La lettre d’information hebdomadaire N° 185 du lundi 23 Novembre 2015
TENDANCE
La production locale est la mère de toutes les batailles…
Dans un peu moins d’un mois auront lieu les élections régionales qui, en Outre-mer, verront notamment la mise en place de la collectivité unique en Martinique et en Guyane.
Dans un remarquable document intitulé « demain, les régionales », qui a été salué par la presse et que l’on peut consulter sur notre site, le Think Tank de la FEDOM dresse un constat sans concession, mais réaliste, des politiques publiques régionales menées depuis des décennies Outre-mer.
Pendant trop longtemps les débats identitaires et institutionnels ont en effet relégué l’économie au second plan. Si en 1986, avec la loi Pons, on avait privilégié au niveau national l’investissement et la nécessité de produire localement la majorité des biens et services consommés, l’accélération de la mise en œuvre de l’égalité sociale, mais peut-être et surtout la généralisation de l’appel médiatique à la consommation, ont affaibli ce message qui n’est plus promu vigoureusement, ni par la puissance publique, ni par les relais économiques et sociaux.
L’Outre-mer a dès lors sombré dans la « frénésie consumériste ». Cette dernière est considérée parfois comme la seule « voie du bonheur » à laquelle on sacrifie tous ses revenus. Or les revenus des ménages ne progressent pas au rythme des besoins de consommation. Ainsi, le revenu disponible brut par habitant dans les DOM tend à stagner (65 % du niveau métropolitain en 2006 ; 67,2 % en 2010 ; 67 % en 2012) : il en résulte un sentiment de frustration, parfois générateur de tensions sociales.
Consommer plus et moins cher est devenu la priorité absolue avant même, dans certains cas, l’obtention d’un emploi susceptible d’améliorer les revenus du ménage.
Or la production des biens et services reste la mère de toutes les batailles.
Il nous faut rappeler, encore et encore, que toute stratégie de développement doit prendre comme une impérieuse mission le fait d’éviter un accroissement massif du nombre de jeunes en voie d’exclusion. Tout projet politique doit faire l’analyse que leur sort est maintenant plus lié à un véritable développement des entreprises qu’aux « pansements » multiples des interventions traditionnelles.
Privilégier la production des biens et de services, créer une culture de l’innovation, favoriser un environnement propice aux initiatives, connecter les territoires avec leurs régions, … autant de voies et moyens que les nouveaux exécutifs régionaux devront mettre en œuvre pour sortir de la stagnation qui menace les Outre-mer.
DU COTE DU PARLEMENT
Prorogation des aides fiscales à l’investissement outre-mer pour les PTOM jusqu’à 2025
Il faut souligner la très bonne coordination des organisations professionnelles et des parlementaires des territoires du Pacifique, qui ont su joindre leurs forces pour expliquer aux parlementaires de l’Assemblée nationale la problématique particulière des collectivités du Pacifique et la nécessité absolue de redonner des perspectives aux entrepreneurs en prorogeant les aides à l’investissement outre-mer jusqu’en 2025.
A cet égard, les remerciements des adhérents de la FEDOM s’adressent tout particulièrement au député Philippe Gomes qui avec l’appui de ses collèges de Polynésie française Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva ainsi que de plusieurs de leurs collègues métropolitains, ont relayé efficacement les attentes des organisations professionnelles des collectivités d’outre-mer du Pacifique parmi lesquelles CCI, MEDEF, CGPME, Chambres d’agriculture, Chambres des Métiers, Union des artisans.
GOUVERNEMENT
Adaptation du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis et Futuna
Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance portant adaptation du code des assurances pour son application dans les collectivités de St-Barthélemy, St-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna. Ce projet d’ordonnance complète, pour les territoires concernés, l’ordonnance du 2 avril 2015 transposant, pour la France métropolitaine et les DOM, la directive 2009/138/CE, dite Solvabilité II, qui crée un nouveau cadre prudentiel européen unifié pour les organismes d’assurance et doit entrer en vigueur au 1er Janvier 2016.
Pour aller plus loin :
Lire le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031497060&dateTexte=&categorieLien=id
Consulter l’ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031497082&dateTexte=&categorieLien=id
Extension de l’état d’urgence à quasiment tout l’Outre-mer
Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer ont présenté un décret portant application outre-mer de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955. Ce décret déclare l’état d’urgence, à compter du 19 novembre 2015, à zéro heure à l’heure locale, sur le territoire des collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Tout le territoire de la République est ainsi concerné, hormis Saint-Pierre et Miquelon et les trois collectivités du Pacifique.
