La lettre d’information hebdomadaire N° 183 du lundi 9 Novembre 2015
TENDANCE
Janvier – Mars 2016 : le trimestre de tous les dangers ? …
Ces dernières semaines, une amorce de reprise économique a semblé se dessiner outre-mer, validant le choix du Gouvernement de privilégier, depuis 2014, la compétitivité des entreprises et le renforcement du secteur productif.
En conséquence, la situation sur le front du chômage s’améliore enfin : le nombre de demandeurs d’emploi ultramarins, en moyenne, n’augmente plus ; mieux, il diminue significativement pour les moins de 25 ans quand il continue à croître dans l’hexagone.
Hélas ! Cette dynamique optimiste risque d’être brutalement interrompue dès le mois de Janvier prochain, renvoyant nos Outre-mer à leurs doutes et à leurs blocages économiques et sociétaux.
En effet, trois phénomènes, encore réparables en l’état, risquent de compromettre la reprise susmentionnée.
– Premièrement, le « coup de rabot » sur les exonérations de charges sociales, triste signal adressé aux entrepreneurs des DOM, les seuls au niveau national à subir une telle mesure d’austérité, les députés ayant renoncé à remettre en cause les Zones de Revitalisation Rurale en métropole.
– Deuxièmement, la poursuite de la dégressivité des abattements fiscaux dans les Zones Franches d’Activité
– Troisièmement, le report de trois mois de la baisse des cotisations « Famille », désormais applicable au 1er Avril 2016.
Même si ces mesures de rigueur budgétaire seront partiellement compensées par la hausse du taux du CICE et des exonérations de charge dans les secteurs prioritaires de la LODEOM, l’effort budgétaire net en faveur des entreprises ultramarines demeurera insuffisant : par habitant, il demeure près deux fois inférieur à la moyenne nationale.
Résultat, entre début janvier et fin mars 2016, les entreprises ultramarines verront leur coût du travail augmenter, avec le risque d’un retour à l’attentisme de nature à compromettre cette dynamique d’embauches et d’investissements.
Le premier trimestre 2016 risque donc d’être particulièrement difficile dans les DOM, au plan économique et social. Sauf, bien sûr, si des mesures correctrices sont apportées d’ici la fin des discussions de la loi de finances.
DU COTE DU PARLEMENT
PLF 2016 : compte-rendu des débats à l’Assemblée
Lire la suite (réservé aux adhérents de la FEDOM) : http://www.fedom.org/plf-2016-adoption-du-budget-de-la-mission-outre-mer-par-les-deputes-en-premiere-lecture/
PLF 2016 : Adoption d’amendements en Commission des finances de l’Assemblée nationale
Le 4 Novembre, la Commission des finances a examiné les articles « non rattachés ». A ce stade, deux amendements concernant l’Outre-mer ont été adoptés : (i) le premier (n°CF-227) tend à prolonger l’aide fiscale à l’investissement jusqu’à fin 2020, (ii) le second (n°CF-235) améliore le fonctionnement du Fonds d’investissement de proximité dédié aux départements d’outre-mer (FIP-DOM), en ouvrant, à l’instar du FIP Corse, la souscription du FIP-DOM aux contribuables de métropole à partir du 1er Janvier 2017. Ces amendements seront examinés en séance publique les 12-13 Novembre prochains.
Pour aller plus loin, découvrir les amendements :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3096C/CION_TOUTE/CF227.pdf
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3096C/CION_TOUTE/CF235.pdf
Calendrier prévisionnel de discussion du Budget 2016
- Assemblée nationale :
- Articles non rattachés : Jeudi 12 (dont l’art. 43 PLF) et Vendredi 13 Novembre
- Sénat :
- PLFSS : du Lundi 9 au Vendredi 13 Novembre ;
- PLF : du Mercredi 18 Novembre au Lundi 7 Décembre.
