La lettre d’information hebdomadaire N° 196 du lundi 15 février 2016
TENDANCE
Cinq ultramarins au gouvernement : un gage d’espoir ?
George Pau Langevin, Ministre des Outre-mer, Annick Girardin, Ministre de la Fonction publique, Harlem Désir, Secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Hélène Geoffroy, Secrétaire d’Etat à la Ville et Ericka Bareigts, Secrétaire d’Etat à l’Egalité réelle : ce sont donc cinq originaires d’Outre-mer qui siègent désormais dans ce nouveau gouvernement « d’avant 2017 ».
Si la FEDOM ne peut que se féliciter de cette forte présence des ultramarins au sein du nouvel exécutif, elle s’interroge, comme nombre d’observateurs, sur la mission du nouveau gouvernement. A-t-il pour vocation première et exclusive de préparer les prochaines échéances électorales ou, au contraire, le chef de l’Etat a-t-il la volonté d’accélérer les réformes, notamment de compétitivité, afin de conforter une reprise de la croissance, réelle mais bien « molle »? Nous espérons en tout cas que les enjeux importants pour l’Outre-mer seront traités avec la plus grande attention et que des mesures concrètes seront prises à cet effet. Comme nous l’avons rappelé à notre ministre des Outre-mer lors de nos vœux, il faut « sanctuariser » les réductions de charges pour permettre aux entreprises de créer des emplois durables, conforter l’aide fiscale non seulement pour favoriser l’investissement, mais aussi la construction de logements sociaux et intermédiaires, mettre en place une vraie stratégie, en liaison avec les nouveaux exécutifs régionaux, pour enfin développer le tourisme outre-mer, favoriser l’instauration de vrais marchés régionaux…et la liste n’est pas limitative.
Et, naturellement, continuer avec détermination ce qui est pour nous le dossier le plus important, la sécurisation auprès de la Commission européenne de tous les dispositifs nous permettant de compenser les handicaps permanents de nos régions ultramarines.
La FEDOM travaille déjà, avec ses adhérents, à l’élaboration d’un « livre bleu outre-mer » de propositions destiné aux candidats pour les prochaines échéances électorales.
Elle espère que ce nouveau gouvernement, qui comporte en son sein grand nombre d’ultramarins, y sera particulièrement attentif.
GOUVERNEMENT
Publication de l’échéancier des décrets relatifs à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
On notera, en particulier : (i) une publication prévue, « pour Février 2016 », de la formule de calcul de l’exonération dégressive de cotisations applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; ainsi que de la valeur maximale du coefficient de dégressivité retenu pour la formule de calcul de l’exonération dégressive de cotisations dans ces mêmes collectivités, (ii) un « décret balai », prévu en Mars 2016 et portant sur les modalités d’application du dispositif de prise en charge des victimes d’un acte de terrorisme à Mayotte, (iii) la publication « au plus tard le 1er Janvier 2017 » d’un texte relatif à la détermination de la date à laquelle entre en vigueur la mise en conformité des modalités de facturation des séjours des assurés de Polynésie française dans les établissements de santé de métropole avec celles applicables aux assurés de droit commun.
Pour aller plus loin, consulter l’échéancier sur le site LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do;jsessionid=649365F600D777A5B1B68049402D3859.tpdila18v_3?idDocument=JORFDOLE000031278667&type=echeancier&typeLoi=&legislature=14
COUR DES COMPTES
Parution du Rapport public annuel pour 2016.
A l’instar de chaque année, les magistrats de la rue Cambon publient un assortiment d’exemples de politiques publiques peu efficientes voire défectueuses (comme le contrat de génération). En 2016, les DCOM ne sont pas trop stigmatisés… Pour autant, la Cour des comptes consacre deux chapitres intéressant les outre-mer :
- Le système scolaire en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ces observations s’inscrivent dans un contexte juridique spécifique, et toujours dans une logique de rattrapage à consolider par rapport aux standards métropolitains (dans sa réponse, la président de la Polynésie rappelle, par exemple, que la proportion d’une classe d’âge atteignant le niveau Bac est de 54,8 % en Polynésie en 2015 contre 77,2 % au niveau national) ;
- La filière de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon. La Cour note que des perspectives existent pour la filière de la pêche dans cette COM, l’archipel disposant de ressources exploitables intéressantes, en volume et en qualité : « Dans ce cadre, la restructuration de la filière pêche, en assurant sa viabilité économique, doit être poursuivie».