En savoir plus : http://www.outre-mer.gouv.fr/?cp-application-de-l-etat-d-urgence-a-la-guadeloupe-a-la-guyane-a-la.html
Présentation du Projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2015 et réforme de la CSPE
Le PLFR 2015 a été présenté le 13 Novembre dernier. Selon le communiqué du Conseil des ministres, « la contribution au service public de l’électricité (CSPE) et les dépenses financées par ce prélèvement [8 Mds. € en année pleine], notamment en faveur des énergies renouvelables, seront rebudgétisées en 2016, ce qui accroîtra la transparence du dispositif et renforcera le contrôle du Parlement ». Les DCOM sont ainsi doublement concernés : (i) par le développement des énergies renouvelables (cf. bagasse), (ii) et, surtout, par l’indispensable péréquation tarifaire : il s’agit de financer (1,07 Md. € en 2016) la péréquation tarifaire afin d’assurer un même tarif réglementé de vente de l’électricité sur tout le territoire national, y compris dans les zones non interconnectées (ZNI), au niveau métropolitain continental d’électricité. On rappellera que les ZNI correspondent aux cinq DOM, aux trois COM de l’Atlantique mais aussi à la Corse et aux îles bretonnes isolées. Wallis et Futuna, en vertu d’une disposition de la loi « Transition Energétique » d’Août dernier, bénéficiera progressivement de la péréquation, d’ici 2020.
Pour aller plus loin, consulter la note de la FEDOM : http://www.fedom.org/presentation-du-projet-de-loi-de-finances-rectificatives-plfr-pour-2015-reforme-de-la-cspe/
Découvrir le PLFR 2015, et notamment son article 3 et son Annexe explicative : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2015/lfi/pdf/PLFR_2015.pdf
VIE DE LA FEDOM
Conseil d’administration de la FEDOM
La FEDOM a tenu son Conseil d’administration mardi 17 novembre dans ses nouveaux locaux, et a élu ses nouvelles instances dirigeantes, qui siègeront pour trois ans.
Consulter le nouveau Bureau et le nouveau Conseil d’administration de la FEDOM :
http://www.fedom.org/conseil-dadministation-de-la-fedom-du-17-novembre-2015/
Lors du Conseil d’administration, la FEDOM a fait un point sur les grands dossiers d’actualité : PLF et PLFSS 2016, Loi sur l’égalité économique réelle, RGEC, aide fiscale à l’investissement…
Lire les notes de la FEDOM sur ces sujets (réservé aux adhérents de la FEDOM) :
- Note PLF et PLFSS 2016 : http://www.fedom.org/les-principales-dispositions-du-budget-2016/
- Note AFIOM : http://www.fedom.org/lindispensable-prolongation-de-laide-fiscale-linvestissement-outre-mer-afiom/
- Note sur la loi Egalité économique réelle : http://www.fedom.org/le-contexte-economique-limperatif-de-legalite-reelle/
- Note sur le RGEC : http://www.fedom.org/la-renegociation-du-rgec-imperieuse-necessite/
- Note LODEOM II : http://www.fedom.org/perspectives-moyen-terme-vers-la-lodeom-ii/
SAVE THE DATE ! La FEDOM aura 30 ans en 2016…
En 2016, la FEDOM aura 30 ans. A cette occasion, et comme le Président Jean-Pierre Philibert l’a annoncé lors du dernier Conseil d’administration, la FEDOM tiendra son Assemblée Générale le 20 mai 2016, qui sera suivie d’un évènement festif, à l’occasion de son anniversaire.
Tableau de bord
Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 20 Octobre 2015 :
Entre 2008 et 2014, le montant des crédits bancaires d’investissement aux entreprises a augmenté de 6,6 %, une hausse trois fois inférieure à la moyenne nationale. Une diminution a été constatée entre 2008 et 2010, puis en 2012-2013. En revanche, on constate une reprise des crédits d’investissement en 2014, et au premier semestre 2015, atteignant près de 10,1 Mds. €, soit 1,7 % du total national ; sur les six derniers mois, la hausse s’établit à 1,6 % (France : + 1,1 %). Fin 2014, les crédits d’investissement représentent, Outre-mer, 44,4 % des crédits bancaires aux entreprises (34,2 % en Guadeloupe ; 75,3 % à Mayotte), contre 69,4 % pour la France entière.