Le Sénateur Vergès veut étendre à La Réunion le choix d’adapter les lois
Le sénateur Paul Vergès et les membres du groupe communistes (CRC) ont déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à offrir les mêmes possibilités à La Réunion que celles accordées aux autres DOM de fixer les règles applicables sur leur territoire dans certains domaines. Dans cette visée, ils demandent la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution. En effet, si l’article permet aux régions et départements d’outre-mer d’adapter les lois et règlements à leurs caractéristiques particulières, mais aussi, sur habilitation du législateur, d’élaborer des règles pour la prise en compte de leurs spécificités, l’alinéa 5 écarte purement et simplement cette possibilité pour La Réunion. Pour les sénateurs, rien ne justifie cette différence de traitement par rapport à la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et Mayotte.
Climat : le rapport de Maina Sage pour porter la voix des outre-mer
Après trois mois d’auditions, la députée Maina Sage a remis officiellement, le 4 Novembre dernier, le rapport consacré aux conséquences du changement climatique dans les outre-mer, à la ministre des Outre-mer. Ces territoires insulaires sont les premiers menacés puisque « notre économie est basée sur notre environnement », explique Maina Sage. Au-delà du constat bien connu, le rapport met en lumière les solutions de transition énergétique élaborées dans les outre-mer. « Les solutions se construisent dans nos territoires », souligne le député de Mayotte, Ibrahim Aboubacar, co-rapporteur, avec le député de Martinique et président du Conseil régional Serge Letchimy. Les parlementaires sont favorables à l’échange de compétences et à la coopération régionale. Suite à ce rapport, l’ensemble des députés ultramarins ont signé une résolution qui entend réaffirmer la place des outre-mer dans la politique de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique, et qu’ils espèrent voir votée par l’Assemblée nationale. Car la question est de savoir si la voix des outre-mer ne sera pas diluée parmi celle des grands pays lors du sommet mondial sur le climat à Paris, en décembre.
Le rapport parlementaire sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer sera mis en ligne ici très prochainement : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3172.asp
GOUVERNEMENT
La ministre des outre-mer a présenté un décret relatif à la coopération régionale outre-mer.
Pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, un fonds de coopération régionale concourt aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays relevant de leur environnement régional respectif. Ce fonds est géré par un comité de gestion associant les représentants de l’Etat et des collectivités, et par une instance de concertation et de coordination des politiques publiques, dénommée « conférence de la politique régionale », l’une pour la zone Antilles-Guyane et l’autre pour la zone Océan Indien. Le décret, qui tire les conséquences des récentes évolutions statutaires de plusieurs collectivités, actualise en particulier la composition des comités de gestion des fonds de coopération régionale et celle de la conférence de la coopération régionale Antilles-Guyane qui intègre désormais des représentants de chacune des collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Avec ce décret, Mayotte prend par ailleurs toute sa place au sein des fonds de coopération régionale et de ses comités de gestion.
LADOM déménage
Après l’annonce du vote de la loi d’actualisation du droit des Outre-mer qui prévoit la transformation du statut de l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) de société anonyme de droit privé en établissement public administratif (EPA), c’est aujourd’hui le déménagement du siège de LADOM qui a quitté depuis samedi 31 octobre la rue Charles Michels à Saint-Denis pour rejoindre le ministère des Outre-mer au 27 rue Oudinot à l’Hôtel de Montmorin dans le 7ème arrondissement de Paris.
La nouvelle adresse et le téléphone du siège de l’agence sont donc :
LADOM – Siège : 27 rue Oudinot 75 358 Paris SP 07 – téléphone : 01 53 69 20 00 – fax : 01 53 69 29 12
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Consulter la liste des personnes nommées au CESE pour l’Outre-mer : http://www.fedom.org/liste-des-personnes-nommees-au-cese-pour-loutre-mer/
VIE DE LA FEDOM
Agenda
12 Novembre 2015 :
- 14h30 Conférence de Presse conjointe du CREFOM et des milieux économiques des Outre-mer sur l’Egalité Economique Réelle en présence de Patrick Karam, Président du CREFOM, Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM et Gérard Bally, Délégué Général d’EURODOM
- Audition de la FEDOM par la Ministre des Outre-mer, Georges Pau-Langevin
13 Novembre 2015 :
- Audition de la FEDOM par le Sénateur, et Président de la Délégation des Outre-mer, Michel Magras au sujet du PLF 2016.