Pour aller plus loin, consulter le rapport public 2016 sur le site de la Cour des Comptes : https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2016
VIE DE LA FEDOM
Séminaire de réflexion inter-régional de la FEDOM en Guadeloupe les 25 et 26 Février
La FEDOM vous informe de la tenue d’un séminaire inter-régional les 25 et 26 Février prochains en Guadeloupe, et qui aura pour thèmes : L’après LODEOM, la loi sur l’égalité réelle, et les propositions de la FEDOM pour les prochaines échéances électorales. Le programme indicatif est le suivant :
- Jeudi 25 Février 2016 : journée de réflexion et de rédaction d’un texte avec les socioprofessionnels
- Vendredi 26 Février 2016 : restitution et présentation du texte auprès des exécutifs régionaux (chefs de file en matière de développement économique) et en présence de Gilles Carrez, Président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale.
Ce séminaire, qui a pour ambition de réunir l’ensemble des milieux économiques des Antilles et de Guyane, est coordonné par le MEDEF Guadeloupe.
Informations et inscriptions :
Dominique Vian, Délégué général du Medef Guadeloupe gina.andre@ude-medef.com
Samia Badat-Karam, Secrétaire générale de la FEDOM contact@fedom.org
SAVE THE DATE ! Conférence économique au Sénat en Mai en partenariat avec la FEDOM
A noter dans vos agendas : la Délégation sénatoriale à l’outre-mer en partenariat avec les chambres de commerce et la FEDOM organisent le jeudi 19 mai 2016 une conférence économique : « Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques » de à 9h à 19h au Palais du Luxembourg.
Inscription en ligne à partir d’avril : http://www.senat.fr/commission/outre_mer/index.html
SAVE THE DATE ! La FEDOM aura 30 ans en Mai 2016…
En 2016, la FEDOM aura trente ans. Elle fêtera cet anniversaire à l’occasion de son Assemblée Générale le vendredi 20 mai 2016, qui sera suivie d’un évènement convivial et festif.
Tableau de bord
Consulter le tableau actualisé au 12 Février 2016 (chômage et PIB / Emploi : plusieurs nouveaux tableaux sont disponibles) :
– En Octobre 2015, seules 81 300 personnes sont indemnisées par l’assurance-chômage dans les DOM, soit 3 % du total national (pour 6,7 % des chômeurs français). Ce nombre s’inscrit en diminution depuis Décembre 2009 (-0,6 %), alors qu’il augmente fortement en moyenne nationale (+ 18,1 %). Contrairement aux idées reçues, les DOMiens bénéficient donc moins de l’assurance chômage que les métropolitains. Si l’on considère l’ensemble des personnes indemnisées (y compris régime de solidarité de l’Etat : ASS), on comptabilise 121 200 personnes indemnisées dans les 4 DOM, soit une hausse de 11,4 % depuis 2009 (France entière : + 19,1 %). Un peu plus de 36 % des inscrits DOMiens à Pôle Emploi sont donc indemnisés, une proportion singulièrement inférieure à celle constatée en métropole (50,3 %) et en baisse de 7,4 points depuis fin 2009.
– Le PIB par emploi atteint, dans les 5 DOM, 65 675 € en moyenne en 2013, soit 83,9 % du niveau métropolitain, 93,5 % du niveau de la province, voire 104 % de la région Limousin. Il s’échelonne entre 48 180 € à Mayotte et 77 812 € en Guyane. Depuis 2000, il a augmenté en moyenne de 45,3 % dans les DOM contre + 32,7 % en métropole. Cette augmentation est toutefois contrastée : très forte entre 2000 et 2007 (+ 32,4 %, contre + 23,1 % en métropole), plus modeste entre 2007 et 2013 (+ 9,8 %, contre + 7,8 %). Sur la période récente (2007-2013), la hausse reste significative en Guyane (+ 18,7 %) et surtout à Mayotte (+ 42,1 %), mais, à La Réunion (+ 6 %) elle est inférieure à l’augmentation hexagonale.
