La lettre d’information hebdomadaire N° 190 du mercredi 06 Janvier 2016

La lettre d’information hebdomadaire N° 190 du mercredi 06 Janvier 2016

TENDANCE

 

2016, l’année de toutes les espérances ?

2015 s’est achevé comme elle avait commencé, par une tragédie. Au moment où débute l’année nouvelle, nous avons bien sur une pensée pour tous ceux qui ont perdu la vie ou ont été blessés, et bien sûr pour leur famille.

Nos pensées se tournent plus particulièrement vers la famille de notre petite compatriote Clarissa Jean-Philippe, assassinée au printemps de sa vie par ce qu’elle portait un uniforme…

Alors, nos premiers vœux seront pour une année 2016 plus sereine, où un « vivre ensemble » apaisé prendra le dessus sur les communautarismes, les racismes et la xénophobie.

Dans ses vœux, la ministre George Pau-Langevin a déclaré que 2016 serait l’année de« l’égalité réelle » afin que se construise un modèle de « progrès économique et social juste et ambitieux entre l’Hexagone et les territoires d’Outre-mer ».

Nous souscrivons pleinement à cet objectif si important pour nos territoires et leurs populations.

Conformément à la devise de la République, qui ne doit pas être un rêve mais un guide pour l’action de ceux qui nous gouvernent, l’égalité et la fraternité doivent réunir tous les Français, notamment les plus lointains et les plus démunis.

Bonne année à vous toutes et à vous tous qui êtes la France dans le monde.

Bonne année à vous, chers amis entrepreneurs, sans qui rien ne sera possible.

DU COTE DU PARLEMENT

 

Promulgation de la loi de finances pour 2016

 

La loi de finances initiale (LFI) a été promulguée au JO du 30 Décembre. Les articles intéressant les DCOM (et notamment la prorogation de l’aide fiscale à l’investissement) sont les art. 109 et 110 de la LFI 2016.

Pour aller plus loin (une analyse détaillée de la LFI sera prochainement disponible pour les adhérents de la FEDOM), consulter la loi n°2015-1785 du 29 Décembre 2015 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031732865&dateTexte=&categorieLien=id

 

Visite de Gérard Larcher dans le Pacifique annoncée fin Février 2016

Second personnage de l’Etat, le président du Sénat Gérard Larcher se rendra fin février en Nouvelle-Calédonie. Lors de son déplacement, il rencontrera l’ensemble des partenaires de l’Accord de Nouméa (1998), les autorités coutumières, les responsables politiques et les acteurs de la vie économique et sociale. Le Sénat a créé en son sein un groupe informel afin d’être informé de la situation du territoire : sa première réunion a été consacrée aux enjeux de l’industrie du nickel. Gérard Larcher se rendra également à Wallis-et-Futuna.

Publication d’un rapport parlementaire sur la « Loi LUREL »

Un rapport de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a été mis en ligne, portant sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (LREOM, dite « Loi Lurel »). Ce rapport constate, dans l’ensemble, que les textes réglementaires et des circulaires nécessaires à la mise en œuvre de la loi ont été pris dans les temps. Les rapporteurs (Ericka Bareigts et Daniel Fasquelle) regrettent, en revanche, l’absence de la remise d’une étude par le Gouvernement au Parlement sur la coopération régionale, prévue à l’article 21 de la LREOM. Ils proposent certains ajustements afin de permettre une meilleure application de la loi (22 propositions ; cf. p. 109 et suiv.). La FEDOM, dans ce cadre, a été auditionnée le 2 Avril 2015 par la Députée de La Réunion.

Pour aller plus loin, consulter le rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i3363.pdf

 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

Une visite présidentielle prévue en Polynésie française envisagée au 1er Trimestre 2016

Le Président de la République, François Hollande, pourrait effectuer une visite en Polynésie fin février 2016, en marge d’une tournée au Chili. La potentialité de cette visite officielle dans la COM avait été évoquée par le Président en mai 2015, lors d’une entrevue avec Edouard Fritch à l’Elysée.

