La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté, la semaine dernière, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 lors du Conseil des Ministres.
DECRET Décret n° 2012-547 du 23 avril 2012 pris pour l’application de l’article 83 de la loi n° 2011-1977... lire la suite
Dans un communiqué rendu public fin juillet, la commission européenne enjoint à la France et à la Belgique d’abolir... lire la suite
La commission des finances du Sénat estime que le recentrage des exonérations de charges sur les bas salaires sera... lire la suite
L’Assemblée nationale a continué l’examen en séance publique de la deuxième partie du PLF 2019, et notamment des articles... lire la suite
Détails sur le nouveau régime de l’exonération LODEOM pour 2015 Le régime d’exonération LODEOM évolue en 2015 (cf. publication de... lire la suite
Suite à la présentation du PLF 2016, les MEDEF des DOM ont émis un communiqué de presse. Lire le communiqué... lire la suite
