MEDEF NC : La TGC sur les rails (21.04.16)
La TGC sur les rails
Nouméa, le 21 avril 2016
Le MEDEF-NC associé depuis l’origine aux travaux sur la TGC et sur la compétitivité des filières, découvre un texte sur la TGC fidèle dans sa transcription aux discussions, attentes et arbitrages décidés entre les acteurs concernant la TGC, dont les avantages ne sont plus à prouver.
Le détail des taux qui seront affectés aux produits ou services permet de mettre en relation les taxes existantes avec celles établies à compter de juillet 2018, même si dans l’intervalle, c’est-à-dire du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2018 nous aurons la coexistence du système de taxes à l’importation actuel et d’une TGC dite de transition à faible taux. On en rappelle le principe qui est de déterminer plus précisément qu’avec des calculs théoriques, l’assiette de la future TGC, et par conséquent d’assoir les taux définitifs de TGC sur une base réelle en vue d’obtenir un rendement budgétaire estimé aujourd’hui à 54 milliards CFP.
En respect du calendrier évoqué lors de notre précédente information, le texte sera présenté en collégialité au gouvernement la semaine prochaine pour permettre un vote au congrès au mois de juin 2016 et donc mise en application de la TGC dans sa version définitive au 1er juillet 2018.
Sachant que le vote au congrès en faveur de la TGC reste aujourd’hui en partie conditionné aux accords de compétitivité devant conduire à la maitrise et la baisse des prix, un texte sur la compétitivité et les prix nous a été présenté pour permettre une évolution réglementaire favorisant notamment les périodes de déstockage hors période de solde ou encore renforçant le rôle des instances consultatives comme l’observatoire des prix et des marges ou des dispositions visant à faciliter la conclusion d’accords interprofessionnels. Ces dispositions sont accessibles dans la présentation (voir ci-dessous).
Toutefois les travaux sur la compétitivité dans les filières continuent afin de proposer des mesures visant l’amélioration de la réglementation économique, l’amélioration de la productivité du travail, et in fine aboutir sur des propositions concrètes pour faire baisser les prix dans toutes les filières concernées, c’est-à-dire , le logement, l’automobile, les biens et consommation et l’alimentaire. Le gouvernement a rappelé qu’il s’agit d’aller au-delà du simple désarmement des taxes, mais aussi d’ éviter l’adoption d’un cadre réglementaire restrictif visant les marges des entreprises pour garantir la baisse des prix.
Pour nos entreprises ce discours de réglementation de leur marge est totalement inconcevable et inacceptable et nous allons continuer nos travaux sur la compétitivité pour montrer que d’autres cheminements sont possibles et démontrer les effets déstructurant qu’aurait cette mesure d’encadrement, sur l’économie calédonienne essentiellement portée on le rappelle par nos entreprises.
Vous trouverez ci-dessous les textes et présentations distribués lors du comité de suivi du 20 avril 2016
>> Téléchargez la présentation de la TGC – compétitivité
>> Téléchargez le projet de loi du pays sur l’instauration de la TGC
>> Téléchargez la présentation de la loi « Compétitivité et Prix »
>> Téléchargez le projet de loi du pays « Compétitivité et Prix » et exposé des motifs
