Ce rapport présente 35 recommandations déclinées en 75 propositions. Il préfigure par ailleurs un projet de loi solennisant la marche vers l’égalité réelle des outre-mer.
Rapport Egalité réelle outre-mer – Victorin LUREL – mars 2016 (002)
AUDITION DE LA FEDOM 12 mars 2013ASSEMBLEE NATIONALE – COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALESProposition de loi n° 393 « Prohiber la différence... lire la suite
Consulter le document de l’Insee qui vient de paraître et qui offre un panorama statistique de l’économie française en... lire la suite
Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée... lire la suite
Cette loi, réponse politique à un problème réel, est davantage une loi de réglementation des prix des produits et... lire la suite
Note de synthèse : le cadre politique et institutionnel Pour mémoire, l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998 (qui... lire la suite
Rappel du contexte et des principales caractéristiques de la réforme de la LODEOM sociale mise en œuvre au 1er... lire la suite
Le décret, prévu dans l’article 83 la loi de finances pour 2012, est paru au journal officiel de 25... lire la suite
Réforme du CICE Lire le détail de la réforme du CICE lire la suite
Parmi les nombreux outils mis en œuvre par les gouvernements successifs afin de soutenir le développement économique des outre-mer,... lire la suite
