La lettre d’information hebdomadaire N° 189 du lundi 21 décembre 2015

TENDANCE

De l’autorité de l’État ou comment faire appliquer la loi

Lors d’une conférence de presse tenue le 16 décembre, Manuel Baudoin, Président de l’ACCIOM (Chambres de Commerce et d’Industrie des Outre-Mer) a publiquement dénoncé l’attitude de la Garde des Sceaux qui s’est toujours bruyamment opposée, y compris et surtout après le vote de la loi, au transfert aux CCI d’Outremer de la gestion du RCS. Même si ce texte a pu susciter chez certains, en amont, de légitimes interrogations, la loi a été votée. Dès lors Manuel Baudoin est en droit de dénoncer que la Ministre en charge du respect de l’Etat de Droit fasse passer ses opinions personnelles avant son devoir le plus élémentaire : donner son concours plein et entier à l’application d’un texte de loi. Et Manuel Baudoin de conclure en parlant de « déni opposé au Législateur».

Au delà du soutien que la FEDOM apporte naturellement à l’ACCIOM et à son Président, cela nous renvoie à des pratiques que nous ne connaissons hélas que trop. Combien de lois votées n’ont en effet jamais été appliquées, faute des décrets d’application nécessaires à leur mise en œuvre. Combien de décisions, parfois prises en interministériel, ont été bloquées par une Administration qui s’arroge un droit de contrôle et d’interprétation que ni la Constitution, ni la loi ne lui reconnaissent. Ce n’est toutefois pas nouveau puisque Anatole France constatait au début du XXème siècle que : « Nous n’avons point d’État, nous n’avons que des administrations ».

Nous en avons la preuve tous les jours pour ce qui concerne les agréments à l’aide fiscale à l’investissement délivrés par Bercy, avec les conséquences pour le logement social ou pour l’emploi.

Alors saluons comme il se doit le « coup de gueule » du Cabinet du Premier ministre qui, la semaine dernière également, a convoqué le Cabinet du Secrétaire d’état au Budget, Christian Eckert, pour le sommer de donner en urgence des instructions pour débloquer des dossiers en attente depuis des mois.

Il semble, notamment pour le logement social, que ce coup de semonce commence à être suivi d’effets. Mais nous resterons particulièrement attentifs et vigilants sur cette « évolution » des comportements dans les prochaines semaines.

DU COTE DU PARLEMENT

PLF 2016 : Adoption définitive du Budget de l’an prochain

Le 11 Décembre, l’Assemblée nationale a adopté le PLF 2016 en deuxième lecture, suite à l’adoption des amendements de la rapporteure générale Valérie Rabaud, « détricotant » la majorité des amendements votés au Sénat le 7 Décembre (cf. LH n°188).

notamment son rapport : les articles intéressant les Outre-mer (art. 42 bis, art. 43, art. 43 bis et 43 ter) figurent pp. 190 à 198 de ce document.http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r3341-tI.pdf
Découvrir le texte adopté par les députés le 11 Décembre et transmis au Sénat le 14 Décembre : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0643.pdf

PLFR 2015 : Adoption définitive du collectif budgétaire de cette année

Le 15 Décembre, l’Assemblée nationale a adopté le PLFR 2015 en deuxième lecture.

le rapport de la rapporteure générale ; on notera deux articles en particulier : (1) l’article 25 terdecies (Fixation de la répartition du produit de l’octroi de mer à Mayotte, cf. p. 98 du rapport), (2) l’art 41 bis B (nouveau : Garantie de l’État pour un prêt de l’AFD à la chambre d’agriculture de Guyane, cf. p. 121 du rapport, cette garantie porte sur le capital et les intérêts du prêt dans la limite de 1,3 million d’euros en principal… et pas 1,3 milliard comme indiqué dans le rapport) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r3347.pdf
Découvrir le texte adopté par les députés le 15 Décembre et transmis au Sénat le 16 Décembre : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0644.pdf

Réunie le mercredi 16 décembre 2015, la commission des finances du Sénat a proposé d’opposer la question préalable sur le PLF pour 2016 et sur le PLFR 2015. S’agissant du PLF 2016, cela a fait suite aux préconisations du rapporteur général Albéric de Montgolfier : http://www.senat.fr/rap/l15-262/l15-2621.pdf

‎Les sénateurs, en adoptant ces motions, ont donc refusé un second examen de ces deux textes.

