La lettre d’information hebdomadaire N° 187 du lundi 7 décembre 2015
TENDANCE
Pierre Gattaz a raison… mais de la difficulté d’être lucide
La semaine dernière, Pierre Gattaz, prenait position sur le programme du Front national, en précisant qu’il ne « tenait pas la route ».
Le Président du MEDEF avait bien pris soin de préciser qu’il ne s’exprimait pas sur la politique « mais sur le programme économique du Front national… l’inverse de ce qu’il faut faire pour relancer la croissance économique du pays ».
Pierre Gattaz soulignait notamment les dangers d’un « retour de la retraite à 60 ans, de l’augmentation de tous les salaires avec notamment une hausse du smic de 200 euros, du retour au franc, de l’augmentation des taxes d’importation… ».
Et de conclure : « Ce n’est pas un programme économique responsable… Il n’est tourné ni vers l’avenir, ni vers la compétitivité (…) On ne peut pas fermer les frontières. Le monde attend la France et ce n’est pas en nous recroquevillant sur nous-mêmes que nous allons y arriver. Il s’agit de ne pas confondre les problèmes sécuritaires avec les problèmes économiques (…) l’économie a besoin de pragmatisme, de lucidité. »
On était en droit d’espérer que cette prise de position susciterait un vrai débat économique, tant l’économie a été la grande absente des débats des Régionales, malgré nos efforts pour la mettre au centre des enjeux.
Hélas, mais pourquoi avions nous espéré que ce puisse être différent, toutes les réactions, la plupart du temps critiques, se sont situées dans le champ politique, le Nouvel Obs, titrant même « Un beau cadeau de Pierre Gattaz au FN ».
En clair, on reproche sans doute à Pierre Gattaz de dire la vérité.
Comme l’écrivit il y a bien longtemps le grand Jean-Baptiste Massillon « Les vérités qu’on aime le moins à entendre sont souvent celles qu’il importe le plus de savoir. »
DU COTE DU PARLEMENT
PLF 2016 : Adoption des crédits de la mission Outre-mer au Sénat
Les sénateurs ont adopté jeudi 3 décembre le budget du ministère des Outre-mer. Durant la discussion parlementaire, Georges Patient (Guyane) a rappelé le contexte : « On reste loin de l’égalité avec la métropole. Trop longtemps, les outre-mer ont été considérés à tort comme les enfants gâtés de la République. Fait unique, on retrace leur « coût global », transversal, pour l’État : 14,5 milliards d’euros, soit 3,9 % du budget de l’État, pour 4,05 % de la population française ». Michel Magras (St-Barthélémy, Président de la Délégation sénatoriale aux Outre-mer), a noté « avec satisfaction une première prise en compte de la question du préfinancement à l’Assemblée nationale. En effet, les économies ultramarines manquent de capital. Le préfinancement est vital. Consolidons-le en renforçant le rôle de la BPI ». Quant à Serge Larcher (Martinique), il a souligné que « la concentration des allègements de charges sur les bas salaires, certes efficace à court terme, risque de favoriser les emplois bas de gamme, quand il faudrait rendre le secteur marchand aussi attractif que la fonction publique pour nos jeunes diplômés », tandis qu’ Eric Doligé (Loiret, Vice-Président de la délégation sénatoriale aux outre-mer) a déclaré que « la défiscalisation est indispensable aux investisseurs outre-mer, qui ont besoin d’un horizon clair : j’appelle à un report des modifications après 2025. (…) Les agréments doivent être délivrés localement, la situation actuelle au bureau de Paris est ubuesque ».
