PLF 2016 : Adoption du Budget de la Mission Outre-mer par les députés en première lecture

De nombreux parlementaires ultra-marins sont intervenus lors de la 1^ère séance du mardi 3 Novembre :

social position

10 Fév

La Commission Mixte paritaire s’est réunie le lundi 6 février dernier. Les parlementaires membres de la CMP se sont... lire la suite

16 Juin

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13 Juin

Personne ne conteste la réalité de la vie chère Outre-mer. La FEDOM y a d’ailleurs consacré toute une partie... lire la suite

30 Oct

Il s’agit du seul document « synthétique » (379 p…), amélioré et précisé année après année, et permettant de disposer d’une... lire la suite

17 Mar

Ce rapport présente 35 recommandations déclinées en 75 propositions. Il préfigure par ailleurs un projet de loi solennisant la... lire la suite

22 Août

Dans un communiqué rendu public fin juillet, la commission européenne enjoint à la France et à la Belgique d’abolir... lire la suite

22 Août

Le Gouvernement, fidèle en cela à ses promesses électorales, présentera à la rentrée un projet de loi dit de... lire la suite

29 Nov

Les Principales mesures du PLFR pour 2012 Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite

22 Oct

Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première... lire la suite

27 Nov

Le Samedi 22 Novembre, un article additionnel a été adopté (après l’art. 6 du PLF), suite à un amendement... lire la suite