Et ce, alors que des amendements (notamment celui portant sur l’art. 42 bis) avaient commencé à être déposés dans la matinée du 16 Décembre (par les sénateurs Georges Patient et Thani Mohamed-Soilihi), avec une chance d’être adoptés in fine le lendemain en lecture définitive par l’Assemblée nationale (via Ericka Bareigts), avec le nihil obstat du Gouvernement, le Cabinet de la ministre des Outre-mer s’étant battu jusqu’au bout pour obtenir des arbitrages favorables‎.

Par conséquent, les textes votés par l’Assemblée nationale en 2^ème lecture, respectivement les 11 et 14 Décembre, sont considérés comme adoptés définitivement.

Nous reviendrons, dans une prochaine Lettre hebdo, sur le bilan de ces textes budgétaires, une fois ceux-ci promulgués, vraisemblablement le 30 Décembre, suite à leur examen par le Conseil constitutionnel.

MINISTERE DES FINANCES

Le ministère des Finances a réduit la défiscalisation pour les achats d’avions

Pour Air Tahiti, changer d’avion tous les huit à neuf ans est vital. « Nous n’avons aucune possibilité de dépanner nos avions dans 47 îles sur les 48 que nous desservons. Si un avion tombe en panne à Nuku Hiva, il faut envoyer une équipe sur place pour le dépanner, ce qui entraîne des coûts, des mécontentements commerciaux. Et donc il est important pour nous d’avoir des avions récents pour éviter au maximum ces petits incidents« , déclare Joël Allain, président d’Air Tahiti, dans un entretien à Tahiti Infos. Entretien qui s’est déroulé lors de la réception par la compagnie aérienne de deux ATR 72-600 flambants neufs.

Problème : Air Tahiti ne pourra désormais plus changer d’avions aussi rapidement qu’elle le pouvait auparavant. Le ministère des Finances a en effet réduit les conditions de défiscalisation des achats d’avions. « La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis une limite : pas de renouvellement d’avion avant dix ans« , souligne Joël Allain. « Et de dix à douze ans, réduction du taux de bénéfice de la défiscalisation de 2/10ème par année. Cela impacte très fortement notre programme de renouvellement, d’entretien…Il y a un coup de rabot extrêmement important qui a été donné à la base fiscale. Le premier avion qui avait douze ans a bénéficié de 5,4 M€ d’abattement fiscal, le second qui avait moins de 10 ans a bénéficié de 3,75 M€« , explique le président d’Air Tahiti.

Ce dernier entend bien convaincre le ministère des Finances de revoir sa décision. Mais, si ce dernier reste sur ses positions, Air Tahiti devra prévoir un avion de plus, en « spare », pour pallier à toute défaillance.

VIE DE LA FEDOM

SAVE THE DATE ! La FEDOM aura 30 ans en 2016…

En 2016, la FEDOM aura 30 ans. A cette occasion, et comme le Président Jean-Pierre Philibert l’a annoncé lors du dernier Conseil d’administration, la FEDOM tiendra son Assemblée Générale le 20 mai 2016, qui sera suivie d’un évènement festif, à l’occasion de son anniversaire.

Tableau de bord

Consulter le tableau actualisé au 16 décembre 2015 (chiffres du chômage à Mayotte, cf. infra) : deux nouveaux tableaux sont disponibles :

Surendettement des ménages dans les DOM : contrairement à une idée reçue, le taux de recours à la procédure de surendettement par habitant dans ces départements est presque trois fois plus faible que dans l’hexagone en 2014. Le taux est le plus élevé à la Réunion, avec 1,98 dossiers pour 1000 habitants de plus de 15 ans (0,95 dossier en 2008), mais cela reste encore plus de deux fois inférieur au taux métropolitain (4,24). L’endettement moyen, dans les 5 DOM, est légèrement (écart de 2 %) supérieur à celui constaté en métropole : 41 060 €, contre 40 253 € ; mais avec des contrastes selon les territoires : 20 189 € à Mayotte, 32 953 € en Guyane mais 65 054 € en Guadeloupe. Les foyers de 4 personnes ou plus sont sur-représentés, sauf dans les DFA. Les femmes sont également sur-représentées : 61,3 % des personnes surendettées (70,5 % en Guyane), contre 54,5 % en métropole.
Placements des agents économiques : total des actifs financiers : Fin 2014, les actifs financiers atteignent 39,64 Mds. € dans les 11 DCOM, soit 2,09 % du total national ; les placements des entreprises (SNF) constituent, avec 9,67 Mds. €, 24,4 % de ce total ultra-marin (21,7 % en moyenne française). Entre 2007 et 2014, le total des actifs financiers a augmenté de 27 % dans les DCOM (Polynésie : + 6,4 % ; St-Pierre-et-Miquelon : + 9,7 % ; Martinique : + 21,8 % ; N-Calédonie : + 51,7 % ; Mayotte : + 51,8 %), contre + 41,3 % au niveau national