En réponse, la ministre George Pau-Langevin a rappelé qu’ « alors qu’un effort est demandé à tous les Français pour redresser les comptes de la nation, s’agissant de cette mission « Outre-mer », nous réformons pour sauvegarder l’essentiel. Les crédits de paiement augmentent même légèrement, de 2,17 milliards à 2,18 milliards ». Elle a notamment souligné que « Le nouveau crédit d’impôt a été étendu aux opérations de rénovation de logements sociaux de plus de vingt ans situés en zone politique de la ville, afin de les mettre aux normes techniques, antisismiques ou les désamianter. Nous verrons si le curseur peut bouger encore ». Enfin, s’agissant de la défiscalisation, elle a répondu aux parlementaires : « Je sais l’importance de la défiscalisation outre-mer, d’où la prolongation des aides existantes : jusqu’en 2020 pour les départements d’outre-mer, 2025 dans certains cas. Le cadre communautaire actuel vaut jusqu’en 2020, nous essayons de nous inscrire dans ce calendrier ».
Pour aller plus loin, consulter le compte-rendu analytique des débats :
http://www.senat.fr/cra/s20151203/s20151203_0.html#par_922
PLFR 2015 : poursuite des débats à l’Assemblée nationale
On notera en particulier le dépôt d’un amendement de M. Patrice Martin-Lalande modulant à la baisse le taux du CICE applicable aux secteurs des DOM afin d’augmenter à 18 % le taux réservé au tourisme : « Nous avons ainsi calculé que la hausse du taux du CICE à 18 % pour les activités touristiques que nous proposons dans ces amendements, dont le coût est estimé à 30 M. €, pourrait être financée en ramenant de 9 % à 8,4 % le taux applicable aux autres activités dans les DOM, sans dépense fiscale nouvelle ». Cet amendement a été rejeté par la Commission des finances et le secrétaire d’Etat au Budget pour des raisons juridiques : ainsi, selon Christian Eckert, « s’agissant d’un crédit d’impôt, il est difficile d’opérer une différence entre secteurs d’activité : cela pose un problème d’égalité devant l’impôt. (…). Ce n’est pas la distinction entre outre-mer et métropole que je mets en cause, mais la différence d’imposition outre-mer entre entreprises, en fonction de leur secteur d’activité. Je comprends le fondement de cette distinction, mais je crains que d’un point de vue constitutionnel, il y ait là une rupture d’égalité devant l’impôt. Le CICE n’est pas modulable selon le secteur d’activité ». Même si la rapporteure générale Valérie Rabault a reconnu « qu’il devient urgent de trouver un moyen de soutenir l’industrie touristique dans les départements d’outre-mer », le secrétaire d’Etat clôturant le débat en ces termes : « des perspectives figurent déjà à l’article 43 du projet de loi de finances pour 2016 en ce qui concerne le réaménagement des aides en direction des entreprises. Il existe, dans ce cadre, des secteurs d’activité prioritaires, dont les activités liées au tourisme font partie ».
Pour aller plus loin :
- Consulter l’amendement n°233 :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3217/AN/233.pdf
- Lire le compte-rendu des débats (1ère séance du mercredi 2 Décembre, après l’art. 19) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160075.asp#P674506
Par ailleurs, un rapport a été déposé (député P. Lellouche), relatif au projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement français et l’Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais.
Consulter le rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r3250.pdf
Agenda
- Mercredi 13 janvier 2016 à 11h00 à l’Assemblée nationale : Présentation par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, du rapport de la Cour : » La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire « .
- Jeudi 10 décembre 2015 (le matin) : Réunion d’examen de la proposition de résolution européenne et du rapport d’information afférent sur les conséquences des accords commerciaux entre l’Union européenne et les pays tiers (question des sucres spéciaux)
GOUVERNEMENT
Extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté en Conseil des Ministres le 2 décembre une ordonnance portant suppression du contrat d’accès à l’emploi et du contrat d’insertion par l’activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint Pierre et-Miquelon. L’ordonnance vise à permettre l’application du droit commun des contrats aidés pour le secteur marchand, à compter du 1er janvier 2016, dans les départements et collectivités d’outre-mer. Il s’agit de parachever la clarification et la mise en cohérence des dispositifs de contrats aidés, engagée en 2008 avec la création du contrat unique d’insertion (CUI). La déclinaison du CUI dans le secteur non-marchand avait été appliquée sur l’ensemble du territoire. Sa déclinaison dans le secteur marchand, le contrat initiative emploi (CIE), n’avait en revanche pas été étendue à l’outre-mer (à l’exception de Mayotte).