 

GOUVERNEMENT

 

La Ministre des Outre-mer rencontre le nouveau président du Conseil régional de Guadeloupe

A l’occasion de son séjour en Guadeloupe, George Pau-Langevin a rencontré Ary Chalus, député et nouveau président du Conseil régional de Guadeloupe, lundi 28 décembre 2015, dans le but d’évoquer les dossiers structurants de l’archipel. La question du service public de l’eau a été notamment abordée. Par ailleurs, le sujet d’actualité de l’organisation de la Coupe Davis en Guadeloupe (début Mars 2016) a été évoqué et la Ministre a pu se réjouir de l’engagement maintenu de la Région pour l’organisation, pour la première fois dans un DOM, de cette manifestation sportive de retentissement mondial.

Pour aller plus loin : lire le communiqué de presse du ministère : http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/CP_La_ministre_des_Outre-mer_rencontre_le_nouveau_president_de_la_Region_Guadeloupe.pdf

VIE DE LA FEDOM

SAVE THE DATE ! La FEDOM aura 30 ans en 2016…

 

En 2016, la FEDOM aura 30 ans. A cette occasion, et comme le Président Jean-Pierre Philibert l’a annoncé lors du dernier Conseil d’administration, la FEDOM tiendra son Assemblée Générale le 20 mai 2016, qui sera suivie d’un évènement festif, à l’occasion de son anniversaire.

 

Tableau de bord

Consulter le tableau actualisé au 31 décembre 2015 :

  • Minima sociaux dans les DOM, cf. infra; la part des allocataires de minima sociaux fin 2013 parmi la population âgée de 20 ans et plus est de 8,1 % pour la France entière (+ 1,2 pt entre 2008 et 2013), de 26,5 % pour les 4 DOM « historiques » et de 28,2 % à La Réunion : 28,2 % (+ 3,1 pts entre 2008 et 2013) ; contrairement aux clichés, cette part est plus faible à Mayotte que dans l’Hexagone et, a fortiori, dans les autres DOM.
  • Indice des prix à la consommation en Novembre 2015 : quatre collectivités sont désormais, en glissement annuel, en déflation : Martinique (-0,8 %), Polynésie (-0,6 %), Guyane (-0,3 %), Mayotte (-0,2 %). A l’instar de la France entière, la hausse des prix à La Réunion est nulle sur les douze derniers mois. Elle est légèrement positive en Guadeloupe (+ 0,4 %) et en Nouvelle-Calédonie (+ 0,8 %).

Pour aller plus loin, consulter le tableau http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/

Disparition de Gérard Belorgey, ancien Préfet et ancien Délégué général de la FEDOM

Préfet, Directeur des affaires économiques, sociales et culturelles (DAESC) de Louis Le Pensec au ministère des départements et territoires d’outre-mer, président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer (l’ANT) et PDG de RFO pendant trois ans, il avait été Délégué général de la FEDOM entre 1999 et 2006. La FEDOM présente ses condoléances à la famille et aux proches de Gérard Belorgey : http://www.fedom.org/notre-ancien-delegue-general-gerard-belorgey-nest-plus/

VIE DES ADHERENTS

Grande distribution et commerce coopératif se dotent d’un médiateur

La grande distribution et le commerce coopératif se sont chacun dotés d’un service de médiation indépendant permettant aux consommateurs de régler à l’amiable et gratuitement leurs litiges avec les commerçants, ont annoncé vendredi les deux fédérations du secteur. La Fédération du commerce et de la distribution (FCD), qui représente les principales enseignes françaises, a annoncé que son médiateur sera en place début 2016. »Tout consommateur ayant un litige avec une enseigne membre de la FCD pourra saisir (ce médiateur) afin de trouver une solution à l’amiable. Cette saisine sera gratuite et se fera simplement par internet, sur le site de la FCD« , indique la Fédération.

Interview du Président de la commission tourisme de la FEDOM,

Le Président du GHTG et de la FAPHT Nicolas Vion a été interviewé par France Antilles Guadeloupe. En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/l-hotellerie-tire-son-epingle-du-jeu-352766.php

Les nouveaux locaux  de la Fondation Clément seront inaugurés le 24 Janvier prochain

Dessinés par les architectes Reichen et Robert & Associés, ces nouveaux locaux vont pouvoir réaffirmer leur place singulière et centrale à la fois dans le monde culturel martiniquais. Cela fait 25 ans que le musée, initialement installé dans une rhumerie séculaire classée aux monuments historiques (100 000 visiteurs annuels), défend le patrimoine et l’architecture créole, tout en montant des expositions temporaires (160 artistes ont été soutenus par la Fondation au fil du temps). Avec ce nouveau centre, la Fondation Clément espère renforcer le rayonnement des artistes caribéens partout dans le monde, tout en renforçant l’offre culturelle et l’accès à la connaissance en Martinique.

