La lettre d’information hebdomadaire N° 188 du lundi 14 décembre 2015

TENDANCE

PLF pour 2016 : une dernière ligne droite pour rien ?

Le lundi 7 Décembre, les sénateurs avaient examiné les «articles non rattachés » du Projet de Loi de finances  et notamment l’article 43 relatif à la prolongation de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer (AFIOM) après le 31 Décembre 2017.

Six dispositions avaient été adoptées, parfois en dépit de l’avis négatif du Gouvernement représenté par le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Cela concernait le seuil de logements intermédiaires de 15 % à 20 %, suite à la suppression de l’obligation des 5 % de LBU, l’amélioration du dispositif de « crédit d’impôt réhabilitation » et aussi l’alignement du FIP DOM sur le FIP Corse.

Hélas, à l’instar de l’an dernier, certaines de ces avancées péniblement obtenues ont été balayées en Commission des finances par la Rapporteur générale du Budget de l’Assemblée nationale, Valérie Rabault.

Et le PLF a été voté le Vendredi 11 au soir, sans coup férir. En avance sur le calendrier. Cette fois, contrairement à l’an dernier, AUCUN député des DOM (et peu de métropole, au demeurant) n’était présent, régionales oblige sans doute. Le compte rendu des « débats  » (si tant est que l’on puisse parler de débats puisqu’il n’y en a pas eu) est édifiant: il n’y a eu aucune résistance.

Concrètement, si l’article sur l’AFIOM a été consolidé (2020 pour les RUP ; 2025 pour les PTOM) de même que la suppression de la condition de 5% LBU, en revanche les hausses du plafond « logement intermédiaire  » (20%), du « crédit impôt réhabilitation » (60 000€ au lieu de 20 000 €)  et l’extension du FIP DOM ont été supprimés. Cette suppression de l’extension du FIP DOM est une décision particulièrement regrettable tant cette extension est juridiquement équitable et économiquement nécessaire pour le financement des PME ultramarines.

Le PLF doit encore passer au Sénat mercredi 16/12. Le cabinet MDOM doit voir ce lundi en interministériel ce qui peut être sauvé mais ce sera très difficile car de lourds arbitrages sont attendus cette semaine sur les finances locales ultra-marines.

DU COTE DU PARLEMENT

Adoption du Projet de loi de finances rectificative pour 2015 à l’Assemblée nationale

Mardi 8 décembre, l’Assemblée a adopté le PLFR 2015. On notera en particulier l’article 3, révisant les circuits de financement de la CSPE (cf. LH n°185) et l’article 18 prolongeant de 2015 à 2020 le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR, concernant toutes les communes de Guyane, et certaines communes de La Réunion).

Pour aller plus loin :

• Consulter le PLFR adopté par l’Assemblée le 8 Décembre : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0623.pdf
• Lire le rapport de la Rapporteure générale du budget, et notamment l’analyse des articles du PLFR : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r3282-tI.pdf

PLF 2016 : Adoption de l’article 43 du texte au Sénat

Principales dispositions adoptées par le Sénat :

http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/163/Amdt_II-133.html : Augmentation du seuil de logements intermédiaires de 15 % à 20 %,

http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/163/Amdt_II-380.html : Précisions s’agissant de la prolongation de l’AFIOM (prorogation explicite des art. 199 undecies C et 199 undecies B du CGI) ;

http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/163/Amdt_II-381.html : Prorogation de l’AFIOM jusqu’en 2020 dans les six RUP (défiscalisation + crédit d’impôt) et jusqu’en 2025 dans les cinq PTOM (défiscalisation seulement) ;

http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/163/Amdt_II-131.html : Amélioration du dispositif de « crédit d’impôt réhabilitation » mis en place par le Gouvernement. Il est proposé de le relever à 60 000 €  ;

http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/163/Amdt_II-353.html : Cet amendement aligne le FIP-DOM sur le FIP-Corse.

http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/163/Amdt_II-134.html : Cet amendement technique confirme la possibilité d’accès à une aide fiscale à l’investissement outre-mer pour les sociétés relevant du régime d’imposition des navires armés au commerce, d’une part, et, d’autre part, pour les sociétés soumises aux régimes d’imposition des micro-entreprises et des exploitations agricoles.