Pour aller plus loin, consulter le tableau actualisé et les commentaires détaillés : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
VIE DES ADHERENTS
CP : Le Président du MEDEF Mayotte condamne les propos racistes et anti-sémites envers Ida Nel
Thierry GALARME, Président du MEDEF Mayotte a pris connaissance avec stupeur du tract anonyme (reproduit dans la presse) comportant des propos racistes, xénophobes et antisémites envers une chef d’entreprise (MCG) en la personne d’Ida Nel, adhérente de la FEDOM. De tels amalgames, de tels propos racistes, xénophobes et antisémites sont inacceptables dans le cadre de la République Française : ils sont d’ailleurs sévèrement réprimés par le Code Pénal et le Président du MEDEF Mayotte les condamne avec la plus grande fermeté.
La FEDOM s’associe naturellement à cette condamnation et assure Ida Nel de son soutien.
CCI Réunion : Une convention pour « faciliter l’accompagnement juridique des entreprises«
Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, Ibrahim Patel, et Maître Nathalie Jay, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Saint-Pierre, ont signé le 8 février à la Maison de l’Entreprise Sud une convention destinée à « faciliter l’accompagnement juridique pour les entreprises« . Des consultations personnalisées seront mises en place lors des permanences assurées par les avocats à la CCI Réunion, des ateliers juridiques seront organisés toute l’année dans les Maisons de l’Entreprise. « Cette signature renforce la relation partenariale qui existe déjà entre les deux institutions« , affirme la CCI dans un communiqué. (Source : Imaz press)
Les Rhums Isautier primés au national et à l’international
L’Arrangé Banane Flambée et l’Arrangé Gingembre Citron de La Maison Isautier viennent d’être reconnus saveur de l’année 2016. Une première pour La Réunion qui n’avait encore jamais vu cette distinction attribuée à l’un de produits issus de son terroir.
Par ailleurs, Les Rhums Isautier ont également été primés dans un concours international qui se tenait en Chine puisque c’est le Rhum Isautier de 7 ans d’âge qui a reçu le Grand prix spécial du Jury.
En savoir plus :
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2016/02/CP-SPIRIT-SELECTION.pdf
La CMA-CGM se prépare pour le nouveau port maritime de la Guadeloupe
Un mois à peine après l’achèvement des travaux de dragage du Grand Port Maritime de la Guadeloupe, le terminal de Jarry a accueilli le 8 février la première escale du CMA CGM Pointe Marin.
En savoir plus : http://guadeloupe.la1ere.fr/2016/02/09/la-cma-cgm-se-prepare-pour-le-nouveau-port-maritime-de-la-guadeloupe-329997.html
Mayotte/ Octroi de mer: MEDEF et CGPME font front commun
Les organisations patronales, le MEDEF et la CGPME rejoignent les rangs des contestataires et ont appelé à manifester contre les taux de l’octroi de mer pratiqués dans le Département de Mayotte.
C’est la CGPME qui a lancé le mouvement des patrons avec un communiqué accusateur : « La CGPME s’associera aux autres organisations patronales pour tenter de ramener à la raison une assemblée départementale qui semble avoir perdu toute capacité à discuter et à penser. Alors que le chômage atteint des sommets, et que les indicateurs économiques de Mayotte sont tous au rouge, le Département semble avoir d’autres priorités. C’est du mépris pour les entrepreneurs. Il est grand temps de se réveiller. », conclu-t-elle. Le MEDEF vient d’adhérer au mouvement .Le soulèvement de tout le monde économique de Mayotte est une première à Mayotte. Même la crise qui a suivi les manifestations contre la vie chère fin 2011 n’avait pas pu unir les organisations syndicales dans un front commun. Il est aussi vrai que la conjoncture est particulièrement propice avec notamment le conflit au port de Longoni qui pèse sur l’activité économique. (Source : Mayotte 1ère)
BREVES
Publication de l’édition 2015 du Vademecum des aides d’Etat
Le droit des aides d’État, l’un des piliers du droit européen de la concurrence, s’inscrit au cœur de l’action économique des Etats de l’UE, et concerne donc les six RUP de la France : mis à jour chaque année par la direction des affaires juridiques du MINEFI, ce document, paru fin Janvier 2016, est conçu comme un manuel pratique et opérationnel, visant à faciliter la compréhension de cette matière et, surtout, à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.
