Ce rapport présente 35 recommandations déclinées en 75 propositions. Il préfigure par ailleurs un projet de loi solennisant la marche vers l’égalité réelle des outre-mer.
Rapport Egalité réelle outre-mer – Victorin LUREL – mars 2016 (002)
Le Samedi 22 Novembre, un article additionnel a été adopté (après l’art. 6 du PLF), suite à un amendement... lire la suite
La chambre territoriale des compte de Nouvelle Calédonie a rendu public un rapport de l’examen, pour l’exercice 2010 à... lire la suite
CIRCULAIRE PROROGATION BONUS EXCEP (art 3 loi n 2009-594 du lire la suite
Une opportunité unique pour développer le tourisme en Polynésie françaiseLe tourisme polynésien connaît une croissance soutenue depuis 2010. Cependant,... lire la suite
PLF 2011 2012 2013 AE CP AE CP AE CPEmploi 1351 1331 1368 1393 1408 1412Conditions de vie 804 646 804 642 792 697Total mission outre-mer 2155 1997 2172 2035 2200 2109En millions € Budget 2012Mission outre-mer Autorisations d’engagement en M€ Crédits de paiement en M€ évolution PLF 2011 PLF 2012 PLF... lire la suite
Les principales modifications nées de la loi de finances 2012 (mise à jour avril 2012) – Suppression de l’article 217... lire la suite
Il s’agit du seul document « synthétique » (379 p…), amélioré et précisé année après année, et permettant de disposer d’une... lire la suite
Les grands axes de réforme de la Formation professionnelle et de l’apprentissagelire la suite
