La lettre d’information hebdomadaire N° 197 du lundi 22 février 2016
TENDANCE
Le projet audacieux de réforme du code du travail : leurre ou réalité ?
Reconnaissons le sans détours, le projet de réforme du droit du travail proposé par la ministre Myriam El Khomri est incroyablement audacieux en terme de flexibilité des conditions de travail.
Cinq points clés sont à relever :
Si les 35 heures ne sont pas officiellement supprimées, les possibilités pour le chef d’entreprise d’aller au-delà sont nombreuses ; les indemnités prud’homales seront plafonnées en cas de licenciement selon un barème qui sera lié à l’ancienneté ; les règles de licenciement économique seront clarifiées et applicables en cas de baisse des commandes, de dégradation de la trésorerie, de mutations technologiques ou de réorganisation de l’entreprise ; les accords de modulation et de modération salariale à des fins de compétitivité et, fait nouveau, à des fins de développement pourront être conclus avec les représentants du personnel ; enfin le recours au référendum d‘entreprise est généralisé. Les accords devront être approuvés par des syndicats ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés. Si non, le personnel pourra être consulté par referendum et si le oui l’emporte, les syndicats ne peuvent pas s‘y opposer.
Pour beaucoup d’économistes, ce projet est une révolution nécessaire tant, estiment-ils, le droit du travail actuel aurait sclérosé complètement le marché du travail et expliquerait le chômage record qui mine la société française. La réforme était donc une nécessité. Plus de flexibilité pour plus d’emplois.
Mais il convient d’être extrêmement prudent.
Tout d’abord parce que, même si l’opinion publique est favorable à ce projet, la majorité de gauche et les syndicats peuvent difficilement l’accepter. Dans le fond comme dans la forme.
A quelques mois de l’échéance présidentielle, certains observateurs estiment également que ce projet pourrait relever d’une logique de « ballon d’essai », voire de calcul politicien à l’encontre de la majorité (« votez-moi la déchéance de nationalité et j’édulcorerai la loi El Khomry »). Un peu comme la « loi Macron » dont la première version avait déclenché bien des espoirs mais aussi bien des polémiques… avant de ressortir très « attiédie » du débat parlementaire.
DU COTE DU PARLEMENT
Serge Letchimy remet à Ségolène Royal son rapport sur l’économie circulaire dans les collectivités d’Outre-mer
Serge Letchimy, député de la Martinique, a remis à Ségolène Royal son rapport sur la mise en œuvre d’un modèle d’économie circulaire dans les collectivités d’Outre-mer. Consacré au traitement des bateaux hors d’usage, des déchets d’emballage, des équipements électriques et électroniques usagés, des déchets de textile ou d’éléments d’ameublement, celui-ci complète un premier rapport déjà remis en juillet dernier plus spécifiquement consacré au démantèlement des véhicules hors d’usage.
Téléchargez le communiqué : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2016-02-16_Remise_rapport_S-_Letchimy_-Economie_circulaire-.pdf
Téléchargez le rapport de Serge Letchimy : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Seconde_phase_-_rapport_EC_Outre-mer_version_finale_11_fevrier_2016.pdf
GOUVERNEMENT
La France mobilise les réservistes sanitaires dans les départements d’Outre-Mer pour lutter contre le Zika
Le gouvernement français a mobilisé les réservistes sanitaires en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane pour lutter contre l’épidémie de Zika, a-t-on appris d’un arrêté publié au Journal officiel le 14 février et cité par les médias français. « La réserve sanitaire est mobilisée afin de renforcer les services de lutte antivectorielle et le secteur de l’offre de soins des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, à compter du 6 février 2016, pour une durée de quatre-vingt-dix jours« , a annoncé l’arrêté du 6 février, sans préciser le nombre de réservistes mobilisés. Créée en 2007, la réserve sanitaire est composée de professionnels de santé et d’étudiants de filières médicales ou paramédicales, tous volontaires, formés à l’urgence sanitaire, et mobilisables en cas de catastrophe sanitaire.
