La lettre d’information hebdomadaire N° 186 du lundi 30 Novembre 2015
TENDANCE
Il n’est pas trop tard pour agir…
Les chiffres sont tombés vendredi : le nombre de chômeurs de catégorie A a augmenté de 42.000 le mois dernier. C’est la plus forte hausse enregistrée depuis près de trois ans. Outre-mer incluse, la France compte désormais 3,81 millions de chômeurs, un nouveau et triste record.
Par ailleurs, selon la dernière publication de l’Insee sur le marché du travail en outre-mer, 24,1 % des actifs sont au chômage dans les départements d’outre-mer, c’est-à-dire plus du double de la moyenne métropolitaine qui se situe à 9,9 %. Ce taux est au plus haut à La Réunion (26,8 %), suivent ensuite la Guadeloupe (23,7 %), la Guyane (22,3 %) et la Martinique (19,4 %).
Principales victimes de ce marché du travail au ralenti, les jeunes : plus de la moitié des actifs de moins de 25 ans sont au chômage (52,3 %), le nombre de personnes dans le halo autour du chômage est plus important qu’en métropole, et atteint près de 130 000 personnes, soit 14 % de la population.
Malgré ces chiffres incontestables, et les nombreuses alertes et communications de la FEDOM sur ces sujets, Bercy refuse de revenir sur le coup de rabot sur les exonérations de charges, qui est pourtant plus que préjudiciable en matière de création d’emplois. Et l’argument d’un CICE renforcé, moult fois mis en avant pour « excuser » le rabot sur les exonérations de charge, est inopérant car il revient à donner d’une main ce que l’on reprend de l’autre.
Nul n’ignore aussi que la création d’emplois marchands et durables ne pourra se développer que lorsqu’un climat de confiance sera instauré avec les entreprises, et le maintien d’un dispositif efficace et pérenne d’aide fiscale à l’investissement est à cet égard vital. Pourquoi dès lors limiter la prolongation de cette aide fiscale dans les DOM à 2020 alors qu’elle a été heureusement étendue à 2025 dans les COM?
De même,les manœuvres actuelles du Gouvernement, cornaqué par Bercy, visant à généraliser un Crédit d’impôt qui ne fonctionne pas, sont extrêmement dangereuses pour les Entreprises ultramarines, et la FEDOM a la responsabilité de le rappeler.
Il n’est pas trop tard pour agir, et à l’heure où sont publiés ces chiffres alarmants, la FEDOM appelle de ses vœux un sursaut du Gouvernement et des parlementaires afin que les dispositifs spécifiques aux entreprises ultramarines soient préservés et sanctuarisés.
DU COTE DU PARLEMENT
Calendrier prévisionnel de discussion du Budget 2016
Sénat :
- PLF : du Mercredi 18 Novembre au Lundi 7 Décembre.
- Mission Outre-mer: Jeudi 3 Décembre a-midi (date limite de dépôt des amendements : Mardi 1er Décembre, 11 h) ;
- Articles non rattachés (dont l’art. 43 du PLF traitant du sujet de l’AFIOM) :
- Date limite de dépôt des amendements : Mercredi 2 Décembre, 12 h;
- Examen des amendements en Commission des Finances : Jeudi 3 Décembre fin a-midi et Vendredi 4 Décembre matin ;
- Discussion en séance : Vendredi 4 Décembre soir, Samedi 5 Décembre.
Interpellation du Gouvernement sur le dispositif d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale spécifiques à l’outre-mer et son impact à Saint-Martin
Le 24 Novembre, le député Daniel Gibbes, a interpellé la ministre des Outre-mer sur la situation spécifique de la collectivité de Saint-Martin qui, bien que régie par le droit social national, est privée de CICE. Daniel Gibbes esquisse des pistes de solution : « La prise en compte du PIB de la seule COM de Saint-Martin dans le PIB de la France générerait ainsi une marge de manœuvre budgétaire d’une vingtaine de millions d’euros, à ratio déficit/PIB constant. Une telle intégration peut être immédiate dans la mesure où cette collectivité est une région ultrapériphérique ; elle augmenterait le PIB de notre pays de près de 600 millions d’euros : pourquoi, dans ces conditions, Bercy dédaignerait-il la prise en compte de collectivités d’outre-mer dans la richesse nationale ? ».
