Ce rapport présente 35 recommandations déclinées en 75 propositions. Il préfigure par ailleurs un projet de loi solennisant la marche vers l’égalité réelle des outre-mer.
Rapport Egalité réelle outre-mer – Victorin LUREL – mars 2016 (002)
Les débats sur le PLF 2019L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 23 octobre, la première partie... lire la suite
Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance dit « projet de droit à l’erreur » Le projet... lire la suite
ASSEMBLEE NATIONALE – COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALESProposition de loi n° 393 « Prohiber la différence de taux de sucre entre... lire la suite
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Définitivement adoptée le 1er août dernier, la loi avenir professionnel avait été soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. A... lire la suite
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit La chambre territoriale des compte de Nouvelle Calédonie a rendu public un rapport... lire la suite
Suite à la présentation du PLF 2016, les MEDEF des DOM ont émis un communiqué de presse. Lire le communiqué... lire la suite
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Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le projet de loi contre la vie chère en Outre-mer, destiné à... lire la suite
