La lettre d’information hebdomadaire N° 180 du lundi 19 octobre 2015
TENDANCE
La nécessaire prolongation de l’aide fiscale à l’investissement
Même si l’article 43 de la loi de finances pour 2016 constitue une -petite- avancée, il est plus que jamais nécessaire de prolonger, au moins jusqu’en 2025, l’aide fiscale à l’investissement Outre-mer (défiscalisation et crédit d’impôt).
Les chefs d’entreprise ne cessent en effet de rappeler que beaucoup de projets ont parfois 4 à 5 ans d’inertie entre leur démarrage et leur aboutissement – qui correspond à l’année de défiscalisation.
De ce fait, nombre de projets ne voient jamais le jour car leurs promoteurs ne veulent pas exposer des frais importants d’étude et de structuration sans être sûrs de pouvoir bénéficier de l’aide fiscale.
Les atermoiements gouvernementaux sur la question inquiètent les milieux économiques lesquels ont le sentiment que l’on s’inscrit plutôt dans l’aménagement de l’extinction du dispositif que dans sa prorogation.
Or personne ne conteste que l’aide fiscale à l’investissement a fait ses preuves et que les dispositifs ont été largement moralisés et corrigés. Ce processus de moralisation, qui doit se poursuivre, n’est d’ailleurs nullement incompatible avec la prolongation des dits dispositifs.
Le temps électoral qui approche ne doit pas prendre en otage les mécanismes d’aides à nos économies. Le Président de la République en est convenu, qui a accueilli favorablement notre demande de prolongation jusqu’en 2018 des dispositifs de la Lodeom.
Mais, sans attendre la nécessaire « Lodéom II », il faut aller beaucoup plus loin pour la défiscalisation et le crédit d’impôt, faute de quoi les dégâts pourraient être considérables pour les économies ultramarines, en particulier dans nos territoires du Pacifique qui ne disposent que de cette seule aide.
DU COTE DU PARLEMENT
Délégation sénatoriale à l’outre-mer :
Plusieurs séances seront consacrées au changement climatique :
Jeudi 22 octobre 2015 – Invitation de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à participer à la réunion organisée pour l’adoption du projet de résolution sur les questions climatiques.
Mardi 3 novembre 2015 – La délégation à l’outre-mer et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable tiendront une réunion conjointe pour la présentation, par les rapporteurs de leur groupe de travail commun, MM. Jérôme Bignon et Jacques Cornano, du rapport sur l’impact du changement climatique dans les Outre-mer.
Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée Nationale :
Mardi 27 octobre 2015 : Présentation du rapport sur les conséquences du changement climatique dans les Outre-mer ;
Calendrier de discussion du budget 2016
– PLFSS : du 20 au 27 Octobre ;
– mission Outre-Mer : Mardi 27 octobre (21h) en commission élargie ;
– mission Outre-Mer : Mardi 3 Nov. (AM) en séance publique ;
– articles non rattachés (dont l’art. 43 PLF sur l’aide fiscale à l’investissement) : Jeudi 12 et Vendredi 13 Nov.