Dans sa réponse, George Pau-Langevin affirme que l’absence de CICE à Saint-Martin est compensé par l’augmentation des exonérations de charge pour les secteurs « exposés » de la LODEOM, « en particulier dans les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie, dont on connaît l’importance pour Saint-Martin : dès le 1er janvier prochain, les salaires y seront exonérés au taux de 100 % jusqu’à 1,7 SMIC ; de nouvelles exonérations s’appliquent ensuite, de façon que le point de sortie des dispositifs d’exonération est porté à 4,5 SMIC puisque les entreprises visées sont « hors CICE » ». Puis la Ministre se montre ouverte sur la prise en compte de St-Martin dans le PIB national : « S’agissant de votre proposition d’intégrer le PIB de Saint-Martin dans les agrégats qui servent à calculer le déficit, j’en comprends le sens. L’idée est intéressante et ne me semble pas a priori incompatible avec la règle européenne fixant le calcul de ce déficit. Nous pouvons donc y travailler ».
Pour aller plus loin, consulter l’intégralité des débats : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160062.asp#P660104
GOUVERNEMENT
4èmes RENCONTRES ÉCONOMIQUES DU PACIFIQUE SUD AU MINISTÈRE DES OUTRE-MER
Lundi 23 novembre, se sont tenues les 4es Rencontres économiques du Pacifique Sud, sous le haut patronage de George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, avec la présence du président de la CGPME nationale, François Asselin, de Teva Rohfritsch, ministre de l’Économie et de Maina Sage, députée de Polynésie française. Ont été abordées les thématiques liées à l’arrivée de la banque publique d’investissement (BPI) en Polynésie française ainsi que le possible concours de l’Agence française de développement (AFD) dans le cadre d’une étude relative à la mise en place d’un prêt à taux bonifié pour l’équipement des entreprises en installation solaire.
D’autre part, un tour de table a été effectué sur l’organisation des Pacific Business qui devraient réunir une quarantaine de pays du Pacifique autour de thématiques essentiellement basées sur l’économie et les échanges. Rendez-vous est d’ores et déjà pris pour les cinquièmes rencontres économiques du Pacifique Sud qui se tiendront en fin d’année 2016.
George Pau-Langevin présente l’agenda des événements Outre-mer à la COP21
La Conférence climat ouvre ses portes dimanche 29 novembre dans un climat particulièrement tendu à Paris, après les attentats qui ont frappé la capitale. George Pau-Langevin a présenté devant une cinquantaine de jeunes d’Outre-mer cet agenda des événements Outre-mer à la COP21 .Tous les jours au pavillon de la France ou à l’espace génération climat, des débats auront lieu. La ministre des Outre-mer a choisi de réunir les jeunes venus participer à la COY, la Conférence de la jeunesse (Conference of youth en anglais). Parmi eux, une grosse délégation de Polynésie, sept Martiniquais, un Guadeloupéen, deux Mahoraises, trois Réunionnais et quatre Guyanais. Une délégation de 17 représentantes de l’Outre-mer sera présente durant la COP21. Il s’agit principalement de représentants des régions ainsi que des parlementaires d’Outre-mer tels que Maina Sage pour la Polynésie, Ericka Bareigts pour La Réunion et Ibrahim Aboubacar pour Mayotte.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2015-721 DC du 12 novembre 2015 – Loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Par sa décision n° 2015-721 DC du 12 novembre 2015, le Conseil s’est prononcé sur la loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy. Il a jugé que les articles 5 et 6 de cette loi organique sont contraires à la Constitution. L’article 5 prévoit à son 1° que, dans un délai de trois mois suivant la réception d’un projet ou d’une proposition d’acte du conseil territorial de Saint-Barthélemy dans le domaine du droit pénal, le Premier ministre est tenu de prendre un décret tendant soit à l’approbation partielle ou totale, soit au refus d’approbation de ce projet ou de cette proposition d’acte. Le 2° du même article 5 crée, en outre, une procédure spécifique de référé devant le Conseil d’État pour permettre d’enjoindre au Premier ministre de prendre un tel décret, le cas échéant sous astreinte. L’article 6 prévoyait que l’État peut habiliter, par décret en Conseil d’État et pour une durée maximale de trois ans, le conseil territorial de Saint-Barthélemy à adopter des actes afin de prévoir les conditions de gestion du régime général de sécurité sociale par un établissement situé dans son ressort géographique. Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition au motif que le législateur organique avait méconnu l’étendue de sa compétence, mais a jugé les autres dispositions du texte conformes à la Constitution.
