L’indispensable prolongation de l’aide fiscale à l’investissement Outre-mer (AFIOM)
OTM_20140319_France_Antilles_Larcher_defisc lire la suite
La FEDOM interpelle le gouvernement sur la problématique de l’impact de la baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés... lire la suite
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM Rappel : les derniers travaux de la cour des... lire la suite
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Cet article rédigé par Maître Michel ZUIN et Maître Isabelle RHINANE, tous deux avocats à la Cour, met en... lire la suite
Powerpoint distribué lors de la réunion Réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer 31 juillet 2013 lire la suite
http://www.senat.fr/rap/r12-628/r12-6281.pdf lire la suite
Les défiscalisations « Girardin » en faveur de l’outre-mer_____________________ PRESENTATION ____________________ La loi de finances rectificative du 11 juillet 1986... lire la suite