Ary Chalus dénonce la baisse des exonérations de charges
Le député guadeloupéen a interrogé George Pau-Langevin le 13 octobre à l’Assemblée nationale : « Ce coup de rabot semble contradictoire avec l’objectif souhaité par le Président de la République, qui rappelait, à la mi-septembre, son attachement à la compensation en outre-mer des handicaps structurels. »
La ministre s’est défendu d’avoir fait beaucoup pour les entreprises : « Allégement des cotisations d’allocations familiales, CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – bientôt porté à 9 %, exonérations de charges renforcées pour les entreprises soumises à la concurrence… Cette année, les entreprises bénéficieront ainsi de 200 millions d’euros de plus. » « Baratin !« , l’a interrompu le député LR Sylvain Berrios. La ministre a répondu en rappelant la prolongation de l’octroi de mer, de la défiscalisation, la préservation de la ligne budgétaire unique pour le logement social, les mesures pour l’emploi des jeunes avant de contre-attaquer : » Aujourd’hui, nous serions fondés à attendre que quelque chose se passe en termes d’embauche des jeunes et d’investissement et que, véritablement, la vie s’en trouve changée. Nous devons tous utiliser les outils qui sont en place, de manière à améliorer la vie des gens dans les outre-mer. »
(Source : http://www.fxgpariscaraibe.com/2015/10/chalus-v-s-gpl.html)
GOUVERNEMENT
Grande réunion à Matignon sur l’Outre-mer
Jeudi 15 octobre à Matignon, une réunion de ministres s’est tenue en présence du Premier ministre Manuel Valls. Cette réunion a été l’occasion de faire un tour d’horizon de l’ensemble des enjeux, économiques, sociaux, éducatifs et culturels en outre-mer. « Les outre-mer disposent de toutes les richesses pour y faire émerger le modèle économique du XXIème siècle, respectueux de l’environnement et de la biodiversité« , explique dans un communiqué le ministère des outre-mer. Plusieurs éléments ont émergé de cette réunion :
Aides fiscales et investissement : le gouvernement réaffirme sa volonté de consolider les aides fiscales à l’investissement outre-mer, dans un cadre qui a été rénové en 2014. Des mesures transitoires sont prises dans le cadre du projet de loi de finances 2016 pour éviter tout blocage d’ici au 31 décembre 2017 : les entreprises ont besoin de cette visibilité pour investir. Conformément aux engagements du Président de la République, la France défendra le principe d’une adaptation de certaines règles européennes aux réalités des outre-mer. Cela se traduira par une révision du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) applicable aux aides d’Etat, à la suite d’une démarche concertée avec la Commission elle-même.
Logement social : dans le secteur de l’investissement en faveur du logement social, le Premier ministre a souhaité que l’effort de simplification soit accéléré et se traduise par un allègement des formalités demandés aux opérateurs dans les procédures d’agrément. Un groupe de travail intégrant les bailleurs sociaux sera installé et devra aboutir à des propositions concrètes avant la fin du mois de novembre.
Santé : la stratégie nationale de « santé outre-mer » sera officialisée d’ici la fin de l’année sur la base des conclusions de la mission confiée à Mme Chantal De Singly, ancienne directrice de l’Agence régionale de santé de l’Océan indien, et sur la base d’une concertation qu’organiseront à partir de novembre la ministre des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes et la ministre des Outre-mer.
Environnement : compte tenu de la place des récifs coralliens dans les espaces maritimes français et de leur rôle dans la biodiversité marine, le Premier ministre a, dès à présent, décidé de proposer la candidature de la France au secrétariat de l’International Coral Reef Initiative (ICRI) pour la période 2016-2018.
Défiscalisation : « les inquiétudes n’ont pas lieu d’être »
Le Premier ministre Manuel Valls a réuni ses ministres pour leur rappeler l’importance des outre-mer et coordonner les politiques publiques dans les territoires ultramarins.
En savoir plus : http://m.tahiti-infos.com/Defisc-les-inquietudes-n-ont-pas-lieu-d-etre_a139011.html
VIE DE LA FEDOM
Agenda
Jeudi 22 octobre : Rendez-vous à Matignon avec Frédéric Potier, Conseiller technique outre-mer et Frédéric Brédillot, Conseiller fiscalité, prélèvements obligatoires.
Conseil d’administration de la FEDOM
Le prochain Conseil d’administration de la FEDOM se tiendra le mardi 17 Novembre prochain, de 14h30 à 18h00. Il sera suivi d’un séminaire de réflexion le 18 Novembre au matin, dans les nouveaux locaux de la FEDOM, 11 rue de Cronstadt – Paris XVème.
Diner du CREFOM
A l’instar de l’an dernier, la FEDOM est partenaire du dîner annuel du CREFOM, qui se déroulera cette année sous le haut-patronage et en présence du Premier Ministre, le 16 Novembre 2015 à 19h00 au Cercle national des Armées.
