La lettre d’information hebdomadaire N° 168 du lundi 08 juin 2015
TENDANCE
Pour l’emploi, il faut « renverser la table »
Intéressante chronique économique de Nicolas Barré, le directeur de la rédaction des Échos, mardi dernier, 2 juin sur Europe1.
Pour l’éditorialiste, l’augmentation des chiffres du chômage est, pour le Gouvernement, une occasion unique de revoir de fond en comble sa politique et le dialogue avec les partenaires sociaux. « Il faut tout changer dans notre « non politique de l’emploi » qui est un désastre », estime t’il : « il faut « renverser la table » ». Et d’énumérer toutes les erreurs qui ont conduit, depuis le début du quinquennat, à cette augmentation de plus de 600 000 chômeurs.
Il faut arrêter, dit-il, « de faire croire que l’on va régler le problème avec des contrats aidés qui sont un gâchis d’argent public et ne débouchent pas sur un emploi, s’interroger enfin et vraiment sur les raisons qui conduisent les employeurs à privilégier à 80% les embauches en CDD, arrêter pour les organisations syndicales de privilégier les salariés qui sont dans l’emploi au détriment de ceux qui sont en dehors, lever le tabou du SMIC pour les jeunes, faire sauter les seuils, simplifier le code du travail et la flexibilité du temps de travail ». Et Nicolas Barré de conclure en expliquant qu’il faut « impérativement arrêter de prendre des mesures qui n’existent nulle part ailleurs comme le « compte pénibilité, véritable usine à gaz » » et, selon lui, « aberration que l’on pourrait à la rigueur instaurer si l’on était dans le plein emploi », mais pas avec 5,6 millions de chômeurs (6,3 millions toutes catégories confondues, dont près de 350 000 dans les cinq DOM).
En écho, l’Assemblée nationale a considérablement durci, mardi dernier, le projet de loi sur le dialogue social, en imposant de nouvelles contraintes pour les entreprises et notamment pour les TPE.
Un tel empilement de contraintes bureaucratiques est navrant, et d’autant plus absurde que cela rentre en contradiction avec les 52 mesures de… simplification pour les entreprises, opportunément annoncées par le Gouvernement lundi dernier…
DU COTE DU PARLEMENT
Assemblée nationale : les députés durcissent le projet de loi sur le dialogue social
De nombreux amendements votés par les députés le 2 juin déséquilibrent le texte initial de la loi Rebsamen et provoquent la colère des partenaires sociaux qui parlent de « texte dénaturé » (MEDEF) ou « contre-productif et dangereux pour les PME » (CGPME).
Dans le détail, les députés ont autorisé les commissions paritaires régionales à pénétrer dans les entreprises en obligeant l’employeur, s’il refuse, à motiver ce refus. Une rubrique consacrée à l’égalité professionnelle homme/femme devra être ajoutée à la base de données unique, partagée avec les représentants du personnel. En outre, les députés ont créé une nouvelle catégorie d’experts en égalité hommes-femmes… Alors que le projet de loi prévoyait une simplification avec le regroupement des trois instances représentatives du personnel au sein d’une délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de 50 salariés, les députés ont dénaturé cette disposition par de nombreuses modifications soit disant techniques mais qui, au final, permettraient aux représentants du personnel en DUP d’être plus nombreux et utiliser davantage d’heures de délégation (de 15 à 30 % de plus selon le MEDEF).
Les députés ont aussi durci les règles sur la nomination des administrateurs salariés dans les instances de gouvernance en baissant le seuil de 5 000 salariés à 1 000 et en portant le nombre d’administrateurs salariés à deux par Conseil (contre 1 ou 2 aujourd’hui). Les heures de délégation non utilisées qui étaient jusqu’alors perdues pourront être reportées sur l’année, annualisées, et même mutualisées. De même, alors que le projet de loi prévoyait de supprimer la participation des délégués du personnel suppléants aux réunions avec les employeurs, les députés l’ont rétabli…
Enfin le burn-out est reconnu, même s’il ne figure pas – encore- dans le tableau des maladies professionnelles comme le prévoyait l’amendement de l’ancien ministre Benoît Hamon.
