La lettre d’information hebdomadaire N° 203 du lundi 04 avril 2016
TENDANCE
Contribuer à l’écriture des politiques de demain…
Les candidats déclarés aux prochaines élections présidentielles, directement ou via des élections primaires commencent à partir en campagne, et souhaitent connaitre les attentes des électeurs.
L’Outre-mer est toujours, à ce moment de la vie politique, soudainement reconnu et visité.
Même si nombre d’ultramarins s’agacent un peu d’un exercice qu’ils jugent quelque peu artificiel, pourquoi ne pas en profiter pour tenter de définir par territoire et dans la plus grande concertation entre responsables politiques locaux et socioprofessionnels, des programmes de développement économique qui structureraient en les justifiant les principales mesures qui seraient demandées ?
Ce travail a été fait récemment en Guadeloupe lors du séminaire réunissant acteurs économiques antillais et guyanais et il le sera début septembre dans l’océan indien.
Si cette réflexion qui est dans les « gènes » de la Fedom n’était pas menée à bien, nous risquerions fort de retrouver de denses catalogues de mesures qui ne seraient que l’addition des demandes de toutes natures ce qui, dans un contexte de restrictions budgétaires, ne peut que rebuter les candidats et donner l’impression d’une volonté de « toujours plus » sans rien remettre en question.
Des propositions structurées et autant que faire se peut consensuelles, sont beaucoup plus audibles et crédibles et, en réalité, reflètent la grande maturité et l’esprit de responsabilité de la plupart des socioprofessionnels des territoires d’Outre-mer.
C’est dans cet esprit que la FEDOM travaille avec ses adhérents et proposera en temps et en heure à la classe politique, le résultat des réflexions menées sur tous les territoires.
DU COTE DU PARLEMENT
Coopération régionale : Maina SAGE intervient pour étendre les dispositions aux COM du Pacifique
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi, la proposition de loi Letchimy relative à la coopération régionale outre-mer. Ce texte, qui ne vise que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte du fait de leur statut, vient renforcer leurs compétences en matière de négociation dans toutes les actions de coopération d’ordre économique, culturel ou environnemental.
Se réjouissants de cette avancée pour ses compatriotes « domiens « , la députée polynésienne Maina Sage a demandé l’harmonisation de ce dispositif à l’ensemble des outre-mer. En effet, si les collectivités telles que la Polynésie peuvent déjà mener des actions de coopération, cette nouvelle loi, lorsqu’elle sera définitivement adoptée, permettra de régler notamment la question du statut des agents territoriaux placés dans les ambassades. Une prochaine loi organique devrait donc permettre de leur étendre ces dispositions.
En outre, un amendement du gouvernement a permis, à la demande de la Polynésie française, l’adhésion de cette dernière à l’Agence France locale, un organisme spécialisé dans la levée de financements aux profits de collectivités locales partenaires, sous forme de prêts bancaires. (la Dépêche PF)
Monique ORPHE intervient au parlement sur l’égal accès à la TNT
La Députée réunionnaise est intervenue mardi, pour interpeller la ministre de la Culture sur l’accès à la TNT en Outre-Mer. Selon la députée, il est anormal que la métropole bénéficie d’un bouquet TNT de 18 chaînes quand les DOM-COM n’en disposent que de dix. Or, Dans un rapport du CSA datant de mai 2008, il était indiqué que les chaînes privées métropolitaines ne trouvaient pas d’intérêt financier à se lancer dans la diffusion numérique en Outre-Mer. Après le passage au tout numérique en 2012, cette distorsion aurait dû être corrigée.
Mme Orphé souhaite en conséquence que les chaînes privées acceptent de diffuser leurs programmes en Outre-Mer. Même si des accords commerciaux ont été conclus avec des chaînes locales pour diffuser certains programmes des chaînes privées de Métropole, cette diffusion reste insuffisante puisque le taux de pénétration ne recouvre pas tous les foyers. Monique Orphé demande donc que le gouvernement interpelle le CSA pour qu’il établisse un nouveau rapport, suite à celui de 2008, qui mette en exergue les inégalités persistantes dans l’offre télévisuelle numérique entre la Métropole et les Outre-Mer. La députée socialiste prévoit une nouvelle rencontre avec la Ministre sur ce dernier point. (Le JIR)
Jean-Paul Tuaiva interpelle l’Etat au sujet du Fonds vert
Jeudi dernier, à l’Assemblée nationale, lors des questions orales, le député polynésien a interrogé le gouvernement sur certaines déclarations faites par François Hollande lors de son déplacement à Tahiti. Il a été question particulièrement du fonds vert. . « Nous, «Français du bout de la France», pour reprendre les propos du Président de la République, savons que notre adaptation au changement climatique grâce à la transition énergétique est la clef du développement durable de la Polynésie française. Nous devons maintenant disposer des moyens financiers afin de répondre aux impératifs écologiques. Dans l’attente du bénéfice du Fonds vert pour le climat et face à l’urgence climatique, quels moyens financiers peuvent être mobilisés par le gouvernement pour favoriser l’impératif d’adaptation de la Polynésie aux changements climatiques ? » a interrogé Jean-Paul Tuaiva.