Inscriptions au dîner du CREFOM : https://crefom.org/prochain-evenement/
Renseignements sur contact@crefom.org ou au 06 13 66 20 38.
Pour les adhérents de la FEDOM, un tarif spécial est disponible : merci de nous contacter sur contact@fedom.org si vous êtes intéressés.
Tableau de bord
Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 16 Octobre 2015 (statistiques sur le logement). Un nouveau tableau est disponible (encours du Livret de Développement durable dans les DCOM) :
– Selon les résultats du recensement de 2012, on compte 885 763 logements dans les cinq DOM, soit 2,6 % des 34,1 millions de logements en France (INSEE) pour 3,2 % de la population. En comptabilisant les logements des six COM, on aboutit à près de 1,1 million de logements ultra-marins. La part des ménages propriétaires de leur résidence principale est inférieure, dans la plupart des DOM (Guyane : 44,8 % ; Réunion : 51,9 % ; Martinique : 54,7 % ; Mayotte : 57 %), à celle constatée en métropole (57,8 %), sauf en Guadeloupe (59,9 %) ; cette part est de 71,2 % en Polynésie.
– En 2014, le nombre de logements sociaux neufs financés dans les DOM a subi une diminution de 17,2 % sur un an, atteignant 6 300 unités soit 5,6 % du total national. La baisse est particulièrement sensible à La Réunion (-28,4 %). Entre 2006 et 2013, la moyenne annuelle des logements financés s’est établie à 6 809, avec un point bas en 2007 (5 288) et un pic en 2012 (8 196).
– A l’inverse, le nombre de logements sociaux réhabilités en 2014 a connu une hausse de 28,6 % en un an, atteignant 2 894 unités dans les DOM. Sur 2006-2013, la moyenne annuelle était de 2 277 logements réhabilités.
– Les montants du LDD collectés outre-mer (dans les cinq DOM et les trois COM de l’Atlantique) ont atteint 860,9 M. € fin 2014, en hausse de 85,2 % sur 2007-2014 (augmentation près de deux fois supérieure à la moyenne nationale). Mais ces actifs ne représentent encore, en 2013, que 2,1 % du PIB des DOM (France : 4,8 % PIB).
Consulter le tableau : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
VIE DES ADHERENTS
Le MEDEF Réunion accueillera Pierre Gattaz en novembre
Le président du MEDEF, Pierre Gattaz, effectuera un séjour à La Réunion les lundi 9 et mardi 10 novembre 2015. Le « patron des patrons » participera notamment au séminaire « Formidable Réunion ! » prévu au parc des expositions de Saint-Denis le 10 novembre de 8h30 à 16 heures. « Les chefs d’entreprise de l’île, de toute taille et de tout secteur, seront invités à se retrouver autour de tables rondes afin de partager leurs visions de La Réunion de demain et de réfléchir à de nouvelles idées pour relancer une dynamique de croissance pour notre territoire, qui passera nécessairement par l’amélioration de la compétitivité de nos entreprises« , indique le MEDEF Réunion.
CCT extraordinaire : le MEDEF Mayotte précise ses positions
Lors de la consultation consultative du travail extraordinaire du 13 octobre 2015, le Medef a précisé ses positions après consultation écrite de son conseil d’administration.
Plus d’informations : http://www.linfokwezi.fr/wp-content/uploads/2015/10/Courrier-MEDEF-Prefet-CCT.pdf
PARTENARIATS
Enjeux climatiques et énergétiques dans les Outre-mer français et les petits états insulaires
Une conférence de l’Agence Française de Développement, en partenariat avec CEROM, aura lieu le 30 octobre 2015 à Paris. Cette conférence se tiendra à l’auditorium de la RATP (Paris 12ème) et s’articulera autour de trois sessions :
