La lettre d’information hebdomadaire N° 202 du mardi 29 mars 2016
TENDANCE
La coopération régionale, relance ou nouveau « marronnier » ?
S’il est un sujet dont on parle depuis des lustres, c’est bien celui de la coopération régionale.
Combien en effet de rapports parlementaires, du Conseil économique, social et environnemental, de propositions de stratégie(s) ou de discours n’avons nous lu ou entendu depuis des décennies ?
Plus près de nous, le Conseil interministériel de l’Outre-mer de novembre 2009 avait demandé à l’AFD « d’établir, à côté de sa stratégie ‘‘internationale’’ et de sa stratégie ‘‘Outre-mer’’, une stratégie ‘‘coopération régionale’’, destinée à mieux prendre en compte les intérêts régionaux des départements et collectivités de l’Outre-mer ».
Le rapport est très intéressant, comme le sont les propositions…mais pour quel suivi concret ? Certes des initiatives et des projets ont vu le jour, financés le plus souvent par l’AFD, mais sans vraie cohérence d’ensemble sauf à considérer que les « petits ruisseaux font les grandes rivières« , mais en combien de temps ?
Cette semaine va donc se tenir à Cayenne la 12ème Conférence de Coopération Régionale Antilles-Guyane dont le programme marque, c’est à souligner, un « infléchissement » sur les problématiques économiques. La Fedom y participera.
Dans le même temps où Serge Letchimy a fait adopter à l’unanimité sa proposition de loi qui vise à faciliter les actions de diplomatie des collectivités des Outre-mer, notamment en matière économique, espérons donc que tout ceci finira enfin par déboucher sur des propositions concrètes et coordonnées et un grand bond en avant…
Faute de quoi il en sera de la coopération régionale ce que les journalistes en panne d’inspiration connaissent bien lorsqu’ils réalisent des reportages à faible valeur ajoutée sur des sujets récurrents et prévisibles, ça s’appelle un marronnier.
DU COTE DU PARLEMENT
Adoption de la proposition de loi de Serge LETCHIMY sur la coopération régionale des outre-mer
L’Assemblée nationale a adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi du député de Martinique Serge Letchimy (DVG), qui vise à faciliter les actions de diplomatie des collectivités des Outre-mer, notamment en matière économique. La proposition de loi, cosignée avec le groupe socialiste, définit des cas où les collectivités régionales et départementales, y compris de l’Hexagone, peuvent déroger à l’interdiction de signer des accords internationaux. Elle élargit aussi le champ géographique de la coopération régionale, pour l’instant très limité. En outre, l’exécutif d’une collectivité pourrait, durant son mandat, mettre en place un programme-cadre de coopération, sur plusieurs thématiques (relevant des compétences de la collectivité) et avec plusieurs pays.
En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/action_exterieure_collectivites_territoriales.asp
Loi biodiversité : les députés adoptent l’interdiction du dragage des récifs coralliens
L’amendement déposé par la rapporteure du projet de loi biodiversité Geneviève Gaillard (SRC), en faveur de l’interdiction du dragage des récifs coralliens, a été adopté jeudi 17 mars. Il s’agit de prendre des mesures visant à « interdire le dragage des fonds marins dans l’ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens« , explique son auteure.
En savoir plus : http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-biodiversite-deputes-interdiction-dragage-recufs-coralliens-26487.php4
Réaction de Paul VERGES au rapport LUREL
Le sénateur Paul Vergès a tenu une conférence de presse à la suite de la présentation à Manuel Valls, Premier ministre, du rapport de Victorin Lurel sur l’égalité réelle. Ce sont des recommandations qui préconisent une stratégie pour 40 ans. Le sénateur appelle les syndicats et les élus à prendre position sur des propositions qui demandent notamment la suppression de la sur-rémunération et la fin de l’abattement de 30 % sur les impôts sur le revenu à La Réunion.