L’évolution est contrastée selon les territoires : entre 2008 et 2014, les crédits d’investissement ont diminué en Guadeloupe (-0,3 %) et à La Réunion (-2,1 %) ; ils s’inscrivent en quasi-stagnation en Martinique, à St-
Martin et en Polynésie ; ils ont fortement augmenté en N-Calédonie (+ 24,5 %), en Guyane (+ 29 %), à St-Barthélemy (+ 48,1 %), à Mayotte (+ 72,7 %) et à St-Pierre-et-Miquelon (+ 91,6 %).
Pour aller plus loin, lire le tableau : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
VIE DES ADHERENTS
Le SYPRAL (Syndicat des professionnels des activités de loisirs de La Réunion) apporte des propositions d’actions pour 2015-2020
Le SYPRAL, adhérent de la FEDOM via le MEDEF REUNION, propose une analyse des forces et faiblesses des loisirs de nature dans le secteur du Tourisme accompagnée de propositions d’actions par filière. Nous avons souhaité relayer cette étude très intéressante.
La CGPME formule 16 propositions pour les régionales
Soucieuse de partager la réalité des TPE-PME avec les candidats aux élections régionales, la CGPME Réunion en a rencontré six (Didier Robert, Thierry Robert, Huguette Bello, Jean-Hugues Ratenon, René-Paul Victoria et Patrick Lebreton) à travers son opération baptisée « Vis mon entreprise ».
Pour en savoir plus : http://www.fedom.org/la-cgpme-formule-16-propositions-pour-les-regionales/
PARTENARIATS
Dîner du CREFOM
Reporté en raison des évènements tragiques qui ont frappé Paris la semaine dernière, le diner du CREFOM est reporté au mercredi 16 mars 2016.
Il aura lieu, comme initialement prévu au Cercle national des armées, en présence du Premier Ministre Manuel Valls et de l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy.
Pour tous renseignements, merci de contacter les équipes du CREFOM sur secretariat@crefom.org
2ème SALON DE LA GASTRONOMIE DES OUTRE-MER (SAGASDOM) du 12 au 15 février 2016 au PARIS EVENT CENTER
La FEDOM est partenaire de ce salon et en tant qu’adhérent de la FEDOM, vous avez droit à une offre préférentielle :
- 10 % de réduction sur le prix de location du stand, si l’adhérent FEDOM s’inscrit par le canal de la FEDOM (par mail à l’attention de Samia BADAT-KARAM)
- une bannière sur le site internet www.sagasdom.com
- 20 entrées gratuites au salon
Pour rappel, le 2ème Salon de la GASTRONOMIE des OUTRE-MER s’inscrit dans la continuité d’une initiative prise en 2014 par Babette De Rozières : offrir aux Outre-Mer un événement qui leur permette de faire connaître leur patrimoine gastronomique à sa juste valeur. Pour plus d’informations sur ce salon : http://sagasdom.com/
BREVES
Outremer360 : un nouveau média digital
Un nouveau média digital pour tout savoir sur l’actualité des Outre-mer et à 360° est disponible à l’adresse suivante www.outremers360.com
Outremers 360°, un site d’information qui couvre l’ensemble des actualités ultramarines, dans l’hexagone, dans les trois bassins (Atlantique, Indien, Pacifique), au niveau local, régional et international.
Sous la direction de Luc Laventure, Président, Directeur de la stratégie et de la communication, Rédacteur en chef et Pascale Erblon, Directrice des rédactions, une équipe de journalistes et de correspondants, répartis sur tous les continents traite des différentes actualités de tous nos territoires, dans tous les domaines et en continu.
Loïc Armand nommé SGAR de la Réunion
Après plus de deux mois de vacance, le poste de secrétaire général aux affaires régionales de La Réunion vient d’être pourvu. C’est Loïc Armand, sous-préfet de Saint-Pierre depuis 2013, qui vient d’être nommé SGAR. Âgé de 59 ans, Loïc Armand a déjà occupé le poste de SGAR durant deux ans dans la région Limousin entre 2011 et 2013. Il succède à Thierry Devimeux resté quatre ans à La Réunion.