1. Le climat dans les Outre-mer et les Petits Etats Insulaires : état des lieux, enjeux, politiques.
2. Les défis de la transition énergétique et écologique: changer de mix, changer de modèle.
3. Concilier préservation de la biodiversité et développement économique : quels outils ?
Pour accéder au site Internet de la conférence, et vous inscrire, cliquer ici : http://afd-outremer-2015.fr/site/outre-mer-de-l-afd;jsessionid=mqhmXczvaWTE0TelkXuEOqlt.gl2
Le concours publicitaire des Outre-Mer
Les Créatives, concours des meilleures créations publicitaires de l’Océan Indien et des Outre-Mer, réceptionnent actuellement les inscriptions. La FEDOM soutient l’initiative portée par le magazine Mémento et souhaite encourager la participation à cette 15ème édition. Ce concours permet de valoriser le travail réalisé par cette industrie. Ouvert à tous les services de communication des entreprises, des collectivités, des agences… les prix Créatives encouragent l’innovation publicitaire et surtout apportent une visibilité auprès de personnalités reconnues au niveau national sur le travail réalisé par nos régions ultramarines. La FEDOM incite les responsables de communication à inscrire, avant le 31 octobre, leurs campagnes de communication, internes ou externes, réalisées au cours de cette année.
Bulletin d’inscription disponible sur : www.creatives.fr
BREVES
Le concours « Les Outre-mer Durables » remporté par une commune de Mayotte
A l’issue du congrès de l’ACCDOM, auquel a participé la FEDOM, la ministre de l’Outre-Mer George Pau-Langevin a récompensé, le 14 Octobre, la ville de Sada et sa maire, Anchya Bamana, qui a remporté le concours “Les Outre-mer Durables”. Lequel a pour ambition de mettre en lumière les initiatives exemplaires des collectivités ultramarines en matière de politique environnementale et de développement durable. Cette commune mahoraise de 10 000 habitants l’emporte avec son projet “Sada nettoie et toi ?”.
Outre-mer et éco-PTZ : report de l’application de l’éco-conditionnalité au 31 décembre 2015
L’art. 74 de la LFI 2014 avait introduit un principe d’éco-conditionnalité pour l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) indiquant expressément qu’un décret devait fixer les critères de qualification exigés des entreprises amenées à réaliser les travaux mentionnés aux 1° et 2° du 2 de l’article 244 quater U du CGI. Le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 prévoyait que les dispositions entrent en vigueur pour les offres de prêt émises à compter du 1er octobre 2015 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Le gouvernement vient de publier un décret (n°2015-1262 du 9 Oct. 2015) et un arrêté reportant l’application de cette éco-conditionnalité des aides publiques dans les cinq DOM au 31 décembre 2015.
L’éco-PTZ devrait être prorogé jusqu’au 31 Décembre 2018 (cf. art. 42 du PLF 2016).
Pour aller plus loin :
Consulter le décret :
Consulter l’arrêté :
Création de la Société pour le Logement Intermédiaire
Un décret du ministre de Finances du 24 septembre 2015 autorise à la fois la création de la Société pour le Logement Intermédiaire (SLI) et la souscription par l’Etat au capital de cette société en cours de constitution. Le décret précise également que le capital apporté par l’Etat s’élève à 750 M. €. La SLI doit permettre la mise sur le marché de 13 000 logements intermédiaires dans les cinq prochaines années, principale composante de l’objectif, fixé par le Chef de l’Etat, de construction de 25 000 logements intermédiaires dans les cinq ans (les 12 000 autres logements seront financés par la Caisse de Dépôts, à hauteur d’environ 900 M. €).
Commentaire FEDOM : Au-delà de la création de la SLI, on rappellera que la loi du 6 août 2015 (dite « loi Macron ») contient plusieurs mesures en faveur du logement intermédiaire : par exemple, les organismes HLM obtiennent la possibilité de construire ou acquérir des logements intermédiaires dans la limite de 10 % de leur parc locatif conventionné. Ils peuvent également se regrouper pour créer des filiales communes dédiées au logement intermédiaire.
La Réunion : Baisse de l’octroi de mer sur certains produits
La collectivité qui entend faire de l’octroi de mer dans sa nouvelle formule (applicable depuis le 1er juillet 2015) « un outil dynamique et plus performant, axé sur le soutien à la production locale tout en maintenant le pouvoir d’achat des consommateurs » a décidé de la baisse de l’octroi de mer sur les produits de première nécessité.