C’est Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire qui a répondu. « Le Fonds vert est un mécanisme international destiné à aider les États les plus vulnérables de la planète. La Polynésie française peut en bénéficier via des actions de coopération régionale menées dans le cadre du Programme régional océanien de l’environnement, l’un des organismes accrédités auprès du Fonds vert. Sans préjudice des démarches à venir qui pourront être engagées en faveur de la Polynésie, il importe désormais de trouver des solutions concrètes pour soutenir les initiatives de la collectivité, exprimées notamment dans son Plan Climat Énergie ou encore dans son Plan de transition énergétique« .
Délégation outre-mer de l’Assemblée nationale
Mardi 5 avril 2016 à 17h00 : Examen du rapport d’information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi (n° 3600) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Délégation outre-mer du Sénat
Jeudi 7 avril 2016 : Salle A120 – Commission des affaires européennes, 15, rue de Vaugirard : Problématique des titres de propriétés dans les outre-mer ; à 10 heures 30 : M. Geoffroy Filoche, de l’Institut de recherche et de développement (IRD), co-auteur du rapport « Zones de Droits d’Usage Collectifs, Concessions et Cessions en Guyane française : Bilan et perspectives 25 ans après« .
GOUVERNEMENT
Dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime
Le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll a présenté une ordonnance recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime. Prise sur le fondement de l’article 88 de la loi n° 2014 1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, l’ordonnance procède à une recodification rendue nécessaire par le caractère disparate de l’organisation des dispositions relatives à l’outre-mer au sein du code rural et de la pêche maritime, les évolutions statutaires de la Nouvelle-Calédonie depuis 1999 et de la Polynésie française depuis 2004, ainsi que par la création des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Suivant les préconisations de la Commission supérieure de codification, l’ordonnance regroupe les dispositions applicables aux collectivités d’outre-mer dans un titre distinct de chaque livre du code rural et de la pêche maritime, et énonce de manière explicite l’état du droit applicable dans chaque collectivité d’outre-mer.
Si, pour l’essentiel, la recodification s’est effectuée à droit constant, l’ordonnance procède toutefois aux adaptations rendues nécessaires,
- d’une part, par les modifications statutaires de Mayotte, de la Guyane et de la Martinique,
- d’autre part, par le droit de l’Union européenne, puisque par exemple, Mayotte est devenue région ultrapériphérique de l’Union au 1er janvier 2014 et que Saint-Barthélemy a cessé de l’être depuis le 1er janvier 2012.
- Par ailleurs, pour ce qui est de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, où le nombre d’exploitations agricoles est très limité, la recodification s’est accompagnée d’une recherche de simplification et d’adaptation pour répondre au mieux aux nécessités fonctionnelles des collectivités. Ainsi, une seule commission consultative exercera désormais les compétences de l’ensemble des commissions consultatives prévues par le code rural et de la pêche maritime, et un seul document de référence – au lieu de quatre – fixera les grands objectifs en matière d’agriculture, d’alimentation, de forêt et de pêche maritime.
Enfin, concernant les collectivités relevant de l’article 74 ou du titre XIII de la Constitution et régies par le principe de spécialité législative, l’ordonnance tire les conséquences des évolutions statutaires intervenues et du fait que la politique agricole relève de la compétence de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, sauf pour ce qui a trait aux infractions pénales, et étend à Wallis-et-Futuna des dispositions qui ne l’avaient pas été jusqu’ici en matière d’enseignement agricole.
Clarification, adaptation et simplification ont guidé ce travail de recodification, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, en même temps que la partie réglementaire.
Manuel Valls devrait arriver le 28 avril en Nouvelle-Calédonie
Après l’annulation de sa visite prévue en mars de cette année, le premier ministre Manuel Valls devrait finalement venir en Nouvelle-Calédonie. Un court séjour: du 28 avril au 1er mai. De nombreux déplacements seraient prévus sur le Caillou.
