La lettre d’information hebdomadaire N°211 du 30 mai 2016
TENDANCE
De l’urgence des réformes…
La France va mal. Ce n’est même plus un problème d’indices économiques en berne (indice de développement humain, PIB par tête, endettement, chômage…) mais bien un problème d’image ou plutôt d’images qui tournent en boucle sur toutes les télévisions du monde entier.
« Pays arrogant, donneur de leçons mais incapable de se réformer », « pays où les privilèges l’emportent sur l’intérêt général », « pays champion du monde de la sphère publique », « pays où la grève est religion d’état », petit florilège de ce que nous entendons ou lisons dans les médias étrangers depuis des semaines…Comme l’écrit un journal allemand, comment s’étonner que les entreprises françaises quittent la France, aussi bien les entreprises importantes que de nombreux créateurs. Il aurait pu aussi écrire qu’un pays qui envoie la facture à ses enfants ne doit pas s’étonner de les voir s’installer à Londres ou ailleurs…
Alors qui sont les responsables de cette situation ? Ce ne sont pas les entrepreneurs. Nous en avons de remarquables, des grands groupes jusqu’aux TPE qui, dans tous les domaines d’activités ont montré qu’ils savaient faire (distribution, assurance, banque, automobile, aéronautique, luxe, nouvelles technologie, tourisme etc…..) , mais qui donc, si ce ne sont les élus ?!
Si l’on en juge par le nombre de rapports publiés sur la nécessité et l’urgence des réformes à réaliser, tous les élus mais aussi tous les citoyens savent que la France doit être réformée, et vite.
Mais alors comment réformer ce pays, le remettre dans la course et lui redonner sa place dans le concert des nations ? Est-ce un problème de volonté, de méthode ou les deux à la fois? L’élection présidentielle sera, de ce point de vue, déterminante. Si les candidats annoncent clairement avant l’échéance les réformes qu’ils mettront en œuvre dés leur élection, la validation par le suffrage universel leur donnera toute légitimité pour agir et écarter les minorités de blocage.
S’ils devaient renoncer ou tergiverser, il nous faudrait alors méditer que le problème avec la politique, ce n’est pas que les citoyens lorsqu’ils cessent de croire en leurs élus ne croient plus en rien, c’est qu’ils croient en n’importe qui.
GOUVERNEMENT
L’arrêté portant application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer a été publié
En application de l’article L. 3232-6 du code de la santé publique, dans les collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la teneur en sucres ajoutés des denrées alimentaires de consommation courante appartenant aux familles précisées ci-dessous, distribuées au consommateur final mais non distribuées par les mêmes enseignes en France hexagonale, ne peut pas être supérieure à la teneur en sucres ajoutés la plus élevée constatée dans les denrées alimentaires assimilables de la même famille les plus distribuées en France hexagonale :
- Les boissons rafraîchissantes sans alcool
- Les produits laitiers et assimilés
- Les biscuits et gâteaux
- Glaces et sorbets
- Les céréales du petit-déjeuner
- Les barres céréalières
- Chocolats et barres chocolatées
Lire le communiqué de presse de Victorin Lurel
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Les députés rendent contraignants les votes des assemblées générales d’actionnaires pour la rémunération des dirigeants
Les députés en voté jeudi en commission des lois un amendement du rapporteur Sébastien Denaja (PS), qui prévoit un vote préalable et conforme de l’AG, qui contraindra le conseil d’administration.
Cette décision intervient après les polémiques sur les salaires de patrons comme ceux de Renault et PSA Carlos Ghosn et Carlos Tavares, et la menace brandie mardi par François Hollande de légiférer sur la question.
En vertu de l’amendement désormais intégré au projet de loi, seront concernés par le vote de l’AG les « éléments de rémunération d’activité » et « avantages de toute nature liés à l’activité » des présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués.
La fronde continue…dans l’hémicycle
Les députés ont adopté jeudi 26 mai en première lecture un texte présenté par…le Front de gauche visant à encadrer plus étroitement la rémunération des dirigeants d’entreprise.
Contre l’avis du gouvernement, a été adoptée la disposition qui propose de limiter à deux et non plus à cinq le cumul des mandats d’administrateur de sociétés anonymes.
De même, contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a adopté – de justesse – un amendement du Front de gauche qui supprime une disposition relative au cadre fiscal applicable à l’acquisition d’actions gratuites par les cadres et dirigeants d’entreprise qui avait été introduite il y a un an par la « loi Macron ».
Contre l’avis du gouvernement, plusieurs amendements du « frondeur » PS Gérard Sebaoun ont été adoptés comme celui qui interdit l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites aux dirigeants de sociétés lorsque celles-ci bénéficient d’aides de l’Etat.
Commentaire FEDOM : Ces dispositions ne devraient pas perdurer mais, comme le note un observateur politique, décidément la majorité devient une notion très relative.
VIE DE LA FEDOM
Le Président de la FEDOM a participé à Bercy à l’opération Bpifrance inno generation
Jean Pierre Philibert a conclu l’atelier Outre-mer du jeudi 26 mai, atelier consacré aux entrepreneurs de l’Outre-mer pour mettre en valeur leur région, ses atouts et les bonnes pratiques.
