L’indispensable prolongation de l’aide fiscale à l’investissement Outre-mer (AFIOM)
Articles connexes
20 Sep
Réunion du 19 septembre 2013 sur la réforme de la défiscalisation
Délai d’application de la réforme, mesures transitoireslire la suite
22 Mai
Rapport de la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale sur la défiscalisation
N° 1024—— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATUREEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mai 2013. RAPPORT D’INFORMATION FAITAU NOM DE... lire la suite
31 Mai
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM 2017
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM Rappel : les derniers travaux de la cour des... lire la suite
16 Juin
Adoption d’un fonds d’investissement de proximité réservé aux contribuables ultramarins juin 2011
08 Avr
Pacifique : la FEDOM interpelle le gouvernement sur l’IS et la défiscalisation
La FEDOM interpelle le gouvernement sur la problématique de l’impact de la baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés... lire la suite