Conseil d’administration de la FEDOM
Le prochain Conseil d’administration de la FEDOM se tiendra le mardi 17 Novembre prochain, de 14h30 à 18h00. Il sera suivi d’un séminaire de réflexion le 18 Novembre au matin, dans les nouveaux locaux de la FEDOM, 11 rue de Cronstadt – Paris XVème.
Tableau de bord
Pour aller plus loin, lire le tableau (actualisé au 6 Novembre) et les commentaires et analyses détaillées, portant notamment sur les évolutions des crédits de paiement de l’Etat entre 2009 et 2016 :
http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
Notes de la FEDOM
Les notes de la FEDOM sont exclusivement réservées aux adhérents, et accessibles avec votre code d’accès :
- Budget 2016, Point d’étape au 29 Octobre 2015 : http://www.fedom.org/budget-2016-point-detape-au-29-octobre-2015/
- Fiche synthèse : le financement de l’économie (IEDOM –IEOM, Sept-Oct. 2015) : http://www.fedom.org/le-financement-de-leconomie-iedom-ieom-sept-oct-2015/
VIE DES ADHERENTS
« Le gouvernement doit sortir de son inertie »
Le président du Medef national, Pierre Gattaz, est en visite à la Réunion aujourd’hui et demain. Il vient notamment de participer au séminaire « Formidable Réunion » organisé par son syndicat. (Le Quotidien de la Réunion, le 09 novembre 2015)
Lire son interview : http://www.fedom.org/le-gouvernement-doit-sortir-de-son-inertie-le-quotidien-de-la-reunion-le-09-11-15/
Galarme souhaite que les entreprises soient exonérées de charges patronales et impôts pendant 5 ans
Thierry Galarme président du Medef rencontrera demain à la Réunion le patron national du Medef Pierre Gattaz. (Les Nouvelles de Mayotte, le 09 Novembre 2015)
La Réunion : Le patron du Medef Pierre Gattaz rencontrera Thierry Galarme du Medef Mayotte
Le patron du Medef France, Pierre Gattaz, sera à la Réunion pendant 3 jours, du lundi 9 au mercredi 11 novembre… en même temps que George Pau-Langevin, la ministre de l’Outre-mer. (Journal de Mayotte, le 07 Novembre 2015)
Lire l’article : http://www.fedom.org/la-reunion-le-patron-du-medef-pierre-gattaz-rencontrera-thierry-galarme-du-medef-mayotte-jdm-le-07-11-15/
LODEOM : les socio-professionnels de Guyane disent STOP aux rabotages
“STOP au rabotage des exonérations LODEOM sur les charges patronales”. Tel est l’objet de la lettre envoyée la semaine dernière au premier ministre Manuel Valls par 7 représentants socio-professionnels regroupant la CGPME, la FTPE, la FRBTP, l’Union des Commerçants de l’île de Cayenne, les syndicats de transporteurs, et le comité régional des pêches. Ils notent également le non-respect des délais de paiement dans le domaine de la commande public, le tout dans un “contexte d’instabilité de prélèvements” . Ils accusent donc le gouvernement de Manuel Valls de vouloir “davantage favoriser le travail illégal et le chômage” en “rabotant de nouveau les niveaux d’exonérations de charges patronales” et en supprimant certains secteurs qui jusque-là en étaient bénéficiaires. Les signataires du courrier refusent “d’endosser la responsabilité du désastre social qui sera généré” par la décision du gouvernement de “raboter” à nouveau le dispositif LODEOM (Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer). Ils demandent au Premier ministre de comprendre “la situation de bombe à retardement sociale qui couve en Guyane” liée à la “dégradation de l’emploi et du pouvoir d’achat sur fond de carburant anormalement cher”… et “de faire plus et nécessaire pour ce territoire” pour “enfin nous sortir de notre marasme économique”.
