La lettre d’information hebdomadaire N° 193 du lundi 25 Janvier 2016
TENDANCE
George Pau-Langevin : des vœux pour l’emploi, le vivre ensemble et l’égalité réelle
La ministre des Outre-mer Georges Pau-Langevin a souhaité faire de 2016 « l’année de la jeunesse des outre-mer« , de la « santé« , de « l’emploi » et de « l’égalité« , a-t-elle annoncé jeudi 21 janvier lors de ses vœux, où le Président de la République, François Hollande, a fait une visite surprise.
L’occasion aussi pour la ministre d’évoquer ses chantiers en cours et sa feuille de route pour 2016.
Pour la ministre, la priorité absolue est l’emploi. Nous avons essayé en 2015, a-t-elle indiqué, de mettre les entreprises dans une situation qui soit la plus favorable. « Nous voulions qu’après avoir reconstitué leurs marges, les entreprises soient en mesure de s’engager sur l’emploi. » Cela va demeurer une priorité cette année, et « il faut que les entreprises précisent ce qu’elles vont pouvoir faire pour améliorer la situation de l’emploi dans nos départements et territoires d’Outre-mer. »
La ministre a reconnu également que les relations avec Bruxelles sur la problématique du RGEC ont été difficiles cette année…
« Nous avons repris des conditions de travail plus satisfaisantes. Nous nous concertons avec les gens d’Eurodom, de la Fedom et nous essayons de présenter un front uni par rapport à Bruxelles. Il nous semble que c’est une manière de solidifier la position des entreprises ultramarines, d’autant que nous sommes dans une démarche commune avec les autres pays européens qui sont concernés, l’Espagne et le Portugal. »
George Pau-Langevin a admis aussi que les relations avec Bercy étaient parfois tendues.
« Il y a Bercy avec qui on s’est affrontés assez sévèrement durant une grande partie de l’année, (…) mais les dossiers ne sont pas toujours très bien montés et quand Bercy cherche d’abord ce qui coince, il ne faut pas lui offrir de point d’accroche. »
La ministre a souhaité, enfin, que 2016 soit « l’année d’une plus grande affirmation de la place des Outre-mer dans la République », des Outre-mer qui « face à l’intolérance, à la violence(…) peuvent aussi inspirer notre modèle sociétal ».
« 2016 doit donc mettre en exergue l’égalité pour les outre-mer », a-t-elle conclu, Victorin Lurel devant lui remettre dans les prochaines semaines son projet de texte sur « l’égalité réelle », au niveau économique et social, entre les Outre-mer et l’Hexagone.
DU COTE DU PARLEMENT
SAVE THE DATE ! Conférence économique au Sénat en partenariat avec la FEDOM
A noter dans vos agendas : La Délégation sénatoriale à l’outre-mer en partenariat avec les chambres de commerce et la FEDOM organisent le jeudi 19 mai 2016 une conférence économique : « Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques » de à 9h à 19h au Palais du Luxembourg.
Inscription en ligne à partir d’avril : http://www.senat.fr/commission/outre_mer/index.html
Délégation sénatoriale à l’outre-mer : audition sur les normes
Audition par la délégation sénatoriale à l’Outre-mer sur les normes le 28 janvier, dans le cadre de l’étude de la problématique des normes dans les Outre-mer :
– Nomination des rapporteurs du premier volet de l’étude qui portera sur les normes sanitaires applicables à l’agriculture ;
– Audition de M. Alain Rousseau, Directeur général des outre-mer.
Intervention de Huguette Bello pour l’accès à la 4G à La Réunion
L’Assemblée nationale examine depuis le 19 janvier un projet de loi sur le Numérique. Huguette Bello est intervenue à la tribune de l’Hémicycle pour attirer l’attention du gouvernement sur la situation de ce secteur à La Réunion. Elle a notamment demandé que l’arrivée de la 4G ne soit pas une fois de plus reportée.
GOUVERNEMENT
Relance de la commande publique : comment bénéficier du Fonds de soutien d’un milliard d’euros ?
Dans une circulaire du 15 Janvier 2016, le Premier ministre décrit le fonctionnement du fonds de soutien d’un milliard d’euros en faveur de l’investissement des collectivités (art. 159 LFI 2016). Il précise les règles d’éligibilité des projets locaux. Le fonds est composé de deux enveloppes : (i) 500 M. €, consacrés aux « grandes priorités d’investissement » (rénovation thermique, transition énergétique, développement des ENR, mise aux normes des équipements publics, etc.) : sont éligibles à cette enveloppe toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre de métropole et des cinq DOM au prorata de la population des régions. (ii) 300 M. € sont dédiés au développement des « bourgs-centres » situés dans une « unité urbaine » de moins de 50.000 hab. En complément de ces deux enveloppes, 200 M. € viennent abonder la dotation d’équipement des territoires ruraux. Sur les deux premières enveloppes, les DOM sont assurés d’obtenir 28,4 M. €. Mais l’ensemble des autorisations d’engagement doivent être mises en œuvre avant la fin de cette année.