Consultation numérique dans le cadre du Comité Interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté
Dans le cadre du prochain Comité Interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté, une plateforme de consultations en ligne a été mise en place, et ce jusqu’au Mercredi 6 Avril. La thématique ENTREPRENARIAT ET EMPLOI intéresse tout particulièrement les entreprises des DCOM, avec deux rubriques emblématiques : comment faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés des territoires en difficulté ? Comment permettre à ceux qui n’ont ni réseaux ni financements, de créer leur entreprise ?
En savoir plus : http://égalité-citoyenneté-participez.gouv.fr/
VIE DE LA FEDOM
Conférence économique sur les défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques
La Délégation sénatoriale à l’Outre-mer en partenariat avec les chambres de commerce et la FEDOM ont la plaisir de vous inviter jeudi 19 mai de 9h à 19h au Sénat– palais du Luxembourg- salle Clémenceau pour la conférence économique « Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques » : Table ronde 1 : Secteurs structurants traditionnels et dynamiques en marche
Table ronde 2 : Tissu entrepreneurial et moyens de développement des entreprises
Table ronde 3 : L’Europe, un interlocuteur ambivalent
Table ronde 4 : Les enjeux de l’insertion régionale : saisir les opportunités d’un environnement en mouvement
Inscriptions à partir du vendredi 8 avril : http://www.senat.fr/commission/outre_mer/index.html
La FEDOM recrute
Suite au départ de Philippe Mouchard, recruté au cabinet de Madame Ericka Bareigts comme Conseiller Outre-mer et économie, la FEDOM recherche son Responsable des affaires économiques et fiscales.
Dans le cadre de l’accroissement de ses activités, la FEDOM recherche également un(e) chargé(e) de mission polyvalent(e) stagiaire, en charge de la vie administrative, de la gestion des événements et des interventions.
Pour en savoir plus, consulter les profils de poste : http://www.fedom.org/la-fedom-recrute/
VIE DES ADHERENTS
Election de la Présidence du MEDEF Guyane : Stéphane LAMBERT réélu à l’unanimité
Suite à l’Assemblée Générale Ordinaire du jeudi 31 mars 2016, les adhérents du MEDEF Guyane ont réélu à l’unanimité pour une période d’un an Stéphane LAMBERT à la Présidence du MEDEF Guyane pour la mandature 2016-2017.
Spiritueux : le groupe martiniquais GBH propriétaire de Saint Lucia Distillers
Dans un communiqué, le Groupe Bernard Hayot (GBH), propriétaire des rhums martiniquais Clément et JM, annonce l’acquisition de la société Saint Lucia Distillers. Implantée dans l’État de Sainte Lucie, île des Caraïbes anglophones, Saint Lucia Distillers est propriétaire des marques Chairman’s Reserve, Admiral Rodney, Bounty ou encore 1931.
Le groupe GBH est désormais présent dans l’univers des eaux-de-vie de canne dites « importées » et ne bénéficiant pas de l’avantage fiscal accordé en Métropole aux produits des départements d’Outre-Mer français. « Cette acquisition s’inscrit dans notre volonté de devenir un opérateur majeur du marché du rhum haut de gamme alors même que les segments premium et super-premium sont en forte croissance, commente Grégoire Gueden, directeur du pôle spiritueux de GBH. Nous pensons notamment que Chairman’s Reserve possède tous les atouts pour devenir une marque mondiale».
Égalité réelle : les bons et mauvais points de l’UDE – MEDEF Guadeloupe
Le MEDEF Guadeloupe a décortiqué le rapport Lurel sur l’égalité réelle. Si certaines propositions recueillent son assentiment, d’autres suscitent son hostilité.(France-Antilles Guadeloupe, le 29.03.2016)
En savoir plus : http://www.fedom.org/egalite-reelle-les-bons-mauvais-points-de-lude-france-antilles-guadeloupe-le-29-03-2016/
Réactions des socioprofessionnels de Guyane relatives au rapport Lurel sur l’égalité réelle
Lire le communiqué de presse des socioprofessionnels de Guyane (CGPME, UTPEG, MEDEF, MPI) relatif aux propositions du rapport Lurel sur l’égalité réelle : http://www.fedom.org/cp-sociopro-guyane-egalite-relle/
Manifestation contre la loi Travail à Mayotte : le président du MEDEF interpelle le Préfet
Le Président du MEDEF Mayotte, Thierry GALARME, a demandé d’urgence le 31 mars, au préfet Seymour MORSY, le rétablissement de la libre circulation des personnes et des marchandises; circulation bloquée par une poignée de manifestants contre le projet de réforme du Code du travail.