L’Assemblée Nationale examinera le PLF en 2^nde lecture le vendredi 11 Décembre (toute la journée) et le Mardi 15 dans l’après-midi.

Pour aller plus loin :

• Lire le CR des débats : http://www.senat.fr/cra/s20151207/s20151207_0.html#par_527
• Consulter le PLF transmis à l’Assemblée le 8 Décembre : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl3308.pdf

Les grandes surfaces ne pourront plus jeter de nourriture consommable

L’Assemblée nationale a voté ce mercredi soir 9 décembre 2015 un panel de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, les députés mettant en avant un « enjeu crucial » pour la planète, alors que se tient la conférence climat COP21. Ainsi, il sera interdit aux « grandes surfaces » de jeter de la nourriture consommable (invendus), de détruire de la nourriture consommable (par javellisation notamment), et elles auront l’obligation de signer un protocole avec une association de solidarité afin de faciliter les dons alimentaires.

En savoir plus sur le texte :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/lutte_contre_gaspillage_alimentaire.asp

Sucre des RUP en danger ! La Délégation sénatoriale à l’outre-mer préconise des garde-fous

La Délégation sénatoriale à l’outre-mer s’est réunie le 10 décembre pour examiner la proposition de résolution européenne présentée par Mme Gisèle Jourda (Socialiste – Aude) et M. Michel Magras (Les Républicains – Saint-Barthélemy) tendant à corriger la politique commerciale européenne afin de sauvegarder la filière de la canne à sucre des régions ultrapériphériques (RUP).

Alertés par les professionnels du sucre de La Réunion de la tournure prise par les négociations de l’accord de libre-échange avec le Vietnam, la Délégation sonne l’alarme contre la menace de plus en plus pressante que fait peser la politique commerciale européenne sur la filière canne. Ce secteur économique, qui représente quelque 40 000 emplois directs et indirects, est vital pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, territoires frappés par des taux de chômage record. Or, différentiels de compétitivité avec les pays à bas coûts et à faibles exigences sanitaires et environnementales, fin des quotas sucriers en 2017 et accumulation des accords commerciaux ouvrant sans limite le marché européen mettent la filière canne en grave danger.

En savoir plus, lien vers le communiqué de presse : http://www.senat.fr/presse/cp20151210a.html

Lien vers le rapport : http://www.senat.fr/rap/r15-247/r15-247.html

Philippe Gomes interpelle le gouvernement sur la COP 21 et l’Océanie

« Deux degrés, c’est trop! » Lorsqu’il a pris la parole ce mardi à l’Assemblée, Philippe Gomes a tenu à rappeler au Ministre des Affaires étrangères et président de la Cop 21 Laurent Fabius, la position des états d’Océanie. Evoquant la teneur des discussions du sommet France Océanie qui s’est tenu juste avant l’ouverture de la COP 21, il a souligné les particularités des états océaniens.

En savoir plus : http://www.la1ere.fr/2015/12/08/philippe-gomes-deux-degres-c-est-trop-313299.html

« Taxe Chirac » sur les billets d’avion : Daniel Gibbs dénonce une situation absurde

A l’occasion des débats autour de la seconde lecture du PLF 2016, Daniel Gibbs a dénoncé, le vendredi 11 Décembre, une absurdité qui tend à affaiblir le secteur du tourisme dans les deux COM de sa circonscription : « Un autre débat devra être engagé dans les prochains mois concernant l’exonération de la taxe de solidarité, dite « taxe Chirac », pour les vols d’une distance inférieure à 50 kilomètres pour les territoires ultramarins. »

MINISTERE DES OUTRE-MER

1. François Ravier nommé directeur adjoint du cabinet de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer

Administrateur civil, jusqu’alors directeur général des services du conseil régional de Basse-Normandie, M. Ravier fut notamment chef du bureau des affaires politiques et des libertés publiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières au secrétariat d’Etat à l’Outre-mer (2000-2003), avant d’être sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Mayotte (2003-2005). Sous-préfet d’Argentan de 2005 à 2007, il fut ensuite secrétaire général de la préfecture de la Sarthe (2007-2011), puis secrétaire général pour les affaires régionales de Corse (2011-2013).

