La lettre d’information hebdomadaire N° 192 du lundi 18 Janvier 2016
TENDANCE
La coopération régionale est une urgence économique
Le Conseil interministériel de novembre 2009 avait demandé à l’AFD d’établir une stratégie « coopération régionale » destinée à mieux prendre en compte les intérêts régionaux des départements et collectivités de l’Outre-mer. L’AFD avait publié en conséquence en novembre 2011 un document intitulé : « Stratégie de coopération régionale ultramarine » qui définissait trois objectifs : favoriser les échanges économiques comme vecteur de développement conjoint, promouvoir les biens publics mondiaux à l’échelle régionale et enfin intégrer une déclinaison spécifique ultramarine dans la promotion de l’influence française.
Sur le premier point notamment, l’AFD suggérait un « désarmement tarifaire » avec les pays ACP voisins de nos territoires et un développement accéléré de nos infrastructures portuaires, aériennes et de télécommunications. Cela devait permettre, estimait l’AFD, de privilégier les secteurs à forte valeur ajoutée dans lesquels les Outre-mer ont un positionnement commercial favorable avec leur environnement proche. Elle proposait, en outre, un accompagnement en terme de financement du développement à l’international comme des prêts spécifiques ou des garanties qui existent avouait l’AFD, mais sont « mal connus« .
La réalité est hélas toute autre et si les choses avancent, c’est bien trop lentement. On lira par ailleurs que la France se félicite de l’accord transfrontalier conclu avec le Brésil, mais que cet accord exclut toutes les activités commerciales…
Et l’étude sur la coopération régionale prévue par la « loi Lurel » de 2012 n’a pas – ou pas encore – été réalisée…
Si l’on rajoute le sujet délicat des « normes », on comprend qu’il faut passer à la vitesse supérieure.
Le Gouvernement devrait, par exemple, nommer un parlementaire en mission qui, avec le concours de l’ensemble des administrations, procéderait à l’inventaire exhaustif de tous les freins à cette coopération régionale et surtout proposerait des solutions concrètes permettant d’accélérer le mouvement.
Nous serions prêts à nous engager, à ses côtés, dans ce combat-là.
DU COTE DU PARLEMENT
Questions écrites du Député Patrice Martin-Lalande sur le renforcement à 18% du taux de CICE en faveur du tourisme dans les DOM
Le Député Patrice Martin-Lalande a adressé une question écrite à la ministre des Outre-mer ainsi qu’au secrétaire d’Etat chargé du tourisme pour défendre un CICE à 18% en faveur du tourisme, afin de « préserver et développer l’un des secteurs économiques les plus capables de croissance et d’emploi dans les outre-mer. «
Lire la question écrite en intégralité : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92268QE.htm
Jean-Jacques Vlody et Didier Robert interpellent le gouvernement au sujet du RSI
Dans un communiqué de presse, le député Jean Jacques Vlody annonce qu’il a demandé au gouvernement la mise en place d’un comité de suivi du RSI spécifique aux Outre-Mer.
Le Sénateur Didier Robert avait déjà interpellé la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, Matine Pinville sur la situation des indépendants, lors de sa visite à La Réunion. M. Vlody insiste, de son côté, sur les différences de législation entre l’Hexagone et l’Outre-Mer. « Les Outre-Mer font l’objet de dispositifs d’exonération de charges patronales (la LODEOM) et de charges sociales (la LOOM) nécessaires pour soutenir nos entreprises eu égard le contexte difficile lié à l’insularité et à l’éloignement de nos départements », précise-t-il. La création d’un comité de suivi permettrait selon lui d’éviter les incohérences, et serait nécessaire pour proposer aux indépendants des mesures adaptées à leur situation. (Source : Clicanoo.re)
Loi d’actualisation du droit des Outre-mer : l’échéancier des décrets est disponible
L’échéancier de mise en application de la loi n°2015-1268 du 14 Octobre 2015 est désormais disponible sur le site de Légifrance : les décrets d’application de la loi devraient être publiés entre Mars et Juillet 2016.
Le consulter : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000030536694&type=echeancier&typeLoi=&legislature=14
COUR DES COMPTES
Départementalisation de Mayotte: La Cour des Comptes dénonce une réforme « mal préparée et mal pilotée »
Le passage de Mayotte au statut de département d’outre-mer, depuis le 31 mars 2011, a été « mal préparé et mal piloté« , dans un contexte démographique et économique « extrêmement préoccupant« , a dénoncé mardi la Cour des comptes, qui s’inquiète « d’importants risques financiers pour l’avenir« .