Pour aller plus loin : consulter le texte adopté par les députés le 2 Juin :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0521.pdf
Adoption à l’Assemblée du projet de loi sur l’octroi de mer
Les députés ont décidé de prolonger, jusqu’en 2020, le système de l’octroi de mer dans les DOM. Ce projet de loi modifie la loi du 2 juillet 2004 et l’actualise sur plusieurs points, comme par exemple l’abaissement à 300.000 € de chiffre d’affaires (550.000 € actuellement), le seuil d’assujettissement à la taxe. L’octroi de mer, régime fiscal spécifique, imposait dans ces zones les importations et les livraisons de biens de productions locales. Il arrivait à expiration le 30 juin prochain. La commission mixte paritaire examinera prochainement le texte en vue de son adoption définitive, d’ici le 1er juillet.
Commentaire FEDOM : On notera qu’en vertu de l’article 6 du texte, les acteurs socioprofessionnels pourront être consultés sur proposition de la commission de concertation sur la mise en œuvre de l’octroi de mer et d’évaluation de l’ensemble des échanges de biens sur les marchés des DOM.
Pour aller plus loin : voir le projet de loi adopté par les députés le 1er Juin :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0520.asp
La biodiversité dans les outre-mer à l’épreuve du changement climatique
Le jeudi 11 juin 2015, le groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique, commun à la Commission du développement durable, présidée par le sénateur Hervé Maurey, et à la Délégation sénatoriale à l’outre-mer, présidée par M. Michel Magras (St-Barthélemy), organise au Sénat deux tables rondes sur la thématique des biodiversités ultramarines confrontées au changement climatique. Dans la perspective de la tenue à Paris, en décembre 2015, de la Conférence sur le climat (COP 21), ce groupe de travail a désigné deux rapporteurs, MM. Jérôme Bignon (Somme) et Jacques Cornano (Guadeloupe), pour conduire ses travaux. Dans ce cadre, la question de la préservation et de la valorisation de la biodiversité a été identifiée comme un enjeu majeur pour nos outre-mer, les DCOM recelant 80 % de la biodiversité nationale pour 4 % de la population du pays.
Ces tables rondes, ouvertes au public et à la presse, se tiendront Salle Médicis de 9h30 à 13 heures. Le public est invité à s’inscrire auprès du secrétariat de la commission du développement durable (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mercredi 10 juin 2015.
COLLECTIVITES LOCALES
Filière sucrière : la Région et le Département interpellent le Gouvernement
À partir du 30 septembre 2017, les quotas sucriers, qui encadraient le marché européen depuis 47 ans, seront supprimés. Il en résultera qu’avec la suppression des quotas de production, la filière sucre des DOM va être confrontée à une baisse importante du prix du sucre sur les différents marchés. Pour compenser cette baisse, il sera dès lors nécessaire d’augmenter, comme s’est engagé à le faire le Président de la République en août dernier à La Réunion, le soutien de l’Etat en faveur de la filière « sucre » des DOM à hauteur de 38 M. €/an. En supplément des aides européennes allouées au titre du POSEI, la réglementation européenne actuellement en vigueur prévoit en effet la possibilité pour la France d’accorder un crédit de 90 M. € annuels en faveur de la filière « sucre » des DOM. C’est donc 128 M. € d’aides publiques qui seront nécessaires au maintien de la compétitivité d’un secteur dont la contribution à la création d’emplois des DOM reste essentielle.
C’est dans ce contexte que le Conseil départemental et le Conseil régional de La Réunion ont été saisis afin qu’un soutien financier soit accordé à la filière par anticipation des échéances européennes de 2017. Mais à ce jour, les autorités françaises n’ont toujours pas introduit de demande auprès des institutions européennes visant à ce qu’une compensation financière additionnelle soit autorisée en conformité avec les dispositions du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. C’est pourquoi, en responsabilité, le Conseil régional et le Conseil départemental ont une nouvelle fois interpellé le Gouvernement, afin qu’un cadre juridique et financier approprié soit validé au plus tôt par l’UE, sécurisant ainsi et de manière permanente l’activité de la filière.
VIE DE LA FEDOM
SAVE-THE-DATE : colloque « Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique » du 25 juin 2015 organisé par La Délégation sénatoriale à l’outre-mer
La FEDOM, partenaire du colloque « Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique » du 25 Juin organisé par La Délégation sénatoriale à l’outre-mer, est heureuse de vous inviter à y participer.
