Partager cet article
Articles connexes
20 Déc
La loi de finances pour 2014. Ce qui change pour l’outre-mer.
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteoditlire la suite
10 Avr
LOI n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (1)
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article... lire la suite
10 Fév
Projet de loi égalité réelle outre-mer: analyse et suivi des principales mesures à caractère économique et fiscale
La Commission Mixte paritaire s’est réunie le lundi 6 février dernier. Les parlementaires membres de la CMP se sont... lire la suite
17 Mar
Note sur la coopération régionale
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
14 Fév
Octroi de mer : note générale
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
21 Nov
Rapport de la commission des finances du Sénat sur le Budget Outre-mer
La commission des finances du Sénat estime que le recentrage des exonérations de charges sur les bas salaires sera... lire la suite
12 Juil
le tourisme et la croisière en Nouvelle-Calédonie
Note de synthèse : le tourisme, la croisière Données générales de cadrageAprès deux ans de recul, la fréquentation touristique... lire la suite
25 Avr
Décret n° 2012-547 du 23 avril 2012 pris pour l’application de l’article 83 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
DECRET Décret n° 2012-547 du 23 avril 2012 pris pour l’application de l’article 83 de la loi n° 2011-1977... lire la suite
16 Juin
Adoption d’un fonds d’investissement de proximité réservé aux contribuables ultramarins juin 2011
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
15 Oct
PLF 2019 et PLFSS 2019 : premiers éléments d’analyse
Le marathon budgétaire 2019 a débuté ce mardi 9 octobre à l’Assemblée Nationale avec l’examen, en commission, de la... lire la suite