Les produits concernés par cette baisse de l’octroi de mer sont le dentifrice (qui passe de 18% à 5%), les shampooings (taux OM qui passe de 18% à 6,5%) ou encore le thé (18 à 6,5%). En revanche pour « protéger les entreprises locales, l’activité, l’emploi« , les élus régionaux se sont prononcés pour une hausse de l’octroi de mer sur certains produits importés tels que la farine (taux OM passant de 0 % à 6,5 % à l’exception de certaines farines non fabriquées sur l’île), la vanille (taux OM passant de 6,5 % à 28%) ou encore les huiles de tournesol (taux OM passant de 18 % à 28%). Le but de cette augmentation est d’inciter les consommateurs réunionnais à favoriser l’achat des produits fabriqués localement par rapport à ceux importés, mentionne la Région Réunion.
La Cour des comptes s’inquiète à son tour du risque de chute de l’investissement public local
Dans le rapport sur les finances publiques locales qu’elle a rendu public ce 13 Octobre, la Cour des comptes pronostique une réduction durable des investissements des collectivités, confirmant les craintes des élus locaux. Après une année 2013 record, les dépenses d’équipement des collectivités ont en effet décéléré de 9,6 % en 2014 pour s’élever à 55 Mds. € (2,6 % du PIB français). La réduction a même atteint 12 % pour les communes et leurs groupements. Cette année-là, on s’en souvient, l’Etat avait pour la première fois baissé ses dotations aux collectivités (de 1,5 Mds. €). La diminution prévue entre 2015 et 2017 – chiffrée par la Cour à 10,7 Mds. € – « devrait avoir un impact plus significatif« , selon la Cour…
Commentaire FEDOM : ce rapport constitue un changement de ton de la Cour des comptes. En s’inquiétant à son tour du risque de dégradation de l’investissement public local, la Cour apporte peut-être un coup de pouce aux élus locaux dans leur tentative d’obtenir un geste du gouvernement à savoir une réduction de la baisse des dotations, ou un étalement dans le temps.
Pour aller plus loin, lire le rapport de la Cour des Comptes :
https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Les-finances-publiques-locales3
ENQUETES ET RAPPORTS
Le CESE a voté son avis « Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux »
Dans son avis, la délégation à l’Outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule un ensemble de préconisations concrètes afin d’envisager une organisation portuaire ultramarine plus efficace, structurée et compétitive au service de la population et du développement durable des territoires. L’avis a été présenté le 14 octobre par son rapporteur Rémy-Louis Budoc (Groupe de l’Outre-mer), en présence du président de la délégation à l’Outre-mer Gérard Grignon. Il a ensuite été soumis au vote de l’Assemblée Plénière du CESE et adopté avec 120 votes pour et 37 abstentions.
En savoir plus :
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Les surprises du budget Outre-mer
« Les entreprises aboient, la ministre passe. C’est une George Pau-Langevin assumant ses choix qui a présenté un budget préservé mais rééquilibré (un peu) au détriment des exonération de charges…». (Le Courrier de Guadeloupe, le 09 Octobre 2015)
Afficher l’image : http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2015/10/09.10.15Les-surprises-du-budget-Outre-mer-COURRIER-DE-GUADELOUPE.pdf
LU DANS LA PRESSE
La Martinique semble amorcer son redressement
Les résultats 2014 du CEROM (comptes économiques rapides pour l’Outremer) sont connus. La croissance en Martinique s’élève à 1,4 % en volume. Hors production et exportation pétrolières, l’économie montre quelques signes positifs. L’investissement, moteur de l’économie, progresse ainsi de + 4,5 % en volume. Le produit intérieur brut (PIB) de la Martinique atteint désormais 8,4Mds.€. Après une interruption en 2013, la reprise des activités de la SARA (Société Anonyme de Raffinage des Antilles) participe au redressement de la croissance.