Réflexion sur l’avenir institutionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon

En juillet 2014, la ministre des Outre-mer avait été saisie par le Conseil des élus de Saint-Pierre-et-Miquelon d’une demande d’appui afin d’établir un diagnostic de la situation statutaire de l’archipel et de proposer des pistes d’évolution. Laurent Olléon, chargé d’une mission par la Ministre, s’est rendu à plusieurs reprises dans le territoire et a rencontré les acteurs concernés.

Sa mission a donné lieu à un rapport, qui  identifie un certain nombre de difficultés rencontrées localement dans l’application du statut de 1985 et propose son évolution. Il présente, notamment, les avantages d’une collectivité unique dans l’archipel.

Il revient désormais à l’ensemble des élus et des forces vives de poursuivre cette réflexion. La ministre des Outre-mer recevra début 2016, les élus et les acteurs institutionnels qui le souhaiteront. A l’issue de cette phase de débat et de dialogue, la ministre des outre-mer envisagera, le cas échéant, les suites qui pourront être réservées à ce sujet.

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Régionales Outre-mer : la FEDOM félicite les nouveaux Présidents

Quatre régions d’outre-mer votaient ce dimanche 13 décembre pour élire les conseils régionaux en Guadeloupe et à La Réunion ou les collectivités territoriales en Martinique et Guyane.

La FEDOM adresse ses félicitations à Alfred Marie-Jeanne, premier président de la collectivité territoriale de Martinique, à  Rodolphe Alexandre Président sortant de la Région Guyane qui devient le premier président de la collectivité unique de Guyane, à  Ary Chalus nouveau Président de la Région Guadeloupe, et à Didier Robert, Président de la Région Réunion. La FEDOM espère les rencontrer prochainement afin de collaborer étroitement dans l’intérêt du développement économique des territoires d’outre-mer.

VIE DE LA FEDOM

SAVE THE DATE ! La FEDOM aura 30 ans en 2016…

En 2016, la FEDOM aura 30 ans. A cette occasion, et comme le Président Jean-Pierre Philibert l’a annoncé lors du dernier Conseil d’administration, la FEDOM tiendra son Assemblée Générale le 20 mai 2016, qui sera suivie d’un évènement festif, à l’occasion de son anniversaire.

Tableau de bord

Consulter le tableau actualisé au 12 décembre 2015 : Quatre Nouveaux tableaux sont disponibles :

• Production brute d’électricité renouvelable dans les DOM : en 2014, cette production a représenté 2,09 % du total national, quasiment le double de la proportion constatée en 1990 (1,10 %). La production de solaire photovoltaïque a été multipliée par 15 entre 2008 et 2014. Mais la décision d’exclure ce secteur de la défiscalisation, en 2011, a considérablement enrayé cette progression, limitant ainsi la production ultra-marine.
• Taille des entreprises : en 2013, la part des établissements n’ayant aucun salarié s’établit entre 73,2 % à La Réunion et 88,2 % en N-Calédonie (métropole : 69,6 %)..
• Salariés des établissements selon l’activité : on comptabilise 497 411 salariés dans les 4 DOM historiques fin 2013, correspondant à 2,20 % des 22 652 818 salariés français dans ce périmètre qui inclut le secteur public lato sensu hors défense ; il convient d’y rajouter 44 127 salariés à Mayotte et dans les 3 COM de l’Atlantique (2012) et 161 646 salariés dans les 3 collectivités du Pacifique (2013). On compte ainsi un peu plus de 703 000 salariés dans les DCOM, soit 3,1 % du total de la France entière. La part des services marchands dans l’emploi salarié est moins élevée dans les DOM (entre 29,8 % à Mayotte et 41 % en Martinique) qu’en métropole (46,3 %). Il en est de même pour l’industrie, sauf en Nouvelle-Calédonie. A l’inverse, la proportion de salariés travaillant dans la construction est, en moyenne, plus élevée que dans l’hexagone.
• Encours de l’épargne à long terme (dépôts supérieurs à deux ans) : au 30 Juin 2015, l’épargne à long terme représentait, Outre-mer, un encours cumulé de 11,3 Mds. €. Entre 2007 et 2014, l’encours a augmenté de 25,2 % ; la progression a été particulièrement modeste à La Réunion (+ 16,3 %). Outre-mer, l’épargne à long terme représente, fin 2014, 28 % des actifs financiers (24 % au niveau national), avec de fortes disparités (16 % à Mayotte ; 33,1 % en Martinique).