Plus d’informations sur www.kanalreunion.com
GOUVERNEMENT
L ’AFD (Agence Française de Développement) ne sera pas adossée à la Caisse des Dépôts
Annoncée par François Hollande en amont de la COP21, la grande réforme de l’Agence Française de Développement et de la Caisse des Dépôts serait abandonnée. Ce rapprochement visait d’une part à augmenter les capacités financières de l’AFD en l’associant à une institution solide, et d’autre part à favoriser l’internationalisation de la Caisse des Dépôts.
Dans le Rapport remis au Président de la République en date du 11 janvier 2016, le préfigurateur concluait ainsi : « En intégrant l’AFD dans la Caisse des dépôts, en renforçant considérablement son bilan et en invitant les deux entités à multiplier les projets communs, il est possible de dessiner une réforme où tout le monde gagne ». Et pourtant le gouvernement aurait décidé de retirer l’article de loi concernant le rapprochement dans le projet dit « Sapin II », tout en indiquant que la politique d’aide au développement bénéficiera toutefois de moyens renforcés.
Les deux institutions devront donc travailler sur une convention de partenariat qui devrait être signée à l’été.
Commentaire FEDOM : Nous avions fait part au Gouvernement, lors des vœux de la FEDOM, de nos inquiétudes sur ce rapprochement entre l’AFD qui joue un rôle majeur dans nos territoires, et une institution, la Caisse des dépôts, qui est très (trop estiment certains observateurs) hexagonale.
En savoir plus : http://www.clicanoo.re/516554-la-fusion-de-la-caisse-des-depots-et-de-l-afd-fait-des-vagues-en-outre-mer.html
Adaptation du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis et Futuna
Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier adapte aux territoires d’outre-mer concernés l’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant, pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer, la directive 2009/138/CE, dite Solvabilité II, qui crée un nouveau cadre prudentiel européen unifié pour les organismes d’assurance et est entré en vigueur au 1er janvier 2016.
VIE DE LA FEDOM
Déplacement en Guyane
Jeudi 31 mars
Jean-Pierre Philibert participera à l’Assemblée Générale du Medef Guyane
Jeudi 31 mars – vendredi 1er avril 2016
Jean-Pierre Philibert participera à la Conférence de coopération internationale à Cayenne, organisée par l’Ambassadrice déléguée à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, Véronique Bertile.
Conférence économique sur les défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques
La Délégation sénatoriale à l’Outre-mer en partenariat avec les chambres de commerce et la FEDOM ont la plaisir de vous inviter jeudi 19 mai de 9h à 19h au Sénat– palais du Luxembourg- salle Clémenceau pour la conférence économique « Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques » : Table ronde 1 : Secteurs structurants traditionnels et dynamiques en marche
Table ronde 2 : Tissu entrepreneurial et moyens de développement des entreprises
Table ronde 3 : L’Europe, un interlocuteur ambivalent
Table ronde 4 : Les enjeux de l’insertion régionale : saisir les opportunités d’un environnement en mouvement
Inscriptions à partir du vendredi 8 avril : http://www.senat.fr/commission/outre_mer/index.html
La FEDOM recrute
Suite au départ de Philippe Mouchard, recruté au cabinet de Madame Ericka Bareigts comme Conseiller Outre-mer et économie, la FEDOM recherche son Responsable des affaires économiques et fiscales.
Dans le cadre de l’accroissement de ses activités, la FEDOM recherche également un(e) chargé(e) de mission polyvalent(e) stagiaire, en charge de la vie administrative, de la gestion des événements et des interventions.
Pour en savoir plus, consulter les profils de poste : http://www.fedom.org/la-fedom-recrute/
VIE DES ADHERENTS
Interview de Marie-France Thibus (Présidente de la CGPME Guadeloupe): « Aux États-Unis, on peut licencier quelqu’un en dix minutes! »
Lire l’article :
Guyane : Entreprises et pouvoirs publics s’engagent pour les jeunes en situation de handicap
La semaine dernière a eu lieu à l’IMED (Institut Médico-Educatif Départemental) Léopold Héder de Rémire-Montjoly un forum sur l’emploi et l’insertion des jeunes en situation de handicap léger accueillis au sein du service IMPro. Objectif : permettre aux entreprises comme aux collectivités de découvrir l’établissement et de rencontrer les jeunes, mais surtout de prendre connaissance des “dispositifs légaux d’insertion et d’emploi des jeunes déficients intellectuels”, afin d’offrir la possibilité à chacun d’entre eux d’accéder à un emploi qui correspondent aux compétences développées à l’IMED. Olivier Mantez, directeur régional de Nofrayane, président de la FRBTPG et du GEIQ BTP, s’est dit “très favorable” à ce type d’initiative, pour permettre l’insertion des personnes en situation de handicap. “Il faut que le système s’enclenche, que l’on pense un peu plus aux handicapés” a-t-il estimé, jugeant cependant que “c’est par l’obligation (la loi, ndlr) qu’il y aura une prise de conscience”.
