La lettre d’information hebdomadaire N° 182 du lundi 2 Novembre 2015

TENDANCE

L’égalité économique réelle : un combat légitime et nécessaire…qui commence maintenant !

Il est souvent de bon ton de méconnaître, voire de dédaigner, la parution de fascicules budgétaires « officiels », tel le Document de Politique Transversale « Outre-mer » annexé au Projet de Loi de Finances pour 2016. Pour autant, ce document technique, voire aride, recèle quelques données instructives, parfois édifiantes, annonçant les séismes sociaux et les bouleversements politiques de demain.

Il apparaît ainsi que, pour la première fois depuis la baisse de 2010-2011, les ministères ont moins dépensé dans les DCOM d’une année sur l’autre (2013-2014). Certes, entre 2012 et 2014, en terme de crédits de paiement (dépenses budgétaires effectivement exécutées), la hausse s’établit à 1%. L’Etat ne s’est donc pas vraiment désengagé ; mais force est de constater que l’effort, réel en période de contrainte budgétaire, n’est pas à la mesure des défis qui attendent les Outre-mer.

L’égalité avec l’Hexagone demeure, en effet, pour nombre de nos 2,75 millions de compatriotes ultramarins, un objectif encore bien trop lointain. Car les comparaisons avec des États indépendants avoisinants n’ont aucun sens, et relèvent, comme on l’a vu récemment au Conseil de Paris, d’une mauvaise foi teintée de paresse intellectuelle. Les comparaisons doivent se concevoir au sein de la Nation française, dont les DCOM sont partie intégrante et constitutive.

Or, au sein de la République, un habitant de la région Île de France est encore, en moyenne, presque sept fois plus « riche » que son concitoyen de Mayotte. Et le PIB/habitant de la Région d’outre-mer la plus aisée (la Martinique) est toujours inférieur à celui de la Région métropolitaine la plus « pauvre » (le Limousin), avec un écart supérieur à 6%.

Seuls les thuriféraires d’une France rabougrie sauraient se satisfaire de tels écarts.

Dans ces conditions, la péréquation républicaine et la solidarité nationale doivent prévaloir. C’est l’objectif de la future Loi sur l’égalité réelle, projet consensuel, légitime et mobilisateur.

Mais, dans l’immédiat, les intérêts des économies des DCOM doivent être défendus dans le cadre d’un Budget 2016 qui à ce jour, sous la pression de Bercy, semble diffuser un bien inquiétant -et erroné- message : l’Outre-mer coûte, mais ne compte pas…

Il faut donc plus que jamais mobiliser les forces vives des Outre-mer, et notamment nos parlementaires, pour améliorer les dispositions de ce projet de loi de finances dans les semaines à venir. Avec détermination, responsabilité et esprit constructif.

DU COTE DU PARLEMENT

Audition de George Pau- Langevin sur le PLF 2016 (27 Octobre)

La FEDOM a pris acte de l’annonce (http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/CP_Defiscalisation_Le_Gouvernement_acte_l_apres_2017.pdf) de la Ministre des Outre-mer, à l’issue de son audition devant la Commission élargie de l’Assemblée nationale, de la prolongation de  l’aide fiscale à l’investissement dès le PLF 2016, « jusque fin 2020 » mais reste très vigilante sur les conditions de  cette prolongation compte tenu des difficultés – et le mot est faible – de mise en œuvre du Crédit d’impôt.

Lire le communiqué de la FEDOM : http://www.fedom.org/cp-fedom-annonces-de-la-ministre-sur-la-prolongation-de-la-defiscalisation-outre-mer-pas-dans-la-bonne-direction/

Calendrier prévisionnel de discussion du Budget 2016

• Assemblée nationale :
  • Budget du ministère des Outre-mer : Mardi 3 Novembre (a-midi) :
  • Articles non rattachés : Jeudi 12 (dont l’art. 43 PLF) et Vendredi 13 Novembre
• Sénat :
  • PLFSS : du Lundi 9 au Vendredi 13 Novembre ;
  • PLF : du Mercredi 18 Novembre au Lundi 7 Décembre.