Pour aller plus loin, consulter la circulaire : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40455.pdf
Simplification de la procédure de saisine du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).
La procédure de traitement des demandes d’évaluation concernant des normes réglementaires en vigueur est désormais simplifiée, en vertu du décret n° 2016-19 du 14 Janvier 2016. Les autorités exécutives locales (maires, présidents d’EPCI et exécutifs départementaux et « régionaux ») disposent désormais d’un droit individuel à saisir le CNEN. Leurs demandes d’évaluation sont adressées par le président du CNEN aux administrations compétentes de l’Etat qui disposent alors d’un délai de trois mois pour communiquer le résultat de leur analyse. Cette procédure concerne les exécutifs locaux dans les DOM, mais aussi dans les COM de l’Atlantique et du Pacifique.
Pour aller plus loin, consulter le décret :
Manuel Valls rassure les sénateurs polynésiens sur la Dotation globale d’autonomie
Dans un courrier, le Premier ministre Manuel Valls confirme l’engagement pris par la ministre George Pau Langevin : la Dotation globale d’autonomie sera portée à 84 millions d’euros soit plus de 10 milliards de Fcfp. Dans un communiqué, les sénateurs de Polynésie française se réjouissent.
En savoir plus : http://www.tntv.pf/Valls-rassure-les-senateurs-polynesiens-sur-la-Dotation-globale-d-autonomie_a9740.html
François Hollande présent aux vœux de la Ministre des Outre-mer
La Ministre des Outre-mer Georges Pau-Langevin a souhaité faire de 2016 « l’année de la jeunesse des outre-mer« , de la « santé« , de « l’emploi » et de « l’égalité« , a-t-elle annoncé jeudi lors de ses vœux, où s’est invité le président de la République François Hollande. Pour la ministre, « 2016 va être l’année de la jeunesse des outremer« . Elle a insisté sur la nécessité de pouvoir « offrir à chaque élève une classe et l’accès à un repas, à Mayotte comme en Guyane« , « former les 7.000 jeunes réunionnais qui chaque année arrivent sur le marché du travail à un métier correspondant au besoin des entreprises locales » ou accompagner les jeunes du Pacifique « dans leurs projets de création d’entreprise« . 2016 doit aussi « être l’année de l’emploi outre-mer« , a poursuivi Mme Pau-Langevin, qui en a appelé pour cela aux entreprises et aux régions et a salué la présence de Jean-Pierre Philibert, le Président de la FEDOM, avec qui elle a longuement échangé, en présence du Président de la République.
En savoir plus : http://www.tahiti-infos.com/Francois-Hollande-s-invite-aux-voeux-des-outre-mer-pour-2016-annee-de-la-jeunesse_a143403.html
La mission interministérielle d’études sur les sargasses enfin en mission aux Antilles
Annoncée en septembre dernier, la mission interministérielle d’études sur les sargasses est arrivée en janvier aux Antilles. Son objectif : organiser la filière de ramassage et de valorisation des sargasses. Après la Martinique et la Guadeloupe, la mission doit se rendre à Saint-Martin.
En savoir plus : http://www.la1ere.fr/2016/01/22/la-mission-interministerielle-d-etudes-sur-les-sargasses-enfin-en-mission-aux-antilles-324471.html
COLLECTIVITES LOCALES
Renforcement des liens de coopération entre la Réunion et la Chine
Didier Robert, Sénateur et Président de la Région Réunion a rencontré ce vendredi 15 janvier 2016 Zhai Jun. L’entretien a porté notamment sur le tourisme à La Réunion. « J’ai demandé à son Excellence d’être un facilitateur auprès des autorités chinoises pour la création d’une liaison directe entre la Réunion et la Chine, et évoqué l’hypothèse d’un partenariat avec une compagnie chinoise« . La présence de 40.000 Réunionnais d’origine chinoise a amené l’implantation d’un Consulat Général de Chine en 2009. La Région Réunion a fait de la Chine l’une des priorités de sa politique de coopération régionale. Une politique au service de l’ouverture internationale et de l’insertion de La Réunion dans son environnement régional et qui favorise le rapprochement des hommes, des idées, des cultures et des projets, notamment avec les pays à l’origine du peuplement de cette île.