COLLECTIVITES LOCALES
Rencontre entre Didier Robert et Manuel Valls
Didier Robert, Président de Région Réunion, a rencontré lundi 15 février le Premier Ministre Manuel Valls à Matignon pour défendre plusieurs dossiers parmi lesquels : la révolution fiscale pour les entreprises et pour l’emploi, la formation, la mobilité, la continuité territoriale, les grands Chantiers des accords de Matignon, mais aussi la nomination d’un Réunionnais au poste de Directeur du CHU. Au cours de cette rencontre, Didier Robert s’est dit favorable à un changement de modèle pour La Réunion. « mieux accompagner les entreprises et en particulier les petites et très petites entreprises, parce qu’en définitive, ce sont bien le entreprises qui créent l’emploi« , souligne le président de Région.
En savoir plus : http://www.clicanoo.re/511038-rencontre-entre-didier-robert-et-manuel-valls-a-matignon.html
Le Conseil Général de la Réunion conjugue insertion des jeunes en difficulté et préservation de l’artisanat local et de la biodiversité
La FEDOM a visité l’Antenne du Conseil Général de la Réunion à Paris. A cette occasion, Nassimah Dindar a présenté à Jean-Pierre Philibert le mobilier en bois de goyavier vendu à l’antenne et fabriqué par des jeunes réunionnais, formés par l’atelier départemental au métier d’ébéniste. Le bois de goyavier est à l’origine la peste végétale la plus répandue de l’île de La Réunion. Traité dans le cadre d’une production artisanale au sein des services du Département, il s’est avéré être un excellent matériau pour la réalisation de meubles ou d’éléments de construction. La « Filière Bois de Goyavier » permet à près de 200 personnes en parcours d’insertion, publics prioritaires de la Collectivité, d’acquérir un véritable savoir-faire. Les Réunionnais ont découvert un nouveau « produit péï » insoupçonné jusqu’alors, qu’ils ont largement plébiscité compte tenu de la qualité du travail et des réalisations rivalisant avec d’autres matériaux naturels plus connus.
La filière Bois de goyavier c’est du mobilier urbain, du mobilier d’intérieur et d’extérieur / éco aménagement, de l’artisanat d’art et des objets de décoration, de l’habitat et de l’aménagement. Une sélection de ces produits à la fois traditionnels et novateurs est désormais disponible à Paris, à la boutique de l’île de La Réunion (21 rue du Renard), où le marché national et international est désormais visé.
En savoir plus : https://www.youtube.com/watch?v=Q05ijGpCmvM
VIE DE LA FEDOM
Séminaire de réflexion inter-régional en Guadeloupe les 25 et 26 Février
La FEDOM vous informe de la tenue d’un séminaire inter-régional les 25 et 26 Février prochains en Guadeloupe, et qui aura pour thèmes : L’après LODEOM, la loi sur l’égalité réelle, et les propositions de la FEDOM pour les prochaines échéances électorales. Le programme indicatif est le suivant :
- Jeudi 25 Février 2016 : journée de réflexion et de rédaction d’un texte avec les socioprofessionnels
- Vendredi 26 Février 2016 : restitution et présentation du texte auprès des exécutifs régionaux (chefs de file en matière de développement économique) et en présence de Gilles Carrez, Président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale.
Ce séminaire, qui a pour ambition de réunir l’ensemble des milieux économiques des Antilles et de Guyane, est coordonné par le MEDEF Guadeloupe.
Informations et inscriptions :
Dominique Vian, Délégué général du Medef Guadeloupe gina.andre@ude-medef.com
Samia Badat-Karam, Secrétaire générale de la FEDOM contact@fedom.org
SAVE THE DATE ! Conférence économique au Sénat en Mai en partenariat avec la FEDOM
A noter dans vos agendas : la Délégation sénatoriale à l’outre-mer en partenariat avec les chambres de commerce et la FEDOM organisent le jeudi 19 mai 2016 une conférence économique : « Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques » de à 9h à 19h au Palais du Luxembourg.
Inscription en ligne à partir d’avril : http://www.senat.fr/commission/outre_mer/index.html
SAVE THE DATE ! La FEDOM aura 30 ans en Mai 2016…
En 2016, la FEDOM aura trente ans. Elle fêtera cet anniversaire à l’occasion de son Assemblée Générale le vendredi 20 mai 2016, qui sera suivie d’un évènement convivial et festif.