Les économies d’énergie rémunérées
EDF Archipel Guadeloupe et Synergîles ont organisé une rencontre technique sur le nouveau décret contribution au service public de l’électricité (CSPE). Objectif : financer les futurs projets d’économie d’énergie. Interview d’Andrés Meziere, président de Synergîle.
Guadeloupe : La marche vers l’industrie du futur a commencé
Lancé par le président de la République en avril, le projet Industrie du Futur a pour objectif d’amener chaque entreprise à franchir un pas sur la voie de la modernisation de son outil industriel et de la transformation de son modèle économique par le numérique. Didier Payen (MPI Guadeloupe) : « Nous avons le devoir de pérenniser notre industrie. À cet effet, nous devons être doublement compétitifs, puisqu’il nous faut, face au défi du chômage, embaucher davantage, tout en restant rentable. Ce n’est pas simple. Il va nous falloir du soutien, notamment de l’État, pour assumer toutes les contraintes induites par notre appartenance à l’Union européenne. Par ailleurs, l’industrie du futur sera forcément numérique. Nous allons donc devoir affronter un problème grave, celui de la formation des hommes. Il va nous falloir une vision prospective pour déterminer dans quels secteurs – au besoin, dans quelles niches – nous pouvons nous insérer, et former pour ces filières. »
En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr//actualite/economie/la-marche-vers-l-industrie-du-futur-a-commence-366898.php
Les apprentis rencontrent la cheffe étoilée Ghislaine Arabian
Dans le cadre de la journée « Goût de France, Good France« , les apprentis du Centre de formation Technique du Tourisme, de l’Hôtellerie et de la Restauration (Centhor) de la Chambre de commerce et d’industrie de la Réunion (CCI) ont rencontré mardi 22 mars la cheffe étoilée Ghislaine Arabian, connue du grand public pour sa participation au jury de l’émission Top Chef. Lors de sa visite, la cheffe était accompagnée de Benjamin Patissier, meilleur ouvrier de France.
BTP à la Réunion : Seules des mesures d’urgence permettront de surmonter le niveau de rupture (Tribune de la FRBTP, Imaz presse)
Les partenaires sociaux du BTP se sont rencontrés pour la troisième fois mercredi 23 mars 2016. Lors de cette réunion, les organisations salariales ont demandé 3% d’augmentation des salaires cette année. Les entreprises de la branche ne peuvent pas répondre favorablement, compte tenu de la situation du secteur qui se dégrade de jour en jour. Depuis le début de l’année, plus de 25 entreprises de construction ont ainsi été liquidées à la Réunion, détruisant une centaine d’emplois. Le repli d’activité prévu en 2016 continuera d’affaiblir la filière. Les prévisions laissent entrevoir une baisse d’activité de 30%. En dépit d’un contexte économique sans perspective, la FRBTP tient à rappeler que les entreprises de BTP ont consenti cette année un effort sur une couverture santé renforcée pour les familles de l’ensemble des salariés du BTP depuis le 01 janvier 2016. Cette prise en charge va au-delà des obligations légales qui prévoyaient une couverture basique limitée au salarié. La situation actuelle est bien plus qu’une crise, c’est le véritable crash de notre filière. Dans ce contexte, les entreprises de la branche n’ont pas les moyens d’aller au-delà de l’effort déjà consenti dans le cadre de la mutuelle et ne peuvent pas proposer d’augmentation des salaires en 2016. L’Inspection du travail a pris acte du désaccord entre les partenaires sociaux et les négociations salariales ont été suspendues. La FRBTP précise enfin que seules des mesures d’urgence exceptionnelles permettront de surmonter le niveau de rupture auquel les entreprises de la filière sont aujourd’hui confrontées. Le secteur de la construction reste l’un des principaux moteurs de l’emploi à la Réunion.