La consommation des ménages affiche également une légère augmentation de 0,6 % en volume malgré une population qui baisse de 0,5 %. La demande des ménages se traduit par une hausse des importations de produits non alimentaires, tandis que celles de biens alimentaires stagnent. Les ventes de voitures neuves sont de nouveau en légère augmentation (+ 1,9 %). Les ménages restent cependant prudents, comme en témoigne le léger repli des encours des crédits à la consommation (– 0,5 %), et ce, dans un contexte de faible inflation. L’indice des prix à la consommation augmente peu en Martinique (+ 0,7 %), mais cette hausse reste légèrement supérieure à celle de la France entière (+ 0,3 %) et des deux autres DFA (+ 0,3 % en Guadeloupe et + 0,5 % en Guyane). En particulier, les prix des produits pétroliers diminuent : le cours du Brent baisse de 9,4 % et l’indice de prix des carburants en Martinique décroît de 3,0 %. L’énergie contribue ainsi pour – 0,1 point à l’inflation. Les dépenses des touristes sont considérées comme des exportations. En 2014, Stagnation de la fréquence touristique de l’île avec 489 600 touristes de séjour. Dans les hôtels, le nombre de nuitées est en baisse (-9%).
(Source : Martinique 1ère, le 14 Octobre 2015 : http://martinique.la1ere.fr/2015/10/14/la-martinique-semble-amorcer-son-redressement-295701.html)
La Réunion, destination ultramarine qui se porte le mieux
La Réunion est la première destination touristique ultramarine de France. C’est ce que révèle le baromètre SNAV et Atout France qui rend compte chaque mois des tendances de l’activité des distributeurs français de voyages à destination de la France métropolitaine et Outre-mer. En terme de réservations, La Réunion est en première place avec une hausse de 11% du nombre de passagers et une augmentation de 84% en volume d’affaires depuis janvier, devant les Antilles et la Polynésie Française. Selon le baromètre, un séjour à La Réunion se prépare plus de trois mois à l’avance et dure en moyenne plus de 12 jours. (Source : ZINFOS 974, le 15 Octobre 2015)
En savoir plus :
Lire les articles : http://www.zinfos974.com/La-Reunion-premiere-destination-touristique-de-France_a92293.html
« Il faut une véritable stratégie maritime, cohérente et concrète »
Alors qu’un Comité interministériel de la mer doit se tenir la semaine prochaine et que les prochaines Assises de l’Economie maritime se dérouleront à Marseille début Novembre, lire l’interview de Frédéric Moncany de Saint-Aignan, Président du Cluster maritime français (Mer et Marine, Octobre 2015) ; les sujets ultra-marins y sont notamment abordés : http://www.meretmarine.com/fr/content/frederic-moncany-il-faut-une-veritable-strategie-maritime-coherente-et-concrete
580.000 km² de plus grâce aux territoires d’outre-mer : la France grandit
La Commission des Limites du Plateau Continental (ONU) doit encore se prononcer sur les demandes relatives à Crozet, La Réunion, Saint-Paul et Amsterdam, Wallis et Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon. Un dossier reste à déposer concernant la Polynésie française. Si toutes les demandes soumises par la France étaient validées, le domaine maritime sous juridiction française pourrait augmenter d’au moins un million de km². Lire l’article (Source : Sciences et Avenir, le 12 Octobre 2015) :
JOURNAL OFFICIEL
JO du 15 octobre
– Loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d’actualisation du droit des Outre-mer.
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/10/14/OMEX1505701L/jo
– Décret n° 2015-1280 du 13 octobre 2015 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap
JO du 16 octobre
– Décision du 12 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031319979&dateTexte=&categorieLien=id
JO du 18 octobre
– Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat dans les départements d’outre-mer et à Mayotte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031328312&dateTexte=&categorieLien=id
– Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination du secrétaire général de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
LA FEDOM a déménagé !
Merci de bien noter notre nouvelle adresse
11 rue de Cronstadt, 75015 PARIS
