La lettre d’information hebdomadaire N° 213 du lundi 13 juin 2016
TENDANCE
Le droit de grève et après…?
Les grèves actuelles illustrent bien un conflit dont tout le monde sortira perdant. Les entreprises qui auront perdu des centaines de millions d’euros et des milliers de clients, le gouvernement qui aura hésité ente compromis et fermeté, les français condamnés à galérer dans les gares ou les stations service mais aussi les syndicats « jusqu’au boutistes » décrédibilisés faute de réussir à convaincre de la justesse de leur action et enfin et surtout, la France qui aura vu son image encore une fois écornée et son économie affaiblie un peu plus.
Il ne s’agit pas, ici, de débattre de la légitimité des revendications des uns et du projet de loi des autres. Il s’agit de se demander si pour discuter des perspectives de réformes indispensables pour notre pays, compte tenu de l’urgence économique dans laquelle nous sommes, la grève était le meilleur moyen ?
La réponse est évidemment non ! Et l’idée que l’avenir d’une société puisse être ainsi arbitrairement mis à mal par une minorité, va à l’encontre des principes de bases de la liberté d’entreprise et de la liberté du travail. Comme l’écrivait il y a quelques années le journaliste et historien Gérald Olivier, « Désormais on ne fait plus grève pour que le monde change, on fait grève pour qu’il ne change pas. Nous sommes en plein déni de réalité. »
L’absurdité la plus totale étant atteinte lorsque l’on entend certains dirigeants syndicaux expliquer qu’ils font grève « pour peser sur les négociations sociales à venir ».
C’est au contraire, par ce que nous croyons au dialogue social comme facteur de progrès, que nous déplorons que le droit de grève soit utilisé en France à tort et à travers, trop souvent hélas comme un outil de nuisance contre l’entreprise, ou le gouvernement, par le biais de clients ou « d’usagers » pris en otage.
On nous rétorquera que réformer le droit de grève est politiquement inenvisageable et irrecevable. Le dernier gouvernement qui ait interdit ce droit était celui de Vichy ! On imagine les commentaires…
Mais pourquoi ne pas le règlementer pour qu’il ne soit plus détourné ou abusé. Par exemple en l’encadrant plus strictement chez les fonctionnaires et les employés d’entreprises en situation de monopole. Quand quelques personnes, qu’ils soient pilotes de ligne, cheminots, employés d’EDF, ou autres, ont le pouvoir de paralyser un pays, il importe que leur intérêt particulier soit subordonné à l’intérêt général. C’est le cas dans de nombreux pays comme l’Allemagne ou le Canada. C’était aussi le cas dans tous les pays communistes…mais nous imaginons que d’aucuns trouveront ce propos subversif.
DU COTE DU PARLEMENT
Les députés ont démarré l’examen du projet de loi Sapin 2 relatif à la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique
A noter, parmi les principales dispositions déjà adoptées :
- La validité des chèques est réduite de un an à six mois
Les députés ont en effet voté la réduction de douze à six mois de la validité des chèques bancaires. L’objectif affiché est simple : encourager les Français à employer des moyens de paiement plus modernes tout en réduisant l’incertitude liée au délai d’encaissement du chèque.
La députée de la Réunion, Huguette Bello, a souligné que le chèque était encore un moyen de paiement utilisé de façon non « négligeable », et souvent « par des personnes aux revenus modestes qui veulent échelonner leur paiement », jugeant « regrettable » que soit porté atteinte à cela.
- Un encadrement plus poussé du salaire des chefs d’entreprise par les actionnaires
Sans surprise, l’amendement qui rend contraignant le vote de l’assemblée générale des actionnaires en ce qui concerne la rémunération des patrons a été adopté.
- Les députés ont aussi adopté jeudi soir un amendement qui vise à mieux protéger les biens des Etats étrangers contre les saisies.