VIE DE LA FEDOM
SAVE THE DATE ! La FEDOM aura 30 ans en 2016…
En 2016, la FEDOM aura 30 ans. A cette occasion, et comme le Président Jean-Pierre Philibert l’a annoncé lors du dernier Conseil d’administration, la FEDOM tiendra son Assemblée Générale le 20 mai 2016, qui sera suivie d’un évènement festif, à l’occasion de son anniversaire.
Tableau de bord
Consulter le tableau actualisé au 27 Novembre (PIB et RDB à Mayotte ; indice des prix). Deux nouveaux tableaux sont par ailleurs disponibles.
– Entre 2008 et 2014, le total de l’encours (sain) des crédits bancaires aux entreprises a augmenté de 10,6 %, soit plus rapidement qu’en moyenne nationale (+ 7,3 %). La Polynésie française et Saint-Martin ont connu une baisse de l’encours sur la période (respectivement -16,6 % et -4,6 %) ; l’encours a stagné en Martinique (+ 0,7 %) ; il a fortement augmenté à Mayotte (+ 29,1 %), en N-Calédonie (+ 32 %), en Guyane (+ 33,3%) et à Saint-Barthélemy (+ 68,8 %). Au 30 Juin 2015, l’encours des crédits aux entreprises atteint 22,63 Mds. € (2,6 % du total national).
– Entre 2008 et 2014, l’encours des crédits bancaires à l’équipement des collectivités locales est passé de 4,61 Mds. € à 6 Mds. €, soit une hausse de 30 % très supérieure à celle constatée dans l’hexagone (+ 17,1 %). L’encours représente, en 2014, autour de 11 % du PIB des DCOM contre un peu plus de 7 % du PIB dans l’hexagone. L’impact des politiques d’austérité commence toutefois à être perceptible : on constate une baisse de 2,5 % de l’encours en métropole sur le seul 1er Semestre 2015 (DOM : -0,1 % ; La Réunion : -0,9 %), après une diminution de 4,3 % entre 2013 et 2014 (DOM : + 2 %, mais Mayotte : -13,3 %) ; parallèlement, une stagnation est perceptible en Guyane, à Mayotte et en Polynésie depuis 2011-2012 ; or, c’est là que les besoins d’équipement sont les plus importants.
Pour aller plus loin, lire le tableau : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
VIE DES ADHERENTS
Retour sur la venue de Pierre Gattaz à la Réunion et le séminaire « Formidable Réunion »
Un des points forts du séjour de Pierre Gattaz à la Réunion, a été la tenue d’une conférence sous le thème « Formidable Réunion ». Yann de Prince, Président du Medef Réunion, avait en effet proposé à ses entrepreneurs de réfléchir collectivement à ce que devrait être la Réunion de 2040.
Un grand nombre d’idées ont été évoquées par de nombreux patrons réunis, et elles ont débouché sur un panel d’actions à appliquer pour l’avenir de La Réunion : « Éviter le Réunion bashing« , « s’internationaliser« , « développer des pôles d’excellences » ou encore « sanctuariser des dispositifs sociaux et fiscaux »… Des idées nombreuses, avec un objectif de mettre en place une « vraie stratégie régionale de développement« , comme le souligne Bruno Millot, pour le Medef Réunion.