Mayotte : de nouvelles perspectives de développement du port de Longoni…

Développement de la croisière, défiscalisation des nouvelles grues (6,2 M. € ; agréments obtenus en Décembre…27 mois après la demande…), aménagement de l’entrée du Port, mise en place d’un plan de sûreté portuaire… tout se développe très rapidement du côté du Port de Longoni.

Pour en savoir plus : lire la newsletter http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2015/12/Newsletter-MCG-n23-D%C3%A9cembre-2015.pdf

PARTENARIATS

 

2ème SALON DE LA GASTRONOMIE DES OUTRE-MER (SAGASDOM)  du 12 au 15 février 2016 au PARIS EVENT CENTER

La FEDOM est partenaire de ce salon et en tant qu’adhérent de la FEDOM, vous avez droit à une offre préférentielle : (i) 10 % de réduction sur le prix de location du stand, si l’adhérent FEDOM s’inscrit par le canal de la    FEDOM (par mail à l’attention de Samia Badat-Karam) ; (ii) une bannière sur le site internet www.sagasdom.com ; (iii) 20 entrées gratuites au salon.

Pour rappel, le 2ème Salon de la GASTRONOMIE des OUTRE-MER s’inscrit dans la continuité d’une initiative prise en 2014 par Babette De Rozières : offrir aux Outre-Mer un événement qui leur permette de faire connaître leur patrimoine gastronomique à sa juste valeur.

Pour plus d’informations sur ce salon : http://sagasdom.com/

 

BREVES

 

Nominations / mutations : M. François Ravier promu directeur du cabinet de la ministre des Outre-mer

 

Il remplace Jacques Witkowski, et avait été nommé directeur-adjoint à ce même cabinet le mois dernier (cf. sa biographie : LH n°188) : cf. arrêté du 23 décembre 2015 (JO du 29 Déc. 2015).

 

Renforcement des effectifs de l’Education nationale dans les DOM

Sur un total national de 6 639 créations nettes, 470 enseignants supplémentaires (7,1 %) officieront la rentrée prochaine dans les DOM. Ces créations de postes ont été établies en fonction de trois critères principaux : (i) le critère social qui a but de renforcer l’accompagnement des élèves le plus fragiles scolairement et socialement, (ii) le critère territorial prenant en compte les besoins en ruralité et (iii) le critère de la « priorité au premier degré » pour renforcer la scolarisation des moins de trois ans. Au vu de ces trois critères, Mayotte est le DOM qui sera doté du plus grand nombre d’effectifs avec + 260 postes (3,9 % du total national pour 0,3 % de la population). Elle est suivie de la Guyane qui comptera 180 emplois d’enseignants supplémentaires. Ces créations de postes suivent  la ligne de conduite fixée par le plan « Jeunesse en Outre-mer » de George Pau-Langevin  qui focalise une grande partie de ces actions vers ces deux départements. L’académie de La Réunion, qui a lancé une campagne contre le décrochage scolaire début Décembre, sera pour sa part dotée de 100 postes supplémentaires. A l’inverse, la Guadeloupe et la Martinique perdront chacune 35 postes en septembre 2016.

Création de l’Agence de Développement et de l’Innovation à Mayotte (ADIM)

La cérémonie de signature de l’ensemble des partenaires constitutifs de l’ADIM (dont trois adhérents de la FEDOM : le MEDEF, la CCI, la CGPME) s’est tenue le mardi 22 Décembre à Mamoudzou. Cette structure, organisée sous forme de GIP, sera orientée à la fois sur l’accompagnement à la création et le développement des entreprises mahoraises, mais aussi sur le développement de l’attractivité du territoire. La finalité de l’ADIM sera d’assurer la convergence et la synergie des projets économiques du 5ème DOM.