- L’Assemblée a également « réécrit » l’article 43 qui prévoyait d’assouplir les règles d’entrées dans certains métiers et de les ouvrir à des non-diplômés autoentrepreneurs, dès lors que l’exercice de cette profession sans formation préalable ne mettait pas le public en danger.
Commentaire FEDOM : Directement inspiré du rapport Attali sur la croissance, ce fameux article 43 visait à « faciliter la création et le développement d’activités et d’emplois par les travailleurs indépendants ».
L’UPA qui se bat au contraire pour une revalorisation et une reconnaissance des métiers de l’artisanat voyait là une nouvelle forme de concurrence déloyale et un nivellement par le bas de nombreux métiers. Elle ajoutait que cette disposition était pour le moins décalée par rapport au projet du président de la République d’initier un vaste plan de formation de 500.000 chômeurs pour qu’ils acquièrent une qualification.
Au final, l’exigence d’une qualification va demeurer et il est prévu qu’un décret fixera les conditions dans lesquelles une personne qualifiée pour exercer un métier pourra être autorisée à réaliser des tâches relevant d’un métier connexe faisant partie de la même activité.
- Enfin les députés ont voté une mesure très contestée: l’obligation pour les multinationales de publier leurs données financières «pays par pays».
Cette proposition, qui ne figurait pas dans le projet de loi initial présenté en mars, a été ajoutée en Commission des lois et consiste à rendre obligatoire l’accessibilité au grand public, de données sur l’activité des entreprises et de leurs filiales pour les pays de l’Union européenne et les paradis fiscaux… dont la liste de la Commission européenne est encore loin d’être définie.
Jusqu’alors, comme le préconise l’OCDE, seul le fisc avait accès à ces données. Il s’agit-là de rendre publics le nombre de salariés, le chiffre d’affaires, la nature des activités, les bénéfices, les impôts sur les bénéfices, les bénéfices non distribués, etc. donnant la possibilité de contrôle aux citoyens. L’obligation sera applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 750 millions d’euros. Ce seuil sera néanmoins abaissé à 500 millions d’euros puis à 250 millions d’euros respectivement deux ans puis quatre ans après l’entrée en vigueur de ce dispositif.
Commentaire FEDOM : Il y a deux façons d’analyser ce vote. Ou bien on estime qu’il ne concerne que les entreprises du CAC 40 et donc pas l’Outre-mer, ou bien on considère que c’est un premier pas vers une généralisation progressive à toutes les entreprises. En tout été de cause la France est un des premiers pays à valider la publicité des comptes. Le MEDEF considère qu’il s’agit d’un «suicide» économique car, en affaires, trop d’informations tue la concurrence. Une telle situation créerait ce qu’on appelle de l’«asymétrie d’informations» qui serait «préjudiciable pour les entreprises françaises et européennes» par rapport au reste du monde. «Que la France se mette toute seule à ouvrir les livres de toutes ses entreprises est suicidaire, poursuit le MEDEF qui accepterait une telle règle du jeu si elle était appliquée partout dans le monde.
Pour rappel, en décembre dernier, le secrétaire d’état au Budget Christian Eckert s’était opposé à un amendement semblable.
Selon les observateurs politiques, cette fois-ci, le gouvernement n’a pas voulu fâcher l’aile gauche du Parti socialiste et les écologistes.
Guyane: Gabriel Serville rapporteur des projets de loi sur les Accords France-Brésil
Le député de la Guyane Gabriel Serville a été désigné comme rapporteur des projets de loi qui ratifieront les Accords France-Brésil. Ces Accords encadrent les transports routiers sur le pont de l’Oyapock ainsi que la zone franche à la frontière entre la Guyane française et le Brésil. Selon le député, l’ouverture du pont de l’Oyapock est suspendue au feu vert qui devrait être donné par le Parlement français lors de la ratification de ces Accords.