En savoir plus : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-12-02/extension-et-adaptation-du-contrat-initiative-emploi-a-la-gu
CONSEIL D’ETAT
Droit des Outre-mer : A Saint-Martin, Le Conseil d’Etat valide la taxe sur le RSA
Dans le cadre de la réforme du RSA dans la COM de Saint-Martin, le Conseil d’Etat a validé, le 30 novembre, la taxe de prélèvement sensée soulager la charge de la Collectivité.
En juillet dernier, les députés adoptaient un projet de loi d’actualisation des droits des Outre-mer, permettant à Saint-Martin de « modifier les conditions d’accès, les modalités de versement ainsi que le montant » de l’aide sociale. Le 7 décembre, le Conseil d’Etat a validé la taxe de prélèvement de 30% sur la partie socle du RSA que Saint-Martin finance : le montant du RSA perçu devait ainsi passer de 509 euros à 357 euros… Le Conseil d’Etat a également reconnu la compétence fiscale de Saint-Martin en la matière, a indiqué Ramona Connor, vice-présidente de la COM. En décembre, l’attribution du RSA sera également soumise à une « clause de 10 ans de résidence » et le montant s’adosserait au seuil de pauvreté de Saint-Martin, et non plus au seuil national. (Avec AFP).
VIE DE LA FEDOM
SAVE THE DATE ! La FEDOM aura 30 ans en 2016…
En 2016, la FEDOM aura 30 ans. A cette occasion, et comme le Président Jean-Pierre Philibert l’a annoncé lors du dernier Conseil d’administration, la FEDOM tiendra son Assemblée Générale le 20 mai 2016, qui sera suivie d’un évènement festif, à l’occasion de son anniversaire.
Tableau de bord
Consulter le tableau actualisé au 4 décembre 2015 :
- Chiffres de l’inflation et du chômage des DOM actualisés : En données corrigées des variations saisonnières (CVS – CJO), on comptait, en Octobre 2015 dans les 4 DOM « historiques », 335 200 demandeurs d’emploi (diminution de 0,1 % sur un mois ; hausse de 2,4 % sur un an). Sur un an, la hausse du chômage dans les DOM est donc plus de deux fois inférieure à celle constatée dans l’hexagone. Mais les quatre DOM « historiques » représentent encore 5,2 % du total des chômeurs pour 2,9 % de la population française. En outre, il faut ajouter à ces 335 200 demandeurs d’emploi ultra-marins les chômeurs des trois COM de l’Atlantique (6 100 chômeurs) et ceux de Mayotte (11 200 demandeurs d’emploi de cat. A) : ces quatre collectivités relèvent du droit social national.
- Quatre Nouveaux tableaux dont par ailleurs disponibles : (1) Evolution du parc de logement social dans les DOM (et en N-Calédonie) ; (2) Evolution des loyers du parc social ; (3) Evolution des mises en service (5 300 en 2014, contre 5 400 en 2013 et 4 300 en 2012) ; (4) Crédits bancaires aux ménages : crédits à l’habitat (15,8 Mds. € dans les onze DCOM fin Juin 2015).
Pour aller plus loin, consulter l’intégralité du document : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
VIE DES ADHERENTS
Newsletter du MEDEF Réunion du mois de novembre 2015
Retrouvez dans cette newsletter un focus sur la venue de Pierre Gattaz à La Réunion et le message de Yann de Prince, Président du Medef Réunion, à l’occasion de la fin d’année.