Tableau de bord
Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 19 Février 2016, avec l’actualisation de données relatives aux allocataires de la CMU-c et au Service Militaire Adapté (SMA) :
– En 2014, selon l’INSEE, on comptabilise 596 716 allocataires de la CMU-c dans les DOM (hors Mayotte où elle n’est toujours pas applicable), soit 11,9 % du total national (12,7 % en 2012). Les bénéficiaires représentent entre 23,6 % (Martinique) et 36,6 % (Réunion) de la population (Métropole : 6,8 % ; Seine-Saint-Denis : 13,9 %).
– En 2015, le SMA a accueilli 5 764 volontaires, contre 5 666 en 2014 et 2 795 en 2009. Le taux de féminisation est de 26,1 % (Guyane : 15,2 % ; Nouvelle-Calédonie : 42,1 %). Le taux d’insertion s’élève à 76,3 % en 2015 (73,8 % en 2012).
Pour aller plus loin, consulter le tableau actualisé et les commentaires détaillés : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
VIE DES ADHERENTS
La CCI et le Conseil régional de Guadeloupe au chevet de l’hôtel St Georges.
La Chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe (CCI-IG) et le conseil régional se sont penchés sur l’avenir de l’unique complexe hôtelier du Sud Basse-Terre. Le sort de l’hôtel Saint-Georges est enfin scellé. C’est la Société d’économie mixte patrimoniale (Sem) de Guadeloupe, dont l’actionnaire majoritaire est le conseil régional, qui va racheter l’hôtel afin de lui trouver un repreneur fiable et garantir une implantation durable de l’établissement sur le territoire. Ary Chalus, président du conseil régional, précise : « Nous allons travailler avec la Région, la Sem et associer la communauté d’agglomération du Sud Basse-Terre, et trouver des financements pour pouvoir rapidement faire fonctionner cet hôtel. ». Des investissements à hauteur de « 2,5 millions d’euros » devraient être débloqués afin de réaliser de lourds travaux dans l’hôtel et lui permettre d’obtenir une quatrième étoile. « Une étoile supplémentaire, ce sont des aides supplémentaires », explique Colette Koury. (France Antilles Guadeloupe)
Martinique : le projet de fabrication d’électricité au large de Bellefontaine avance
Le navire le « Stril Explorer » vient d’achever sa mission en Martinique, sur l’étude des fonds marins en vue de la future installation de la station Némo prévu en 2020. Avec ce projet, 35 000 foyers martiniquais seront fournis en électricité grâce à l’énergie thermique des mers. Produire de l’électricité grâce à la mer devient de plus en plus concret. L’étude réalisée par le « Stril Explorer » permet de délimiter l’emplacement de la plateforme au large de Bellefontaine et celle du câble sous-marin qui va la relier à la centrale de EDF.
En savoir plus : http://martinique.la1ere.fr/2016/02/16/le-projet-de-fabrication-d-electricite-au-large-de-bellefontaine-avance-331737.html
Air France dément formellement toute accusation d’entente tarifaire sur ses lignes.
Accusée d’augmenter ses tarifs et suspectée d’entente tarifaire, Air France a souhaité démentir fermement. En effet, constatant le haut niveau de remplissage des vols sur l’axe Métropole-Réunion, Air France a décidé le 22 janvier 2016 d’une hausse de ses tarifs publics de +20€ pour un aller/retour en basse saison (+30€ en haute saison) sur l’ensemble des tarifs structurels de la classe économique. Air France n’avait plus augmenté ses tarifs structurels depuis 2014 sur cette ligne. Par ailleurs Air France met régulièrement en avant la ligne Paris-Réunion en offrant des tarifs promotionnels. La part des clients bénéficiant de tarifs promos sur la Réunion est en hausse.
