Partager cet article
Articles connexes
08 Nov
Résumé des échanges lors de la Commission des finances du 6 novembre
Christian ECKERT, rapporteur général Je propose que nous nous donnions un an pour voir comment simplifier des dépenses fiscales très... lire la suite
20 Nov
Fin de l’examen du PLF 2018 à l’Assemblée nationale
Après l’examen des crédits de la mission outre-mer (pour laquelle la plupart des parlementaires ultramarins ont émis de fortes... lire la suite
07 Nov
PLF 2017 : Marc Laffineur remet son rapport
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
02 Oct
Communiqué des MEDEF des DOM en réaction au projet de budget outre mer 2016
Suite à la présentation du PLF 2016, les MEDEF des DOM ont émis un communiqué de presse. Lire le communiqué... lire la suite
22 Juin
Examen par l’Assemblée nationale du projet de loi règlement 2017 : principaux enjeux outre-mer
Lire la note réservée aux adhérents sur l’exécution budgétaire 2017 (à l’occasion de l’examen du projet loi de règlement... lire la suite
18 Mar
Analyse du projet de loi pour la croissance et l’activité (loi « Macron ») avant examen par le Sénat
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
15 Oct
Evolution des dépenses fiscales 2010/2012 – octobre 2011
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
09 Oct
Analyse PLF 2018
Données générales de cadrage du PLF 2018Le PLF 2018 s’inscrit dans un certain nombre d’hypothèses et de prévisions macro-économiques.... lire la suite
22 Août
Le Gouvernement prépare un projet de loi « contre la vie chère »
Le Gouvernement, fidèle en cela à ses promesses électorales, présentera à la rentrée un projet de loi dit de... lire la suite
14 Oct
Note PLF 2017: observations et propositions de la FEDOM
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