AUTORITES ADMINISTRATIVES
L’ARCEP ne veut pas la fin immédiate du roaming ultramarin pour ne pas pénaliser les opérateurs d’outremer
En octobre dernier, le Parlement a voté une loi sur l’outre-mer dont certaines dispositions suppriment le roaming entre opérateurs métropolitains et ultramarins à compter du mois de mai où les opérateurs métropolitains et ultramarins devront facturer les appels entre la métropole et les DOM au même tarif qu’à l’intérieur de la métropole ou du DOM.
L’ARCEP publie son avis sur les conséquences de cette disposition. Cette autorité administrative craint un effet de basculement au profit des opérateurs métropolitains et au détriment des opérateurs ultramarins. Si la disposition arrivait à échéance, le risque pour les opérateurs mobiles ultramarins serait important. L’Autorité rappelle que les DOM bénéficient de l’Eurotarif : elle prévoit un basculement dans ce mode en 2017 pour l’ensemble de l’Union Européenne. Les opérateurs européens (dont les ultramarins) sont en train de préparer le terrain sur le marché du roaming. La disposition de la loi arrive donc trop tôt. L’ARCEP demande donc d’attendre avec l’Eurotarif.
Si ce changement va peu affecter les opérateurs métropolitains (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free,…), les filiales ultramarines de ces derniers (Orange Caraïbes, SFR Réunion, SFR Caraïbes, Only Réunion,…) n’ont pas encore adapté leurs offres. La situation se complique à la Réunion et Mayotte où le marché se recompose : Numericable-SFR a vendu Only Réunion à Telma et Free tandis qu’Orange assure la gestion de l’opérateur Orange Réunion avec une fusion-acquisition de la société depuis le 1er novembre.
VIE DE LA FEDOM
SAVE THE DATE ! La FEDOM aura 30 ans en 2016…
En 2016, la FEDOM aura 30 ans. Elle fêtera cet anniversaire à l’occasion de son Assemblée Générale le vendredi 20 mai 2016, qui sera suivie d’un évènement convivial et festif.
AGENDA
- Mardi 26 janvier : réunion du Think Tank de la FEDOM
- Mardi 26 janvier : Réunion à la DGOM avec la DGFIP sur la défiscalisation (amélioration de gestion des dossiers de défiscalisation en vue de simplifier et fluidifier le système)
- Mercredi 27 janvier : Vœux de la FEDOM en présence de la Ministre des Outre-mer et des parlementaires
Tableau de bord
Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 22 Janvier 2016. De nouvelles données figurent sur la hausse des prix en 2015 : en Décembre dernier, sur les douze derniers mois (en glissement annuel), l’indice des prix à la consommation s’inscrivait en diminution dans cinq DCOM : la Guyane (-0,1 %), la Guadeloupe (-0,2 %), Mayotte (-0,3 %), la Martinique (-0,5 %) et la Polynésie (-0,6 %) ; en 2014, seuls deux territoires étaient dans cette situation de déflation. En moyenne nationale, on constate également une désinflation marquée, avec une hausse de seulement 0,2 % entre Décembre 2014 et Décembre 2015. Par rapport à l’an dernier, les prix augmentent légèrement en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, et surtout à La Réunion (-0,5 % courant 2014 ; + 0,4 % courant 2015).
Pour aller plus loin, consulter le tableau actualisé http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
VIE DES ADHERENTS
Ce que le Medef Martinique espère de 2016…
Le Président du Medef Martinique Philippe Jock était interviewé par France Antilles Martinique.
Pour lire l’article : http://www.fedom.org/ce-que-le-medef-martinique-espere-de-2016/
Réactions du patronat réunionnais aux annonces du plan Hollande
Le JIR (Journal de l’Ile de la Réunion) a interrogé les organisations patronales réunionnaises sur le plan emploi annoncé par François Hollande. Rappelons que le dispositif Embauche PME, effectif au 18 Janvier 2016, consiste en une aide forfaitaire de 2 000€ par an pendant deux ans, ouverte aux CDI et CDD égaux ou supérieurs à 6 mois. La prime sera versée pour tout salarié embauché à temps plein et rémunéré entre 1 et 1,3 SMIC/mois (1 143 € – 1 486 € nets) par une entreprise de moins de 250 salariés, avant le 31 Décembre 2016. Parallèlement, la prime « Première embauche », décidée en Juin 2015 pour les TPE, sera élargie aux CDD de plus de 6 mois (contre 12 mois actuellement) -et prolongée jusqu’au 31 Décembre.
