au 11 rue de Cronstadt 75015 PARIS.
En savoir plus : https://www.easyreunion.fr/espaces/espace-fedom/salles/la-salle-mascareignes?utm_source=OxiMailing&utm_medium=e-mail&utm_campaign=Espace%2BFEDOM%2Bn%B02
VIE DES ADHERENTS
Guadeloupe : les MPI attendent les nouveaux taux d’octroi de mer
La concertation entre la Région et les socioprofessionnels sur l’octroi de mer vient de s’achever. Ce dispositif de taxation est central pour les moyennes et petites industries (MPI) dont l’association tenait son assemblée générale mercredi dernier au WTC.
En savoir plus (avec France Antilles Guadeloupe) :
Vives inquiétudes du secteur du BTP à St Pierre et Miquelon
Lire la lettre de Roger Hélène : http://www.fedom.org/lettre-de-monsieur-roger-helene-monsieur-le-prefet-henri-jean-07-06-2016/
Interview du Président du Medef Réunion
Yann de Prince, Président du Medef Réunion : « Au moment de quitter la présidence du Medef, j’ai tout de même un motif d’espoir. Depuis de nombreuses années, les responsables politiques sont convaincus qu’il existe des aides spécifiques pour La Réunion et que finalement le climat des affaires est très prospère. Or leur intuition est fausse. Une étude menée actuellement par Nexa sur la compétitivité et l’attractivité des territoires montre que La Réunion se classe en 58ème position sur 62 pays étudiés. Notre île navigue aux côtés du Venezuela et de pays tiers-mondistes.
Les politiques ne pourront plus dorénavant nous considérer comme des enfants gâtés et devront réviser leur discours d’ici 2017. Nous sommes en train de travailler sur un document stratégique pour convaincre ceux et celles qui aspirent à prendre en main le destin de notre pays d’abandonner la logique qui a prévalu jusqu’à présent. »
Nouvelle expansion en vue pour la BRED en Océanie
Après avoir essaimé ces dernières années de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française vers Vanuatu et Fidji, le groupe bancaire français BRED vient d’obtenir le feu vert de l’autorité compétente aux îles Salomon, en vue d’une prochaine implantation dans cet archipel mélanésien. En début de semaine, la banque centrale des îles Salomon a annoncé l’octroi pour cette banque d’une licence provisoire, en vue de l’établissement dans ce pays, rapporte le quotidien Solomon Times. Cette licence provisoire est valable pour une période de douze mois, période censée permettre à la banque française de remplir toutes les conditions nécessaires à son établissement. Selon l’échéancier évoqué, l’ouverture d’une première succursale dans la capitale Honiara pourrait intervenir fin 2016 ou début 2017.
http://www.tahiti-infos.com/Nouvelle-expansion-en-vue-pour-la-BRED-en-Oceanie_a149745.html
EDF partage son expertise avec la COI
EDF a accueilli jeudi dernier, vingt-cinq représentants des États membres de la Commission de l’Océan Indien, en visite sur l’île pour un voyage d’étude sur le thème des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. La délégation a visité la batterie de Saint-André et le poste de conduite du réseau électrique, deux installations modernes et innovantes au service de la transition énergétique. EDF prépare à ce titre l’implantation de 5MW de stockage supplémentaires d’ici 2017. Le programme COI-Energies, initié en 2014 par la COI et auquel l’entreprise participe, vise à partager les savoir-faire, mobiliser les expertises et renforcer la coopération régionale dans le domaine des énergies renouvelables. Ce voyage d’étude était le premier organisé dans ce cadre à la Réunion. L’occasion pour EDF de partager son retour d’expérience et son expertise dans le domaine et de contribuer au rayonnement de notre île dans la région océan Indien.
Bernard Sirieix réélu à la tête de la FRBTP
A suite de l’assemblée générale annuelle qui s’est tenue le vendredi 20 mai 2016, le conseil d’administration de la Fédération Réunionnaise du BTP réuni ce vendredi 10 juin 2016 a réélu Bernard Siriex à la présidence de la FRBTP. Ont également été élus les Membres du Bureau, composé de : Yannick Bovalo, Roger Georges, Vincent Kersuzan et Yannick Painiaye, Vice-Présidents ; Eric Prost-Tournier, Trésorier et Yan Rivière Trésorier Adjoint ; Thierry Legros Secrétaire et Pascal Grillet Secrétaire Adjoint.
Le 1er forum international de la Transformation Numérique se déroulera à La Réunion
Le 1er Forum International de la Transformation Numérique se tiendra les 1er et 2 septembre 2016 au Mercure Créolia de Saint-Denis. A l’initiative de Digital Réunion et soutenu par de nombreux partenaires institutionnels et privés, le forum d’affaires annuel réunit les acteurs du numérique de la zone Afrique, de France et d’Europe. L’objectif pour l’île de La Réunion – territoire candidat à la labellisation French Tech – est le développement de l’économie réunionnaise en faisant connaître le savoir-faire des acteurs du numérique, en favorisant la coopération régionale et internationale et en créant des opportunités d’affaires.
En savoir plus / s’inscrire : http://www.nxse.io/
Grand succès pour MADIN’EXPO (Martinique)
Le salon Madin’Expo, ce sont 112 exposants, artisans et industriels qui ont profité du WE dernier pour se faire découvrir ou montrer leurs nouveautés au stade Pierre-Aliker. Organisé notamment par l’Association martiniquaise pour la promotion de l’industrie (AMPI), le salon se veut une vitrine assez complète de ce qui se fait en Martinique.