Pour aller plus loin, consulter le tableau et les analyses détaillées : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/

VIE DES ADHERENTS

Courrier des milieux économiques de La Réunion au Premier Ministre

Les milieux économiques de la Réunion ont interpellé le Premier Ministre concernant un certain nombre de sujets d’inquiétudes contenus dans le PLF 2016 (rabot des exonérations de charges, généralisation du crédit d’impôt, incertitudes sur la prorogation de la défiscalisation, dégressivité prévue dans la LODEOM sur les exonérations fiscales, défiscalisation pour le logement intermédiaire, etc. ).

Lire le courrier : http://www.fedom.org/courrier-des-milieux-economiques-de-la-reunion-au-premier-ministre/

MEDEF Réunion : Semaine « ÉCOLE-ENTREPRISE » « Des passerelles entre le monde de l’éducation et celui de l’entreprise »

Comme chaque année depuis 11 ans, la semaine Ecole-Entreprise, organisée par le ministère de l’Education nationale et le MEDEF National, est déclinée à La Réunion. La Semaine École-Entreprise a pour vocation de créer et de développer des passerelles entre le monde de l’éducation et celui de l’entreprise. « Grâce à des actions spécifiques, elle permet d’aider les jeunes à s’ouvrir à d’autres horizons, à développer leurs appétences à comprendre et à créer, à stimuler leurs curiosités et à les sensibiliser à l’évolution du monde économique et à la transformation des métiers », écrit le Medef. Elle a mis en exergue la thématique du développement durable dans ses aspects sociaux, environnementaux et économiques au travers des différentes actions menées. Trois actions ont été menées tout au long de la semaine « afin d’aider les jeunes à penser de façon créative, développer leur envie d’apprendre, les sensibiliser au monde économique et faciliter leur orientation » : quiz dans les classes de 3ème et 2nde, circuit découverte de filières à destination des professeurs et Prépa’ Embauche.

En savoir plus : http://medef-reunion.com/semaine-ecole-entreprise-2015-du-16-au-20-novembre-2015-souvrir-pour-reussir.html

Dossier de presse :

http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2015/12/Dossier-Presse-11e-semaine-ecole-entreprise.pdf

CCI Mayotte : 2,4 millions pour faciliter les échanges économiques régionaux

La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Mayotte a accueilli dans ses locaux de Mamoudzou une session d’information sur le Programme de renforcement des capacités commerciales dans l’océan Indien à destination des opérateurs économiques mahorais. (France Mayotte Matin, le 10 décembre 2015)

Lire l’article : http://www.fedom.org/24-millions-pour-faciliter-les-echanges-economiques-regionaux-france-mayotte-matin-le-10-12-15/

La CGPME Mayotte a gagné la guerre des letchis

Dans un communiqué qui a été adressé à la presse, la CGPME explique qu’elle a réussi à faire sauter le monopole d’importation des letchis malgaches. (Les Nouvelles de Mayotte, le 16 décembre 2015)

Lire l’article : http://www.fedom.org/la-cgpme-mayotte-gagne-la-guerre-des-letchis-les-nouvelles-de-mayotte-le-16-12-15/

EDF Martinique s’engage auprès du Club des gommiers de la Martinique

Le 29 novembre marque le lancement de la saison 2015/2016 des gommiers. A cette occasion, EDF en Martinique et le Club des Gommiers de la Martinique ont signé une convention de partenariat, afin de promouvoir les activités de voile traditionnelle et faire vivre cette tradition incontournable du patrimoine Martiniquais. Cet engagement s’inscrit dans une démarche éducative, durable et solidaire, que partagent les deux partenaires. Prochaine étape, la course Trait d’Union Sud reliant Sainte-Luce à Sainte-Lucie les 17, 18 et 19 décembre 2015.

