Parution du Document de Politique Transversale (DPT) Outre-mer, annexée au PLF 2016
Il s’agit du seul document « synthétique » (379 p…), amélioré et précisé année après année, et permettant de disposer d’une vision d’ensemble de l’effort de l’Etat envers les DCOM : à la fois rétrospectivement (crédits de paiement en exécution pour l’année n-2) et prévisionnellement (estimations pour l’année n et projections pour l’année n+1). Le DPT fournit des données fiables et désormais quasiment exhaustives sur les dépenses des ministères et sur les dépenses fiscales liées à la mission Outre-mer ; les dépenses des opérateurs de l’Etat sont recensées de façon moins précise, mais le document s’étoffe un peu plus chaque année (41 opérateurs dénombrés dans le DPT 2014 ; 55 dans le présent DPT 2016). Un premier bilan peut donc être dressé sur les trois dernières années.
En 2014, les dépenses budgétaires effectivement exécutées outre-mer ont atteint 14,19 Mds. €, en baisse de 0,7 % par rapport à 2013. Mais par rapport à 2012, la hausse s’établit à 1 %. En incluant les dépenses fiscales, l’effort financier de l’Etat a progressé de 1,2 % entre 2012 et 2014 (ce qui correspond tout de même à une diminution d’environ 1 % si l’on considère l’effort par habitant). Il convient d’y rajouter les dépenses des opérateurs de l’Etat (à périmètre constant) : 1 304 M. € en 2013 et 1 318 M. € en 2014 (dont 230 M. € pour les quatre universités ultramarines et 235 M. € pour les douze opérateurs de recherche). Au total, entre 2013 et 2014, l’effort de l’Etat est (à 2 M. € près…) rigoureusement stable, avec 19,45 Mds. €. On notera toutefois une hausse bienvenue des investissements (+ 27 % entre 2012 et 2014), vouée à se poursuivre en 2015-2016. Pour sa part, le nombre d’agents de l’Etat augmente légèrement (+ 2,6 % entre 2012 et 2014), mais cette hausse est tout juste supérieure à la croissance démographique ultra-marine (environ 0,75 % par an en moyenne)…
| 2012-2016, ensemble des DCOM, en M. € courants | Rappel : 2012 | Rappel : 2013 | 2014 | 2015 (LFI)* | 2016 (PLF)* |
| Dépenses budgétaires (CP) | 14 052 | 14 294 | 14 193 | 14 132 | 14 631 |
| (dont dépenses d’investissement) | (211) | (261) | (270) | (373) | (333) |
| Dépense fiscale | 3 871 | 3 858 | 3 943 | 3 905 | 3 927 |
| TOTAL | 17 923 | 18 152 | 18 136 | 18 037 | 18 558 |
| P. info : nombre d’agents de l’Etat | 97 148 | 99 553 | 99 637 | ND | ND |
* Données provisoires (Loi de finance initiale et projet de loi de finances), susceptibles de modifications (par exemple pour l’exercice 2014 : 14 204,9 M. € en PLF ; 14 179,7 M. € en LFI et 14 192,9 M. € en exécution)
Pour aller plus loin, consulter le DPT 2016 : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2016/pap/pdf/DPT/DPT2016_outre-mer.pdf