LU DANS LA PRESSE

 

Visite d’Alain Juppé dans les deux DOM de l’Océan Indien

 

Le déplacement de l’ancien Premier ministre (20-23 Décembre) et candidat à la « primaire » de 2016 a été largement commenté par les médias locaux. Par exemple, lors de son interviewe à Kwezi TV (Mayotte), Alain Juppé reprend trois des propositions du MEDEF local, dûment cité : une réponse appropriée aux problèmes de sécurité, la relance du logement social et la mise en place d’une zone franche. A La Réunion, il a insisté sur le potentiel touristique de l’île. Dans un entretien au Journal de l’Ile (JIR, 21 Déc. 2015), il a exposé les grandes lignes d’un programme économique ultra-marin : « parler d’effort budgétaire pour La Réunion ou pour les outre-mer ne me choque pas. Je ne suis pas de ceux qui voient les Outre-mer comme des postes de coûts, des objets de réduction des dépenses (…). C’est cela aussi l’expression de la solidarité nationale qui est au cœur de notre pacte républicain ».

Pour aller plus loin : lire les articles publiés :

http://www.fedom.org/linterview-dalain-juppe-info-kwezi-reprend-3-propositions-du-medef-mayotte/

http://www.linfokwezi.fr/juppe-la-france-doutre-mer-nest-pas-une-charge-pour-la-france-metropole-video/

http://ipreunion.com/photo-du-jour/reportage/2015/12/22/alain-juppe-a-rencontre-les-acteurs-du-tourisme-le-tourisme-est-un-gisement-extraordinaire-qui-merite-encore-d-etre-developpe,37247.html

http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2016/01/JIR-21.12.15-Alain-Jupp%C3%A9-Les-OM-au-coeur-de-mon-projet.pdf

 

ENQUETES ET RAPPORTS

 

Publication d’une étude de la DREES sur les minima sociaux en 2013.

Fin 2013, les cinq DOM regroupent 342 800 allocataires des neuf minima sociaux, soit 8,5 % du total des 7,1 millions d’allocataires en France (pour 3,2 % de la population). Contrairement aux idées reçues, en un an, leur nombre augmente moins qu’en Métropole (+3,6 % contre +4,9 %), confirmant une progression moins rapide du nombre d’allocataires depuis la crise : entre fin 2008 et fin 2013, il a augmenté de 14,5 % dans les DOM, contre + 22,6 % en France métropolitaine. Pour autant, compte tenu de la persistance, Outre-mer, d’une pauvreté et d’un chômage de masse, la couverture de la population des DOM par un minimum social reste, en moyenne, plus de trois fois supérieure à celle de la population hexagonale : en tenant compte des conjoints et des enfants à charge, plus d’une personne sur trois (35 %) est couverte par un minimum social, contre 10,9 % en moyenne nationale.

En particulier, la dégradation du marché du travail a entraîné une hausse des effectifs de l’ASS, sous condition de ressources et d’activité passée, aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage : + 8,7 % dans les DOM (+ 10,5 % en métropole). La couverture par l’ASS est plus forte dans les DOM qu’en métropole (3,9 % contre 1,9 %).

Pour aller plus loin, consulter l’étude : http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er945.pdf

Diffusion d’un rapport de l’IGA portant sur les critères d’éligibilité et les modalités de répartition d’un fonds d’urgence aux départements en difficulté

 

Ce sujet est important en terme de commande publique. Prévu par la LFR 2015, ce fonds, versé au 1er trimestre 2016, sera doté de 50 M€. Parmi les dix départements éligibles (sur 101), on compte trois départements d’outre-mer pour un montant cumulé de 14,16 M. € : Guyane, Martinique et Réunion. De façon surprenante, Mayotte, seul département de France affichant un taux d’épargne brute négatif, n’en bénéficie pas, la part des allocations individuelles de solidarité dans les dépenses réelles de fonctionnement n’étant…pas suffisamment élevée.

Pour aller plus loin, analyser le rapport et les ratios, sur le site de l’IGA : http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents-classes-par-date-de-mise-en-ligne/Les-criteres-d-eligibilite-et-les-modalites-de-repartition-d-un-fonds-d-urgence-aux-departements-en-difficulte

 

JOURNAL OFFICIEL

 

JO du 22 Décembre

 

– LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (les dispositions relatives à la réforme des exonérations de charges dans les DCOM concernés figurent dans les articles 10 et 11 de la LFSS ; les dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon figurent dans l’art. 46) :       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031663208&dateTexte=&categorieLien=id

– LOI n° 2015-1705 du 21 décembre 2015 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées :        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031664532&dateTexte=&categorieLien=id