Le pacte d’avenir pour la Guyane évoqué à l’Assemblée

Lors de la séance de question au gouvernement du 28 Octobre, la députée SRC Chantal Berthelot a demandé au Premier ministre de préciser « quels seront les moyens exceptionnels (qu’il) engagera pour permettre à la Guyane de cultiver et d’exprimer ses potentiels« . Chantal Berthelot avait obtenu du Président François Hollande qu’il engage le pacte d’avenir pour la Guyane en décembre 2013. Ce pacte d’avenir, a répondu Manuel Valls, doit donc être un outil majeur du développement de ce territoire. Le Premier ministre a indiqué que ce pacte serait présenté aux élus Guyanais en Janvier 2016 et qu’il organiserait « de manière très concrète l’action de l’Etat pour les 15 prochaines années autour de quatre axes« . Il s’agit (1) des infrastructures, (2) de l’énergie, l’environnement et le développement durable (« comment bâtir l’avenir de la Guyane en exploitant ses richesses tout en préservant son écosystème »), (3) la jeunesse et (4) la sécurité. (Source FXG)

GOUVERNEMENT

Conclusions du Comité interministériel de la mer d’Octobre 2015

Selon le Premier ministre Manuel Valls, « La France, dotée du deuxième domaine maritime au monde –11 millions de kilomètres carrés ! – est une grande puissance maritime qui rayonne, avec ses territoires d’Outre-mer, sur tous les océans. C’est son héritage. C’est aussi son destin ». L’ambition affichée désormais est d’allier la sécurité, la croissance économique et la protection des milieux marins. Une planification d’exploitation des grands fonds marins à moyen et long terme est prévue pour ouvrir les zones prometteuses aux industriels, tout en assurant la prise en compte de la dimension environnementale. Parallèlement, le Gouvernement a décidé la mise en œuvre d’une Stratégie nationale portuaire outre-mer, en favorisant notamment leur intégration dans leur environnement régional. Dans le cadre de cette stratégie, 54 M. € en faveur des investissements portuaires dans les DCOM seront déployés, tandis que l’engagement pour le projet de port de transbordement à Saint-Pierre-et-Miquelon est affirmé.

Pour aller plus loin, consulter le dossier de presse du Gouvernement : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2015/10/dp-cimer_bat.pdf

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Le rapport sur les ports ultra-marins est désormais accessible en ligne

Consultez le rapport, évoqué dans la LH n°180, et la note de synthèse.

• Rapport :http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Rapports/2015/2015_29_ports_ultramarins.pdf
• Synthèse : http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2015/FI28_ports_ultramarins.pdf

COLLECTIVITES LOCALES

Le Conseil Général de La Réunion plaide pour le maintien de la défiscalisation jusqu’en 2025

Lire la motion votée par Nassimah Dindar et les élus du Conseil Général de La Réunion, suite au communiqué de presse de la FEDOM, demandant une prolongation de la défiscalisation outre-mer jusqu’à 2025 : http://www.fedom.org/motion-en-faveur-du-maintien-des-exonerations-de-charges-du-dispositif-de-defiscalisation/

VIE DE LA FEDOM

Agenda

Mardi 3 novembre : Audition de la FEDOM sur le PLF 2016 par Didier Robert, rapporteur pour avis de la mission Outre-mer du Sénat

Conseil d’administration de la FEDOM

Le prochain Conseil d’administration de la FEDOM se tiendra  le mardi 17 Novembre prochain, de 14h30 à 18h00. Il sera suivi d’un séminaire de réflexion le 18 Novembre au matin, dans les nouveaux locaux de la FEDOM, 11 rue de Cronstadt – Paris XVème.

 Bientôt les Régionales…

Le  Think Tank de la FEDOM a produit un document relatif aux élections régionales en Outre-mer, que nous vous invitons à découvrir.

Lire le document : http://www.fedom.org/bientot-les-regionales/

Tableau de bord

Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 30 Octobre 2015 (indice des prix à la consommation et chômage en Sept. 2015 ; trafic portuaire en 2014 ; crédits de trésorerie aux entreprises de St-Martin et St-Barth). Deux nouveaux tableaux sont disponibles (taux de couverture des importations par les exportations ; taux de créances douteuses).

–          En Septembre 2015, la DARES comptabilise 337 700 demandeurs d’emploi toutes catégories dans les 4 DOM historiques (en hausse de 2,5 % sur un an ; métropole : + 5,4 %), ce qui représente 5,3 % des 6 459 200 demandeurs d’emploi recensés en France. Il convient de préciser que ces chiffres sont encore sous-estimés : il manque les données de quatre collectivités, qui sont régies par le droit social national et n’ont donc aucune raison d’être exclues des statistiques (Mayotte et les trois COM de l’Atlantique) : il y a donc près de 17 000 chômeurs supplémentaires non comptabilisés.

–          En 2014, le trafic portuaire de marchandises représente 6,3 % du trafic national (pour 4,1 % de la population française) ; cette proportion n’était que de 4,5 % en 2002. Entre 2007 et 2014, alors que le trafic de la France entière a décru de 10 %, celui des DCOM a augmenté de 17,4 % ; il a notamment connu une forte hausse à Mayotte (+ 66,3 % entre 2007 et 2014).