Pour aller plus loin, consulter le tableau et les analyses détaillées : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/

VIE DES ADHERENTS

Le code du travail s’appliquera à Mayotte au plus tard le 1er janvier 2018

Le code du travail s’appliquera à Mayotte au plus tard le 1er janvier 2018 dans toutes les entreprises et pour tous les salariés du secteur privé, ont annoncé jeudi deux représentants du ministère du Travail à Mayotte. (AFP, le 10.12.2015)

Lire la suite : http://www.fedom.org/le-code-du-travail-sappliquera-mayotte-au-plus-tard-le-1er-janvier-2018-afp-le-10-12-15/

Les chefs d’entreprise réunionnais interpellent Manuel Valls 

Le patronat réunionnais a adressé un courrier au Premier ministre Manuel Valls en ce début du mois de décembre. Un courrier signé de la main de Jérôme Isautier (Adir), Dominique Vienne (CGPME), Philippe Arnaud (Digital), Bernard Siriex (FRBTP) et Yann de Prince (Medef). Le patronat attend des réponses claires sur de multiples sujets. Et ils sont très nombreux. Six pages de doléances adressées au gouvernement autour du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), Lodeom (Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer) et autre exonération de charges. (Le JIR, le 08.12.2015)

Lire l’article : http://www.fedom.org/les-patrons-interpellent-manuel-valls-le-08-12-15-le-journal-de-lile-de-la-reunion/

MEDEF REUNION : 11ème Edition de la Semaine « ECOLE – ENTREPRISE »

Comme chaque année depuis 11 ans, la semaine Ecole-Entreprise, organisée par le ministère de l’Education nationale et le MEDEF National, est déclinée à La Réunion.

La Semaine École-Entreprise a pour vocation de créer et de développer des passerelles entre le monde de l’éducation et celui de l’entreprise. Grâce à des actions spécifiques, elle permet d’aider les jeunes à s’ouvrir à d’autres horizons, à développer leurs appétences à comprendre et à créer, à stimuler leurs curiosités et à les sensibiliser à l’évolution du monde économique et à la transformation des métiers.

Lire le communiqué de presse : http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2015/12/Dossier-Presse-11e-semaine-ecole-entreprise.pdf

En savoir plus : http://www.fedom.org/11eme-edition-semaine-ecole-entreprise/

La CEM St Barthélémy a 7 ans

Créée en novembre  2008, la CEM fête ses 7 ans cette année. Le président, Thierry Dutour a particulièrement tenu à distinguer l’équipe des collaborateurs « qui occupent souvent 2 ou 3 fonctions à la fois« , et la directrice générale. D’abord connue pour ses fonctions de Chambre de Commerce et d’Industrie et de Chambre de Métiers et de l’Artisanat,

la CEM c’est également, le guichet unique pour les formalités des entreprises, un centre de formation,  le registre des métiers, son fichier consulaire, un partenaire au développement de l’apprentissage, l’observatoire des entreprises de Saint-Barthélemy, et depuis le mois d’octobre 2015 la délivrance des cartes professionnelles d’agent immobilier.

Pour en savoir plus, lire la newsletter de la CEM ST Barthélémy : http://www.cem-stbarth.net/index.php/la-cem

Mayotte : L’union fait la force pour les finances du département

Que l’on parle de récupération politique du côté des syndicats, d’union sacrée chez le Medef ou de démarche politique commune pour l’association des maires ou le conseil départemental, la réunion du 7 décembre a eu pour premier mérite d’exister. Une vaste opération de thérapie de groupe. (Le Journal de Mayotte, le 08.12.2015)

Lire l’article : http://www.fedom.org/mayotte-lunion-fait-la-force-pour-les-finances-du-departement/

La banane des Antilles réaffirme son identité française

Désormais, les bananes qui arrivent tout droit des Antilles françaises, après huit jours de transport, sont enrubannées d’un adhésif tricolore mettant en évidence l’origine française du fruit. Ce ruban indique également le nombre de fruits et équipé d’un code barre. La démarche « Banane française », s’inscrit ainsi dans la continuité des efforts entrepris par la filière depuis 2008 pour le développement d’une culture responsable. L’utilisation des produits phytosanitaires a ainsi diminué de 50%. Avec 5 à 8 traitements par an, « la banane des Antilles est incontestablement la banane la plus propre du monde », affirme sans une seconde d’hésitation François Peyrot-Reboul. Au total, Guadeloupe et Martinique produisent 270 000 tonnes de bananes, dont 200 000 à destination du marché français. La filière compte 650 producteurs pour 8500 hectares cultivés.