Pour en savoir plus :
Pour s’inscrire :
http://www.senat.fr/evenement/colloque/outre_mer/entreprises_et_dynamiques_sectorielle
Pour en savoir plus sur le site de la FEDOM :
http://www.fedom.org/delegation-senatoriale-loutre-mer-conference-economique-du-25-juin-2015/
Rencontre de la FEDOM avec l’ACCD’OM
LA FEDOM a rencontré Mme Hanima IBRAHIMA, Présidente (Maire de Chirongui, Mayotte) et M. Lilian MALET, Délégué Général de l’ACCD’OM, mercredi 3 juin dernier.
Voir les photos :
http://www.fedom.org/rencontre-de-la-fedom-avec-laccdom-mercredi-3-juin-2015/
Tableau de bord
Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 05 Juin 2015. De nouvelles données figurent sur le chômage dans les DCOM (cf. également la Brève sur le sujet).
Quatre nouveaux tableaux sont par ailleurs disponibles, portant sur l’évolution de l’impôt sur le revenu dans les quatre DOM entre 2007 et 2012 (la fiscalité nationale ne s’appliquant à Mayotte qu’à partir de 2014) : (i) évolution du nombre de foyers fiscaux, (ii) évolution du nombre de foyers imposables, (iii) évolution de la proportion de foyers imposables, (iv) évolution de la part des foyers fiscaux relevant de la 1ère tranche de revenu fiscal de référence. En 2012, seuls 29,8 % du million de foyers fiscaux DOMiens sont imposables (28,4 % à La Réunion ; 32,6 % en Martinique), contre 57 % en France hexagonale. En d’autres termes, plus de 7 foyers fiscaux sur dix ne sont pas imposables dans les DOM, ce qui constitue un indicateur de faiblesse de revenus et de pauvreté.
Un nouveau tableau a aussi été élaboré, portant sur le renouvellement du tissu productif dans les DOM.
Pour en savoir plus (commentaires détaillés et TDB) :
http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
VIE DES ADHERENTS
Retour sur l’AG du MEDEF Guadeloupe
Le MEDEF Guadeloupe a tenu son Assemblée Générale le 19 mai, sous la houlette de son nouveau Président Bruno Blandin.
En savoir plus:
http://www.fedom.org/retour-sur-lag-du-medef-guadeloupe/
Lire le discours de M. Blandin :
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2015/06/Intervention-B-BLANDIN-AG-MEDEF-19-mai-2015-derniere-version.pdf
Lire les articles de presse relatant l’AG :
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2015/06/01.-FA-20.05-MEDEF-_-Bruno-BLANDIN-exige-de-la-coh%C3%A9rence-_-ts-pr%C3%AAts-%C3%A0-faire-premier-pas.pdf
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2015/06/01.-FA-20.05-Medef-_-le-patron-des-patrons-exige-des-actes.pdf
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2015/06/AG-2015-NS-P1.pdf
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2015/06/AG-2015-NS-P2.pdf
Stéphane Lambert, Président du Medef Guyane alerte la Fedom sur l’insuffisance de moyens affectés au monde de la justice (TGI, Tribunal de commerce)
Lire le courrier :
http://www.fedom.org/stephane-lambert-president-du-medef-guyane-alerte-la-fedom-sur-linsuffisance-de-moyens-affectes-au-monde-de-la-justice/
Le MEDEF Réunion se mobilise pour l’employabilité des salariés et la compétitivité des entreprises – Lancement de la « Rue de la Formation » dès le 15 Juin 2015
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, le MEDEF Réunion se mobilise pour l’employabilité des salariés et la compétitivité des entreprises, et lance une opération d’envergure « Rue de la Formation », en venant à la rencontre des chefs d’entreprise dans les quatre bassins d’emploi.
