PLF 2016 : Des avancées en vue s’agissant de l’aide fiscale à l’investissement

09 Oct

Analyse PLF 2018

Données générales de cadrage du PLF 2018Le PLF 2018 s’inscrit dans un certain nombre d’hypothèses et de prévisions macro-économiques.... lire la suite

16 Oct

Note Fedom sur la réforme du CICE

Réforme du CICE Lire le détail de la réforme du CICE Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite

22 Août

Le Gouvernement prépare un projet de loi « contre la vie chère »

Le Gouvernement, fidèle en cela à ses promesses électorales, présentera à la rentrée un projet de loi dit de... lire la suite

16 Jan

LODEOM

LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer lire la suite

12 Oct

Audition devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale 12 octobre 2011

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22 Nov

loi de régulation économique

LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux... lire la suite

06 Nov

Eléments d’analyse des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi finances 2018

Après examen en commission budgétaire élargie à l’Assemblée Nationale (05/11/17) L’Assemblée nationale a examiné le 31 octobre dernier en Commission... lire la suite

20 Nov