L’indispensable prolongation de l’aide fiscale à l’investissement Outre-mer (AFIOM)
Conséquences de la censure du conseil constitutionnel Quelles sont les conséquences de la censure du Conseil Constitutionnel qui, en fin... lire la suite
concertationdéfiscalisation Outre-mer 11 juillet 2013 V4 lire la suite
Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013) lire la suite
En novembre 2018, la FEDOM avait mis en place un simulateur afin de permettre aux entreprises présentes en Martinique,... lire la suite
Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée... lire la suite
Presentation pour instance du 28 mai 2013 defiscalisation lire la suite
La Défiscalisation outre-mer I- Les réductions d’impôt relatives aux investissements réalisés en outre-mer n’ont qu’une faible place dans l’ensemble des... lire la suite