Total et Karos s’associent dans le développement de l’offre de covoiturage à la Réunion.
Le pétrolier Total Réunion s’est associé avec une start-up française Karos pour développer une nouvelle plateforme de covoiturage à la Réunion. Dans une île con-frontée au tout voiture, l’application* lancée par Karos a pour objectif de faire adopter cette nouvelle tendance, encore très éloignée des préférences réunionnaises.
http://www.clicanoo.re/525628-un-nouveau-venu-sur-le-marche-du-covoiturage.html
Opération du MEDEF Réunion « les jeunes clashent les stéréotypes »
Les prix du concours « Clash tes stéréotypes » organisé par le Medef Réunion en partenariat avec l’association Chancegal ont été remis ce lundi 13 juin 2016 à la Cité des arts à Saint-Denis. Réservée aux collégiens et lycéens de toute l’île, l’action avait pour objectif de « faire réfléchir les jeunes sur toutes les idées reçues que l’on véhicule sans le vouloir » souligne, en substance, Claire Vassias présidente du comité de l’égalité entre les hommes et les femmes.
L’UJMG rencontre Bruno Blandin, président de l’UDE- Medef Guadeloupe
Depuis sa création l’Union des Journalistes et des Médias Guadeloupéens (UJMG) que préside Jocelyn Durizot, (aussi rédacteur en chef du «Progrès Social») a entrepris d’aller à la rencontre des personnalités politiques, économiques, médiatiques, culturelles de Guadeloupe. Bruno Blandin l’actuel président du MEDEF-Guadeloupe, a reçu une délégation de l’UJMG :
RAPPORTS ET ETUDES
Note de l’IEDOM sur les premières tendances sur la Guyane et la Guadeloupe
Lire les documents : http://www.iedom.fr/IMG/pdf/guyane_prem_tendances_2016t1_vf.pdf
http://www.iedom.fr/IMG/pdf/ne_tendances_tendances_conjoncturelles_1t2016_guadeloupe.pdf
BREVES
Outre-mer et Corse: le gouvernement sélectionne 33 projets photovoltaïques
Le gouvernement a publié samedi une liste de 33 projets d’installations photovoltaïques retenus dans le cadre d’un appel d’offres dans les outre-mer et la Corse, pour un total de 52 mégawatts (MW).
En savoir plus (avec l’AFP et la1ère.fr) : http://la1ere.francetvinfo.fr/outre-mer-et-corse-le-gouvernement-selectionne-33-projets-photovoltaiques-369795.html
Coopération régionale : La Guadeloupe s’allie avec 2 pays de la Caraïbe sur le front de la sécurité
La préfecture de la Guadeloupe a accueilli plusieurs délégations d’Antigua et Barbuda et de la Dominique pour améliorer leur lutte contre l’immigration clandestine et la délinquance.
En savoir plus : http://outremers360.com/societe/cooperation-regionale-la-guadeloupe-sallie-avec-2-pays-de-la-caraibe-sur-le-front-de-la-securite/
De jeunes entrepreneurs cherchent l’inspiration en Martinique
Une vingtaine de jeunes de l’École Internationale des Jeunes Entrepreneurs (EIJE), achèvent une immersion de 15 jours en Martinique. Plusieurs équipes ont élaboré un plan de création d’entreprise soumis samedi 11 juin à l’examen d’un jury à Sainte-Luce.
Grand succès pour les journées portes ouvertes du RSMA Guadeloupe
Le Régiment du service militaire adapté a organisé une journée porte ouverte. 3 000 visiteurs étaient attendus, ils sont 921 de plus à être venus pour découvrir la trentaine de formations assurées au Camp Dugommier et bien d’autres activités festives qui leur étaient proposées. Avec la volonté affichée : que ceux qui se déplacent passent un bon moment en famille. Les 700 membres du régiment, du colonel aux stagiaires (500), étaient sur le pont pour assurer le bon déroulement de la journée.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 14 juin 2016
– Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination de la chargée de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, Mme Marie BAVILLE, ingénieure du génie sanitaire
– Arrêtés du 13 juin 2016 portant d’une part cessation de fonctions du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française, M. Christophe LOTIGIÉ, sous-préfet hors classe, remplacé par M. Raymond YEDDOU, sous-préfet hors classe
– Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, M. Frédéric POISOT, sous-préfet
JO du 15 juin
– Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
– Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
JO du 16 juin
– Décret n° 2016-797 du 14 juin 2016 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
Jo du 17 juin
– Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l’arrêté du 10 mai 2016 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Vieux-Habitants » (Guadeloupe), au profit de la société Géothermie de Guadeloupe SAS
Jo du 18 juin
– Décret du 17 juin 2016 chargeant un député d’une mission temporaire : M. Christophe BOUILLON, député, est chargé d’une mission temporaire ayant pour objet d’identifier les leviers à actionner pour dynamiser le tourisme des seniors.
– Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination sur l’emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Guadeloupe : M. Eric EBERSTEIN, est nommé à compter du 1er août 2016.
– Conseil Constitutionnel : Décision n° 2016-6 LP du 16 juin 2016. L’article Lp. 450 du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie, créé par l’article 1er de la loi du pays portant création du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et relative aux baux ruraux, est conforme à la Constitution.