Après le témoignage vidéo de Pierre Marie-Joseph, Hervé Toussay, Stéphane Lambert et Carole Ostorero, ce sont quatre jeunes entrepreneurs qui ont été mis à l’honneur : Andrès Mézière (Guadeloupe) Président de GENERGIES Antilles-Guyane, Jasmina Legros (Guadeloupe), fondatrice de RYS Prod, Sébastien Celestine (Guadeloupe), fondateur d’All Mol et Didier Hoareau (La Réunion) créateur du logiciel Places.
La FEDOM s’associe au colloque «Entreprendre et innover dans le tourisme »
Ce colloque organisé par la Direction générale des entreprises du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique et la Direction générale des Outre-mer du Ministère des Outre-mer aura lieu le 7 juin prochain à la Cité de la mode et du design, 34 quai d’Austerlitz à Paris.
Cet événement a pour ambition de révéler toute la dynamique du secteur touristique dans une démarche très prospective, mais aussi de donner aux professionnels ou institutionnels de nombreuses clefs et les contacts nécessaires pour développer leurs projets. Un forum, des ateliers, des lieux d’exposition et de rencontre avec des professionnels du tourisme et nos partenaires (CDC, BPIFrance, Welcome City Lab…) sont prévus.
Tous les acteurs du tourisme, de l’Hexagone ou d’Outre-mer, intéressés par les questions d’innovation et d’entreprenariat sont invités.
A cette occasion, le partenariat noué entre la Direction générale des Outre-mer et la Direction générale des entreprises permettra de mettre en valeur les réussites des entreprises ultramarines et d’approfondir les questions d’innovation touristique dans les régions d’Outre-mer, avec :
– la présence d’un « espace Outre-mer » au sein du Pavillon national des talents du tourisme, qui accueillera 9 entreprises des régions ultramarines et le ministère des Outre-mer ;
– la restitution d’une grande étude sur l’innovation touristique, comportant des analyses et des recommandations spécifiques pour les régions d’Outre-mer ;
– une coopération renforcée entre les deux ministères pour appuyer des actions en faveur de l’innovation et de l’entreprenariat dans les régions d’Outre-mer pour le secteur touristique.
Le formulaire d’inscription pour les membres de la FEDOM
Le Président de la FEDOM en déplacement en Martinique
Jean-Pierre Philibert est cette semaine en Martinique. Il rencontrera notamment les entrepreneurs du secteur du BTP, il participera à l’Assemblée générale de l’AMPI et également au Conseil d’administration du MEDEF.
Ce sera l’occasion pour le Président de faire le point sur les nombreux dossiers d’actualité : RGEC, mesures en faveur du BTP, logement intermédiaire, Agréments fiscaux et aussi la préparation de la future Lodeom.
VIE DES ADHERENTS
La CCI NC lance son baromètre de l’industrie
La commission industrie de la Chambre de commerce et d’industrie souhaite produire régulièrement des données quantitatives et qualitatives relatives au secteur de l’industrie dans le but d’identifier plus précisément les attentes et préoccupations de ces acteurs économiques.
Le Président du MEDEF Mayotte reçu au Ministère de l’Intérieur sur la Sécurité des Entreprises de Mayotte
Thierry Galarme, Président du MEDEF Mayotte accompagné d’un représentant du MEDEF National, a été reçu aujourd’hui 24 mai au Ministère de l’Intérieur par les conseillers Police et gendarmerie pour faire point sur la sécurité des entreprises et des femmes et hommes y travaillant à Mayotte.
Le MEDEF Outre-Mer tire la sonnette d’alarme concernant le BTP
Développement économique: des Outre-Mer bien malmenés L’adage est bien connu : “quand le bâtiment va, tout va !” c’est dire à quel point l’Outre-Mer va mal et Mayotte est très certainement l’un des territoires les plus touchés en la matière. (25.05.2016, France Mayotte Matin)
JOURNAL OFFICIEL
JO du 24 mai
– Arrêté du 9 mai 2016 portant application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer
JO du 26 mai
– Arrêté du 24 mai 2016 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2016 au recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
– Décret du 25 mai 2016 portant nomination du secrétaire général de la mer (M. Vincent BOUVIER)
– Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) M. Jean ALMAZAN, sous-préfet hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte, à compter du 30 mai 2016.
– Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination (secrétariat généraux pour les affaires régionales) M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la Guyane, à compter du 6 juin 2016.
– Décret du 25 mai 2016 portant nomination du directeur général de l’Agence française de développement – M. RIOUX (Rémy)
– Décret du 25 mai 2016 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie – M. LATASTE (Thierry)
– Décret du 25 mai 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – M. DEBONS (Cédric)
JO du 27 mai
– Arrêté du 18 mai 2016 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
– Décision du 25 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
– Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination sur un emploi de secrétaire général à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Guadeloupe (prolongation de mandat). Mme France-Lise Moreau, directrice du travail, est reconduite dans ses fonctions jusqu’au 31 août 2017.
– Avis d’amodiation de sept concessions minières détenues par la société SOTRAPMAG au profit de la société AUPLATA (Guyane)
JO du 29 mai
– Décret n° 2016-698 du 27 mai 2016 relatif aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, prévus aux articles R. 323-13 à R. 323-22 du code de la construction et de l’habitation.