PARTENARIATS

2ème SALON DE LA GASTRONOMIE DES OUTRE-MER (SAGASDOM)  du 12 au 15 février 2016 au PARIS EVENT CENTER

La FEDOM est partenaire de ce salon et en tant qu’adhérent de la FEDOM, vous avez droit à une offre préférentielle :

• 10 % de réduction sur le prix de location du stand, si l’adhérent FEDOM s’inscrit par le canal de la FEDOM (par mail à l’attention de Samia Badat-Karam)
• une bannière sur le site internet www.sagasdom.com
• 20 entrées gratuites au salon

Pour rappel, le 2ème Salon de la GASTRONOMIE des OUTRE-MER s’inscrit dans la continuité d’une initiative prise en 2014 par Babette De Rozières : offrir aux Outre-Mer un événement qui leur permette de faire connaître leur patrimoine gastronomique à sa juste valeur. Pour plus d’informations sur ce salon : http://sagasdom.com/

BREVES

Le prochain Congrès de l’AMF fixé les 31 mai, 1 et 2 juin 2016

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a confirmé ce matin que son prochain congrès, ainsi que le prochain Salon des Maires des Collectivités Locales, auront lieu les 31 mai, 1 et 2 juin porte de Versailles à Paris. Ce 99^ème congrès sera précédé le 30 mai par la journée des élus d’outre-mer dans les locaux de l’AMF.

Alain Juppé et Dominique Perben à La Réunion et à Mayotte fin décembre.

Les deux hommes, le premier ancien ministre des départements et territoires d’outremer du gouvernement d’Edouard Balladur (mars 1993 à mai 1995), et le second ancien Premier ministre et actuel maire de Bordeaux se rendront à Mayotte ce 20 et 21 décembre.

Margie Sudre, ancienne Ministre, a annoncé qu’Alain Juppé serait également à La Réunion en décembre. Le programme des visites n’a pas encore été communiqué.

Saint-Pierre et Miquelon : Première édition de la Journée des métiers de la mer

Organisée par la préfecture de Saint-Pierre et Miquelon et ses partenaires, la première édition de la Journée des métiers de la mer a permis au grand public de découvrir cet univers à l’heure où l’on parle de développement maritime et portuaire.

En savoir plus : http://saintpierremiquelon.la1ere.fr/2015/12/10/premiere-edition-de-la-journee-des-metiers-de-la-mer-313947.html

La Nouvelle-Calédonie préserve son bois de santal

Soucieux d’un développement durable de cette ressource et des emplois qu’elle génère, le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie a décidé « la prohibition absolue des exportations de bois de santal brut, mort ou vert« . Il entend ainsi « soutenir l’activité économique de la filière santal » qui exporte des huiles essentielles et des essences de santal aux grands parfumeurs. Depuis sa création en 2009, cette unité, souvent citée en exemple de diversification de l’économie calédonienne phagocytée par le nickel, plaide pour un développement durable du santal et a replanté quelque 40.000 arbres. (Source : Humanite-biodiversite.fr)

Espace : le Parlement valide un accord sur Kourou… avec 7 ans de retard

Le Parlement a validé définitivement jeudi un accord datant de 2008 entre la France et l’Agence spatiale européenne (ASE) sur le fonctionnement du centre spatial de Kourou en Guyane, qui rentrera en vigueur rétroactivement au 1er janvier… 2009.

Le vote conforme des députés sur cet accord visant à clarifier et actualiser le cadre juridique est intervenu près de trois ans après celui des sénateurs. Aucun orateur n’a expliqué dans l’hémicycle les causes de ces délais inhabituels.