Cette stratégie pourrait commencer dès le plus jeune âge car Yann de Prince ambitionne d’insérer ces idées dans les programmes de l’Éducation nationale avec la volonté de donner l’envie d’entreprendre aux générations futures qui seront aux commandes de la Réunion en 2040.
Enfin, les entreprises réunionnaises ont souhaité une feuille de route pour les 25 prochaines années, sans que les multiples alternances politiques ne viennent tout remettre en cause.
Le but étant de rassembler ces idées pour qu’elles apparaissent dans le « livre bleu » du Medef à paraître, comme l’a rappelé Pierre Gattaz. « Il faut faire partager ces propositions aux salariés, aux concitoyens, aux hommes et femmes politiques. Une fois convaincus, nous devrons planifier ces propositions« , poursuit-il. Il n’hésite pas à revendiquer une « prise de pouvoir » pour que le Medef soit à la manœuvre. « Il faut faire du harcèlement trotskiste. » L’idée est d’aboutir à une législation adaptée à la Réunion. « J’attends beaucoup de la Réunion 2040« , a lancé Pierre Gattaz. Après le départ de son président national, le Medef Réunion veut continuer le travail commencé lors de cette conférence pour contribuer à avoir des conditions propices pour mieux entreprendre.
En savoir plus : lien vers le communiqué de presse du Medef Réunion http://www.fedom.org/formidable-reunion-le-medef-reunion-sengage-notamment-en-faveur-du-rapprochement-lecole-lentreprise-semaine-ecole-entreprise-2015/
Frédérique Bayre est nommée Directrice de la Communication de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)
Frédérique Bayre rejoint la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) à compter du 16 novembre 2015 et prendra la responsabilité de sa communication.
Elle était, depuis mai 2007, conseillère auprès du Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel-CSA pour la communication et la presse.
Le MEDEF-Mayotte annonce des transpositions du Code du travail dans le département
Thierry Galarme, Président du MEDEF-Mayotte a rencontré, la semaine dernière, Yves Struillou, Directeur général du Travail et Dominique Ledeme, ancien Directeur du travail à Mayotte et chargé de la transposition du code du travail dans l’île (d’ici 2018). Le Directeur général a confirmé l’élaboration d’une ordonnance portant extension à Mayotte de l’AGS (Assurance Garantie des Salaires), ainsi que six décrets portant extension dans le département des mesures suivantes : (1) création d’entreprise (accompagnement des jeunes, notamment), (2) rémunération des stagiaires, (3) tickets restaurants pour les salariés, (4) dispositif « Adultes-relais », (5) aide à l’embauche du premier salarié et (6) intérim.
CMA CGM relie en direct la Réunion à l’Europe et l’Australie
CMA CGM renforce le positionnement de l’Île de La Réunion comme carrefour maritime dans l’Océan Indien, au croisement des lignes en provenance d’Europe, d’Asie du Sud-Est, d’Afrique et d’Australie
CMA CGM propose désormais un service unique en provenance d’Europe : l’Île de la Réunion sera desservie chaque mercredi avec les meilleurs temps de transit du marché. Le Groupe CMA annonce le renforcement de son offre de service sur sa ligne NEMO qui relie en direct l’Europe du Nord, du Sud, l’Inde, Singapour et l’Australie. En effet, à partir du 11 décembre, trois nouvelles escales seront rajoutées sur ce service : le port de Pointe de Galets à la l’Île de La Réunion, Fos en France, et Salerno en Italie.
CMA CGM opèrera 7 des 13 navires d’une capacité de 4200 EVP, le reste de la flotte étant opérée par Hapag-Lloyd.
PARTENARIATS
Dîner du CREFOM
Reporté en raison des évènements tragiques qui ont frappé Paris la semaine dernière, le diner du CREFOM est reporté au mercredi 16 mars 2016.
Il aura lieu, comme initialement prévu au Cercle national des armées, en présence du Premier Ministre Manuel Valls et de l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy.