GOUVERNEMENT
François Hollande souhaite une loi sur l’égalité réelle outre-mer dès décembre
Le président de la République souhaite qu’une loi sur l’égalité réelle outre-mer soit adoptée dès décembre, a affirmé mardi soir dans un communiqué le député de Guadeloupe (PS) Victorin Lurel, à la suite d’une rencontre avec le chef de l’Etat. L’ancien ministre a été reçu mardi par le président de la République « en vue de la transmission au Conseil économique, social et environnemental et au Conseil d’Etat du texte préparé par le gouvernement« .
Commentaire FEDOM : Le Premier ministre Manuel Valls avait déjà promis en mars qu’un projet de loi sur l’égalité réelle économique entre les Outre-mer et l’Hexagone serait présenté en Conseil des ministres « si possible avant l’été ». Rappelons que si le rapport Lurel contient des avancées positives, d’autres suscitent inquiétude ou franche opposition des milieux économiques.
Pour lire notre analyse du rapport : http://www.fedom.org/reaction-de-la-fedom-aux-propositions-lurel-pour-legalite-reelle/
Recodification des dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a présenté un décret recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire). La recodification est faite pour l’essentiel à droit constant, sous réserve de l’abrogation de dispositions devenues obsolètes, sans objet ou contraires à des normes législatives ou conventionnelles. Elle prend en compte les évolutions statutaires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, ainsi que les modifications des liens entre Saint-Barthélemy et Mayotte et l’Union européenne. Elle clarifie la réglementation particulière relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire, ainsi qu’au fonctionnement des stations de quarantaine à Saint-Pierre-et-Miquelon, prévue par l’article L.O. 6414-1 du code général des collectivités territoriales, et conforte sa sécurité juridique.
POLITIQUE, OPINION, SONDAGES
Jean Pierre Helbert décrypte les propositions des Républicains pour l’Outre-mer et ses entreprises
Lien avec site Fedom : http://www.fedom.org/les-republicains-propositions-pour-les-outre-mer-leurs-entreprises/
Bruno Le Maire à La Réunion
Consulter le programme de son déplacement : http://www.fedom.org/bruno-lemaire-la-reunion-consulter-son-programme/
TABLEAU DE BORD
Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM actualisé au 10 juin 2016
Trois tableaux ont été actualisés :
- Actualisation du tableau 9f : Evolutions en matière de chômage de longue durée : évolution du nombre de demandeurs d’emploi de plus d’un an (catégories A,B,C)
- Actualisation du tableau 9g : Les taux de chômage dans les DOM en 2015 (Catégories A,B,C)
- Actualisation du tableau n°9h : Les taux de chômage dans les DOM en avril 2016. Evolution sur un an et comparaison avec la France entière
Voir le tableau de bord : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
VIE DE LA FEDOM
La FEDOM participera au séminaire sur le thème de l’égalité réelle dans les outre-mer du CESE
Ce séminaire, qui se tiendra le 16 juin est organisé par M. Christian VERNAUDON, Président du Groupe Outre-mer au CESE.
La FEDOM a participé à l’évènement « Entreprendre et innover dans le tourisme”
La FEDOM a participé à l’évènement organisé par la DGE (Direction Générale des Entreprises) sur l’innovation dans la tourisme.
Lire le rapport : http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/etudes-et-statistiques/Analyses/2016-06-Innovation-tourisme.pdf
Location des salles de la FEDOM
La FEDOM met en location ses salles de réunion, situées à son siège, au 11 rue de Cronstadt 75015 PARIS.