Lire le message de Yann de Prince : http://www.fedom.org/message-de-yann-de-prince-president-du-medef-reunion-loccasion-de-la-fin-dannee-2015/
Lire la newsletter : http://medef-reunion.com/files/2015/12/Presse-Book-PG-VF2611LD.pdf
Code du travail à Mayotte : les transpositions annoncées par le Medef
Six décrets concernant la transposition du Code du Travail à Mayotte sont en cours d’élaboration après la rencontre entre Thierry Galarme, Président du MEDEF Mayotte, Yves Struillou, Directeur général du Travail et Dominique Ledeme, chargé de la transposition du Code du Travail à Mayotte. (Linfo.re, le 02.12.2015)
Lire l’article : http://www.fedom.org/code-du-travail-mayotte-les-transpositions-annoncees-par-medef-linfo-re-le-02-12-2015/
« Il faudra un pouvoir politique fort ! » Interview d’Hervé Toussay, Président de l’AMPI
L’industrie martiniquaise par la voix du président de l’AMPI, membre de la FEDOM, est très attentive à l’élection de la Collectivité territoriale de Martinique. Une attention qui porte sur les perspectives de développement et les moyens que l’exécutif entendra mettre en place. (France-Antilles, le 25.11.2015)
Lire l’interview : http://www.fedom.org/il-faudra-pouvoir-politique-fort-interview-dherve-toussay-france-antilles-le-25-11-15/
PARTENARIATS
2ème SALON DE LA GASTRONOMIE DES OUTRE-MER (SAGASDOM) du 12 au 15 février 2016 au PARIS EVENT CENTER
La FEDOM est partenaire de ce salon et en tant qu’adhérent de la FEDOM, vous avez droit à une offre préférentielle :
- 10 % de réduction sur le prix de location du stand, si l’adhérent FEDOM s’inscrit par le canal de la FEDOM (par mail à l’attention de Samia Badat-Karam)
- une bannière sur le site internet www.sagasdom.com
- 20 entrées gratuites au salon
Pour rappel, le 2ème Salon de la GASTRONOMIE des OUTRE-MER s’inscrit dans la continuité d’une initiative prise en 2014 par Babette De Rozières : offrir aux Outre-Mer un événement qui leur permette de faire connaître leur patrimoine gastronomique à sa juste valeur. Pour plus d’informations sur ce salon : http://sagasdom.com/
BREVES
Patrick Bernasconi élu Président du CESE
Patrick Bernasconi, ex Vice –président du Medef, a été élu pour 5 ans, mardi 1er décembre 2015 président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) dès le premier tour par l’assemblée plénière du Cese. Dès son élection, le nouveau président a affirmé que « l’action collective » serait « sa méthode » et qu’il allait demander « audience » au président de la République et aux présidents des deux assemblées pour évoquer la « place centrale du Cese« .
La FEDOM se réjouit de l’élection de M. Bernasconi, qui connait parfaitement bien les problématiques ultramarines, et lui adresse ses chaleureuses félicitations.
CESE : Renouvellement du Bureau Outre-mer
Le Groupe de l’Outre-mer a procédé ce mardi 1er décembre à l’élection de son Bureau. Christian Vernaudon a été élu Président du Groupe, Inès Bouchaut-Choisy et Dominique Rivière, Vice-Présidents, Yannick Cambray, Trésorier et Didier Guenant-Jeanson, Secrétaire.
Philippe Edmond-Mariette a été élu en séance plénière, sur proposition du Groupe de l’Outre-mer, au sein du Bureau du CESE au poste de Secrétaire.
Guyane : le guide de l’éco-tourisme bientôt disponible
« Tourisme, Cultures, Nature et Randonnées », la nouvelle édition du Guide-Guyane est disponible le 8 décembre dans les librairies.
Pour sa 7e édition, le guide propose des découvertes notamment sur le sentier de la piste de l’Anse à Sinnamary ou un zoom inédit sur Camopi.