PARTENARIATS

2ème SALON DE LA GASTRONOMIE DES OUTRE-MER (SAGASDOM) du 12 au 15 février 2016 au PARIS EVENT CENTER

La FEDOM est partenaire de ce salon et en tant qu’adhérent de la FEDOM, vous avez droit à une offre préférentielle :

10 % de réduction sur le prix de location du stand, si l’adhérent FEDOM s’inscrit par le canal de la FEDOM (par mail à l’attention de Samia Badat-Karam)
une bannière sur le site internet www.sagasdom.com
20 entrées gratuites au salon

Pour rappel, le 2ème Salon de la GASTRONOMIE des OUTRE-MER s’inscrit dans la continuité d’une initiative prise en 2014 par Babette De Rozières : offrir aux Outre-Mer un événement qui leur permette de faire connaître leur patrimoine gastronomique à sa juste valeur. Pour plus d’informations sur ce salon : http://sagasdom.com/

BREVES

Nominations / mutations

Eric SPITZ, préfet de Guyane depuis juin 2013, a été nommé préfet de la Drôme. Il y prendra ses fonctions le 11 janvier. Une décision qui a été officialisée lors du conseil des ministres de ce mercredi.

Son successeur sera Martin JEAGGER. Actuellement sous-préfet de Pointe-à-Pitre, il a occupé cette même fonction à Saint-Laurent du Maroni début 2000.

M. Jacques WITKOWSKI, actuel Directeur de cabinet de Madame Pau-Langevin a été nommé Préfet de la Manche.

Nouvelle-Calédonie / Île des Pins : Hilarion Vendegou gagne les élections municipales

Sans surprise, la liste Les Républicains, emmenée par le sénateur Hilarion Vendegou, a remporté la municipale de l’île des Pins sur un score de 41,46%.

Hilarion Vendegou devrait retrouver ce vendredi son fauteuil de premier magistrat, un poste qu’il a déjà occupé pendant 19 ans.

Aide aux TPE-PME : un prêt Bpifrance prochainement commercialisé en Polynésie française

Le ministre de l’Economie de Polynésie, Teva Rohfritsch, a annoncé qu’une convention cadre portant sur la commercialisation d’un Prêt de développement Polynésie française serait signée le 18 décembre prochain à Paris. A la différence des produits actuellement commercialisés par la Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP), et indirectement financés grâce à des dotations du Pays, le Prêt de développement Polynésie française tirera ses ressources financières des fonds de la Bpifrance Financement.

La BPI a adapté pour la Polynésie française un produit qu’elle distribue déjà en France métropolitaine et dans les DOM. Elle mandatera pour ce prêt la SOFIDEP pour l’instruction des dossiers de demande de crédit et le suivi de la relation client. L’offre concerne des prêts de 1,2 à 6 millions Fcfp (entre 10 056 € et 50 280 €), d’une durée de 5 ans. La condition sine qua non étant que, dans le cadre de son programme de financement, l’emprunteur ait recours à un organisme bancaire ou puise dans ses fonds propres pour un montant au moins égal au montant du Prêt. Les garanties seront couvertes à parts égales par le Pays et la SOGEFOM (Société de gestion de fonds de garantie d’Outre-mer) à hauteur de 80 % du montant du crédit total octroyé, les 20 % de risques restants étant pris en charge par Bpifrance Financement. Ce dispositif sera mis en place en Mars 2016 en faveur des TPE – PME enregistrées en Polynésie et engageant un projet de développement de leur activité. Les entreprises éligibles devront respecter plusieurs critères et notamment avoir plus de 3 ans d’existence.

Le Groupe BPCE finalise l’évolution de son dispositif en Outre-mer

Le Groupe BPCE annonce ce jour la cession de l’intégralité des participations de BPCE International et Outre-Mer (BPCE IOM) au sein de la Banque de la Réunion, de la Banque des Antilles Françaises et de la Banque de Saint-Pierre-et-Miquelon à la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (CEPAC).

La cession de ces trois banques par BPCE IOM permet à la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse de devenir un acteur bancaire de référence au service des clients et des territoires d’Outre-Mer.

Cette opération, qui avait été initiée en octobre dernier, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique « Grandir autrement ». Elle permet de recentrer la présence du Groupe en Outre-Mer zone euro autour de ses deux grands réseaux les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires.