La Cour des comptes estime que « le pilotage de la départementalisation par l’Etat a été notoirement insuffisant » et que « d’importants retards » ont été pris, notamment dans le domaine juridique, dans le passage à une fiscalité de droit commun, et sur la question de la clarification de la propriété foncière, nécessaire pour la mise en place des impôts locaux, mais toujours inachevée.
Pour aller plus loin consulter le rapport de la Cour des Comptes : https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/La-departementalisation-de-Mayotte
GOUVERNEMENT
Accord entre la France et le Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant les produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance. Cet Accord, signé à Brasilia le 30 juillet 2014, exempte de droits et taxes les achats de consommation courante effectués par les ressortissants français et brésiliens sur le territoire de l’autre État dans le cadre du régime spécial de circulation transfrontalière en vigueur depuis le 12 juin 2015 entre les communes frontalières de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et d’Oiapoque (Brésil). Le présent accord vient renforcer l’attractivité du régime spécial de circulation. La dispense de droits et taxes est valable au seul bénéfice des particuliers ayant le statut de frontalier, et ses effets sont limités au périmètre du régime spécial. L’accord exclut toute activité commerciale, ne s’applique pas aux produits fortement taxés, tels les alcools et le tabac, et n’a pas d’incidence sur les contrôles douaniers à visée sanitaire ou sécuritaire.
Ratification de l’ordonnance portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint Pierre-et-Miquelon. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier organise une convergence progressive de ce régime vers le régime général. Le projet de loi prévoit en outre de mettre en place un financement pérenne de la prise en charge pour la retraite des périodes de chômage saisonnier, afin d’apporter une réponse durable et adaptée aux conséquences, pour les salariés de certains secteurs d’activité, des conditions climatiques dans l’archipel.
La fin du roaming, une mesure différée à mai 2016
La fin du roaming (surcoût des appels et SMS depuis les mobiles entre l’Hexagone et l’Outre-mer) a été adoptée en octobre dernier par le parlement. Annoncée pour le 1er janvier 2016, la suppression des frais d’itinérance aura finalement lieu dans les RUP le 1er mai 2016.
Nouvelle-Calédonie : prorogation de la défiscalisation locale pour les biens productifs jusqu’en 2025
Le régime local d’aide fiscale en faveur des biens productifs dont la date d’échéance était fixé comme la défiscalisation nationale à fin décembre 2017 a été prorogé par le congrès de Nouvelle-Calédonie jusqu’à fin 2025, à l’instar de la défiscalisation nationale dont il constitue un mode de financement complémentaire. Rappelons que ce mécanisme d’aide locale à l’investissement nécessite la délivrance d’un agrément fiscal du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie et qu’il s’adresse à des contribuables locaux désireux de participer au financement de programmes d’investissements productifs dans certains secteurs éligibles pour lesquels la défiscalisation nationale ne constitue pas une aide suffisante. Un nombre important de projets de construction ou de rénovation hôtelière ont été financés grâce au mécanisme dit « de double défiscalisation », de même que différents projets dans d’autres secteurs économiques tels que l’industrie de transformation, la pêche, l’agriculture, les maisons de retraite ou l’énergie.
Nouvelle-Calédonie : prorogation de la défiscalisation locale dans le secteur du logement intermédiaire jusqu’en 2018
Le dispositif local de défiscalisation des logements intermédiaires réservé aux contribuables calédoniens soumis à l’impôt sur le revenu a été prorogé par le Congrès de Nouvelle-Calédonie jusqu’en 2018. Ce dispositif offre une réduction d’impôt sur le revenu aux contribuables locaux qui acquièrent des logements neufs donnés en location 6 ans à des locataires qui en font leur résidence principale sous condition de plafond de loyer et de ressources. Quelques modifications ont été apportées au dispositif à cette occasion, parmi lesquelles l’instauration de prix plafonds au m2 déterminant l’éligibilité des logement au bénéfice de ce régime, l’abaissement à 22 % de la réduction d’impôt réservée aux logements dont la surface habitable hors varangues est inférieure à 70 m2 contre 30 % pour les autres logements, l’abaissement des plafonds de loyers, la faculté de donner en location les logements à un organisme pour y loger ses employés ou encore l’amélioration du régime de défiscalisation réservé aux primo-accédants.
VIE DE LA FEDOM
SAVE THE DATE ! La FEDOM aura 30 ans en 2016…
En 2016, la FEDOM aura 30 ans. Elle fêtera cet anniversaire à l’occasion de son Assemblée Générale le vendredi 20 mai 2016, qui sera suivie d’un évènement convivial et festif.