La CCI Guadeloupe sensibilise les entrepreneurs aux enjeux environnementaux
Le baromètre environnemental, premier du genre réalisé par la CCI avec l’Ademe, montre un début de prise de conscience des entrepreneurs. En 2012, la Chambre de commerce (CCI IG) et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) signaient une convention ouvrant la voie à des actions de sensibilisation des entreprises aux enjeux environnementaux et aux économies d’énergie. Trois ans plus tard, la CCI a décidé de dresser un premier bilan des résultats obtenus. Ce premier baromètre indique un climat plutôt positif.
En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/environnement/l-environnement-un-outil-de-gestion-de-l-entreprise-366889.php
La CCI Réunion renforce son engagement en faveur de l’insertion des entreprises réunionnaises
Réaction de l’UDE-MEDEF Guadeloupe quant à la remise du rapport sur l’égalité réelle de Victorin LUREL
Lire les réactions : http://www.fedom.org/reactions-de-lude-sur-le-rapport-au-premier-ministre-de-monsieur-victorin-lurel-relatif-legalite-reelle-outre-mer/
NOU LA FÉ Produit à la Réunion
Lettre d’information KOSSA NOU FÉ de mars 2016 : http://noulafe.re/kossa-nou-fe/fr/v-n-7-mars-2016-public-17.html
BREVES
Christian Torrès récompensé pour sa sensibilité au développement durable
Christian Torres, gérant de SIDREP, (Société Industrielle de Recyclage et de Production) est désigné « capitaine d’industrie 2016 ». En clôture de la semaine de l’Industrie, le vendredi 18 mars, à la préfecture, Il a reçu ce Trophée décerné par la CCI pour sa sensibilité au développement durable. Hervé Toussay, le President de l’AMPI, (Association Martiquaise pour la Promotion de l’industrie) a salué la ténacité de Christian Torrès, mais aussi son rôle éminent en matière de responsabilité sociale et environnementale. « Christian Torrès fait partie des entrepreneurs qui osent et prennent des risques« . Le patron de SIDREP, a une volonté d’ouverture vers la Caraibe. »Nous allons relancer notre usine en Haiti, en sommeil depuis le tremblement de terre de 2010, et nous pensons à l’île voisine de Sainte-Lucie pour y exporter presque la totalité de ses besoins en préformes et donc en bouteilles en plastique« .
Alain JUPPE aux Antilles et en Guyane début avril
Lire l’article :http://outremers360.com/politique/tournee-complete-aux-antilles-guyane-pour-alain-juppe-debut-avril/
Mayotte : de réelles avancées sociales pour le BTP
Trois arrêtés portant extension à la convention collective du BTP à Mayotte ont été publiés le 15 décembre dernier et s’appliquent obligatoirement à toutes les entreprises et salariés depuis le 21 mars. L’un est relatif à la grille de classification et des salaires des ouvriers et employés, deux concernent les postes d’ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maitrise.
http://www.linfokwezi.fr/de-reelles-avancees-sociales-pour-le-btp/
Martinique : les eaux de baignade sont « d’excellentes qualités toute l’année »
On peut se baigner « en toute tranquillité en Martinique« , selon le dernier rapport de l’ARS, (Agence Régionale de Santé).