En savoir plus : http://lekotidien.fr/2015/11/04/lodeom-les-socio-professionnels-disent-stop-aux-rabotages/
Pierre Gattaz à La Réunion à l’invitation du MEDEF Réunion
Le président du MEDEF national, Pierre Gattaz sera à La Réunion les 9 et 10 novembre prochains. Il participera notamment à des séquences sur l’énergie – développement durable, l’export et le tourisme afin d’appréhender nos savoir-faire et partager nos grands enjeux. Le président du MEDEF viendra également à la rencontre de porteurs de projet qui ont l’ambition de créer leurs entreprises. Le MEDEF Réunion a souhaité faire coïncider sa venue avec le séminaire « Formidable Réunion » qui se tiendra le 10 novembre, à partir de 8h30, à la NORDEV. L’ensemble des chefs d’entreprise de l’île, quels que soient leur taille et leur secteur, sont conviés lors de cette journée de réflexions, à échanger sur la vision de La Réunion en 2040 : où veut-on et peut-on aller ? Comment y parvenir ?
Pierre Gattaz et Yann de Prince introduiront cette séance. Marc Touati, économiste, interviendra sur le thème : « Guérir la France, la thérapie de choc ».
Lettre de la FRBTP au Préfet
Le Président de la Fédération Réunionnaise du BTP, Bernard Siriex, écrit une lettre au Préfet à propos du blocage des opérations de logements sociaux en VEFA.
Lire la lettre : http://www.fedom.org/lettre-de-la-frbtp-au-prefet/
PARTENARIATS
2ème SALON DE LA GASTRONOMIE DES OUTRE-MER (SAGASDOM) du 12 au 15 février 2016 au PARIS EVENT CENTER
La FEDOM est partenaire de ce salon et en tant qu’adhérent de la FEDOM, vous avez droit à une offre préférentielle :
- 10 % de réduction sur le prix de location du stand, si l’adhérent FEDOM s’inscrit par le canal de la FEDOM (par mail à l’attention de Samia BADAT-KARAM)
- une bannière sur le site internet www.sagasdom.com
- 20 entrées gratuites au salon
Pour rappel, le 2ème Salon de la GASTRONOMIE des OUTRE-MER s’inscrit dans la continuité d’une initiative inédite prise en 2014 par Babette De Rozières : offrir aux Outre-Mer un événement qui leur permette de faire connaître leur patrimoine gastronomique à sa juste valeur. Chose faite, cette deuxième édition a pour ambition de présenter les Outre-Mer au public régional, national mais aussi international, regroupant toutes les institutions ultramarines : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Réunion, St-Martin, St-Barthelemy St-Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna. Pour cette seconde édition, une plus grande ouverture vers le tourisme est prévue, afin que les deux principaux secteurs des Outre-Mer, la Gastronomie et le Tourisme, soient fortement représentés et donnent à l’événement une visibilité nationale.
Pour plus d’informations sur ce salon : http://sagasdom.com/
BREVE
Intempéries destructrices en Martinique
De fortes pluies se sont abattues les 6 et 7 Novembre à la Martinique, provoquant de sérieuses perturbations sur le réseau routier et l’activité économique, notamment dans la commune de Rivière-Pilote. Le montant des dégâts est estimé à 1,5 M. €. Serge Letchimy, président de région et député de Martinique, dans une lettre adressée samedi au Premier ministre, a sollicité la mise en œuvre de la procédure de déclaration de catastrophe naturelle. Manuel Valls a répondu favorablement à cette demande.
Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM, adresse, au nom de tous les adhérents de notre fédération, un message de soutien à nos entreprises et à tous nos compatriotes de Martinique.
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Patrons : ce qu’ils attendent de la future majorité régionale
La FEDOM vient de rédiger une note retraçant les attentes du patronat par rapport aux futurs présidents de Régions ultramarines. Le représentant des acteurs économiques reproche aux équipes en place leur absence de « projet de territoire » et formule des propositions, notamment en terme de soutien aux entreprises. (Le Quotidien de la Réunion, le 04 Novembre 2015)
Lire l’article : http://www.fedom.org/patrons-ce-quils-attendent-de-la-future-majorite-regionale-le-quotidien-de-la-reunion-le-04-11-15/
Patrick Karam : Le CREFOM a su se faire accepter et marier les contraires
Le dîner du CREFOM réunira non seulement Manuel Valls et Nicolas Sarkozy mais aussi le tout-Paris politique, économique et médiatique ultramarin lundi 16 Novembre à Paris. A cette occasion, son président Patrick Karam nous en explique les enjeux. (97Land, le 02 Novembre 2015)
Lire l’article : http://www.fedom.org/patrick-karam-le-crefom-su-se-faire-accepter-marier-les-contraires-97land-le-02-11-15/
FEDOM, des analyses impressionnantes….
