L’égalité réelle entre les DCOM et la France métropolitaine : une impérieuse nécessité
NOTE « Egalité réelle »
1- L’égalité entre les DCOM et la France métropolitaine : une impérieuse nécessité.
NOTE « Egalité réelle »
1- L’égalité entre les DCOM et la France métropolitaine : une impérieuse nécessité.
Le Samedi 22 Novembre, un article additionnel a été adopté (après l’art. 6 du PLF), suite à un amendement... lire la suite
2020 marque l’arrivée à échéance du Cadre financier pluriannuel de l’Union, et de l’Accord de Cotonou qui régit les... lire la suite
L’Assemblée nationale a continué l’examen en séance publique de la deuxième partie du PLF 2019, et notamment des articles... lire la suite
ASSEMBLEE NATIONALE – COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALESProposition de loi n° 393 « Prohiber la différence de taux de sucre entre... lire la suite
La Commission européenne a enfin adopté le 17 mai dernier la révision du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC).... lire la suite
La FEDOM, en relais des organisations patronales locales, mène depuis plusieurs années un combat déterminé pour que l’État se... lire la suite