Tableau de bord
Consulter le tableau actualisé au 15 Janvier 2016 : deux nouveaux tableaux sont disponibles sur le thème des encours de Livret A et de CEL-PEL dans les DCOM.
– Entre 2007 et 2014, l’encours de Livrets A s’est accru plus rapidement Outre-mer : + 95,2 % contre + 84,7 % pour la France entière. La hausse est particulièrement sensible dans les départements de l’océan Indien ; à l’inverse, en Martinique, elle est inférieure à la moyenne nationale. Au 30 Juin 2015, l’encours s’élève à près de 3 Mds. € dans les DCOM, en hausse de 0,2 % sur un semestre quand l’encours diminue de 0,9 % au niveau national.
– Entre 2007 et 2014, l’encours de CEL-PEL a en revanche augmenté moins vite dans les DCOM : + 4,8 % contre + 8,1 % pour la France entière. Mayotte, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie connaissent une hausse sensible des encours ; à l’inverse, on constate des diminutions à La Réunion et, surtout, en Nouvelle-Calédonie. Au 30 Juin 2015, l’encours de ces deux produits atteint, Outre-mer, 2,77 Mds. €.
Pour aller plus loin, consulter le tableau http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
2016, Année Politique : Que faut-il en attendre ?
Une étude intéressante signée de Jean Pierre Helbert, Directeur adjoint Affaires publiques du MEDEF et ancien Délégué Général de la FEDOM.
Lire la note : http://www.fedom.org/2016-annee-politique-que-faut-il-en-attendre/
VIE DES ADHERENTS
Mireille Helou est nommée Directrice Orange Réunion Mayotte
Diplômée de l’université américaine de Beyrouth, Mireille Hélou, 46 ans, évolue depuis plus de 15 ans dans le Groupe Orange. Elle y a occupé diverses fonctions de direction dans les domaines de la vente, des achats et de la transformation, notamment sur la zone EMEA (Europe Middle East & Africa) ces 5 dernières années. Depuis 2013, Mireille Hélou était directrice du marché Entreprises à Orange Telkom Kenya. Elle succède à Eric Bouquillon qui a rejoint Orange Guinée en tant que Directeur Général. A ce poste, elle sera à la tête d’environ 1000 salariés, dans ces deux départements.
L’IGRC fusionne avec l’AG2R
Sur décision du Conseil d’administration de l’Arrco (tutelle des institutions retraite complémentaire), l’Institution Guyanaise de Retraites Complémentaires (IGRC) a fusionné au sein d’AG2R Retraite Arrco, l’institution de retraite complémentaire des salariés non-cadres d’AG2R LA MONDIALE, au 1er janvier 2016. L’ensemble des collaborateurs de l’IGRC a ainsi intégré le GIE AG2R RÉUNICA à cette même date. L’accueil et le traitement des opérations continueront à être réalisés à Cayenne. Pour tout renseignement, les assurés sont invités à prendre contact avec leurs interlocuteurs habituels au 05 94 29 24 00.
Le Président de l’AMPI interviewé sur RCI
Hervé Toussay était le premier invité économique de l’année sur RCI à 12h40 lundi 4 janvier. Emission « Grand Angle ».
http://www.rci.fm/Dispatcher?action=PodcastListAction&page=2
Vœux du Président du MEDEF Polynésie française
Olivier Kresssmann, Président du MEDEF Polynésie française, présente ses Vœux 2016 dans un communiqué Edito.
Lire le Communique de Presse : http://www.fedom.org/voeux-du-president-du-medef-polynesie-francaise/
PARTENARIATS
2ème SALON DE LA GASTRONOMIE DES OUTRE-MER (SAGASDOM) du 12 au 15 février 2016 au PARIS EVENT CENTER
La FEDOM est partenaire de ce salon et en tant qu’adhérent de la FEDOM, vous avez droit à une offre préférentielle : (i) 10 % de réduction sur le prix de location du stand, si l’adhérent FEDOM s’inscrit par le canal de la FEDOM (par mail à l’attention de Samia Badat-Karam) ; (ii) une bannière sur le site internet www.sagasdom.com ; (iii) 20 entrées gratuites au salon.
Pour rappel, le 2ème Salon de la GASTRONOMIE des OUTRE-MER s’inscrit dans la continuité d’une initiative prise en 2014 par Babette De Rozières : offrir aux Outre-Mer un événement qui leur permette de faire connaître leur patrimoine gastronomique à sa juste valeur.