En savoir plus et lire le communiqué de Presse :
BREVES
Ralentissement de la hausse du chômage dans les DOM
En Avril 2015, le chômage a poursuivi sa progression dans les quatre DOM historiques, mais à un rythme de plus en plus ralenti, et quatre fois inférieur à celui constaté dans l’Hexagone ce mois-ci. Toutes catégories confondues, la DARES comptabilise désormais 329 900 demandeurs d’emploi, chiffre en hausse de 0,2 % sur un mois (métropole : 0,8 %) et de 2,2 % sur un an (+ 5,9 % dans l’hexagone). Dans le détail, on déplore la poursuite de la hausse du nombre de chômeurs de longue durée (162 300, en hausse de 2 % sur un an) : l’augmentation sur douze mois glissants est, certes, cinq fois inférieure à celle de la France métropolitaine, mais les chômeurs de catégorie A, B et C inscrits depuis un an ou plus représentent encore 53,9 % du total des chômeurs DOMiens (Guadeloupe : 57,7 % ; Guyane : 33,6 %), alors que cette proportion n’est « que » de 43,7 % dans l’Hexagone (Nord-Pas-de-Calais : 48,5 % ; Corse : 31,5 %). En revanche, le nombre de chômeurs de moins de 25 ans poursuit sa décrue dans les DOM (-3,7 % sur un an en moyenne), alors qu’il continue d’augmenter en métropole (+ 4,7 %).
Commentaire FEDOM : Ces chiffres, incomplets (il manque toujours Mayotte, et les COM de St-Martin et de ST-Barthélémy ne sont désormais plus comptabilisées) et toujours inquiétants (rappelons que les taux de chômage DOMiens demeurent 2,5 fois supérieurs à la moyenne nationale), n’en demeurent pas moins encourageants, surtout pour le chômage des jeunes. Les mesures du « Pacte de responsabilité » commencent à produire des effets en terme d’emplois. Raison de plus pour accentuer les mesures de simplification (et ne pas, au contraire, rajouter des contraintes aux entreprises, cf. Tendance supra) et, surtout, ne pas commettre les mêmes erreurs qu’en 2010-2011 lorsque la reprise économique fut délibérément sacrifiée sur l’autel de la baisse des dépenses publiques…
Baisse de la fréquentation des hôtels de Polynésie en mars 2015
L’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) vient de faire de publier le point de conjoncture sur la fréquentation hôtelière pour la période de mars 2015. On note notamment que durant ce mois-là, la fréquentation des hôtels de Polynésie française était en baisse de 3,3 % par rapport à mars 2014 : les résultats globaux sont pénalisés par la baisse des ventes à destination du Japon et du Pacifique. Le coefficient moyen de remplissage diminue de 0,3 point, à 56,8 %.
La baisse des arrivées touristiques de ce mois est entièrement liée à la réduction du nombre de croisiéristes (- 22,5 %) car le nombre de touristes terrestres progresse de 0,6 % par rapport à mars 2014. Cette baisse des arrivées touristiques, cumulée au raccourcissement de la durée moyenne de séjour des touristes (- 0,3 jour), entraîne une perte de 18 000 nuitées polynésiennes par rapport au même mois de 2014.
Philippe Gomes au cœur du nickel calédonien et d’Eramet
L’ensemble des actionnaires d’Eramet a approuvé la désignation de Philippe Gomes au sein du conseil d’administration du groupe minier et industriel français. Le groupe Eramet s’est en effet félicité de la nomination du député de la seconde circonscription du Territoire, qui représentera désormais les intérêts de la Nouvelle-Calédonie au sein du groupe.
Ancien président du Gouvernement calédonien, il est aussi un expert et stratège reconnu dans le secteur du nickel. Patrick Buffet, le président d’Eramet s’en félicite : « Nous sommes heureux que Ph. Gomes devienne notre administrateur et à travers lui la Nouvelle-Calédonie toute entière ».
La baisse des dotations pourrait conduire à une réduction de 25 % de l’investissement du bloc communal en 2017
Dans le cadre des discussions entre l’Association des Maires de France (AMF) et le Premier ministre sur l’évolution des finances des communes et intercommunalités, l’AMF a mené une enquête sur les impacts de la baisse des dotations, complétée par une analyse prospective sur l’évolution des finances du bloc communal dans son ensemble. Au premier rang des impacts de la baisse des dotations, l’effondrement des investissements inquiète particulièrement en raison de ses effets sur l’emploi local et la croissance. L’enquête montre que de très nombreuses communes et intercommunalités ont déjà commencé à réduire les services à la population pour faire face à la baisse des dotations.
Pour compléter cette enquête, l’AMF a réalisé une analyse prospective sur la base des chiffres 2014 des comptes de gestion du bloc communal en appliquant chaque année jusqu’en 2017 des taux d’évolution des dépenses et des recettes correspondant à ceux inscrits en loi de programmation pour les finances publiques (2014-2019), laquelle détermine la trajectoire « idéale », telle qu’imaginée par l’Etat, des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Résultat : un effondrement de l’autofinancement des communes et EPCI entre 2014 et 2017 (-87 %), avec à la clé une baisse de plus de 25 % de l’investissement du bloc communal. « Moins 10 % d’investissement portés par les collectivités, cela se traduit par 0,2 % de croissance en moins. À l’horizon 2017, c’est donc 0,6 % de croissance en moins et 60 000 à 80 000 emplois supprimés dans le secteur du BTP », a rappelé, le 1er juin, François Baroin, président de l’AMF (et ministre de l’Outre-mer en 2005-2007).
Commentaire FEDOM : Même si, grâce aux mécanismes de péréquation, les communes des DCOM devraient être relativement moins impactées, de telles évolutions ne laissent pas d’inquiéter, et pourraient affecter, Outre-mer, un secteur du BTP déjà sinistré. Et on rappellera que cette austérité programmée, en bridant l’effort d’équipement public local, risque de compromettre une reprise économique encore trop hésitante, car en manque chronique d’investissements (cf. LH n°165).
Pour aller plus loin : lire les conclusions de l’étude de l’AMF :
http://www.maire-info.com/upload/files/resultatsenquetebaissedotations.pdf
52 mesures de simplification pour les entreprises
Le Gouvernement a annoncé, le 1er juin, 52 nouvelles mesures de simplification, réparties en cinq thèmes : (i) Mieux assurer la simplicité de la rréglementation européenne et de sa transposition en droit national ; (ii) Simplifier les règlementations et obligations spécifiques ; (iii) Clarifier et harmonier les pratiques des contrôles administratifs sur les entreprises ; (iv) Faciliter le dialogue social et le respect des obligations en matière de protection des salariés ; (v) Simplifier la vie quotidienne des entreprises.
Pour aller plus loin : lire le dossier de presse du Gouvernement :
Booster France, première plateforme de financement participatif dédiée au “Made in France
Le 3 juin dernier, le label Origine France Garantie a signé un partenariat exclusif avec la société Booster France, laquelle est la première plateforme de financement participatif dédiée au “Made in France” : elle encourage les projets entrepreneuriaux français et lancés par des Français, et a publié, dans cette optique, un appel à tous les entrepreneurs, en métropole et outre-mer.
Pour plus d’informations sur Booster France et cet appel à projets, lire l’article : http://www.boosterfrance.com/actualite-booster-france-rejoignez-nous-.html
ENQUÊTES ET RAPPORTS
Publication d’une étude de l’INSEE sur la démographie des entreprises à La Réunion
En 2013, 50 500 établissements composent le tissu productif réunionnais. Leur nombre progresse de 4,3 % par an depuis 2008 (France : 3,5 %), dopé par les établissements de production d’électricité photovoltaïque. Au gré des créations, cessations et déménagements, 40,6 % des établissements se renouvellent chaque année, contre 38,2 % en moyenne nationale. De même, un tiers des emplois salariés sont créés, supprimés ou transférés. Pendant cette période marquée par la crise, l’emploi n’augmente au final que de 0,3 % par an, ce qui reste supérieur à la moyenne du pays (0,1 %).
Pour aller plus loin : consulter l’étude INSEE
http://www.insee.fr/fr/insee_regions/reunion/themes/insee-flash/re_inf_30/re_inf_30.pdf
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Les DOM jugés sur leurs richesses, pas sur leur qualité de vie (Le Journal de Mayotte du mardi 2 juin 2015)
http://lejournaldemayotte.com/une/les-dom-juges-sur-leurs-richesses-pas-sur-leur-qualite-de-vie/
JOURNAL OFFICIEL
JO du 3 juin
Arrêté du 12 mai 2015 portant ouverture de concours d’animateur par le centre de gestion de la Guyane
JO du 5 juin
Arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM)
JO du 7 juin
Décret n° 2015-635 du 5 juin 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux îles Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises)
