Consulter la motion en faveur du maintien des exonérations de charges en faveur des entreprises et du maintien du dispositif de défiscalisation au moins jusqu’en 2025
Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour l’année 2020 débloque 45 milliards d’euros supplémentaires pour... lire la suite
Note de la FEDOM faisant suite au rapport d’analyse du cabinet Mazars relatif à la procédure d’agrément fiscal en matière d’aide... lire la suite
Cet article rédigé par Maître Michel ZUIN et Maître Isabelle RHINANE, tous deux avocats à la Cour, met en... lire la suite