Pour plus d’informations sur ce salon : http://sagasdom.com/
BREVES
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel saisi sur la couverture des élections « régionales »
Le Conseil représentatif des Français d’Outre-mer (CREFOM) et le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) ont saisi le CSA pour dénoncer la faiblesse de la couverture médiatique des élections « régionales » en Outre-mer. En effet, quatre collectivités ultra-marines votaient les 6 et 13 Décembre derniers : La Réunion et la Guadeloupe élisaient les membres de leur conseil régional ; pour la Martinique et la Guyane, les élections donnaient naissance à de nouvelles collectivités uniques, remplaçant Conseils généraux et régionaux. A Mayotte, où le Département exerce les compétences régionales, les électeurs ne se sont pas rendus aux urnes, ayant déjà voté pour leurs conseillers départementaux en Mars 2015.
Manuel Valls veut associer le CESE à la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques publiques
L’évaluation des politiques publiques reste trop souvent limitée à une évaluation financière, a regretté, le 12 janvier, le Premier ministre devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en proposant que cette assemblée, dont l’utilité est régulièrement questionnée, puisse être saisie conjointement sur certains sujets avec la Rue Cambon.
Aide au développement : François Hollande confirme le rapprochement AFD-CDC
Comme l’avait annoncé le ministre des Affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius, lors de ses vœux aux agents du Quai d’Orsay, le 6 janvier, le président de la République François Hollande a annoncé, le 12 janvier, le rapprochement entre l’Agence française de développement (AFD) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), dont les missions seront élargies au développement et à la solidarité internationale.
Cette réforme fera l’objet d’une loi déposée au Parlement au premier trimestre 2016.
Mayotte accueillera une antenne du GIGN
Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé, lors de ses vœux à la gendarmerie nationale lundi 11 janvier, la création d’une antenne du GIGN (Groupement d’Intervention de la Gendarmerie Nationale) à Mayotte. Au total, quatre villes françaises accueilleront de nouvelles antennes : Tours, Reims, Nantes ainsi que le 101ème département français.Il s’agira d’un PI2G ou Peloton d’Intervention Interrégional de Gendarmerie, nommé GPIOM en Outre-Mer. Créé en 2004, il constitue une force intermédiaire entre les pelotons d’intervention de la gendarmerie mobile et le GIGN.
Vigilance… le virus du zika débarque en Martinique
Après avoir touché la Polynésie française et le Pacifique en 2013-2014, le virus du zika atteint désormais la zone d’Amérique du Sud et des Caraïbes, notamment la Martinique. Dans ce département d’outre-mer, douze cas ont déjà été confirmés en moins d’un mois ; 150 cas suspects ont également été observés pour cette maladie transmise par le moustique tigre, le même vecteur que pour le chikungunya et la dengue. http://www.lequotidiendupharmacien.fr/actualite/article/2016/01/11/le-virus-du-zika-debarque-en-martinique_230111#sthash.pDixpqac.dpuf
L’IDRAC Business School se déplace à Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour rencontrer les lycéens
Comme chaque année depuis 5 ans, l’IDRAC Business School est en déplacement pour rencontrer les lycéens de Saint-Martin et Saint-Barthélémy. Proposant des formations de Bac à Bac+5, dont 1 Programme Grande Ecole, Visé à 5 ans et délivrant le Grade de Master sur le Campus de Lyon ; ainsi que son Programme Bachelor, Visé à Bac+3 et classé parmi les 10 meilleurs Bachelor de France, proposé sur ses Campus de Paris, Lyon, Montpellier, Nice, Nantes, Toulouse et Grenoble.
La bonne santé du tourisme nord-américain en Guadeloupe
Le nombre de liaisons reliant la Guadeloupe au Canada est passé de trois à quatre vols hebdomadaires depuis début janvier. Avec le vol de la compagnie charter Air Transat qui opère jusqu’à fin avril, quatre vols par semaine relient désormais la Guadeloupe à Montréal. Le premier appareil d’Air Canada en liaison régulière s’est posé sur le tarmac guadeloupéen le 1er novembre 1975. Le journal le New York Times a publié jeudi son classement des 52 lieux à visiter en 2016. La Guadeloupe figure en onzième position avec pour argument des connexions aériennes plus faciles. En plus des vols opérés par Air France et American Airlines, la compagnie low cost Norwegian Airlines a débuté ses liaisons depuis les villes américaines de Boston, New York et Baltimore/Washington.