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Nouveau Bureau de la FEDOM – Thierry GALARME devient vice-président
http://www.fedom.org/nouveau-bureau-de-la-fedom-thierry-galarme-devient-vice-president/
LU DANS LA PRESSE
Mayotte : réunions de concertation avec les partenaires socio-économiques les 27 et 28 novembre
Le dialogue social se poursuit avec l’intersyndicale. Ainsi, le Préfet de Mayotte a souhaité répondre dans les meilleurs délais aux enjeux soulevés par les partenaires socio-économiques de l’île, concernant, d’une part, la transposition du code du travail et, d’autre part, les questions d’attractivité de Mayotte. Conformément à ses engagements le préfet tiendra donc deux réunions de concertation avec l’ensemble des partenaires socio-économiques dès la semaine prochaine. En amont de la mission LEDEME, présente sur le territoire du 2 au 10 décembre une première rencontre est organisée le 25 novembre afin de recueillir auprès des partenaires socio-économiques leurs souhaits de priorisation concernant la transposition du code du travail. La seconde réunion prévue le 27 novembre aura pour objet de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire afin de déterminer les leviers visant à améliorer l’attractivité de notre département. Ces nouvelles rencontres doivent être l’occasion pour les partenaires socio-économiques de présenter leurs propositions. (Linfo Kwezi, le 18 Novembre 2015)
Lire l’article : http://www.linfokwezi.fr/reunions-de-concertation-avec-les-partenaires-socio-economiques-les-27-et-28-novembre/
Le Cirad construit la coopération scientifique agricole de demain
À l’invitation du Cirad, une centaine d’acteurs de la recherche et du développement agricole de 15 pays et territoires de la Caraïbe se penchent sur l’avenir de la coopération scientifique agricole. Les résultats de leurs travaux sont présentés ce jeudi au WTC. Sécurité alimentaire, changement climatique, préservation de l’environnement et de la biodiversité, développement économique et emploi, santé : l’agriculture est confrontée à de nombreux défis. Le Cirad aux Antilles-Guyane construit des réponses à ces problématiques avec ses partenaires scientifiques et agricoles de la Caraïbe. (France-Antilles Guadeloupe, le 19 Novembre 2015)
Lire la suite : http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/le-cirad-construit-la-cooperation-scientifique-agricole-de-demain-348531.php
COP 21 : Un Club pour les entrepreneurs éco-responsables en Polynésie
Mercredi 18 Novembre se déroulait à la Présidence de la Polynésie française le Forum des projets exemplaires, réunissant entrepreneurs et financiers de la Collectivité. Pour valoriser les initiatives innovantes, un club des entrepreneurs éco-responsables a été créé. En Polynésie, de plus en plus d’entreprises se lancent dans des démarches respectueuses de l’environnement. À deux semaines de la COP21, un forum des projets innovant a ainsi été organisé à Papeete. Réunissant une trentaine d’entrepreneurs et financiers, il témoigne du bon développement des « idées vertes » en Polynésie. (Outremers360°, le 19 Novembre 2015)
En savoir plus : http://outremers360.com/economie/polynesie-francaise-un-club-pour-les-entrepreneurs-eco-responsables/
ENQUETES ET RAPPORTS
Publication d’une étude de l’INSEE sur le niveau de diplôme à Mayotte
En 2014, les trois quarts des Mahorais de 15 ans ou plus n’ont pas de diplôme, soit deux fois plus qu’en métropole. Seulement 11,4 % des personnes sont diplômées de l’enseignement supérieur (contre 27,7 % dans l’hexagone) ; une proportion toutefois en augmentation rapide (6,8 % en 2009). Le niveau de formation conditionne fortement l’insertion professionnelle : à niveau de diplôme équivalent, les Mahorais ont autant de chances d’être en emploi que les métropolitains, et le taux d’emploi des Mahorais diplômés du supérieur dépasse même celui de leurs homologues de métropole.
Pour aller plus loin, lire l’étude : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/mayotte/themes/insee-flash/my_inf_21/my_inf_21.pdf
JOURNAL OFFICIEL
JO du 17 novembre 2015
Arrêté du 5 novembre 2015 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
Décret du 13 novembre 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (classe fonctionnelle III) – M. ARMAND (Loïc)
Décret du 13 novembre 2015 portant nomination du sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (classe fonctionnelle III) – M. LAGOGUEY (Vincent)
Arrêté du 5 novembre 2015 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société d’équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
Arrêté du 6 novembre 2015 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
JO du 18 novembre 2015
Loi organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Décret n° 2015-1488 du 16 novembre 2015 relatif à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte
Arrêté du 16 novembre 2015 portant nomination du directeur adjoint de la mer de la Guadeloupe
JO du 19 novembre 2015
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 4 du 18 septembre 2015 à l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte
Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l’Agence française de développement
JO du 20 novembre 2015
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna
Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon
