LES REPUBLICAINS – PROPOSITIONS POUR LES OUTRE MER ET LEURS ENTREPRISES

LES REPUBLICAINS   – PROPOSITIONS POUR LES OUTRE MER ET LEURS ENTREPRISES

Contexte

Dimanche, 5 juin, fin du processus formel d’adoption des propositions pour les outre mer avec la consultation des militants sur la base du document d’orientation établi à l’issu de la journée de travail du 31 mai.

Participation : 18 394

Vote massif appelé par des questions un peu sollicitées. Paradoxalement, le vote massif  en faveur du renforcement du SMA obligatoire pour les décrocheurs en Outre Mer comme dans l’Hexagone : 92,79% de oui, est bien illustratif d’une vraie réussite à amplifier.

Le processus réel est surtout à retenir c’est–à–dire les choix annoncés par Nicolas Sarkozy lui–même dans son discours de clôture.

Constat

Le chômage est le problème majeur. C’est un constat partagé par les entreprises depuis longtemps parce qu’il pèse sur les parcours individuels fragilisés et sur la puissance publique par ses coûts assumés en partie par les entreprises.

L’urgence de prendre en compte réellement le chômage est entrée dans les esprits. Le choix des Républicains est d’y parvenir par une politique de l’offre, en stimulant l’investissement et l’emploi dans les entreprises.

Ce constat est celui de Nicolas Sarkozy dans son discours de clôture : «  La situation est explosive ».

Pour réduire le chômage en le mettant au niveau de l’Hexagone, les entreprises sont considérées comme prioritaires par une politique de l’offre : investissement, compétitivité, marges suffisantes, parité de concurrence… qui devrait les mettre en situation de créer ou de maintenir l’emploi.

Les principales mesures concernant les entreprises

-Créer une zone franche globale en exonérant de charges fiscales et sociales toutes les entreprises qui créent ou maintiennent l’emploi. Le choix est assumé d’une politique de l’offre plutôt que de demande par la redistribution.

(C’est un changement dans un sens favorable par rapport à la LODEOM qui a créé des zones franches d’activité c’est – à –dire, sectorisé les exonérations).

-Créer une zone franche pour l’export afin de favoriser le tourisme et le rendre compétitif par rapport aux pays concurrents qui ont créé des ports francs. Pas de droits de douane et pas de TVA. Dans un but de relance du tourisme, la desserte aérienne depuis Roissy sera améliorée par le rétablissement d’un « hub » et une reconfiguration de la taxe de séjour (au réel et non forfaitaire)

-Maintenir l’octroi de mer pour contenir la concurrence des entreprises de l’Hexagone.

Cette question est pendante car contraire aux principes du marché unique européen. L’octroi de mer est en fait, notamment un droit de douane interne. L’écart de compétitivité avec les entreprises d’Europe continentale a permis de justifier de le maintenir. Il faudra pourtant faire plus pour combler l’écart de compétitivité avec les entreprises de l’Hexagone en reconfigurant le CICE pour mettre en place un outil spécifique.

-Réduire les délais de paiement de la commande publique. C’est une singularité coûteuse pour les entreprises. Il est recommandé que les créances des entreprises puissent être activées auprès des organismes sociaux en paiement de leurs obligations.

-Fixer des règles claires en matière de défiscalisation en passant d’un contrôle administratif a priori de Bercy à un contrôle de légalité, a posteriori (comme il était prévu à l’origine en 1986, avant l’amendement Richard de 1988).

-Ouvrir le FIP – Dom aux Métropolitains pour augmenter la collecte et trouver les financements complémentaires à ceux des banques.

-Obtenir de Bruxelles une plus grande souplesse en matière d’aides dès lors qu’elles ne faussent pas la concurrence et en application pratique des marges laissées aux collectivités ultra marines pour intervenir dans le domaine économique. (L’Union européenne doit se mettre en ligne avec l’évolution des statuts des collectivités outre-mer qui se différencient au fil du temps pour être en phase avec leurs réalités propres)

L’environnement amical des entreprises

Outre les mesures spécifiques pour les entreprises afin de créer de l’emploi, le Républicains proposent de créer un environnement plus globalement favorable à l’emploi.

-Mesures en matière de formation avec notamment un SMA obligatoire pour les décrocheurs dans les outre mer et dans l’Hexagone. Le SMA est apprécié par les entreprises. Il est toutefois abordé par Les Républicains dans le cadre de leur réflexion sur la sécurité et de la restauration de l’autorité de l’Etat. Ce n’est évidemment pas contradictoire. L’entreprise ne peut pas fonctionner sans autorité. Les bénéficiaires du SMA le comprennent parfaitement et en tirent parti.

-Mesures en faveur de l’apprentissage, d’un renforcement des filières techniques et à titre expérimental par un apprentissage des langues étrangères dès l’école maternelle ou élémentaire.

-Mesures en faveur des collectivités d’outre mer avec lesquelles seront signés des « pactes de développement » qui engageront l’Etat sur plusieurs années. (Cette démarche avait déjà été celle des Etats Généraux de l’outre mer sous la présidence Sarkozy et permettait à chaque territoire de mettre en valeur ses points forts).

-Mesures en faveur de la valorisation de la biodiversité et des ressources marines par un apport de la puissance publique aux projets innovants notamment en matière énergétique. Les outre mer font partie des zones du globe les plus exposées au réchauffement climatique. Ils seront accompagnés dans la lutte contre le réchauffement climatique notamment dans le cadre des « pactes de développement ».

-Mesure sensible : revoir le droit du sol en considérant qu’il est : « une présomption » et non un droit absolu. (A noter que cette mesure n’a pas fait l’objet d’une question aux militants mais a été reprise par Nicolas Sarkozy dans son discours de clôture. Il a précisé que la présomption tomberait dès lors que les parents ne seraient pas en situation légale comme c’est le cas à Mayotte ou en Guyane où le problème se pose avec le plus d’acuité).

Conclusion pratique

Le parcours des idées et des propositions relève d’un temps long pour convaincre les décideurs publics quels qu’ils soient. L’exercice fait par «  Les Républicains » pour l’élaboration de leur programme en offre une illustration en considérant : « l’urgence » en matière d’emploi déclarée par les entreprises.

La prise de conscience sous l’empire des réalités de la mondialisation et le travail de conviction des organisations d’entreprises aboutissent ainsi, à formaliser des orientations davantage en prise avec le réel.

Jean Pierre Helbert