PLF 2016 : Des avancées en vue s’agissant de l’aide fiscale à l’investissement
Le processus de prolongation des dispositifs de défiscalisation après le 31 décembre 2017,
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Données générales de cadrage du PLF 2018Le PLF 2018 s’inscrit dans un certain nombre d’hypothèses et de prévisions macro-économiques.... lire la suite
Réforme du CICE Lire le détail de la réforme du CICE Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
Le Gouvernement, fidèle en cela à ses promesses électorales, présentera à la rentrée un projet de loi dit de... lire la suite
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer lire la suite
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LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux... lire la suite
Après examen en commission budgétaire élargie à l’Assemblée Nationale (05/11/17) L’Assemblée nationale a examiné le 31 octobre dernier en Commission... lire la suite
Le PLFR 2015 a été présenté le 13 Novembre dernier. Selon le communiqué du Conseil des ministres, « la contribution... lire la suite
Pour lire l’interview de Jérôme ISAUTIER, cliquer sur le lien ci-après. PROJET DE LOI LUREL -JIR DU 1-10-12 – POSITION... lire la suite
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