PLF 2016 : Adoption du Budget de la Mission Outre-mer par les députés en première lecture
De nombreux parlementaires ultra-marins sont intervenus lors de la 1ère séance du mardi 3 Novembre :
De nombreux parlementaires ultra-marins sont intervenus lors de la 1ère séance du mardi 3 Novembre :
Il s’agit du seul document « synthétique » (379 p…), amélioré et précisé année après année, et permettant de disposer d’une... lire la suite
DECRET Décret n° 2012-547 du 23 avril 2012 pris pour l’application de l’article 83 de la loi n° 2011-1977... lire la suite
Le processus de prolongation des dispositifs de défiscalisation après le 31 décembre 2017, lire la suite
Christian ECKERT, rapporteur général Je propose que nous nous donnions un an pour voir comment simplifier des dépenses fiscales très... lire la suite
Après examen en commission budgétaire élargie à l’Assemblée Nationale (05/11/17) L’Assemblée nationale a examiné le 31 octobre dernier en Commission... lire la suite
MissionAutorisations d’engagement[Crédits de PaiementOutre-mer2 167 000 1762 022 622 383Emploi outre-mer1 312 204 4501 302 879 607Dont titre 293... lire la suite
La Commission Mixte paritaire s’est réunie le lundi 6 février dernier. Les parlementaires membres de la CMP se sont... lire la suite
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article... lire la suite
1- Douze mesures favorables au développement productif ont été adoptées par la loi de finances pour 2015 (loi n°... lire la suite