Articles connexes
02 Mar
Europe : pour une simplification des normes dans les outre-mer
Le Saint Martin’s week reprend l’édito de la FEDOM sur l’application des normes nationales dans l’outre-mer: Dans son édition du... lire la suite
17 Avr
RAPPORT sur le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne dans le contexte de la stratégie « Europe 2020 »
PARLEMENT EUROPÉEN 2009 – 2014 Document de séanceA7-9999/2012 29/03/2012 RAPPORT sur le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l’Union... lire la suite
21 Oct
Quand la CJUE menace la TVA NPR
Un arrêt important vient d’être rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE, 19 octobre 2017, Affaire « Solar... lire la suite
18 Sep
RGEC : Note de l’entretien avec le Président de la République
Rencontre avec le Président de la République lire la suite
23 Sep
Les enjeux du RGEC
NOTE sur les enjeux du RGECRappel des principaux enjeux L’article 67 de la Loi de finances rectificative pour 2014 (loi... lire la suite
02 Fév
Extraits du discours de Serge Letchimy au Vème forum sur la cohésion sociale (31 janvier 2011)
15 Jan
L’éligibilité des investissements de renouvellement à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer
La non prise en compte en droit européen – depuis 2014 – de l’éligibilité de l’aide fiscale à l’investissement... lire la suite
16 Fév
Aide N 439/2008 Exonération des cotisations sociales patronales : notification à la Commission
15 Mai
Avis du Conseil économique et social sur la coopération régionale
avis Cese coopération régionale lire la suite