Le Think Tank de la FEDOM a produit un document relatif aux élections régionales en Outre-mer, assez impressionnant à l’heure des futures élections pour la CTM2015. Les analyses qu’il présente sont très complètes, et, pour l’instant, inquiétantes, comme si « l’heure de notre nous-même économique » comportait retards, complexité, insuffisance de budgets et de créneaux porteurs. (Antilla Blog, le 02 Novembre 2015)
Lire l’article : http://www.fedom.org/fedom-des-analyses-impressionnantes-antilla-blog-le-02-11-15/
Lire le document : http://www.fedom.org/bientot-les-regionales/
LU DANS LA PRESSE
Plan de relance du recyclage : Eco-Emballages et les DOM-COM visent une augmentation de plus de 20% des performances du recyclage des emballages ménagers d’ici 2018
Dans le cadre de son plan de relance national du recyclage, Eco-Emballages a sélectionné 25 projets portés par 14 collectivités locales des DOM-COM et deux acteurs institutionnels (1 bailleur et une société gestionnaire d’aéroport). L’objectif : recycler 7 000 tonnes d’emballages ménagers supplémentaires d’ici 2018, soit une progression de 24%. Fin 2014, Eco-Emballages lançait son plan de relance national du recyclage pour développer les performances des collectivités locales en visant deux enjeux prioritaires : l’amélioration de la collecte (là où les performances sont inférieures à 40 kg/hab.) et le recyclage de tous les emballages plastiques. Le premier volet – amélioration de la collecte – va toucher au total 20 millions d’habitants sur l’ensemble du territoire national pour un investissement de 40 millions d’euros d’Eco-Emballages et sa filiale Adelphe. Au total 25 projets retenus dans les DOM–COM sur un total national de 239 projets ; des projets axés sur le développement de la collecte sélective en apport volontaire et la sensibilisation des habitants. (SXM INFOS, le 31 Octobre 2015)
Tourisme / La Réunion : ouverture prochaine d’un hôtel Hilton Garden Inn près de l’aéroport Roland-Garros
Après deux tentatives infructueuses en 2010 et 2011 qui devaient aboutir à l’ouverture d’un Ibis puis d’un Novotel (groupe Accor), c’est cette fois-ci un hôtel trois étoiles plus, sous enseigne Hilton Garden Inn, qui a été approuvé. Si les ambitions se concrétisent, l’établissement pourrait voir le jour début 2018. D’une capacité de 150 chambres, l’établissement, dont l’architecture a été confiée au cabinet DPV Architecture et environnement, disposera de quatre boutiques, d’un espace de fitness et d’une piscine de 800m2 entre autres. Le tout sur un espace de 20 000 m2. Si l’on s’en tient à la présentation faite à la Région, l’investissement pour la réalisation de ce projet est estimé à ce jour entre 15 et 18 millions d’euros par les études de faisabilité menées par le cabinet In Extenso conseil. Le permis de construire pourrait être déposé avant la fin de l’année : la consultation des entreprises devrait alors suivre dans le courant du premier semestre 2016. Le chantier est prévu pour durer 18 mois. (Le JIR, le 03 Novembre 2015)
JOURNAL OFFICIEL
JO du 4 novembre
Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification du montant de l’avance de régie consentie au régisseur d’avances et de recettes auprès la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
JO du 7 novembre
Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation des orientations forestières du Département de Mayotte, préfigurant le programme de la forêt et du bois du Département de Mayotte et valant directive régionale d’aménagement, schéma régional d’aménagement et schéma régional de gestion sylvicole du Département de Mayotte
Décret n° 2015-1441 du 6 novembre 2015 relatif à la coopération régionale outre-mer
Arrêté du 30 octobre 2015 portant modification de l’arrêté du 22 avril 2014 relatif à la constitution d’une commission temporaire d’information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe
JO du 8 novembre
Décret n° 2015-1444 du 6 novembre 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) et fixant le siège du tribunal administratif de la Martinique