En savoir plus : https://www.easyreunion.fr/espaces/espace-fedom/salles/la-salle-mascareignes?utm_source=OxiMailing&utm_medium=e-mail&utm_campaign=Espace%2BFEDOM%2Bn%B02
VIE DES ADHERENTS
La classe préparatoire de la CCI Guadeloupe attend sa nouvelle promotion
Ouverte en 1973, la classe prépa aux Hautes Études Commerciales (HEC) de la Chambre de commerce de la Guadeloupe a formé, au fil des 40 dernières années, des centaines de jeunes Guadeloupéens. Forte d’un taux de réussite exceptionnel, elle a conduit des dizaines de nos jeunes à accéder à des postes à responsabilité, dans l’archipel comme ailleurs, et à bénéficier de rémunérations intéressantes, en rapport avec leurs fonctions. Au fil des années, la classe prépa est montée en puissance : le taux de réussite de ses élèves atteint désormais les 100%, ce qui en fait une formation très courue.
Au-delà de la qualité de l’enseignement dispensé, plusieurs éléments expliquent ce succès. « Préparer, en Guadeloupe, les concours d’entrée au haut enseignement commercial permet à l’étudiant d’éviter l’incontournable période d’adaptation et de se consacrer pleinement, dès le début de sa scolarité, au travail nécessaire à sa réussite », explique-t-on à la CCIG.
Le MEDEF Mayotte acteur du plan Sécurité pour tous
Salariés et dirigeants agressés, restaurants désertés, émeutes urbaines obligeant les commerces à fermer : le MEDEF Mayotte tire la sonnette d’alarme sur la situation des entreprises dans l’île aux parfums. Lire l’entretien avec le Président du Medef Mayotte : http://www.fedom.org/mayotte-securite-les-entreprises-aussi-prises-partie-entretien-avec-le-president-du-medef-mayotte/
Lire l’article sur le plan Mayotte Sécurité annoncé par le gouvernement : http://lejournaldemayotte.com/societe/trois-axes-et-25-mesures-le-plan-mayotte-securite-pour-tous-en-integralite/
Newsletter de Mayotte Channel Gateway
Lire la lettre : http://www.fedom.org/newsletter-de-mayotte-channel-gateway-avrilmai-2016/
Le MEDEF NC participera au Forum pour l’emploi de Dumbea
La ville de Dumbéa et la Mission Insertion Jeunes, en collaboration avec le Service de l’Emploi et du Placement de la Province sud, organisent le Jeudi 23 juin 2016, de 8 h à 13 h, à la Maison de la Jeunesse, Le 9ème Forum de l’emploi, de l’insertion et du développement économique.
Cette journée de rencontres et d’échanges est l’occasion pour les professionnels des entreprises et/ou des collectivités publiques d’informer le public et particulièrement les jeunes, sur les carrières professionnelles, sur les offres d’emploi en cours ainsi que sur les possibilités de création d’entreprise. Vous pouvez confirmer votre participation en remplissant le coupon-réponse téléchargeable sur ce lien : http://www.medef.nc/component/phocadownload/category/200-2016?download=1829:forum-emploi-dumbea-coupon-reponse puis en le retournant par courriel à l’adresse suivante : forum@mairie-dumbea.nc, ou par téléphone : 43.74.05 / 98.62.21.
Le MEDEF Réunion organise un prix « Clash tes stéréotypes »
Dans la continuité de la conférence du 23 septembre 2015 à la NORDEV sur le thème : « L’orientation scolaire a-t-elle un genre ? », le comité « égalité professionnelle entre les hommes et les femmes » du MEDEF Réunion, présidé par Claire VASSIAS, a mis en place le concours « Clash tes stéréotypes filles-garçons » à destination des collégiens et des lycéens. L’objectif est de lutter contre les orientations subies et favoriser une prise de conscience chez les jeunes, de l’existence de stéréotypes sexistes et ainsi les aider à tourner le dos aux préjugés. La cérémonie de remise des prix aura lieu le Lundi 13 juin à la Cité des Arts à partir de 9h30, et récompensera les lauréats des trois catégories: Vidéo, Chanson et Bande-Dessinée.