Lancement de French Blue : première compagnie française de long-courriers low cost
Le groupe Dubreuil, déjà propriétaire d’Air Caraïbes, a annoncé le lancement d’une nouvelle compagnie low cost sur des vols long-courriers. Le 15 septembre prochain, une nouvelle compagnie aérienne française décollera d’Orly : French Blue, la première compagnie tricolore à bas coûts sur des vols de longue distance. Sa première destination : Punta Cana en République Dominicaine avant de desservir La Réunion et l’Ile Maurice, en juin 2017. « Il faut être courageux pour créer une compagnie française dans le contexte actuel, mais nous croyons que nous en avons les moyens« , avait déclaré Jean-Paul Dubreuil, président du groupe, lors du lancement officiel jeudi 17 mars. Invité sur LCI, Marc Rochet, président de French Blue, a expliqué que la nouvelle compagnie visera pour ses débuts, « des trajets qui sont essentiellement touristiques, essentiellement au soleil« . Le Groupe Dubreuil prévoit d’investir 500 millions d’euros dans cette nouvelle aventure. La nouvelle compagnie devra avoir atteint l’équilibre d’ici à deux ans, prévoit ainsi Marc Rochet. French Blue vise en outre un écart de prix d’au moins 10% avec la concurrence.
La CCI de la Réunion organise une China Business Day
Ibrahim Patel, président de la CCIR, a ouvert une séance de travail sur les opportunités commerciales entre la Chine et les entreprises réunionnaises. Une matinée de travail co-dirigée par Wei Guo, consule générale de la Chine à la Réunion. C’est tout l’objectif de ce China Business Day qui a été présenté aux 80 entreprises présentes.
En savoir plus : http://www.fedom.org/la-cci-de-la-reunion-organise-china-business-day/
BREVES
Les élus de la CTM ont rencontré les parlementaires européens à l’occasion d’une visite protocolaire, du 29 au 31 mars 2016.
Alfred Marie-Jeanne, Président du Conseil Exécutif et Claude Lise, Président de l’Assemblée de la Collectivité Territoriale de Martinique ont reçu une délégation de vingt-cinq parlementaires européens en visite à la Martinique du mardi 29 au jeudi 31 mars 2016. Cette visite protocolaire a permis aux parlementaires de différents Etats membres de l’union européenne parmi lesquels l’Allemagne, le Pays-Bas ou encore la Pologne, de rencontrer et d’échanger avec les élus de la Collectivité Territoriale de Martinique sur les problématiques spécifiques aux RUP (Régions Ultra Périphériques). Durant ces trois jours, les parlementaires ont abordé les problématiques liées au développement économique et social, à l’octroi de mer, au lancement de la programmation 2014/2020 et au régime général d’exemption par catégorie, c’est-à-dire les dispositifs d’aide mis en œuvre sur le territoire.
Guadeloupe / tourisme : Le Royal Key va naître sur les décombres de l’hôtel Royal Caraïbe
L’hôtel Royal Caraïbe (ex-Copatel) va laisser place à un nouveau projet lancé par la Société d’économie mixte de Saint-Martin (Semsamar), intitulé le Royal Key. Il a été présenté la semaine dernière sur le chantier déjà en cours. La première pierre de Coconut Grove, l’une des trois résidences prévues sur le site, a été posée par le maire du Moule, Gabrielle Louis Carabin, des représentants de la Région Guadeloupe et autres partenaires.
En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/le-royal-key-va-naitre-sur-les-decombres-de-l-hotel-royal-caraibe-367985.php
Le SMA de Guyane va créer une filière pour les jeunes amérindiens
Le SMA de Guyane a annoncé cette semaine la mise en place de formations aux métiers traditionnels destinées aux jeunes amérindiens. Les formations seront orientées vers la pêche, la culture, l’environnement ou la construction de carbets et de pirogues.
L’objectif est qu’ils puissent revenir travailler dans leurs villages, au sein des communes ou en se mettant à leur propre compte avec l’aide de Pôle emploi.(France Guyane)
LU DANS LA PRESSE
Tourisme: plus de 80% des touristes en Guadeloupe viennent de l’hexagone
Une enquête de l’institut de sondage Qualistat a permis de brosser la sociologie de la clientèle qui séjourne dans l’archipel guadeloupéen. Plus de 80% des touristes qui débarquent en Guadeloupe sont de l’hexagone. Les touristes internationaux demeurent très minoritaires.
