15 Mar
AUDITION DE LA FEDOM
12 mars 2013ASSEMBLEE NATIONALE – COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALESProposition de loi n° 393 « Prohiber la différence... lire la suite
17 Oct
Consulter le document de l’Insee qui vient de paraître et qui offre un panorama statistique de l’économie française en... lire la suite
05 Nov
Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée... lire la suite
19 Oct
Cette loi, réponse politique à un problème réel, est davantage une loi de réglementation des prix des produits et... lire la suite
12 Juil
Note de synthèse : le cadre politique et institutionnel
Pour mémoire, l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998 (qui... lire la suite
28 Oct
Rappel du contexte et des principales caractéristiques de la réforme de la LODEOM sociale mise en œuvre au 1er... lire la suite
25 Avr
Le décret, prévu dans l’article 83 la loi de finances pour 2012, est paru au journal officiel de 25... lire la suite
16 Oct
Réforme du CICE
Lire le détail de la réforme du CICE lire la suite
21 Sep
Parmi les nombreux outils mis en œuvre par les gouvernements successifs afin de soutenir le développement économique des outre-mer,... lire la suite