Pour aller plus loin : consulter la publication : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/publications/vademecum_aides_etat/pdf-vade-mecum-aides-etat/Vade-mecum_aide-etat_complet.pdf
ENQUETES ET RAPPORTS
Première étude de l’INSEE sur les entreprises à Mayotte
Pour la première fois, l’INSEE dresse un panorama des entreprises de 1 à 500 salariés à Mayotte. En 2013, 1 121 entreprises génèrent 1 328 M. € de chiffre d’affaires et 402 M. € de valeur ajoutée (VA), et emploient 9 680 salariés en équivalent temps plein. Elles sont majoritairement issues du secteur du commerce. La construction est le deuxième moteur de l’économie marchande mahoraise : ce secteur d’activité y crée 20 % de la VA, deux fois plus que dans le reste de l’économie française (11 %). Le secteur des transports compte aussi davantage (12 % de la VA des secteurs marchands, contre 5 % en France), et le fret maritime revêt à Mayotte une importance toute particulière car la plupart des marchandises entrent sur le territoire par le port de Longoni. Par ailleurs, les charges sociales pèsent trois fois moins sur les entreprises mahoraises qu’ailleurs en France : à Mayotte, 7 % de la VA est consacrée au paiement des charges sociales (23 % en France). Enfin, ces entreprises investissent plus qu’ailleurs en France (taux d’investissement de 25 % contre 15 % dans les autres départements). Mais 1 % des entreprises génèrent les 3/4 de l’investissement, et le secteur de l’Hébergement-Restauration investit 4 fois moins qu’ailleurs en France.
Pour aller plus loin : consulter l’étude : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/mayotte/themes/insee-analyses/my_ina_08/my_ina_08.pdf
LU DANS LA PRESSE
Comité des signataires : l’Etat s’engage à soutenir la filière nickel calédonienne
L’État apporte sa garantie à la SLN pour assurer la continuité de l’activité et le maintien des emplois. Dans un contexte de mobilisation pour l’avenir économique et la cohésion sociale de la Nouvelle-Calédonie, le groupe français Eramet et sa filiale calédonienne devraient ainsi disposer des moyens d’assurer le financement de la nouvelle usine électrique de Doniambo.
Lire les articles (Capital, Outremers 360, Outre-mer 1ère) :
http://outremers360.com/politique/comite-des-signataires-la-crise-du-nickel-une-urgence/
En Guadeloupe, sous les algues sargasses, la plage (Les Echos, le 11.02.2016)
La Réunion, terre d’accueil de toutes les énergies renouvelables (Connaissance des énergies)
L’essor des énergies renouvelables à la Réunion a été évoqué lors du colloque du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) du 4 février dernier alors qu’EDF avait annoncé quelques jours plus tôt pouvoir augmenter la contribution des sources intermittentes dans cette île sans risque pour le réseau. Explications.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 14 février
Arrêté du 6 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renfort en matière d’offre de soins apporté aux ARS de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l’épidémie de Zika dans les départements français d’Amérique
JO du 11 février
Arrêté du 29 janvier 2016 portant création d’une zone réglementée identifiée NW-R 1 Montagne des sources, dans la région de Dumbéa (Nouvelle-Calédonie), dans la région d’information de vol de Nandi
Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032005341
JO du 12 février
Arrêté du 10 février 2016 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Guyane – M. BUISSON (Bernard)