Opération d’Intérêt National en Guyane : apporter une vraie cohérence à l’urbanisation guyanaise
LU DANS LA PRESSE
Mayotte : La prime d’activité différée
L’île de Mayotte ne pourra pas prétendre à la prime d’activité de la Caf, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, en tout cas, pas en même temps que le reste de la métropole et des départements d’outre-mer. La réforme devra attendre le premier semestre 2016 qu’une ordonnance d’adaptation soit prise pour que les Mahorais puissent en bénéficier. La mesure n’a pas été sujette à communication, rapporte le quotidien France Mayotte Matin. La prime d’activité, allocation de la Caf (caisse d’allocations familiales), est destinée aux travailleurs et bénéficiaires du RSA actif en France. Si les dossiers sont disponibles depuis le 12 janvier 2016 sur le site d’internet de la Caf – ainsi que le simulateur pour connaître le montant de l’attribution – Mayotte n’en bénéficiera pas tout de suite, apprend-on dans l’édition de France Mayotte Matin du mercredi 13 janvier 2016. (Source www.ipreunion.com)
L’avenir pas si sombre de la France d’Outre-mer
A lire cette semaine l’article de Jean Caupin « La France d’Outre-mer est en crise : peut-elle s’en sortir grâce à son potentiel énergétique ? »
Lire l’article : https://www.contrepoints.org/2016/01/13/235350-lavenir-pas-si-sombre-de-la-france-doutre-mer
ENQUETES ET RAPPORTS
Publication d’une étude de l’INSEE sur le recensement 2013 à La Réunion
Entre 2008 et 2013, la population réunionnaise augmente de 0,7 % par an en moyenne, soit toujours plus qu’en France métropolitaine (+ 0,5 %). Cependant, la croissance de la population ralentit fortement ces dernières années, atténuée par un solde migratoire de plus en plus négatif (les départs étant désormais nettement plus nombreux que les arrivées) : elle augmentait encore de 1,5 % par an entre 1999 et 2008 et de 1,9 % par an entre 1990 et 1999. Ainsi, La Réunion se place désormais derrière Mayotte (+ 2,7 % par an sur 2007-2012), la Guyane (+ 2,2 %), la Nouvelle-Calédonie (1,8 % sur 2009-2014), la Corse (+ 1,1 %) et le Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (+ 1 %).
Pour aller plus loin, lire l’étude : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/reunion/themes/insee-flash/re_inf_50/re_inf_50.pdf
Parution d’une étude de la DARES sur les écarts de salaires femmes-hommes en 2010 (« disparités territoriales par zones d’emploi »)
Dans les DOM, on constate un faible écart de salaires femmes-hommes dû en partie au temps de travail et à la part des seniors (cf. cartes, pp. 9-10). La part des femmes parmi les salariés bien que légèrement plus faible que dans les autres zones (42,9 % des salariés contre 43,4 % en moyenne), y est nettement plus forte que celle des hommes dans les établissements de 50 salariés ou plus. De plus, les DOM se distinguent des autres groupes par des proportions proches de femmes et d’hommes travaillant à temps complet. Ceci contribue à réduire l’écart salarial, tout comme la part des seniors (salariés de 50 ans ou plus) moins élevée dans les DOM qu’ailleurs. Le niveau moyen des salaires horaires Outre-mer (12,4 €) est légèrement inférieur à la moyenne nationale (13,5 €). Pour autant, la relative jeunesse de la population active et le moindre recours au temps non complet se traduisent par un écart moyen des salaires horaires nets femmes-hommes moitié moindre : 9,0 %, contre 18,4 % pour la moyenne nationale.
Pour aller plus loin, consulter l’étude de la DARES : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/_de_ecarts_de_salaires_zones_d_emploi_version_finale_.pdf
JOURNAL OFFICIEL
JO du 13 janvier 2016
Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte
Décret n° 2016-13 du 11 janvier 2016 relatif à la production d’eau chaude sanitaire outre-mer
Arrêté du 11 janvier 2016 portant approbation de la méthode de calcul du coefficient de correction de facteur solaire Cm prévue à l’annexe III de l’arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, l’arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion et l’arrêté du 17 avril 2009 relatif à l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
Arrêté du 11 janvier 2016 relatif aux communes guyanaises pour lesquelles la production d’eau chaude sanitaire est obligatoire dans les logements neufs en application de l’article R. 162-2 du code de la construction et de l’habitation
JO du 16 Janvier
Arrêté du 8 janvier 2016 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)
