PLF 2016 : Des avancées en vue s’agissant de l’aide fiscale à l’investissement
Le processus de prolongation des dispositifs de défiscalisation après le 31 décembre 2017,
Le processus de prolongation des dispositifs de défiscalisation après le 31 décembre 2017,
Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première... lire la suite
MissionAutorisations d’engagement[Crédits de PaiementOutre-mer2 167 000 1762 022 622 383Emploi outre-mer1 312 204 4501 302 879 607Dont titre 293... lire la suite
Le projet de loi de programmation égalité réelle Outre-mer tel qu’adopté en conseil des ministres le 3 aout 2016... lire la suite
Les principales modifications nées de la loi de finances 2012 (mise à jour avril 2012) – Suppression de l’article 217... lire la suite
Vous trouverez ci-après les principaux textes d’application de la loi LODEOM :– AIDE AU FRET Décret 2010 – 1687 du... lire la suite
Dans un communiqué rendu public fin juillet, la commission européenne enjoint à la France et à la Belgique d’abolir... lire la suite
Rencontre encourageante entre les milieux économiques des Outre-mer et le Président de la République Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM... lire la suite