– Arrêté du 15 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) de La Réunion

– Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du PGRI du bassin de la Guadeloupe

– Arrêté du 26 novembre 2015 portant approbation du PGRI du bassin de Mayotte

– Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du PGRI du bassin de la Martinique

– Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société Albioma Marie-Galante à exploiter une installation de production d’électricité

– Arrêté du 9 décembre 2015 portant approbation du PGRI du district hydrographique de Guyane

– Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le FAFSEA à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion)

Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le Fonds d’assurance formation du travail temporaire FAF.TT à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique)

– Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant UNIFORMATION à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe Guyane, Martinique, La Réunion)

– Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant UNIFAF à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion)

– Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant OPCALIM à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans le département d’outre-mer (La Réunion)

JO du 23 Décembre

– Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d’accès à l’emploi et du contrat d’insertion par l’activité, à l’extension et à l’adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

– Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d’accès à l’emploi, à l’extension et à l’adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d’insertion par l’activité

JO du 26 Décembre

– Décret n° 2015-1753 du 23 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 189-II (5°) de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

– Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales

– Décret n° 2015-1773 du 24 décembre 2015 pris pour l’application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie

– Décret n° 2015-1774 du 24 décembre 2015 fixant pour les années 2013 et 2015 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

– Décret n° 2015-1775 du 24 décembre 2015 fixant la régularisation des attributions du Département de Mayotte au fonds intercommunal de péréquation de l’année 2013

JO du 27 Décembre

– Décret n° 2015-1761 du 24 décembre 2015 relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes résidant à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy et siégeant au conseil de prud’hommes de Basse-Terre :         http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031691651&dateTexte=&categorieLien=id

– Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Guadeloupe

– Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le taux de l’indemnité de sujétion géographique applicable aux fonctionnaires en fonctions au sein de l’établissement public Météo-France affectés en Guyane

– Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l’année 2016 :     http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031692057&dateTexte=&categorieLien=id

JO du 29 décembre

– LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (les dispositions relatives aux DCOM concernés figurent dans le Titre V du texte) :         http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731&dateTexte=&categorieLien=id

– Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs

– Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie

– Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l’arrêté du 22 avril 2011

– Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs

JO du 30 décembre

– LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (cf. supra)

– LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 :        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733082&dateTexte=&categorieLien=id

– Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire

– Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral.

JO du 31 décembre

 

– Décret n° 2015-1851 du 29 décembre 2015 authentifiant les chiffres (2013) des populations de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740347&dateTexte=&categorieLien=id

– Décret n° 2015-1843 du 30 décembre 2015 portant création de la chambre détachée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du tribunal de grande instance de Basse-Terre à Saint-Martin

– Décret n° 2015-1844 du 30 décembre 2015 portant création du greffe détaché de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du tribunal de grande instance de Basse-Terre à Saint-Martin

– Décret n° 2015-1871 du 30 décembre 2015 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique

– Décret n° 2015-1876 du 30 décembre 2015 relatif aux taux de cotisations de droit commun dus au titre de l’assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

– Décret n° 2015-1891 du 30 décembre 2015 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte :         http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740885&dateTexte=&categorieLien=id

– Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité :         http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031740873&dateTexte=&categorieLien=id

– Décret n° 2015-1895 du 29 décembre 2015 modifiant la méthode de calcul des ratios financiers pour les métropoles, la métropole de Lyon et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique bénéficiaires du fonds de soutien créé par l’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de   finances pour 2014

– Décret n° 2015-1921 du 29 décembre 2015 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l’Etat en matière de pouvoirs d’enquête, de voies de recours, de sanctions et d’infractions

– Décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l’application du premier alinéa du II bis de l’article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant les articles R. 222, R. 223 et R. 224 du code électoral

– Décret n° 2015-1923 du 29 décembre 2015 pris pour l’application du cinquième alinéa du II bis de l’article 219 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant l’article R. 213 du code électoral

– Décret n° 2015-1924 du 30 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 218-1 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

– Décret n° 2015-1925 du 30 décembre 2015 portant statut de l’établissement public administratif dénommé l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)

– Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens :         http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741508&dateTexte=&categorieLien=id

Le Président Jean-Pierre Philibert, les membres du Conseil d’administration et toute l’équipe de la FEDOM vous souhaitent une année 2016 pleine d’énergie et de succès.

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