Partager cet article
Articles connexes
15 Juil
Note d’analyse de la FEDOM sur la Conférence du Logement outre-mer
Le 10 juillet, la ministre des Outre-mer, Madame Annick GIRARDIN et le ministre du Logement, Monsieur Julien DENORMANDIE, ont... lire la suite
03 Jan
Analyse du futur projet de loi projet de loi visant à la création de nouvelles libertés et nouvelles protections professionnelles
Cet intitulé préfigure un projet de loi visant à la réforme de la formation professionnelle, de l’assurance chômage et de... lire la suite
31 Août
SMALL BUSINESS ACT août 2009
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
30 Oct
Parution du Document de Politique Transversale (DPT) Outre-mer, annexée au PLF 2016
Il s’agit du seul document « synthétique » (379 p…), amélioré et précisé année après année, et permettant de disposer d’une... lire la suite
21 Nov
Rapport de la commission des finances du Sénat sur le Budget Outre-mer
La commission des finances du Sénat estime que le recentrage des exonérations de charges sur les bas salaires sera... lire la suite
05 Jan
Bilan lois de finances 2018, 1ère partie : la loi de finance initiale 2018
La loi de finance initiale 2018 votée comprend, pour l’année à venir, plusieurs grandes mesures. Premièrement, concernant les mesures nationales,... lire la suite
19 Nov
Analyse de la suite de l’examen du PLF 2019 en séance publique
L’Assemblée nationale a continué l’examen en séance publique de la deuxième partie du PLF 2019, et notamment des articles... lire la suite
19 Déc
Création et organisation de la BPI (banque publique d’investissement)
La BPI (décembre 2012) Objectifs Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
08 Avr
Pacifique : la FEDOM interpelle le gouvernement sur l’IS et la défiscalisation
La FEDOM interpelle le gouvernement sur la problématique de l’impact de la baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés... lire la suite
12 Juil
Focus sur la Nouvelle-Calédonie (juin 2017)
Note de synthèse : le cadre politique et institutionnel Pour mémoire, l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998 (qui... lire la suite