Lire les réactions : http://www.fedom.org/reactions-du-patronat-reunionnais-aux-annonces-du-plan-hollande/
Conférence-débat du Medef Réunion « Le bien-être au travail : du chef d’entreprise aux équipes »
Le MEDEF Réunion vous propose de rencontrer Lucien ESSIQUE, formateur, thérapeute et auteur de livres, lors d’un « afterwork » autour du thème : Le bonheur au travail, du chef d’entreprise aux équipes : être heureux au travail, est-ce encore possible ?
En savoir plus : http://medef-reunion.com/files/2016/01/invitation_conf_15-06V2.jpg
PARTENARIATS
2ème SALON DE LA GASTRONOMIE DES OUTRE-MER (SAGASDOM) du 12 au 15 février 2016 au PARIS EVENT CENTER
La FEDOM est partenaire de ce salon et en tant qu’adhérent de la FEDOM, vous avez droit à une offre préférentielle : (i) 10 % de réduction sur le prix de location du stand, si l’adhérent FEDOM s’inscrit par le canal de la FEDOM (par mail à l’attention de Samia Badat-Karam) ; (ii) une bannière sur le site internet www.sagasdom.com ; (iii) 20 entrées gratuites au salon.
Pour rappel, le 2ème Salon de la GASTRONOMIE des OUTRE-MER s’inscrit dans la continuité d’une initiative prise en 2014 par Babette De Rozières : offrir aux Outre-Mer un événement qui leur permette de faire connaître leur patrimoine gastronomique à sa juste valeur.
Pour plus d’informations sur ce salon : http://sagasdom.com/
BREVES
Polynésie Française : 16è édition du Salon du tourisme du 5 au 7 février
Tahiti Tourisme en partenariat avec Air Tahiti, organise la 16è édition du Salon du tourisme – Tere Ai’a du vendredi 5 au dimanche 7 février à la salle Aora’i Tini hau de Pirae. L’événement rassemblera, comme tous les ans, les professionnels de l’industrie du tourisme des cinq archipels de la Polynésie française. Durant trois jours, des tarifs promotionnels sur les billets d’avion, les hébergements et les activités touristiques seront proposés aux résidents pour leur permettre de découvrir ou redécouvrir Tahiti et ses îles. (Source : la Depeche.pf)
Inscription à Pôle emploi par internet : c’est pour quand dans les Outre-mer ?
Depuis le 15 octobre 2015, l’expérience de l’inscription des demandeurs d’emplois directement sur internet est menée dans dix départements dont la Guyane. Cette mesure sera étendue à l’ensemble du territoire national d’ici au mois de mars 2016 selon un calendrier échelonné dont voici le détail pour les Outre-mer :
1er février : La Réunion et Saint-Pierre et Miquelon
1er mars : Martinique, Guadeloupe
Si le demandeur d’emploi n’a pas accès à internet ou rencontre des difficultés, il pourra « procéder à cette inscription dans une agence de Pôle emploi et bénéficier de l’assistance du personnel de Pôle emploi« . (Source : la 1ere.fr)
ENQUETES ET RAPPORTS
Parution de l’édition 2015 des Tableaux de l’Economie Calédonienne
Consulter le document, en intégralité ou par rubriques thématiques, sur le site de l’ISEE (l’équivalent calédonien de l’INSEE) : http://www.isee.nc/publications/tableau-de-l-economie-caledonienne-tec
LA FEDOM DANS LA PRESSE
« La courbe baisse dans les 4 Dom ‘‘historiques’’ », Flash Infos Mayotte, 14 janvier 2016
Le chômage est en baisse en métropole rappelle la fédération des entreprises d’outremer (Fedom). Mais cette inversion est encore plus flagrante en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion souligne-t-elle. À Mayotte la situation reste “mauvaise”.
Lire la suite : http://www.fedom.org/chpo/
JOURNAL OFFICIEL
JO du 19 janvier
Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique
Arrêté du 13 janvier 2016 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Guyane – M. ORIZET (François-Régis)
JO du 20 janvier
Arrêté du 12 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or, d’argent, de platine, des métaux de la mine de platine, de cuivre, de cérium, de scandium et autres éléments de terres rares, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure et de diamant dit « Permis NEM 4 » à la société Newmont LaSource dans le département de la Guyane
Décret n° 2016-28 du 18 janvier 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l’année 2015 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
JO du 22 janvier
Arrêté du 13 janvier 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie)
Décret n° 2016-34 du 20 janvier 2016 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy et modifiant le code de procédure pénale
Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM)