En 2015, ce ne sont pas moins de 1822 prélèvements qui ont été réalisés par le Laboratoire Territorial d’Analyses de Fort-de-France (agréé par le Ministère de la Santé) sur 21 communes entre octobre 2014 et septembre 2015. Au total, 59 sites contrôlés pour les eaux de mer et 3 concernant les eaux douces. L’ensemble de ces résultats a mis en évidence une excellente qualité des eaux de baignade. Comparativement à la saison 2014, la qualité des eaux s’améliore pour 11 baignades, reste inchangée pour 49 sites, et régresse pour 2 zones. (LA 1ère.fr)
La Réunion / IEDOM : Le secteur des services marchands paye mieux que la moyenne
C’est le plus gros employeur de l’île, et pourtant, le secteur des services marchands reste un pan de l’économie difficile à appréhender. Il contribue à la création d’un emploi salarié sur deux à La Réunion. Téléphonie mobile, start-up, mais aussi assurances ou encore hôtellerie-restauration, « c’est un secteur hétéroclyte mais c’est surtout un secteur d’avenir qui se développe rapidement« , insiste David Perrain, chargé d’études économiques à l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM).
Les plafonds du dispositif Girardin Logement sont actualisés
Le dispositif Girardin prévu à l’article 199 undecies A du CGI permet de bénéficier d’une réduction d’impôt lors d’un investissement locatif en outre-mer. Ce régime s’est progressivement éteint pour ne s’appliquer qu’aux investissements engagés dans le secteur intermédiaire et à condition que le permis de construire ait été délivré avant 2013. L’administration fiscale actualise pour 2016 les plafonds de loyer et de ressources applicables à ces investissements en outre-mer. Ainsi, pour les baux conclus en 2016 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2016 d’un renouvellement exprès, le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, ne doit pas excéder : – 170 € dans les départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; – 211 € à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises. De plus, la limite applicable aux investissements réalisés en 2016 est fixée à 2.449 € hors taxes par m2 de surface habitable. Ce plafond concerne également les investissements dans le logement social prévus à l’article 199 undecies C. (Source : Bofip du 18 mars 2016 BOI-IR-RICI-80-10-20-20)
Les particularités des marchés d’outre-mer
L’ordonnance n° 2015-899 étend le droit des marchés publics à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy. Les nouvelles règles françaises vont au-delà de la portée territoriale des directives européennes relatives aux marchés publics. Outre des contraintes particulières en matière de défense et de sécurité, nombre de particularités doivent être prévues dans les marchés d’outre-mer.
http://www.lagazettedescommunes.com/434535/les-particularites-des-marches-doutre-mer/
Un référentiel de la construction en Nouvelle-Calédonie
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté ce jeudi 24 mars un texte qui définit les conditions d’application de normes de construction sur le territoire.
LU DANS LA PRESSE
Transversale Sciences / Environnement : grandes manœuvres dans la géothermie Outre-mer
Grandes manœuvres dans le domaine de la géothermie Outre-mer. En Guadeloupe, l’un des leaders mondiaux du secteur de la géothermie, l’américain ORMAT se prépare à racheter la centrale de Bouillante. En Martinique et à La Réunion, des études exploratoires sont en cours.
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Philippe Mouchard rejoint le cabinet de Bareigts
Lire l’article dans le JIR : http://www.clicanoo.re/515865-philippe-mouchard-rejoint-le-cabinet-de-bareigts.html
Lire l’article dans France Mayotte Matin : http://www.fedom.org/nomination-importante-france-mayotte-matin-le-29-03-2016/
JOURNAL OFFICIEL
JO du 23 mars
Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe
JO du 25 mars
Décret du 23 mars 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion – M. AUDEBERT (Sébastien)
JO du 26 mars
Décret du 25 mars 2016 portant nomination du délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer – M. MORMECK (Jean-Marc)
JO du 27 mars
Décret portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur : JO du 25 mars
Chevaliers :
– M. Girou (Denis, Pierre), directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane
– Mme Pam (Régine, Hortense), sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région de la Guadeloupe,
– Mme Bagot, née Amode-Adame (Séhnaz), cheffe d’entreprise, présidente d’une association d’aide aux élèves en difficulté (La Réunion)
– M. Bertile (Jules, Wilfrid dit Wilfrid), ancien député de La Réunion, universitaire, ancien secrétaire général de la commission de l’océan Indien
– M. Doki-Thonon (Philippe, André, Marie), restaurateur (La Réunion)
– Mme Seagoe, née Ransom (Jennifer, Susan), présidente de la chambre de commerce et d’industrie de la Nouvelle-Calédonie
