L’indispensable prolongation de l’aide fiscale à l’investissement Outre-mer (AFIOM)
Articles connexes
20 Juin
Conséquences de la censure du conseil constitutionnel
Conséquences de la censure du conseil constitutionnel Quelles sont les conséquences de la censure du Conseil Constitutionnel qui, en fin... lire la suite
11 Juil
Document distribué lors de la 3ème réunion de l’instance de concertation du 11 juillet sur la réforme de la défiscalisation.
concertationdéfiscalisation Outre-mer 11 juillet 2013 V4 lire la suite
25 Juil
Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013)
Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013) lire la suite
03 Mai
Nouveau régime d’exo de charges sociales patronales outre-mer : testez-le en direct !
En novembre 2018, la FEDOM avait mis en place un simulateur afin de permettre aux entreprises présentes en Martinique,... lire la suite
05 Nov
Analyse de la 2ème partie du PLF 2019 : adoption à l’Assemblée nationale des crédits de la mission budgétaire outre-mer
Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée... lire la suite
29 Mai
Evaluation de la défiscalisation outre-mer : instance de concertation du 28 mai 2013
Presentation pour instance du 28 mai 2013 defiscalisation lire la suite
20 Juin
Note de présentation de la Défiscalisation Outre-mer
La Défiscalisation outre-mer I- Les réductions d’impôt relatives aux investissements réalisés en outre-mer n’ont qu’une faible place dans l’ensemble des... lire la suite