–          Entre 2006 et 2014, le taux de couverture de la balance commerciale demeure bas dans les DCOM : il est en moyenne de 10,5 % dans les DOM et de 16,1 % dans l’ensemble des outre-mer. Sur la période 2008-2014, ce taux a tout de même progressé en moyenne (+ 2,3 pts dans les DOM ; + 0,2 pt en France).

–          En 2012-2014, le taux de créances douteuses est légèrement supérieur aux standards métropolitains (autour de 5 %), sauf en Guyane (3,4 % en 2014), à St-Pierre-et-Miquelon et en N-Calédonie (2,9 % en 2014). Ce taux est très élevé en Polynésie (10,6 % en 2014 : + 5 pts depuis 2008).

Pour aller plus loin, lire le tableau et les commentaires et analyses détaillées :

http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/

VIE DES ADHERENTS

Signature du « Pacte pour l’emploi » proposé par le MEDEF Guadeloupe

Lors de sa visite en Guadeloupe, Georges Pau-Langevin a signé le 23 octobre 2015 le « Pacte pour l’emploi »  proposé par l’Union des Entreprises MEDEF Guadeloupe. Il lie l’État, la Région, le Département  et le MEDEF Guadeloupe et a pour objectif principal  d’embaucher 700 jeunes de moins de 30  ans d’ici la  fin de l’année 2017. Le pacte repose notamment sur la mise en place d’un guichet unique, ce dernier ayant pour  fonction selon le MEDEF Guadeloupe,  « de centraliser toutes les formalités administratives nécessaires pour la mobilisation des concours permettant la compensation intégrale des charges patronales et salariales jusqu’à 2,5 SMIC et d’assister à la mise en place du contrat de travail ».

Le Medef Mayotte écrit au Préfet

Thierry Galarme, Président du Medef Mayotte, a écrit au Préfet Seymour Morsi afin de lui demander notamment l’exonération totale d’impôts et charges à compter du 1er Janvier 2016 pour une durée de cinq ans, compte-tenu de la situation économique et sociale de Mayotte.

Lire le courrier : http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2015/10/Courrier-MEDEF-Mayotte-Préfet-CCT-élargie.pdf

BREVES

Un nouvel ATR 72-600 défiscalisé à Tahiti

La compagnie Air Tahiti annonce que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de lui accorder la défiscalisation pour l’acquisition d’un ATR72-600 neuf. Air Tahiti bénéficie ainsi d’un avantage financier de 630 millions de F.CFP environ (5,3 M. €) sur un investissement de 2,3 milliards de francs pacifique (19,3 M. €). Cet appareil intégrera la flotte d’ATR72 et ATR42 de la compagnie et commencera son service dès le 15 novembre. Une seconde demande d’agrément de déduction fiscale est en cours d’instruction au Bureau des Agréments pour un second appareil dont la livraison est prévue cette année également.

ENQUETES ET RAPPORTS

Publication d’une étude CEROM sur les enjeux liés à la croissance démographique en Guyane

La  Guyane demeure, avec Mayotte, le département français le plus dynamique en terme de croissance démographique, surtout dans l’Ouest de la collectivité où la population augmente dix fois plus vite que la moyenne nationale. Le doublement de la population en 20 ans (442 000 habitants prévus d’ici à 2030) entrainera une croissance des besoins en infrastructures de logement (par exemple, pour répondre à l’augmentation de la population, il faudra produire entre 3 900 et 4 600  logements supplémentaires chaque année d’ici  2030), d’éducation, de santé, d’énergie, d’eau, de traitement des déchets, de transports, de communication… . Cette progression de la consommation et de l’investissement apportera des opportunités d’emplois pour absorber la croissance de la population active (la Guyane devrait accueillir 4 200 actifs supplémentaires chaque année). L’augmentation du marché intérieur offrira des économies d’échelles et de nouvelles perspectives pour la création d’entreprises.

Pour aller plus loin, lire l’étude CEROM : http://www.cerom-outremer.fr/IMG/pdf/les_enjeux_lies_a_la_croissance_demographique.pdf

L’ISEE (Nouvelle-Calédonie) publie l’édition 2015 de « La Nouvelle-Calédonie en bref ».

Cette édition 2015 montre une économie dynamique. Mais les années 2012-2014 se caractérisent par un certain ralentissement : ainsi, en 2013, la hausse du PIB s’établit à 1,9 %, un taux appréciable au niveau national (0,2 %) voire ultra-marin (Polynésie : + 0,9 % ; Guadeloupe et Réunion : + 0,7 % ; Martinique : -0,9 %…), mais qui dépasse à peine le taux de croissance de la population calédonienne (+ 1,8 % par an en moyenne entre 2009 et 2014).

