Ce rapport présente 35 recommandations déclinées en 75 propositions. Il préfigure par ailleurs un projet de loi solennisant la marche vers l’égalité réelle des outre-mer.
Rapport Egalité réelle outre-mer – Victorin LUREL – mars 2016 (002)
Cette loi, réponse politique à un problème réel, est davantage une loi de réglementation des prix des produits et... lire la suite
Parmi les nombreux outils mis en œuvre par les gouvernements successifs afin de soutenir le développement économique des outre-mer,... lire la suite
Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres 1er, III et VII du Code de travail applicable à... lire la suite
Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance dit « projet de droit à l’erreur » Le projet... lire la suite
Note de synthèse : le tourisme, la croisière Données générales de cadrageAprès deux ans de recul, la fréquentation touristique... lire la suite
Pour lire l’interview de Jérôme ISAUTIER, cliquer sur le lien ci-après. PROJET DE LOI LUREL -JIR DU 1-10-12 – POSITION... lire la suite