Une véritable photographie du secteur en Guadeloupe. L’observatoire régional du tourisme a livré les derniers chiffres de ce pan important de l’économie de l’archipel. Le tourisme en Guadeloupe reste dépendant de l’hexagone. La moyenne du séjour est de 16 jours, avec un budget de 1250 euros (sans les billets d’avion). La haute saison favorise la venue des couples, tandis que la période des grandes vacances scolaires (juillet-août) est privilégiée par les familles. Pour 23% se sont des ouvriers et des salariés, 22% de cadres et 18% de retraités.
La Région soutient les producteurs de bananes
Ary Chalus a rencontré les planteurs de bananes de la Guadeloupe. Ces producteurs qui font partis de l’union des groupements des producteurs de Guadeloupe et de Martinique, l’UGPBAN. Il y a eu en Guadeloupe l’effort de Bananes durables voulues c’est-à-dire avec moins de produits phytosanitaires. Aujourd’hui les producteurs guadeloupéens veulent renouer avec des tonnages. « Objectif 100 000 tonnes » d’ici 6 ans. Les planteurs prévoient aussi la création de 500 emplois. Un projet lancé avec la région il y a trois ans. La nouvelle majorité souhaite poursuivre dans cette voie, au grand bonheur des producteurs de Guadeloupe. (la 1ère.fr)
Urbanisme: La Guyane aura son Opération d’intérêt national mi-2016
Une opération d’intérêt national (OIN) verra le jour mi-2016 en Guyane, pour répondre « aux besoins exceptionnels » du département en matière de logements et d’urbanisme. L’annonce a été faite par la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin et la ministre du Logement Emmanuelle Cosse. Les deux ministres se sont vues remettre un rapport préconisant notamment pour cette opération de construction de logements et d’implantation d’activités économiques et d’équipements publics, « une structuration autour des trois pôles prioritaires que sont la région de Cayenne et du centre littoral, le nord-ouest de la Guyane, et la région de Kourou« .
Le Medef Réunion devient point d’accueil Agefice
Le Medef Réunion devient point d’accueil AGEFICE, ouvert à tous les chefs d’entreprise, même non adhérents du syndicat patronal. Cette structure, dédiée à la formation des chefs d’entreprise et de leurs conjoints collaborateurs, est un fonds d’assurance formation auquel les chefs d’entreprises cotisent annuellement auprès de l’Urssaf ou du RSI, si son activité concerne le commerce, l’industrie ou les services. L’Agefice a mis en place la « mallette du dirigeant » destinée aux patrons des TPE-PME, sessions de formation qui concernent la comptabilité, les nouvelles technologies, le marketing et les ressources humaines. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 0262 20 01 30 ou le mail suivant : agefice@medef-reunion.com.
Guadeloupe. Une aide de 4 000 € pour les PME, un nouveau dispositif pour l’embauche
L’Etat renforce sa mobilisation pour accompagner le développement des TPE/PME, qui contribuent largement à la création d’emplois, notamment en Guadeloupe. Le maillage dense de très petites entreprises dynamiques est une opportunité qu’il faut saisir pour en faire bénéficier tous les Guadeloupéens. (Source : CCN)
Martinique / production locale : une bière au goût de manioc est désormais fabriquée en Martinique
Jeudi 31 mars, en soirée, au restaurant « Le Deck » du complexe de Madiana, a été présentée une nouvelle production locale : la bière Kalinago. Il s’agit d’une bière de conception traditionnelle fabriquée sur le site par le maître-brasseur martiniquais Gilles Priam. Aux ingrédients habituels, le robertin d’origine, a ajouté du manioc, puis la dénomination de la boisson est venue comme une évidence. Six mois de divers tests en laboratoire et de dégustations par les collègues et amis ont permis de proposer trois déclinaisons de cette nouvelle bière : une blonde, une ambrée et une blanche. Cette bière qui allie goût et caractère, ne sera commercialisée que sur son lieu de fabrication. (Avec Martinique 1ère)
JOURNAL OFFICIEL
JO du 31 mars 2016
Arrêté du 18 mars 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs (DJSCS de Mayotte)
Décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte
JO du 2 avril 2016
Arrêté du 31 mars 2016 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d’une régie d’avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
JO du 3 avril 2016
Avis de vacance d’emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte
Avis de vacance de l’emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte
