Consulter la motion en faveur du maintien des exonérations de charges en faveur des entreprises et du maintien du dispositif de défiscalisation au moins jusqu’en 2025
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La Défiscalisation outre-mer I- Les réductions d’impôt relatives aux investissements réalisés en outre-mer n’ont qu’une faible place dans l’ensemble des... lire la suite
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La Cour des comptes a rendu public, lundi 25 novembre 2013, un rapport sur l’autonomie fiscale en outre-mer. Sont... lire la suite
AFP – Le président François Hollande a justifié le maintien, « pendant un an », de la niche fiscale en faveur... lire la suite
L’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, en cours de discussion au Parlement,... lire la suite
http://www.senat.fr/rap/r12-628/r12-6281.pdf lire la suite
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L’Assemblée nationale a continué l’examen en séance publique de la deuxième partie du PLF 2019, et notamment des articles... lire la suite
Quels sont les principaux enjeux de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer ? Des constats de la situation actuelle... lire la suite
