PLF 2016 : Des avancées en vue s’agissant de l’aide fiscale à l’investissement
Le processus de prolongation des dispositifs de défiscalisation après le 31 décembre 2017,
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PLF 2011 2012 2013 AE CP AE CP AE CPEmploi 1351 1331 1368 1393 1408 1412Conditions de vie 804 646 804 642 792 697Total mission outre-mer 2155 1997 2172 2035 2200 2109En millions € Budget 2012Mission outre-mer Autorisations d’engagement en M€ Crédits de paiement en M€ évolution PLF 2011 PLF 2012 PLF... lire la suite
Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le projet de loi contre la vie chère en Outre-mer, destiné à... lire la suite
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des... lire la suite
Cette ordonnance résulte de l’habilitation de la loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 qui demandait au Gouvernement... lire la suite
Après examen en commission budgétaire élargie à l’Assemblée Nationale (05/11/17) L’Assemblée nationale a examiné le 31 octobre dernier en Commission... lire la suite
Rappel du contexte et des principales caractéristiques de la réforme de la LODEOM sociale mise en œuvre au 1er... lire la suite
Rencontre encourageante entre les milieux économiques des Outre-mer et le Président de la République Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM... lire la suite