Pour tous renseignements, merci de contacter les équipes du CREFOM sur secretariat@crefom.org
2ème SALON DE LA GASTRONOMIE DES OUTRE-MER (SAGASDOM) du 12 au 15 février 2016 au PARIS EVENT CENTER
La FEDOM est partenaire de ce salon et en tant qu’adhérent de la FEDOM, vous avez droit à une offre préférentielle :
- 10 % de réduction sur le prix de location du stand, si l’adhérent FEDOM s’inscrit par le canal de la FEDOM (par mail à l’attention de Samia BADAT-KARAM)
- une bannière sur le site internet www.sagasdom.com
- 20 entrées gratuites au salon
Pour rappel, le 2ème Salon de la GASTRONOMIE des OUTRE-MER s’inscrit dans la continuité d’une initiative prise en 2014 par Babette De Rozières : offrir aux Outre-Mer un événement qui leur permette de faire connaître leur patrimoine gastronomique à sa juste valeur. Pour plus d’informations sur ce salon : http://sagasdom.com/
BREVES
Un programme pour les femmes leaders calédoniennes
Le programme « 100 femmes leaders » fait partie du plan stratégique pour l’égalité hommes-femmes, mis en place par le secteur de la condition féminine du Gouvernement. Commencé lundi, il se tient sur quatre jours à Dumbéa. Une vingtaine de femmes suivent une formation pour favoriser leur émancipation dans tous les domaines du développement. Cette année est la première édition d’un programme annuel qui se déroulera jusqu’en 2018. Emancipation et autonomisation des femmes calédoniennes représentent l’objectif de cette édition. En d’autres termes, il s’agit de renforcer la capacité de leadership de ses femmes. « L’objectif, c’est cent femmes leaders sur une mandature, chaque fois ; chaque année, ce sont 25 femmes qui vont venir dans ce programme« , explique Rolande Trolue, collaboratrice à la condition féminine au Gouvernement. Si l’édition 2015 s’adressait aux femmes responsables d’associations, en 2016, elle sera destinée aux femmes responsables de projets. En 2017, ce sera le tour des femmes travaillant dans les entreprises et en 2018, celui des femmes exerçant des postes à responsabilité. (Nouvelle-Calédonie 1ère, le 25 Novembre 2015)
Guadeloupe : une nouvelle coopérative pour les pêcheurs
Cette nouvelle structure correspond à une volonté des marins-pêcheurs de disposer d’un outil technique au service des professionnels pour les soutenir dans leurs activités. La coopérative aura pour objet « la réalisation des opérations susceptibles de permettre le maintien ou de favoriser le développement de la pêche maritime, des cultures marines et de toute autre activité maritime ». Elle couvrira également la fourniture de services répondant aux besoins professionnels individuels ou collectifs de ses associés, ainsi que la vente aux adhérents de combustible, d’appâts et de tous produits ou matériels individuels ou collectifs nécessaires à l’entretien et à l’exploitation des bateaux. La COP-IG aura son siège à Pointe-à-Pitre, et sera administrée par un conseil composé de 3 à 12 membres pris parmi les sociétaires et nommés par l’assemblée générale. (France Antilles Guadeloupe, le 25 Novembre 2015)
Guyane : le littoral amazonien au cœur des échanges
Le littoral amazonien a été au cœur des échanges du worshop Liga 2015 qui s’est tenu jusqu’au 28 novembre en Guyane. Une centaine de chercheurs ont participé à une rencontre scientifique qui a fait le point sur l’avancée des connaissances relatives à l’ensemble de l’espace côtier sous influence du fleuve Amazone, de son embouchure au nord du Brésil jusqu’au delta de l’Orénoque au Venezuela. Des scientifiques originaires des pays voisins – Brésil, Surinam, Guyana –étaient présents en Guyane ainsi que des chercheurs de divers autres pays notamment des Etats-Unis et de l’Australie. Le colloque a été consacrée aux “conférences scientifiques sur des thématiques variées ayant trait aux écosystèmes littoraux et marins, leur vulnérabilité face aux modifications environnementales naturelles et anthropiques et l’évolution des ressources halieutiques” expliquent les organisateurs. (Guyaweb, le 25 Novembre 2015)
Les universités du Québec de retour en Guadeloupe
