La lettre d’information hebdomadaire N° 174 du lundi 7 septembre 2015

TENDANCE

« Une rentrée sous tension »

Si la canicule a sévi sur l’hexagone cet été, la crise chinoise, une croissance nulle au deuxième trimestre et la baisse toujours plus inquiétante de l’activité du secteur du bâtiment ont eu l’effet d’une douche froide.

Un autre signal inquiétant en cette rentrée est le niveau d’investissement des entreprises. Il n’est qu’à +0,2% seulement pour la France, alors qu’étant donné le contexte énergétique et de taux de change, il devrait être à +5% au moins ! Comme d’habitude, les économistes ont longuement disserté sur notre incapacité à générer de la croissance et l’on aurait porté peu d’attention à leurs débats habituels et convenus si, fait nouveau, un consensus ne semblait enfin s’établir sur le fait que la France, depuis des décennies, n’a fait aucune réforme structurelle, le terme même de réforme étant tabou pour le pays. Gérard Thoris, a qui l’on doit le remarquable ouvrage sur « l’Analyse économique des systèmes », insistait dans le Figaro : « …ces changements à mener, nous les connaissons tous. On ne fait rien pour le marché du travail. On ne veut pas aller vers des politiques qui pourraient générer de la croissance (…).Peut-être que la loi Macron aura un impact, mais j’en doute car elle ne s’attaque finalement à aucun symbole fort. »

Certes pensions nous, mais au moins pour nos économies ultramarines, le Gouvernement a compris que la compétitivité, et donc la croissance, passaient par une réduction du coût du travail. La majoration du CICE dans les DOM n’était-elle pas un signal fort en ce sens ?

Las, la presse se fait l’écho de façon insistante – et donc  préoccupante – que Bercy imposerait au budget des Outremer près de 73 millions d’euros d’économies en 2016, s’opérant par une réduction des exonérations de charges dont bénéficient nos entreprises.

On donne donc d’une main avec le CICE et l’on reprend de l’autre en réduisant les exonérations de charges. Où est la cohérence ? Nous nous devons naturellement de réagir avant que le Budget ne soit présenté fin septembre, en gardant à l’esprit ce que l’écrivain Gilbert Cesbron qui n’était pas économiste mais  avait du bon sens écrivit un jour : « Il y a deux sortes d’abus : ceux qui naissent de la logique d’un régime, et ceux qui naissent de son incohérence. »

DU COTE DU PARLEMENT

Présentation du calendrier parlementaire (Septembre-Décembre 2015) 

La session ordinaire 2015-2016 s’ouvrira le 1^er Octobre. Comme chaque année, une large part du calendrier parlementaire d’Octobre à Décembre sera consacrée à la discussion du projet de loi de finances (PLF, présenté le 30 Septembre, déposé le 6 Octobre au plus tard), du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (entre le 20 et le 27 Octobre) et du projet de loi de finances rectificative (pas de PLFR en Août, contrairement à 2014).

S’agissant du PLF 2016, la première partie (recettes) sera examinée entre le 13 et le 19 Octobre et la seconde partie (où figure le budget du MDOM) entre fin Octobre et le 15 Novembre. Le vote solennel du PLF en 1^ère lecture interviendra le Mardi 17 Novembre. Le texte sera ensuite examiné par les sénateurs en première lecture, à partir du 7 Décembre. A l’issue de la navette parlementaire, le PLF 2016 devra être voté le 18 Décembre, avant sa transmission au Conseil constitutionnel pour une promulgation de la loi de finances avant le 31 Décembre 2015.

Pour ce qui est des textes intéressant plus particulièrement l’Outre-mer, la Commission mixte paritaire devrait aborder le projet de loi « Adaptation du droit de l’Outre-mer », le 1er Octobre prochain. Le Sénat se consacrera pour sa part, à partir du lundi 14 Septembre, au projet de loi sur la modernisation du système de santé, adopté par les députés en première lecture en Avril.

GOUVERNEMENT

Présentation du Plan Jeunesse Outre-mer

La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner ont annoncé, ce jeudi 3 Septembre, un Plan Jeunesse Outre-mer.

Composé de 110 mesures et 5 priorités pour les 1,2 million de jeunes des DCOM, cette « boite à outils » va répertorier des dispositifs déjà existants : avec 300 M. €, il s’inscrit autour de la réussite éducative, de la transition entre la formation et l’emploi, de l’autonomie et la prise d’initiative des jeunes, de l’insertion professionnelle et sociale, de la lutte contre la délinquance et de la promotion du vivre-ensemble. Une grande partie des mesures sont spécifiques à la Guyane et à Mayotte eu égard à leur démographie particulière (rappel : 42,5 % de moins de 20 ans en Guyane et 54,5 % à Mayotte ; DCOM : 33,3 % ; Métropole : 24,4 %). Dans les DOM en général, les mesures concernent notamment la maîtrise de la langue française, les programmes de réussite éducative dans les réseaux d’éducation prioritaire +, la mobilité à l’international, le SMA (l’objectif de 6 000 jeunes en 2017 sera atteint), le déploiement des emplois d’avenir en étendant à la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane la prise en charge à 90 % à l’instar de La Réunion, et l’extension de la « Garantie jeune » (expérimentée à La Réunion par 1 900 bénéficiaires), aux Antilles et à la Guyane fin 2015 et en 2017 à Mayotte.

« Cadre avenir », qui permet de faire émerger des cadres locaux, est maintenu en Nouvelle-Calédonie, est prolongé de deux ans à Wallis et Futuna et devrait être étendu à Mayotte. Le plan entend aussi maintenir la surreprésentation des jeunes ultramarins de 15 à 24 ans dans le service civique (ils sont 7,6 % alors qu’ils ne représentent que 3,4 % de leur tranche d’âge). Un grand nombre de mesures concernent enfin la culture, le sport, la formation et l’insertion par le sport. Pour la ministre des Outre-mer : « Ce plan vise à rationaliser et à ordonner un certain nombre de mesures qui existent plus ou moins ou qui ont été expérimentées. Ce que nous voulons faire, c’est avoir une boîte à outils qui sera donnée aux préfets locaux ».

Ce plan intervient au moment où le chômage des jeunes s’inscrit à la baisse (en Juillet 2015, le nombre de chômeurs de catégorie A de moins de 25 ans diminue de 5,2 % sur un an dans les quatre DOM historiques contre une augmentation de 0,3 % dans l’Hexagone : la France affiche donc sur les douze derniers mois une baisse de 0,1 % du chômage des jeunes…grâce aux DOM !). Il n’en demeure pas moins à un niveau singulièrement élevé : avec 40 900 chômeurs de moins de 25 ans (hors Mayotte et COM de l’Atlantique), soit 5,2 % du total national ; les taux de chômage des jeunes (Enquête Emploi INSEE, 2014) s’échelonnent encore entre 40 % et 56,3 % dans les DOM, contre 23,6 % en moyenne métropolitaine.

Pour aller plus loin (en attendant le document complet bientôt disponible sur le site du Ministère) : lire le communiqué de presse du MDOM :

 http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/CP_Plan_Jeunesse_Outre-mer_3sept2015.pdf

VIE DE LA FEDOM

La Délégation sénatoriale à l’outre-mer et la FEDOM vous invitent à partir de 14h au Sénat le Mercredi 30 Septembre 2015 à participer au colloque intitulé :

« Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme dans les outre-mer » 

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le programme et le formulaire d’inscription :

http://www.senat.fr/evenement/colloque/outre_mer/renouveau_du_tourisme_outre_mer.html

Places limitées, merci de vous inscrire en ligne au plus tôt.

Tableau de bord

Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 04 Septembre 2015 (hausse des prix, PIB calédonien, caractéristiques du chômage au 1^er Semestre 2015) :

• En 2013, le PIB des trois collectivités du Pacifique, non comptabilisées dans le PIB national représente 12 Mds. € ;
• En Juin 2015, sur douze mois glissants, La Réunion (-0,3 %), la Polynésie française et Wallis et Futuna (-0,2 %) sont en déflation ; la hausse des prix s’accélère en revanche à Mayotte (+ 0,7 % ; France entière : + 0,3 %) ;
• En Juin 2015, le nombre de chômeurs toutes catégories représente, dans les quatre DOM historiques, 331 900 personnes, soit 5.3 % des 6,24 millions de demandeurs d’emploi français ; il faut y rajouter les 17 000 demandeurs d’emploi de Mayotte et des trois COM de l’Atlantique, qui ne figurent pas dans les statistiques nationales ;  ainsi que 8 000 chômeurs en Nouvelle-Calédonie (rappel : il n’existe pas d’indemnisation du chômage en Polynésie française et à Wallis et Futuna).
• Sur un an, dans les 4 DOM, le nombre de chômeurs de cat. A (260 600) augmente de 2,5 % (métropole : + 4,3 %), avec un ralentissement marqué en fin de période ;
• S’agissant du chômage de longue durée, la hausse dans ces DOM s’établit à 3,6 % entre le 1^er Semestre 2014 et le 1^er Semestre 2015, trois fois inférieure à celle constatée dans l’hexagone ; depuis la fin de 2008, l’augmentation est de 92,5 % (Métropole : + 134,5 %) ;
• Le chômage des jeunes, quant à lui, diminue outre-mer ; alors qu’il se stabilise en métropole (cf. supra).

Pour en savoir plus (commentaires et TDB) :

http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/

VIE DES ADHERENTS

Les adhérents dans la Presse

Les socioprofessionnels veulent se faire entendre (France Guyane, 02 Septembre 2015)

Sans réponses concrètes de l’État sur l’ensemble des revendications déposées en Juin, les socioprofessionnels entendent hausser le ton : Stéphane Lambert, président du Medef et porte-parole naturel des socioprofessionnels, promet désormais des perturbations chaque semaine. L’orpaillage est le thème de cette semaine, alors que le Coderst (Conseil de l’environnement et des risques sanitaires)  s’apprête à étudier la demande de permis d’exploitation de la société Rexma à Saül. Stéphane Lambert avait évoqué ce dossier avec le ministre de l’Économie lors de son passage en Guyane la semaine dernière, lequel lui avait indiqué qu’il n’interviendrait pas dans ce dossier. Or, selon le projet de délibération, Emmanuel Macron s’était opposé à la demande de Rexma dès le mois de Juin…Ainsi, selon les socio-professionnels, « L’État bloque des zones mais n’apporte pas les moyens de les protéger ». Lire l’article : http://www.franceguyane.fr/actualite/economie-consommation/les-socioprofessionnels-veulent-se-faire-entendre-257572.php

Lettre de la FEA BTP Saint-Pierre-et-Miquelon au Préfet

Monsieur Roger Hélène, Président de la FEA BTP a écrit au Préfet le 18 août 2015 concernant la mise à niveau du réseau routier de l’Archipel ainsi que la commande publique.

http://www.fedom.org/lettre-de-la-fea-btp-saint-pierre-miquelon-au-prefet/

Signature à La Réunion de la charte des bonnes pratiques en direction des TPE- PME

La charte des bonnes pratiques, relative à l’accompagnement des dirigeants dans la transmission des entreprises et à la promotion du contrat de génération-transmission élaborée en 2014 a été signée lundi 31 Août 2015 à l’antenne de Saint-Pierre de la CCIR (chambre de commerce et d’industrie de La Réunion) au cours d’une journée consacrée à ce thème.

http://www.ipreunion.com/actualites/reportage/2015/09/01/ccir-transmission-et-reprise-d-entreprises-accompagnement-des-tpe-pme-la-charte-des-bonnes-pratiques-signee,32396.html

 (Imazpress, 01 Septembre 2015)

BREVES

Visite de la ministre des Outre-mer dans deux collectivités du Pacifique

George Pau-Langevin effectuera une visite éclair la semaine prochaine en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna, à l’occasion d’une tournée dans la région qui doit la conduire en Papouasie-Nouvelle-Guinée (où se tiendra le Forum des îles du Pacifique). A l’issue de la manifestation Campus Outre-mer (Samedi 5 Septembre), la ministre atterrira en Calédonie le  dimanche  6 Septembre avant de repartir le lendemain pour Wallis pour un peu moins de trois jours, jusqu’au mercredi 9 Septembre au soir. Le voyage officiel se poursuivra sur le Caillou durant 24h, avant le retour pour l’Hexagone (départ du Territoire prévu dans la soirée du Jeudi 10 Septembre).

Signature du plan Logement en Guyane

 Le plan logement Guyane 2015-2020 a été signé le 29 Août dernier à la préfecture de Cayenne entre les autorités et des professionnels du secteur du logement. Les projections de populations prévoient, quel que soit le scénario retenu, une forte augmentation de la population guyanaise : en 2040, la Guyane sera peuplée de 574 000 habitants selon le scénario central, contre 256 000 aujourd’hui. Pour répondre à la forte augmentation du nombre de ménages et au renouvellement du parc de logements d’ici 2040, il sera donc nécessaire de construire entre 3 700 et 5 200 logements par an dont 35 % de logements locatifs sociaux (entre 1 295 et 1 820 logements par an). Or, actuellement, la production (720 nouveaux logements sociaux sur le marché en 2013) ne répond que pour moitié aux besoins estimés.

Pour traiter les problématiques spécifiques de la Guyane, le gouvernement a notamment proposé la création d’un établissement public de l’État à la fois compétent en matière d’aménagement et de portage foncier, par dérogation au droit commun qui vise à distinguer les établissements publics compétents en matière de portage foncier de ceux exerçant des missions d’aménagement, sur le modèle de l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP).  La loi relative à la modernisation du droit de l’outre-mer qui devrait être promulguée avant la fin de l’année 2015, devrait conforter l’établissement public d’aménagement de Guyane (EPAG) dans son rôle d’établissement public foncier et d’aménagement.

Par ailleurs, « le montage financier des opérations de construction de logement social, basé sur des subventions préservées et des aides fiscales en augmentation, devra être nécessairement optimisé, pour atteindre les objectifs » selon la DEAL.

ENQUÊTES ET RAPPORTS

Publication de l’audit du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) portant sur la mise en œuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques à La Réunion

Très densément peuplée (trois fois la densité hexagonale), la région Réunion est concernée par de nombreux risques naturels. Dans ce contexte, le document traite de l’adaptation au milieu insulaire de certains textes prévoyant l’application de normes européennes, en particulier en matière de déchets. Les enjeux autour de l’industrie et des ICPE sont abordés p. 52 et suiv. de ce rapport.

Pour aller plus loin : consulter l’audit du CGEDD (Février 2015, mis en ligne cet été) :

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/008896-04_rapport_icprnt_la-reunion_cle28ae1b.pdf

Mise en ligne des études de l’IEDOM

• Panorama de la Guadeloupe en 2014 :

http://www.iedom.fr/IMG/pdf/ne345_portrait_panorama_2014_guadeloupe.pdf

Publication du bilan démographique 2014 de l’Institut Statistique de la Polynésie Française (ISPF)

 Au 31 Décembre 2014, la Polynésie française comptait 271 800 habitants selon l’ISPF. Par rapport au 31 décembre 2013, la population a augmenté de 1 300 personnes, soit + 0,5 % en un an (comparable à celle de la France métropolitaine : + 0,4 %). L’accroissement démographique polynésien est beaucoup plus faible qu’au cours des années 1990 où la croissance atteignait 1,9 % par an en moyenne (comme actuellement en Nouvelle-Calédonie). Il demeure toujours tiré par la natalité, favorisée par une structure par âges propice, mais ralenti par un déficit migratoire historiquement élevé compte tenu de la crise économique. La fécondité (1,96 enfant/femme) se situe désormais à un niveau légèrement inférieur à celle de la métropole (1,98), alors qu’elle était deux fois supérieure il y a deux générations. Après avoir fortement diminué jusqu’en 2000, la mortalité infantile (6,7 pour 1000) remonte sur les dernières années à des valeurs près de deux fois supérieures à celles de la France métropolitaine ; le retard par rapport à l’hexagone est désormais de 22 ans puisque le chiffre de 6,8 pour 1000 était dépassé en métropole en 1992. L’espérance de vie à la naissance atteint, pour sa part, 73,8 ans pour les hommes et 78,0 ans pour les femmes (respectivement 79,3 et 85,5 ans en métropole) : les retards par rapport à la France hexagonale se creusent donc, atteignant respectivement 20 ans pour les hommes et…36 ans pour les femmes.

Pour aller plus loin : consulter l’étude de l’ISPF :

http://www.ispf.pf/docs/default-source/publi-pf-bilans-et-etudes/pf-bilan-07-2015-demographie-2014.pdf?sfvrsn=6

Publication d’une série d’études de l’INSEE sur le niveau de vie dans les trois DFA

• En 2011 (INSEE, Enquête Budget Familles), en Guadeloupe, le revenu disponible médian s’élève à 18 720 € annuels. Il est proche de ceux des autres DFA, mais son niveau reste inférieur de 37 % à celui des ménages vivant en France métropolitaine (29 590 €). Entre 2001 et 2011, il a augmenté de 33 %, soit une hausse plus dynamique qu’en France métropolitaine (+ 14,7 %) et dans les autres Départements Français d’Amérique (DFA). Le niveau de vie médian des Guadeloupéens est proche de ceux des autres DFA, il s’établit à 11 760 € annuel en 2011, soit 980 € par mois et par unité de consommation. Sur la période 2001-2011, il a augmenté de 52 % (métropole : + 8,3 %). Cette progression, combinée à une inflation modérée, a soutenu le gain de pouvoir d’achat de 1,7 % en moyenne annuelle. Sur cette même période, les ménages les moins aisés ont bénéficié de modestes gains de pouvoir d’achat, contrairement aux autres DFA où ces ménages ont subi de fortes baisses de pouvoir d’achat. La pauvreté concerne 19,4 % de la population : ce taux est proche de celui de la Martinique (21,1 %), bien inférieur à celui de la Guyane (44,3 %), et très supérieur à celui de la France métropolitaine (14,3 %).
• En 2011, en Martinique, le revenu disponible médian s’élève à 18 960 € annuels. Entre 2001 et 2011, il a augmenté de 20 %. Le niveau de vie médian des Martiniquais s’établit à 12 310 € annuel en 2011, soit 1 026 € par mois et par unité de consommation. Contrairement au revenu disponible des ménages, le niveau de vie médian martiniquais est le plus élevé des DFA, en raison de la taille inférieure des ménages martiniquais. Sur la période 2001-2011, il a augmenté de 35 %. Si l’écart de revenu avec la métropole a diminué entre 2001 et 2011, le niveau de vie médian en Martinique reste encore inférieur de 37 % à celui de la métropole (19 550 € : 1 629 €/mois). La progression susmentionnée, combinée à une inflation modérée, a permis un gain de pouvoir d’achat de 0,5 % par an. En revanche, sur la même période, les ménages les plus pauvres ont subi une perte de pouvoir d’achat, en raison de la hausse des prix des biens et services de première nécessité comme l’alimentation ou le logement qui sont leurs principaux postes de dépenses.
• En 2011, en Guyane, le revenu disponible médian s’élève à 19 160 € annuels. Entre 2001 et 2011 il a augmenté de 29 %. Le niveau de vie médian des Guyanais est le plus faible des DFA, et s’établit à 11 140 € annuel en 2011 (57 % du niveau hexagonal), soit 930 € par mois et par unité de consommation. Sur la période 2001-2011, il a augmenté de 39 %. Cette progression, combinée à une inflation modérée, a permis un gain de pouvoir d’achat de 1,5 % l’an. En revanche, sur la même période, les ménages les plus pauvres ont subi une perte de pouvoir d’achat, en raison de la hausse des prix des biens et services de première nécessité. Sur la période 2001-2011, le taux de pauvreté des ménages augmente fortement, de 9,7 points, alors qu’il baisse légèrement en Guadeloupe (– 2,9 points) et croît en Martinique (+ 4,7 %) ; en métropole, la hausse est de 0,9 pt.

Pour aller plus loin, consulter les études :

http://www.insee.fr/fr/insee_regions/guadeloupe/themes/insee-analyses/ga_ina_08/ga_ina_08.pdf

http://www.insee.fr/fr/insee_regions/martinique/themes/insee-analyses/ma_ina_07/ma_ina_07.pdf

http://www.insee.fr/fr/insee_regions/guyane/themes/insee-analyses/gy_ina_11/gy_ina_11.pdf

Publication d’une étude de l’INSEE : Déplacements domicile-travail à Mayotte

En 2012, parmi les 33 200 personnes qui occupent un emploi à Mayotte, 4/10 travaillent en dehors de leur commune. L’emploi étant concentré à Mamoudzou, 9 400 personnes viennent de toutes les communes de l’île (dont 1 800 résidents de Petite-Terre) pour y travailler chaque jour. Elles participent ainsi à l’engorgement du réseau routier notamment aux abords du chef-lieu. La voiture est en effet le moyen de déplacement privilégié pour se rendre au travail mais, en lien avec le faible équipement des ménages en automobile (27 % contre 81 % en moyenne nationale), près d’un Mahorais sur trois utilise encore les transports collectifs (barge, taxis, transports collectifs) : c’est deux fois plus que dans le reste du territoire français (15 %).

Pour aller plus loin : lire l’étude http://www.insee.fr/fr/insee_regions/mayotte/themes/insee-flash/my_inf_17/my_inf_17.pdf

LA FEDOM DANS LA PRESSE

« Outre-mer : les niches sociales dans le viseur de Bercy », Les Echos, 03 Septembre 2015

Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM s’exprime à propos de la réduction des exonérations des charges territoriales voulues par Bercy. L’exécutif veut en effet réduire les exonérations de charges territoriales. Celles dédiées à l’outre-mer coûtent 1,13 Md. € à l’Etat (2014). Introduites en 1994, puis élargies en 2003, ces exonérations visent à soutenir l’emploi dans ces régions entourées de pays à bas coûts salariaux. En LFI 2014, cette niche sociale avait déjà subi un premier coût de rabot de 90 M. €.

Lire l’article :

http://www.fedom.org/outre-mer-les-niches-sociales-dans-le-viseur-de-bercy/

François Hollande reçoit la FEDOM le 16 septembre prochain, Le Quotidien de la Réunion, 03 septembre 2015

Le président de la République recevra le 16 septembre Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM. Il sera question du plafonnement des aides d’Etat aux entreprises.

http://www.fedom.org/francois-hollande-recoit-la-fedom-le-16-septembre-prochain-le-quotidien-de-la-reunion-03-0915/

« 73 millions d’euros à économiser outre-mer », Le Quotidien de la Réunion, 04 Septembre 2015

Selon les Echos, Bercy envisage de tailler de nouveau dans les exonérations de charges sociales outre-mer, estimant que leur efficacité n’est pas démontrée. Le gouvernement cherche ainsi  économiser 73 millions d’euros sur le budget de la mission outre-mer. Jean-Pierre Philibert, Président de la Fedom,  y voit « le plus mauvais signal » adressé aux acteurs économiques des Dom.

http://www.fedom.org/73-millions-deuros-economiser-outre-mer/

LU DANS LA PRESSE

Croissance bleue : que peut faire la France concrètement ? (Actu-Environnement, 02 Septembre 2015)

Avec ses 11 millions de km2 sous juridiction, la France est le deuxième espace maritime mondial. Une position qui doit la pousser à l’exemplarité.  Lire l’article : http://www.actu-environnement.com/ae/news/croissance-bleue-espace-maritime-exemplarite-strategie-royal-25176.php4

JOURNAL OFFICIEL

JO du 03 Septembre

Décret du 2 septembre 2015 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Benoît (La Réunion) : Mme Christine Geoffroy

JO du 02 Septembre

Décret du 1er septembre 2015 chargeant un député d’une mission temporaire (M. Philippe Folliot, député, est, en application de l’article LO 144 du code électoral, chargé d’une mission temporaire ayant pour objet la valorisation scientifique de l’île de Clipperton).