CP FEDOM : « Situation économique outre-mer : l’indispensable prolongation de l’aide fiscale à l’investissement »

Communiqué de presse de la FEDOM /  Situation économique outre-mer : l’indispensable prolongation de l’aide fiscale à l’investissement

Considérant la crise économique sans précédent que traversent nombre de nos territoires ultramarins et notamment les collectivités du Pacifique, plus éloignées de la métropole, dont elles dépendent encore fortement, peu peuplées, avec des marchés encore plus étroits que ceux des DOM, et où l’on a déploré, outre la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie, la destruction de près de 10 000 emplois salariés en Polynésie Française entre fin 2007 et début 2015),

Considérant le travail rigoureux de moralisation qui a été entrepris et qui a permis d’assainir ces dispositifs,

La FEDOM demande solennellement la prolongation, au moins jusqu’en 2025, de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer.

En effet, les modifications contenues dans l’article 43 du projet de loi de finances pour 2016 prévoient de proroger le terme du dispositif d’aide fiscale à l’investissement d’une année seulement, soit jusqu’à la fin de 2018, ce qui est incompatible avec son utilisation pour la réalisation de la plupart des projets structurants, compte tenu des délais d’octroi des agréments et de réalisation desdits projets (souvent jusqu’à 4-5 ans au total).

Ces mesures sont également à l’opposé des politiques de relance de l’économie par l’investissement et l’emploi décidées par les exécutifs des COM du Pacifique, qui ont décidé de proroger leurs propres dispositifs locaux d’aides à l’investissement jusqu’en 2025 car leur autonomie fiscale fait qu’elles ne disposent que de cette seule aide et ne bénéficient, ni du crédit d’impôt, ni des CICE et CIR majorés.

La FEDOM rappelle en effet que seule une prorogation sans délai du dispositif national jusqu’en 2025 – demandée par l’ensemble des socioprofessionnels – permettrait de relancer des projets stoppés depuis deux ans du fait de son arrivée à terme fin 2017, et de donner aux forces vives de nos outre-mer la stabilité et la sécurité nécessaire au redressement de nos économies.

Contact :
Samia BADAT-KARAM, Secrétaire Générale
06.82.80.01.51