Articles connexes
27 Nov
La discussion du PLF 2015 au Sénat se poursuit
Le Samedi 22 Novembre, un article additionnel a été adopté (après l’art. 6 du PLF), suite à un amendement... lire la suite
07 Nov
Note FEDOM sur le PLF pour 2013
Projet de loi de finances pour 2013 (Octobre 2012) Dans sa version initiale, le PLF 2013 présentait les caractéristiques suivantes : ... lire la suite
19 Oct
Analyse de la LOI DE REGULATION ECONOMIQUE OUTRE-MER (Vie chère)
Cette loi, réponse politique à un problème réel, est davantage une loi de réglementation des prix des produits et... lire la suite
30 Oct
Parution du Document de Politique Transversale (DPT) Outre-mer, annexée au PLF 2016
Il s’agit du seul document « synthétique » (379 p…), amélioré et précisé année après année, et permettant de disposer d’une... lire la suite
06 Nov
BUDGET 2016, Point d’étape au 29 Octobre 2015
BUDGET 2016, Point d’étape au 29 Octobre 2015Le budget du ministère des Outre-mer est stable, à 2,02 Mds. €,... lire la suite
16 Juin
Adoption d’un fonds d’investissement de proximité réservé aux contribuables ultramarins juin 2011
29 Sep
Position de l’ADIR sur le Projet de Loi « vie chère »
Pour lire l’interview de Jérôme ISAUTIER, cliquer sur le lien ci-après. PROJET DE LOI LUREL -JIR DU 1-10-12 – POSITION... lire la suite
10 Avr
LOI n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (1)
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article... lire la suite
22 Juin
Examen par l’Assemblée nationale du projet de loi règlement 2017 : principaux enjeux outre-mer
Lire la note réservée aux adhérents sur l’exécution budgétaire 2017 (à l’occasion de l’examen du projet loi de règlement... lire la suite