Lundi 30 novembre, mardi 1er et mercredi 2 décembre prochains, pour la 6e année consécutive, les universités du Québec viennent à la rencontre des étudiants et des lycéens de la Guadeloupe pour trois journées spéciales « Etudier au Québec ». Objectifs affichés : promouvoir la mobilité internationale auprès des lycéens et étudiants guadeloupéens et leur apporter toute l’information nécessaire pour concrétiser leur projet de mobilité. Le réseau Université du Québec réunit 9 universités québécoises, qui seront représentées lors de ces journées par : l’Université du Québec à Montréal (UQAM), l’Université du Québec à Rimouski (UQAR) et l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR). Chaque année, plusieurs centaines de Guadeloupéens participent aux journées Etudier au Québec et confirme l’intérêt toujours croissant pour les études au Québec. On compte désormais plus de 120 000 français installés au Québec avec un contingent annuel de l’ordre de 10 000 étudiants français. (France Antilles Guadeloupe, le 25 Novembre 2015))
Une Réunionnaise nommée administratrice nationale à la Jeune Chambre Economique
C’est une première : Christelle Chon-Nam, vice-présidente de la fédération France Océan indien de la Jeune Chambre Economique de France, a été élue administratrice nationale le 21 novembre dernier à Dijon. Elle débutera son mandat d’administratrice déléguée aux relations internationales le 1er janvier prochain, et aura pour missions de représenter et promouvoir la Jeune Chambre Economique Française (JCEF) lors des événements internationaux, mais aussi d’inciter les membres français à s’ouvrir à l’international. La chargée de communication dans le tourisme, ancienne attachée de direction au bureau de représentation du CNRS à Pékin, voit ce titre comme une opportunité de « valoriser les atouts économiques, patrimoniaux, culturels de la France et de ses territoires d’outre-mer auprès de 200 000 membres du monde entier et de l’ensemble des partenaires privés et institutionnels du réseau des Jeune Chambre Internationale« . (Le JIR, le 27 Novembre 2015)
ENQUETES ET RAPPORTS
Publication d’une étude de l’INSEE sur le PIB de Mayotte (2012)
En 2012, le PIB de Mayotte atteint 1,7 Md. €. L’économie mahoraise poursuit sa croissance (+ 6,8 %), mais à un rythme moins soutenu qu’entre 2005 et 2011 (+ 8,7 % par an en moyenne). Le PIB par habitant atteint 7 940 € en 2012 (+ 4 % sur un an) : il est quatre fois plus faible que dans le reste de la France (31 100 €) et deux fois et demi plus faible que dans les quatre autres DOM (19 400 €). Le revenu disponible brut (RDB) des ménages après redistribution est, par habitant, de 5 600 € en 2012 (soit 27,1 % du niveau hexagonal). Contrairement aux idées reçues, les prestations sociales pèsent moins dans le revenu des ménages que dans le reste de la France : les transferts sociaux représentent 8 % du RDB, contre 34 % en moyenne française et 29 % à La Réunion. Quant à la valeur ajoutée des sociétés non financières (SNF), elle progresse de 11 % sur un an et s’établit à 347 M. € (un rattrapage en 2012 après les grèves de 2011 explique probablement cette évolution). La part des SNF dans le PIB passe de 20 % à 21 %, mais reste en dessous de leur contribution à La Réunion (32 %) et en France (51 %).
Pour aller plus loin, lire l’étude : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/mayotte/themes/insee-analyses/my_ina_07/my_ina_07.pdf
JOURNAL OFFICIEL
JO du 25 novembre
Arrêté du 16 novembre 2015 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
JO du 26 novembre
Décret n° 2015-1528 du 24 novembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n° 2015-1529 du 25 novembre 2015 relatif aux opérations d’évaluation quantitative du litige électoral portant sur la composition de la liste électorale spéciale pour l’élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie
Avis de vacance d’un emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP) de Saint-Pierre-et-Miquelon
JO du 27 novembre
Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination de la personnalité qualifiée, dite « expert de confiance » chargée de l’évaluation quantitative du litige électoral de la liste des électeurs admis à participer à l’élection des membres des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie
