La lettre d’information hebdomadaire N° 175 du lundi 14 septembre 2015
TENDANCE
RGEC et rendez-vous du 16 Septembre 2015 à l’Elysée : un nouvel espoir ?
Le Président de la République rencontrera ce mercredi les représentants des acteurs économiques de l’Outre-mer pour évoquer principalement le régime des aides au fonctionnement dont bénéficient les entreprises des six RUP, aides placées entre Juillet 2014 et Juillet 2015 sous RGEC (Règlement général d’exemption par catégorie).
Dans la conférence de presse de présentation du RGEC, le vice-président de la Commission chargé de la concurrence, Joaquín Almunia, déclarait : « Ces nouvelles règles vont simplifier la vie des États membres et les encourageront à mettre en place des mesures d’aide intelligentes contribuant à la croissance économique et ne nuisant pas à une concurrence équitable. »
Dans d’autres circonstances, on aurait parlé de publicité mensongère.
En effet, conséquence de ce règlement communautaire, nous sommes passés d’un dispositif – certes lourd et complexe (la notification préalable) – qui était fidèle à l’article 349 du traité de fonctionnement de l’Union européenne compensant « à l’euro près » nos handicaps structurels, à un dispositif de plafonnement du montant de ces aides. Ce « plafonnement » est inacceptable pour de multiples raisons largement développées par ailleurs et dont le plus évident est le risque de restitution, à terme, des aides considérées comme « indûment perçues ». Mais nous en retiendrons deux, sur lesquelles on ne pourra nous contester qu’elles sont de simple bon sens.
Tout d’abord le plafonnement est principalement calculé en fonction de la valeur ajoutée de l’entreprise (ou provisoirement du secteur d’activité), ce qui conduit à ce paradoxe : plus l’entreprise ou le secteur d’activité souffrent, moins ils créent de valeur ajoutée et donc moins ils sont aidés. Cherchez l’erreur !
De même, au moment où le Président de la république confirme la mise en œuvre d’une loi pour l’égalité économique réelle, loi de « rattrapage » qui obligera le Gouvernement à faire plus et mieux, le plafonnement ne lui donne pratiquement plus aucune marge de manœuvre.
Voilà ce que nous dirons au Président de la République.
Engager avec Bruxelles une renégociation de fond de ce dispositif, qui fait peser sur nos économies déjà fragiles un risque certain, est une impérieuse nécessité. Le Président de la République semble l’avoir compris, mais nous attendons aujourd’hui des actes.
GOUVERNEMENT
Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi relatif aux pouvoirs de l’ACP et de l’AMF dans les cinq PTOM français
Le ministre des finances a présenté le 09 Septembre un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACP) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans les COM (sauf St-Martin) et en Nouvelle-Calédonie. L’ordonnance permet notamment de clarifier le fait que les importantes évolutions récentes en matière de supervision des établissements de crédit, avec la mise en place du mécanisme de supervision unique, ne sont pas applicables dans les quatre COM de Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. L’ACP reste pleinement compétente pour la supervision des établissements de crédit dans les cinq PTOM, collectivités situés en dehors de l’Union Européenne.
Pour aller plus loin : consulter l’ordonnance du 15 Juillet 2015 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030890233&categorieLien=id
PLF 2016 : Des avancées en vue s’agissant de l’aide fiscale à l’investissement
Le processus de prolongation des dispositifs de défiscalisation après le 31 décembre 2017, considéré par la FEDOM comme une impérieuse nécessité, est désormais engagé.
– Première étape (PLF 2016) : la date butoir du 31 Déc. 2017 sera repoussée. Cette date ne correspondra plus, comme actuellement, à celle de mise en service effective de l’équipement ou, pour les acquisitions d’immeubles, de remise des clés, mais (i) à la date de demande parvenue à l’administration, (ii) à la date de déclaration d’ouverture de chantier. Concrètement, cette avancée devrait faire gagner plusieurs mois et contribuer à sécuriser certaines opérations d’investissement particulièrement longues (plus de trois ans entre le dépôt du dossier et la réalisation du projet). Il s’agit d’une mesure du PLF « de base » : il n’y aura donc pas besoin de faire adopter la mesure par voie d’amendement, mais il faudra être vigilant lors de la discussion parlementaire.
– Seconde étape (PLF 2017) : à l’issue de l’évaluation / concertation prévue pour le Printemps 2016, l’aide fiscale à l’investissement devrait être non pas seulement prorogée mais garantie sur une période de dix ans, soit jusqu’en 2027 au moins. Car l’avancée susmentionnée doit être considérée comme un premier acquis vers une solide et durable sécurité juridique des opérations d’investissement dans les DOM (et dans les COM qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt). La FEDOM y veillera.
Lire l’article en entier (réservé aux adhérents de la FEDOM) : http://www.fedom.org/plf-2016-des-avancees-en-vue-sagissant-de-laide-fiscale-linvestissement/
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Conférence de presse présidentielle du 07 Septembre 2015 : vers une loi sur l’égalité réelle…
A l’occasion de la 6ème conférence de presse de son mandat, François Hollande est revenu sur le projet d’égalité réelle dans les territoires ultramarins. « Nous voulons à travers une loi, qui je l’espère sera une loi de tous, faire en sorte que nous puissions sur 10 ans, sur 15 ans, faire un grand plan pour l’égalité dans tous les territoires d’outre-mer« , a-t-il annoncé. « Je me suis engagé pour que l’égalité soit réelle partout en France, et notamment dans les outre-mer. On a mis la parité pour les prestations et les salaires, une forme de justice a été rendue. Mais il y a encore un chômage beaucoup plus élevé dans les outre-mer, des modes de transports forcément plus compliqués et des risques de pollution qui aggravent aujourd’hui la situation« , a déclaré le Président de la République, rajoutant que les territoires ultramarins pourront atteindre l’égalité réelle avec la métropole grâce à leurs spécificités : « Il y a aussi des atouts considérables dans les outre-mer : notamment par rapport aux énergies renouvelables, par rapport à la biodiversité et un certain nombre d’industries, d’artisanat et de tourisme« , a-t-il précisé. Rappelons que cet engagement avait été pris par le chef de l’Etat lors du dîner du CREFOM (Conseil Représentatif des Français d’Outre-Mer) en Novembre 2014.
VIE DE LA FEDOM
Agenda de la FEDOM
Lundi 14 septembre : Réunion du bureau de la FEDOM
Mercredi 16 septembre : Rencontre avec le Président de la République
Jeudi 17 septembre : Audition par Ericka Bareigts, Député de la Réunion, sur la loi Egalité réelle
Tableau de bord
Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 11 Septembre 2015 (minima sociaux en 2013, engagements de l’AFD entre 2010 et 2014, chômage longue durée 2008-2015, créations d’entreprises en 2014, densité du parc social en 2014) :
- Fin 2013, les 342 700 allocataires de minima sociaux dans les 5 DOM et les 3 COM de l’Atlantique représentaient, compte tenu de la persistance de la pauvreté outre-mer, 8,5 % des 4,02 millions d’allocataires pour 3,3 % de la population française. Toutefois, et contrairement aux idées reçues, le nombre d’allocataires, entre 2008 et 2013, a augmenté moins rapidement que dans l’hexagone : + 14,6 % contre + 21,9 % ;
- Entre 2010 et 2014, les engagements de l’AFD en faveur du secteur privé ont augmenté de 20,3 % (2014 : 621 M. €, dont 516 M. € de produits BPI). S’agissant des prêts et produits « Innovation » de la BPI (ex-OSEO), 66 M. € ont été engagés en 2014, contre 5 M. € en 2010. La part « Innovation » représente désormais 12,8 % du total « BPI », contre 1,5 % en 2010 ;
- En 2014, le nombre d’entreprises créées dans les DCOM s’inscrit en baisse, sauf à Mayotte et en Polynésie française. Les quelque 25 200 entreprises crées outre-mer représentent près de 4,4 % du total national (576 000).
- Dans les 4 DOM « historiques », en 2014, la densité de logements sociaux dépasse désormais légèrement celle de la métropole, avec 73,5 logements pour 1000 habitants, contre 71,1 dans l’hexagone. Le DOM ayant la plus forte densité est la Guadeloupe, avec 79,8 logements sociaux/1000 hab. ; mais ce résultat reste très inférieur à celui de la Seine Saint-Denis (132 logements/1000 hab.). Le DOM ayant la densité la plus basse est la Guyane, avec 58,1 logements sociaux pour 1000 hab.
Pour en savoir plus (commentaires et TDB) :
http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
VIE DES ADHERENTS
Le regard d’Inter Invest sur la Loi Girardin
Cette semaine la FEDOM vous invite à découvrir une note intéressante produit par notre adhérent Inter Invest concernant la Loi Girardin.
Lire la note
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2015/09/regard-interinvest-sur-Loi-Girardin.pdf
Mission de la CCI de Mayotte au Mozambique
Pour la première fois, une délégation mahoraise s’est rendue à la Foire Internationale de Maputo, la FACIM, du 31 août au 5 septembre 2015. C’est Business France Johannesburg qui a organisé la venue des entreprises françaises, représentée à Mayotte par la CCI du département. Il s’agit de s’ouvrir vers le marché africain, et de bénéficier de la proximité culturelle. Des perspectives apparaissent, notamment pour le port de Longoni qui pourrait devenir un port d’éclatement de Durban et Djibouti.
Pour aller plus loin, lire l’article du Journal de Mayotte (09 Sept. 2015) : http://lejournaldemayotte.com/une/mozambique-les-potentiels-pour-mayotte/
« NOU LA FE » met en lumière la production locale réunionnaise
Retrouvez la lettre d’information « NOU LA FE » éditée par l’ADIR, et qui fait un focus sur la production locale réunionnaise : http://noulafe.re/kossa-nou-fe/fr/v-n-5-sept.-2015-public-15.html
Interview du Président de la CCI Réunion dans Zinfos 974
Ibrahim PATEL, Président de la CCI de La Réunion s’est inquiété à propos des mesures passées cet été à Paris concernant les budgets des Chambres de Commerce et d’Industrie.
Lire l’article : http://www.zinfos974.com/La-C-C-I-R-inquiete-pour-son-avenir_a90543.html
PARTENARIATS
L’Ecurie Bleu Outre-mer au grand galop
La FEDOM est partenaire de l’Ecurie Bleu Outre-mer, la première écurie de groupe dédiée à l’Outre-mer. L’objectif : devenir propriétaire en partageant les coûts d’achat et d’entraînement de plusieurs pur-sang spécialisés dans les Quintés en métropole. Créé à l’initiative de Jack Vautrin, bien connu du monde hippique, ce projet fédérateur va rassembler 30 à 40 ultramarins passionnés de courses hippiques. Depuis son lancement cet été, l’Ecurie Bleu Outre-mer s’est illustrée en décrochant une 3ème place dans un Quinté + à Deauville.
Contact : Jack Vautrin jack.vautrin@ecuriebleuoutremer.com ; 06 74 08 75 71 www.ecuriebleuoutremer.com
Festival de la Cuisine Créole
Le restaurant « La Créole » organise le Festival de la Cuisine Créole – 1ère édition du lundi 5 au jeudi 8 octobre. Cet évènement mettra à l’honneur la gastronomie française d’Outre-mer. Chaque jour midi et soir un département ultramarin sera représenté, et les soirées seront animées par des danses et musiques traditionnelles du département à l’honneur.
La FEDOM a décidé de relayé cet évènement qui participe à la promotion de la production locale d’outre-mer.
Pour en savoir plus : info@la-creole.fr et consulter le dossier de presse
BREVES
La Cour de comptes des comptes préconise à nouveau une baisse de la sur rémunération des fonctionnaires outre-mer.
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a, une fois de plus, abordé, le sujet de la sur-rémunération des fonctionnaires dans les DCOM. A l’occasion de la présentation du rapport sur la masse salariale de l’Etat, il a indiqué qu’il fallait faire 450 M. € d’économies chaque année pour respecter la loi de programmation 2014-2019 des finances publiques. Dans ce document, la Cour propose des mesures pour réduire un enchevêtrement de dispositifs dont le coût s’élève à 1,2 Md. € pour l’État (chiffres de 2013). Toutefois, les magistrats affirment (p. 82) que « les économies dégagées (…) pourraient en partie servir au financement d’autres projets soutenant le développement dans les territoires ultramarins ».
Pour en savoir plus, lien vers le rapport : https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/La-masse-salariale-de-l-Etat-enjeux-et-leviers
ENQUÊTES ET RAPPORTS
Publication du rapport 2015 de l’Institut National des Etudes Démographiques sur la démographie mondiale (2015-2050).
En 2050, les DCOM seront peuplés de 4 millions d’habitants, contre 2,75 millions aujourd’hui. Grâce aux Outre-mer, la population française rattrapera celle de l’Allemagne d’ici 35 ans, avec 76 millions d’habitants.
Pour aller plus loin, lire l’étude de l’INED qui paraît tous les deux ans :
http://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/24208/population.societes.2015.525.tous.pays.monde.fr.pdf
Publication d’un document présentant les aides financières au logement
L’édition 2015 de cette brochure du Ministère du Logement présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées (dont les DOM, particulièrement concernés par le CITE et le dispositif « Pinel »).
Consulter le document : http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/aides_logement_2015_intro_locatif_bat-1.pdf
Mise en ligne des derniers rapports annuels de l’IEDOM
– Saint-Martin : http://www.iedom.fr/IMG/pdf/ra2014_saint-martin.pdf
– Saint-Barthélemy : http://www.iedom.fr/IMG/pdf/ra2014_saint-barthelemy.pdf
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Bercy vise les niches de l’OM (FXG, 04 Septembre 2015)
Jean-Pierre Philibert, le Président de la FEDOM, souligne combien ce coup de rabot serait incohérent avec la mise en vigueur du CICE majoré (7,5 % en 2015 et 9 % prévus en 2016) pour les DOM.
Lire l’article : http://www.fedom.org/bercy-veut-bien-recuperer-50-millions-sur-les-exos-de-charge-fxg-04-09-15/
LU DANS LA PRESSE
Logement social et intermédiaire outre-mer : un décret met en place le nouveau crédit d’impôt
Il s’agit du décret du 25 Août 2015, cf. LH spécial « Veille juridique et économique » du mois d’Août (mardi 1er Sept.). (Localtis.info, 07 Septembre 2015)
Lire l’article :
La Poste mahoraise en 2.0
La Poste de Mayotte a inauguré l’acquisition d’un tout nouveau matériel. Facteo, c’est un terminal de type smartphone 100 % connecté et disposant de nouvelles fonctionnalités (signature des objets suivis de type recommandé, procuration ou encore suivi des réexpéditions) “pour améliorer le service rendu aux clients” et proposer de nouveaux services, par exemple le relevage de compteurs. (Source : Mayotte Hebdo).
La Réunion : Jumelage entre l’Office du Tourisme de l’Ouest et Guangdong en Chine
L’Office de Tourisme de l’Ouest a signé vendredi une convention de jumelage et de coopération avec l’Office de Tourisme de la province de Guangdong en Chine, dans l’espoir de contribuer à l’essor des relations entre La Réunion et la Province de Canton, autant dans les domaines culturels, économiques et touristiques, afin de s’ouvrir sur les marchés émetteurs. Environ 1 000 touristes ont séjourné à La Réunion l’année dernière et selon les informations des professionnels du secteur touristique local, ce chiffre devrait être multiplié par 3 en 2015. (Zinfos 974).
L’accessibilité imposée aux entreprises
Le 27 Septembre 2015 marquera un tournant pour les établissements recevant du public (E.R.P). C’est la date butoir au-delà de laquelle les entreprises devront engager des travaux en matière d’accessibilité en vertu d’une loi de 2005. (Zinfos 974, 08 Septembre 2015)
Transport aérien : Air Austral va voler en « non-stop » entre Paris et Mayotte
Bonne nouvelle pour les Mahorais : Air Austral a décidé d’ouvrir une liaison régulière directe entre Paris Charles de Gaulle et l’aéroport de Dzaoudzi à Mayotte. Dès le 10 juin 2016, la compagnie proposera 2 vols par semaine sans escale : au départ de Paris, les mercredis et samedis, et au départ de Mayotte, les mardis et vendredis. Ces vols sont d’ores et déjà proposés à la vente à partir de 784,94 € TTC. (Le Quotidien du Tourisme).
La défiscalisation Outre-mer maintenue jusqu’en fin 2017
Après avoir appris que le maintien en l’état de la « loi Pinel » en 2016 (cf. déclarations de la ministre du Logement, Le Figaro, 27 Août 2015), c’est désormais au tour de la défiscalisation Outre-mer d’être prolongée jusqu’à fin 2017 (cf. supra). (Diagnostic & Expertise, 07 Septembre 2015)
Lire l’article : http://www.diagnostic-expertise.com/defiscalisation/actualite-defiscalisation-la-defiscalisation-outre-mer-maintenue-jusqu-en-fin-2017-7000.php
Les plus et les moins de la visite à Wallis et Futuna de la ministre des Outre-Mer
Pas d’annonce fracassante lors de la première visite à Wallis et Futuna de la ministre des Outre-Mer. George Pau-Langevin a effectué un marathon de 48 heures qui lui a permis de confirmer ou d’écarter des projets en cours. Les plus et les moins de son séjour pour les deux îles :
En savoir plus : http://wallisfutuna.la1ere.fr/gouvernement (10 Sept. 2015 Wallis et Futuna 1ère)
JOURNAL OFFICIEL
JO du 9 septembre 2015
Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination dans l’emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique
Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte.
JO du 12 septembre 2015
Arrêté du 1er septembre 2015 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de l’île de La Réunion
Arrêté du 1er septembre 2015 portant approbation du schéma régional d’aménagement de l’île de La Réunion
Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant, en ce qui concerne la Guadeloupe et La Réunion, l’annexe à l’arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