Grève de l’eau en Guadeloupe: Un accord a – enfin – été trouvé pour résoudre le conflit
Après plus d’une semaine de perturbations, les parties ont trouvé un terrain d’entente. Cela était nécessaire au regard des contraintes que la grève de l’eau fait peser sur le quotidien des Guadeloupéens, sur l’économie de l’île en général, et notamment pour le secteur touristique.
En savoir plus : http://www.europe1.fr/societe/guadeloupe-la-greve-de-la-distribution-deau-est-suspendue-2766772
RAPPORTS ET ETUDES
Lettre de l’IEDOM de Mai 2016
http://www.iedom.fr/IMG/pdf/let_editnat0516.pdf
BREVES
Retour d’un préfet d’outre-mer au secrétariat général de la mer
Le 20 juin prochain, Vincent Bouvier, actuel haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et ancien Délégué général à l’Outre-mer, deviendra secrétaire général de la mer, remplaçant ainsi Michel Aymeric.
Un nouveau vol régulier entre l’Allemagne et la Martinique en novembre
La compagnie aérienne allemande à bas coût Condor va proposer à partir du 6 novembre 2016 un vol régulier entre la ville de Francfort et l’aéroport Aimé-Césaire du Lamentin, en Martinique, a-t-on appris auprès de la direction de l’aéroport.
Le tourisme aérien progresse encore en Nouvelle-Calédonie
C’est une bonne nouvelle pour l’économie calédonienne: les passagers qui atterrissent à Tontouta sont de plus en plus nombreux à visiter le territoire. L’ISEE (Institut de la Statistique et des Études Économiques de Nouvelle-Calédonie) publie ses chiffres pour le mois de Mars, habituellement le point haut du 1er semestre. 9500 touristes / passagers ont atterri à Tontouta en Mars 2016, c’est + 6,5% comparé à Mars 2015.
Les touristes australiens représentent 17% des visiteurs, en hausse de 23% sur le 1er trimestre. Les japonais et les néo-zélandais sont également plus nombreux, respectivement +18 et +10%. A découvrir sur le site de l’ISEE : http://www.isee.nc/economie-entreprises/entreprises-secteurs-d-activites/tourisme
Bientôt une liaison directe Mayotte/Paris
Le Boeing 787-8 qui permettra la première liaison directe entre Mayotte et la métropole est arrivé à l’aéroport de Pamandzi vendredi. Le tout premier vol direct au départ de Mayotte et à destination de Paris sera opéré le 10 juin par la compagnie française Air Austral et durera 10 heures. A raison de deux rotations par semaine, cet appareil transportera jusqu’à 262 passagers et 10 tonnes de fret. Selon la direction d’Air Austral, un second appareil similaire devrait venir compléter la flotte en novembre prochain pour assurer une rotation supplémentaire.
Alors qu’à Mayotte le tourisme est majoritairement affinitaire, le Président d’Air Austral Marie-Joseph Malé espère que cette liaison directe « va ouvrir d’autres champs, comme celui de la clientèle métropolitaine, et permettre de créer des structures hôtelières en conséquence« .
Nathalie Puvilland nouvelle directrice du cabinet d’Erika Bareigts
Nathalie Puvilland, qui était jusqu’alors chef de cabinet de la Secrétaire d’Etat en charge de l’Egalité réelle, devient sa directrice de cabinet, suite au départ de M. Stéphane Ho. Une belle promotion pour cette jeune réunionnaise qui était passée par le cabinet de Jean-Marc Ayrault quand il était Premier Ministre, et par le cabinet de Victorin Lurel à l’Outre-mer.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 9 juin 2016
– Arrêté du 3 juin 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle
JO du 10 juin 2016
– Décret du 9 juin 2016 portant nomination et affectation d’un officier général : M. le capitaine de vaisseau Bertrand (Denis, Marie, François) est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d’expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française à compter du 8 août 2016. Il est, pour prendre rang du 1er août 2016, nommé au grade de contre-amiral.
JO du 11 juin 2016
– Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « centre interministériel de formation anti-drogue de Fort-de-France »