En savoir plus : http://www.guyaweb.com/actualites/news/tourisme-news-actualites/le-guide-de-leco-tourisme-bientot-disponible/
LA FEDOM DANS LA PRESSE
« La FEDOM au chevet des économies ultramarines »
« Les analyses de la FEDOM sont particulièrement documentées. On aurait tort de les sous-estimer. Ici Gérard Dorwling-Carter nous fait toucher du doigt leurs points forts…. » (Antilla, le 27 novembre 2015)
Lire l’analyse : http://www.fedom.org/antilla-du-27-novembre-2015-la-fedom-au-chevet-des-economies-ultramarines/
LU DANS LA PRESSE
Mayotte intègre l’Assemblée interrégionale des CAF ultramarines
Les administrateurs des Caisses d’allocations familiales (CAF) de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion étaient réunis pour leur 37ème assemblée interrégionale du 12 au 14 novembre 2015 en Guadeloupe. Ils accueillaient pour la première fois le Président du conseil d’administration et le directeur de la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte (CSSM), qui étaient reçus en qualité d’invités. Après la fusion CSSM-CAF, Mayotte ne dispose pas encore de Caisse de plein exercice. Quatre chantiers ont été jugés prioritaires : les relations entre la CAF et l’INSEE, les conditions d’attribution des prestations familiales aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), l’extension de la prestation PARS aux lycéens et la parution de son arrêté. (Le Journal de Mayotte)
Mayotte traite ses eaux usées avec des plantes
Mayotte sujette à un manque de grosses stations d’épurations, a trouvé une solution pour pallier à ce déficit. « L’île aux parfums » a choisi d’opter pour la méthode d’épuration par les plantes. L’initiative vient de de la Société Immobilière de Mayotte (SIM) qui a inauguré en début de semaine dernière, deux stations d’épurations écologiques à Combani. Désormais, les eaux usées des habitations des lotissements Champ d’Ylang et celui du chemin du Golf, seront traités de manière naturelle. Le procédé est simple : un bassin bâché et creusé contient plusieurs filtres naturels tels que des plantes et des graviers. L’eau brute circule dans ces bassins pour y être filtrée, débarrassée de ses particules solides, puis récoltée par un drain en fond de bassin. Une opération qui s’élève à un coût total de 333 192 €. En plus de son caractère écologique, ces stations « vertes » d’épurations sont donc aussi économiques. (Outremers 360)
Guadeloupe : de l’électricité produite avec de la vapeur puisée dans le sol
Les énergies renouvelables pèsent 18 % du mix énergétique guadeloupéen. À elle seule, la centrale géothermique de Bouillante, sur La Basse-Terre, couvre 5 % des besoins de l’île en électricité. La société Géothermie Bouillante, qui l’exploite, vise 20 %. De la vapeur, une ressource naturelle, pour produire de l’électricité. Bouillante, petite commune ancrée sur la côte sous le vent, à l’Ouest de La Basse-Terre, en Guadeloupe, recèle un trésor géothermique. «Ici, à 300 m sous nos pieds, on trouve une eau à 240º. La chaleur est apportée par un volcanisme sous-marin récent et le fluide, les eaux de mer et douces, s’infiltre en profondeur par des fissures dans le sol. Bouillante se situe, en effet, sur une faille qui part de la Soufrière de l’île de Montserrat, à 70 km au Nord-Ouest de la Guadeloupe», décrypte le géologue Hervé Traineau, de CFG Services, une filiale du BRGM. (Le Télégramme)
En savoir plus : http://www.letelegramme.fr/cop-21/guadeloupe-bouillante-produit-de-l-electricite-avec-de-la-vapeur-puisee-dans-le-sol-02-12-2015-10872533.php
ENQUETES ET RAPPORTS
Publication d’une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) sur le parc locatif social.
Au 1er Janvier 2015, le parc locatif social compte, dans les quatre DOM historiques, 144 100 logements, en progression de 4,2 % sur un an (métropole : + 1,5 %). Le parc DOMien représente désormais 3,03 % du total national (pour 2,86 % de la population française) ; cette proportion était de 2,75 % début 2012.
Lire la suite : http://www.fedom.org/publication-dune-etude-du-commissariat-general-au-developpement-durable-cgdd-sur-le-parc-locatif-social/
JOURNAL OFFICIEL
JO du 4 décembre 2015
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d’accès à l’emploi et du contrat d’insertion par l’activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d’accès à l’emploi et du contrat d’insertion par l’activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