Lire le communiqué de presse : file:///C:/Users/SAMIA/Downloads/20151809_CP_Groupe%20BPCE_closing_CEPAC_BPCEIOM_01%20(1).pdf

LU DANS LA PRESSE

La Réunion : ouverture de quatre nouveaux hôtels

Pour la fin de cette année, La Réunion vient d’annoncer le lancement de 4 hôtels flambant neuf. Avec une classification de 3 à 5 étoiles, ces établissements hôteliers viennent renforcer la capacité d’hébergement réunionnais de 10%. Avec l’ouverture de ces hôtels, le tourisme à la réunion montre sa volonté manifeste de promouvoir le tourisme dans l’île et au sein de l’océan Indien. Parmi ces 4 hôtels, l’Akoya Hôtel&Spa se trouve sur la côte balnéaire réunionnaise avec une vue sur le lagon de Trou d’Eau. Par ailleurs, les 3 autres nouveaux hôtels sont respectivement : le Battant des Lames, implanté à l’arrivée à St Pierre et tous près de la plage, le Saint-Pierre, bénéficie d’un emplacement bien situé au cœur de la ville de Saint-Pierre. La Dina Morgabine, quant à lui, surplomb la plage de l’Ermitage de la partie Ouest de l’île. (Ile-en-Ile-mag.com)

Le Grand Port Maritime de la Guadeloupe inaugure la première phase des travaux du Port Nouvelle génération

Après un long processus débuté en 2009 et qui a mobilisé l’ensemble de ses équipes, le Grand Port Maritime de la Guadeloupe a inauguré le nouveau chenal vendredi 18 décembre à 17 heures au siège de Pointe-à-Pitre. Les travaux, d’un coût de 87,2 M€, ont été financés à 60% par Guadeloupe Port Caraïbes, 20% par le FEDER, 10% par l’Etat et 10% par la Région Guadeloupe. Le projet de Port Nouvelle Génération a été pensé dans un cadre visant à mesurer, limiter et compenser les impacts des travaux sur l’environnement. (Mer et Marine)

En savoir plus: http://www.meretmarine.com/fr/content/guadeloupe-la-premiere-phase-des-travaux-de-dragage-du-port-de-jarry-achevee

NTIC : la Ville de Grand-Bourg en Guadeloupe va accueillir la 1ère école de codage informatique

La première école numérique de l’Outre-mer se situera dans le quartier de Tivoli, dans les locaux de l’ancienne cyberbase ; elle proposera une formation qualifiante de « développeur », fondée sur la pédagogie/mode projet. Cette formation sera gratuite et ouverte à tous, sans aucun pré-requis de diplôme, d’âge.Sa durée sera de 6 mois. Cette première promotion accueillera 24 personnes. (France Antilles Guadeloupe)

En savoir plus : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/regions/marie-galante/la-premiere-ecole-de-codage-informatique-outre-mer-352781.php

ENQUETES ET RAPPORTS

Rapport du CESE : Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux

« Les ports ultramarins doivent rester des acteurs du bien-être des populations locales, capables d’organiser les rendez-vous des navires et des marchandises ou des passagers »

Lire les préconisations du CESE : http://www.fedom.org/les-ports-ultramarins-au-carrefour-des-echanges-mondiaux/

Résultats de l’enquête emploi INSEE 2015 à Mayotte

Au 2ème trimestre 2015, le taux de chômage au sens du BIT est de 23,6 % à Mayotte (soit 13 900 demandeurs d’emploi), contre 10 % en métropole. Le taux augmente par rapport à 2014 (+ 3,9 points ; + 3 500 chômeurs). Les Mahorais se portent de plus en plus sur le marché du travail : l’emploi continue de progresser et concerne 2 500 personnes de plus qu’en 2014, la population active occupée atteignant ainsi 44 800 personnes. En additionnant chômage et halo autour du chômage, 39 300 Mahorais sans emploi souhaitent travailler, soit 30,9 % des personnes de 15 ans ou plus. Avec la réduction du nombre de personnes du halo et l’augmentation concomitante du nombre de personnes au chômage, cette part reste stable (+ 0,1 point) entre 2014 et 2015.

Pour aller plus loin, consulter l’étude : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/mayotte/themes/insee-flash/my_inf_23/my_inf_23.pdf

JOURNAL OFFICIEL

JO du 17 décembre

Décret n° 2015-1679 du 15 décembre 2015 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte et portant application de l’article 28-6 de l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l’amélioration de la santé publique à Mayotte

Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant du plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte

Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 8 décembre 2015 portant renouvellement de deux assesseurs titulaires du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

JO du 18 décembre 2015

Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation pour 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

JO du 19 décembre

Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant CONSTRUCTYS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Arrêté du 3 décembre 2015 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Coopérative horticole de Martinique en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes

Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. JAEGER (Martin)

JO du 20 décembre

Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guadeloupe pour la période 2016-2021 et arrêtant le programme de mesures correspondant

Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

JO du 21 décembre

Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Arrêté du 8 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de La Réunion et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants

Toute l’équipe de la FEDOM vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année et vous donne RDV en 2016 !

﻿La lettre d’information hebdomadaire N° 189 du lundi 21 décembre 2015