PLF 2016 : Des avancées en vue s’agissant de l’aide fiscale à l’investissement
Le processus de prolongation des dispositifs de défiscalisation après le 31 décembre 2017,
Articles connexes
19 Oct
Analyse de la LOI DE REGULATION ECONOMIQUE OUTRE-MER (Vie chère)
Cette loi, réponse politique à un problème réel, est davantage une loi de réglementation des prix des produits et... lire la suite
16 Oct
Note Fedom sur la réforme du CICE
Réforme du CICE Lire le détail de la réforme du CICE lire la suite
06 Nov
PLF 2016 : Adoption du Budget de la Mission Outre-mer par les députés en première lecture
De nombreux parlementaires ultra-marins sont intervenus lors de la 1ère séance du mardi 3 Novembre :lire la suite
04 Déc
Examen au Sénat du PLF 2018 et publication des rapports pour avis sur les crédits de la mission outre-mer
Après l’Assemblée nationale, le « marathon budgétaire » se poursuit avec l’examen au Sénat du PLF 2018. Les crédits... lire la suite
22 Août
Lettre du GPMG addressée au Ministère des affaires étrangères (17.08.2017)
Dans un communiqué rendu public fin juillet, la commission européenne enjoint à la France et à la Belgique d’abolir... lire la suite
11 Fév
BUDGET 2010 MISSION OUTRE-MER
MissionAutorisations d’engagement[Crédits de PaiementOutre-mer2 167 000 1762 022 622 383Emploi outre-mer1 312 204 4501 302 879 607Dont titre 293... lire la suite
11 Fév
Evolution triennale prévue des crédits pour 2011/2013 et budget 2012
PLF 2011 2012 2013 AE CP AE CP AE CPEmploi 1351 1331 1368 1393 1408 1412Conditions de vie 804 646 804 642 792 697Total mission outre-mer 2155 1997 2172 2035 2200 2109En millions € Budget 2012Mission outre-mer Autorisations d’engagement en M€ Crédits de paiement en M€ évolution PLF 2011 PLF 2012 PLF... lire la suite
20 Nov
Présentation du Projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2015 et réforme de la CSPE
Le PLFR 2015 a été présenté le 13 Novembre dernier. Selon le communiqué du Conseil des ministres, « la contribution... lire la suite