L’accord désigne le gouvernement français comme « responsable des infrastructures de base de la Guyane nécessaires au bon fonctionnement des installations et moyens situés au Centre spatial guyanais, comme de la protection externe des terrains mis à la disposition de l’ASE par le Centre national d’études spatiales, le CNES« . L’accord prévoit également les conditions dans lesquelles l’ASE, qui est le maître d’ouvrage des lanceurs européens et regroupe une vingtaine de pays membres, peut faire procéder à la construction d’installations de lancement, qu’elle peut ensuite exploiter ou faire exploiter.

Une vitrine au cœur de Paris pour promouvoir la production locale et  le savoir-faire de La Réunion

Mercredi 25 novembre, l’Antenne Parisienne du Département a ouvert ses nouveaux espaces : une Boutique & une Galerie « Ile de La Réunion », situés au 21 rue du Renard dans le 4ème arrondissement.

D’une superficie de 800 m², la Maison de La Réunion offre aux Réunionnais de métropole et aux touristes de passage, un bel espace privilégié de présentation, de vente et d’exposition permanente aux couleurs de l’île. En savoir plus : http://www.cg974.fr/index.php/Une-nouvelle-vitrine-au-coeur-de-la-capitale-pour-promouvoir-les-produits-et-valoriser-le-savoir-faire-de-La-Reunion-25-novembre-2015.html

LU DANS LA PRESSE

Eramet/nickel: un nouveau projet en Calédonie

Eramet a fait savoir lundi qu’il étudiait un projet pour remplacer sa production de matte de nickel en Nouvelle-Calédonie par une production de ferronickel complémentaire et a démenti l’arrêt de sa production de nickel en Nouvelle-Calédonie, en précisant que celle-ci devrait s’établir cette année à un niveau proche de celui des années précédentes.

ENQUETES ET RAPPORTS

Tourisme en Polynésie française : bilan 2014

Rebond de 9,9 % de la fréquentation touristique. En 2014, la Polynésie française a accueilli 180 600 touristes, soit une augmentation de 9,9 % en un an. Cette croissance est stimulée par le développement de l’activité de croisière intra-polynésienne (+ 43 %) et soutenue par les arrivées de touristes hébergés à terre (+ 3,3 %). La bonne tenue des ventes de chambres de l’hôtellerie internationale a permis une amélioration des indicateurs de gestion hôtelière. La petite hôtellerie familiale clôt l’année avec des taux de remplissage inférieurs à ceux de 2013, mais avec un revenu moyen par chambre vendue en hausse. Le trafic aérien international progresse avec un nombre de passagers débarqués à l’aéroport de Tahiti-Faa’a supérieur à la moyenne des dix dernières années.

Lire le rapport : http://www.fedom.org/bilan-2014-tourisme-en-polynesie-francaise/

Publication du rapport 2014 de la Balance des paiements de la Polynésie française

L’économie polynésienne a montré en 2014 de premiers signes d’amélioration, la relance de la commande publique ayant créé des perspectives plus favorables. Dans ce contexte, l’excédent du compte de transactions courantes, qui traduit la capacité de financement du territoire, s’est accru de 4,5 Mds. F CFP (37,71 M. €) sur un an, à 18,7 Mds. F CFP (156,71 M. €). Le déficit des échanges de biens se réduit, les importations diminuant (-3 Mds. F CFP) à la faveur d’une réduction de la facture énergétique. Parallèlement, l’excédent des échanges de services se renforce grâce aux bonnes performances observées dans le tourisme et le transport aérien : les recettes touristiques s’élèvent ainsi à 46 Mds. F CFP (385,48 M. € ; +11 %), le secteur confortant son rôle de première ressource à l’exportation de la Polynésie française, en générant 41 % des recettes de biens et services du territoire l’an dernier.

Pour aller plus loin, consulter le rapport de l’IEOM : http://www.ieom.fr/IMG/pdf/ra_bdp_2014_pf.pdf

JOURNAL OFFICIEL

JO du 9 décembre

Arrêté du 2 décembre 2015 portant suppression de la régie d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de surveillance de Saint-Martin)

JO du 10 décembre

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion

Décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes du département de la Guyane

JO du 11 décembre 2015

Arrêté du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général