Les CCI d’Outre-mer présentent un code de l’entreprise outre-mer
Après plusieurs années de réflexions et de travaux, le Code de l’Entreprise en Outre-mer a été présenté jeudi 18 février au Sénat, par l’Association des Chambres de Commerce et d’Industrie des Outre-mer (ACCIOM). Ces travaux ont été menés sous la houlette de deux spécialistes du droit des Outre-mer, Olivier Magnaval et Ferdinand Mélin-Soucramanien. Le Code de l’entreprise en Outre-mer regroupera les principales dispositions législatives et règlementaires relatives aux entreprises et à la vie économique des Outre-mer. Le périmètre de ce code couvre la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint Barthélémy et La Réunion.
En savoir plus : http://outremers360.com/economie/le-code-de-lentreprise-en-outre-mer-arrive/
Les chefs d’entreprise mahorais dénoncent les taux d’Octroi de Mer
L’octroi de mer modifié fait de plus en plus de ravages et le conseil départemental ne prend toujours pas la mesure de l’urgence. L’intersyndicale patronale composée du MEDEF, de la FMBTP et de la CGPME avait lancé un ultimatum au président du Conseil départemental pour annuler la délibération concernant l’octroi de mer interne. (L’Info Kwezi, le 19.02.2016). Dans cette même optique les entreprises exploitant les carrières de l’île ETPC et IBS annoncent leur fermeture. Par cette décision, elles souhaitent dénoncer elles aussi les nouveaux taux d’octroi de mer qui ont fait exploser le prix du parpaing, sable, gravier et autres granulats. (Mayotte Hebdo, le 17.02.2016)
Lire l’article : http://www.fedom.org/le-btp-se-met-en-greve-mayotte-hebdo-le-17-02-16/
Lire la suite : http://www.fedom.org/octroi-de-mer-des-menaces-tres-directes-lultimatum-des-patrons-france-mayotte-matin-le-16-02-16/
PARTENARIATS
L’Ecole de commerce ISC Paris Business school recherche des stages en Outre-mer
L’ISC Challenge, entreprise étudiante ambassadrice de l’ISC Paris Business School, offre aux étudiants le moyen de se faire repérer par de grandes entreprises par le biais de concours. Cette année, l’ISC Challenge organise son propre concours de consulting avec à la clé des stages dans des entreprises basées en Outre-Mer. Recrutez des jeunes étudiants sérieux, motivés et formés par l’ISC Paris, tout en montrant les nombreuses opportunités qui existent dans les territoires ultra-marins.
CONTACT : Mathylde MATOU mathylde.matou@iscparis.com 06.65.10.78.10
La FEDOM présente à SAGASDOM
La FEDOM était partenaire du salon de la gastronomie outre-mer organisé par Babette de Rozières.
Voir la galerie d’image : http://www.fedom.org/la-fedom-presente-sagasdom/
BREVES
Younous Omarjee appelle à la défense des intérêts des planteurs de canne à sucre et de banane
Younous Omarjee, député de l’Union des Outre-mer au Parlement européen, a adressé hier un courrier à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, afin que les intérêts des planteurs de La Réunion puissent être défendus lors du Conseil des ministres de l’Union européenne qui se tient aujourd’hui sous la présidence des Pays-Bas. Voici le texte de cette lettre :
Le gouvernement calédonien intervient pour soutenir son secteur du nickel
Face à la grande déprime du secteur minier et métallurgique, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a déclaré mardi « l’état de crise. » La forte baisse du prix du métal impacte directement l’économie du Territoire. Surproduction mondiale, stocks innombrables, demande en baisse, les effets sont dévastateurs. L’effondrement de 43 % en 2015 du cours de la tonne de métal a des conséquences sur tous les produits à base de nickel. La tonne de métal vaut autour de 8.000 dollars à la Bourse des métaux de Londres, à ce prix aucun producteur calédonien ne s’en sort. « L’état de crise » décidé par Nouméa va permettre le déblocage d’aides publiques au profit notamment des petits producteurs et transporteurs de minerai. « Cours du nickel en berne, baisse importante de vente de minerai à destination du Japon, autant de raisons qui ont conduit les membres du gouvernement calédonien à prononcer l’état de crise du nickel », a précisé l’exécutif dans un communiqué. A Paris, le Premier ministre Manuel Valls a déclaré que « l’Etat assumera ses responsabilités » pour aider et soutenir la Nouvelle-Calédonie. (La 1ère.fr)
Le groupe Dubreuil, propriétaire d’Air Caraïbes, va lancer cet été French Blue, un low-cost long-courrier
Selon le site de La Tribune, le groupe Dubreuil, propriétaire d’Air Caraïbes, prévoit de lancer cet été au départ d’Orly un low-cost long-courrier qui s’appellera French Blue.