Accéder à la brochure : http://www.isee.nc/phocadownload/non_theme/publications/toutes_publications/Depliant/Depliant/nc-bref-2015.pdf

Parution du Document de Politique Transversale (DPT) Outre-mer, annexée au PLF 2016

Il s’agit du seul document « synthétique » (379 p…), amélioré et précisé année après année, et permettant de disposer d’une vision d’ensemble de l’effort de l’Etat envers les DCOM : à la fois rétrospectivement (crédits de paiement en exécution pour l’année n-2) et prévisionnellement (estimations pour l’année n et projections pour l’année n+1).

En 2014, les dépenses budgétaires effectivement exécutées outre-mer ont atteint 14,19 Mds. €, en baisse de 0,7 % par rapport à 2013. Mais par rapport à 2012, la hausse s’établit à 1 %. En incluant les dépenses fiscales, l’effort financier de l’Etat a progressé de 1,2 % entre 2012 et 2014 (ce qui correspond tout de même à une diminution d’environ 1 % si l’on considère l’effort par habitant). Il convient d’y rajouter les dépenses des opérateurs de l’Etat (à périmètre constant) : 1 304 M. € en 2013 et 1 318 M. € en 2014 (dont 230 M. € pour les quatre universités ultramarines et 235 M. € pour les douze opérateurs de recherche). Au total, entre 2013 et 2014, l’effort de l’Etat est (à 2 M. € près…) rigoureusement stable, avec 19,45 Mds. €. On notera toutefois une hausse bienvenue des investissements (+ 27 % entre 2012 et 2014), vouée à se poursuivre en 2015-2016.

Pour sa part, le nombre d’agents de l’Etat augmente légèrement (+ 2,6 % entre 2012 et 2014), mais cette hausse est tout juste supérieure à la croissance démographique ultra-marine (environ 0,75 % par an en moyenne)…

En savoir plus : http://www.fedom.org/parution-du-document-de-politique-transversale-dpt-outre-mer-annexee-au-plf-2016/

LA FEDOM DANS LA PRESSE

La Fedom demande une pérennisation de la défiscalisation (Le Journal de l’Île de La Réunion, le 01.11.15)

Lire l’article : http://www.fedom.org/la-fedom-demande-perennisation-de-la-defiscalisation-le-journal-de-lile-de-la-reunion-01-11-15/

L’outre-mer obtient un prolongement des aides fiscales jusqu’en 2020 (Les Echos, le 30 Octobre 2015)

Lire l’article : http://www.fedom.org/loutre-mer-obtient-prolongement-des-aides-fiscales-jusquen-2020-les-echos-le-30-10-15/

Débat budgétaire animé mardi soir à l’Assemblée (FXG, 30 Octobre 2015)

Lire l’article : http://www.fedom.org/debat-budgetaire-anime-mardi-soir-lassemblee-blog-de-fxg-30/

La défiscalisation « mériterait d’être prolongée au-delà de 2020 », pour le gouvernement Fritch (Tahiti Infos, le 28 Octobre 2015)

Lire l’article :http://www.fedom.org/la-defiscalisation-meriterait-detre-prolongee-au-dela-de-2020-pour-le-gouvernement-fritch-tahiti-infos-le-28-10-15/

Situation économique : l’indispensable prolongation de l’aide fiscale à l’investissement (Caraib Creole News, le 26 Octobre 2015)

Lire l’article : http://www.fedom.org/situation-economique-lindispensable-prolongation-de-laide-fiscale-linvestissement-caraib-creole-news-le-26-10-15/

La FEDOM demande la prolongation du Girardin jusqu’en 2025 (Agefi Actifs, le 26 Octobre 2015)

Lire l’article : http://www.fedom.org/la-fedom-demande-la-prolongation-du-girardin-jusquen-2025-agefi-actifs-le-26-10-15/

La nécessaire prolongation de l’aide fiscale à l’investissement (Antilla, le 23 Octobre 2015)

Lire l’article : http://www.fedom.org/la-necessaire-prolongation-de-laide-fiscale-linvestissement-antilla-le-23-10-15/

JOURNAL OFFICIEL

JO du 27 octobre

Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire

Arrêté du 15 octobre 2015 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d’une part, et Pointe-à-Pitre, d’autre part

Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux

LA FEDOM a déménagé !

Merci de bien noter notre nouvelle adresse

11 rue de Cronstadt, 75015 PARIS

Métro : Convention (ligne 12) ou Plaisance (ligne 13)

Bus 62 : arrêt Charles Vallin