La marque commerciale French Blue sera lancée après l’attribution d’un certificat de transport aérien (CTA). La compagnie low-cost long-courrier débutera ses activités cet été, à partir de l’aéroport d’Orly. Selon La Tribune, elle utilisera les créneaux déjà utilisés par Air Caraïbes et Air Caraïbes Atlantique. Le groupe Dubreuil n’a pas encore communiqué sur les destinations qui seront desservies, mais cela pourrait être hors de sa zone d’opération habituelle et viser l’Amérique du Nord. La flotte devrait être composée d’une partie des A330 d’Air Caraïbes, qui seront très bientôt remplacés par des A350 flambant neufs. La French Blue devrait être répartie en deux classes, une classe économique et une Premium Economy. Tous les sièges seront équipés d’un système vidéo et d’un accès à Internet. La nouvelle compagnie devrait être domiciliée dans une nouvelle structure, et son développement permettre la création d’une centaine d’emploi. (La 1ère.fr)
Zika : L’insecticide suspecté dans les cas de microcéphalie n’est pas utilisé en Martinique
Un rapport met en cause un produit chimique utilisé pour lutter contre les moustiques et qui serait responsable des milliers de cas de malformations crâniennes chez des nouveaux-nés en Amérique du sud. Un problème jusque-là imputé au virus Zika. Ce rapport, menée par l’équipe du Docteur Avila Vazquez, un pédiatre spécialisé en néonatalogie, s’intéresse aux effets du pyriproxyfene, un insecticide répandu dans l’eau qui empêche la reproduction des moustiques. Fabriqué par l’entreprise Sumitomo Chemical (un « partenaire stratégique » de Monsanto, selon le magazine Paris Match), il est utilisé depuis un an et demi au Brésil et se retrouve dans l’eau potable.
« Quand la Martinique aidait à la reconstruction d’une petite ville Lorraine »
Une belle histoire que la FEDOM a voulu évoquer, puisque cette fois-ci c’est l’Outre-mer qui a témoigné de la solidarité nationale : lorsque la petite ville d’Etain a été détruite à 93% lors de la Première guerre mondiale, la Martinique l’a aidé à se reconstruire en versant de 1918 à 1932 plus de 500 000 euros à la ville lorraine.
A l’occasion du centenaire de la guerre de 14-18, une délégation martiniquaise composée de scolaires, d’anciens combattants, de sympathisants et d’officiels se rendra en Lorraine du 18 au 27 février 2016 afin de renforcer le lien existant entre la Martinique et sa filleule Etain.
Lire le dossier de presse : http://www.fedom.org/quand-la-martinique-aidait-la-reconstruction-dune-petite-ville-lorraine/
Nouvelle-Calédonie : Lifou vise le haut de gamme de l’hôtellerie
La signature de contrats aujourd’hui entre la Sodil, les propriétaires fonciers et la chaîne internationale Hilton, donne le coup d’envoi de la création de l’hôtel de prestige Wadra Bay dans le sud de Lifou.
En savoir plus :
http://www.lnc.nc/article/pays/lifou-gagne-le-haut-de-gamme-de-l%E2%80%99h%C3%B4tellerie
Louis Boutrin élu président du Parc Naturel Régional de la Martinique
Le conseiller territorial, Louis Boutrin est devenu ce mercredi (17 février), président du Comité du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Martinique. Il succède à Daniel Chomet.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 16 Février
Arrêté du 1er février 2016 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné, de Lifou et de Mata-Utu
JO du 19 Février
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte
Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032074650&dateTexte=&categorieLien=id
JO du 21 Février
Décret du 19 février 2016 portant nomination du sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle II) – M. JUMEZ (Jean-Michel)
Avis de vacance de l’emploi de directeur au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
