La lettre d’information hebdomadaire N° 167 du lundi 1er juin 2015

La lettre d’information hebdomadaire N° 167 du lundi 1er juin 2015

  

TENDANCE

 

Du rattrapage économique des DOM et de la nécessaire et attendue « égalité réelle »…

La publication de données d’EUROSTAT le 21 mai, peu médiatisée et reprise dans le Tableau de bord de la FEDOM infra, permet de mieux situer l’évolution de nos départements d’Outre-mer, d’une part vis à vis de la métropole mais aussi des autres pays européens.

Si globalement en 2013 le PIB/hab. dans les cinq DOM équivaut à 63,5 % de la moyenne de l’UE, c’est, sans surprise, Mayotte qui reste la région la plus pauvre d’Europe avec un PIB régional par habitant de 27,4 % de la moyenne de l’UE, près de 6,5 fois moins riche que l’Île de France. Nos DOM affichent un niveau supérieur à celui de la Sicile (60,5 %), juste en dessous de celui de la Pologne (67,3 %). En comparaison, le niveau des RUP espagnoles et portugaises est globalement supérieur : 71 % de la moyenne UE aux Açores, 74,4 % à Madère et 80,4 % aux Canaries.

Dans le détail, le PIB/hab. de la Martinique est supérieur à celui de la Grèce et proche de celui du Portugal. La Guadeloupe se situe au niveau de la Lituanie et au-dessus de la Sardaigne. Avec 65,8 % de la moyenne de l’UE28, le PIB/habitant de La Réunion se situe au niveau de la Hongrie (66,2 %). Le niveau de vie de la Guyane, avec 53,4 % de la moyenne UE, est juste au-dessous de celui de la Roumanie (54,5 %).

Entre 2006 et 2013, les DOM de Martinique et de Guadeloupe ont donc poursuivi leur rattrapage, puisque leur PIB/hab. est respectivement passé de 69,6 % à 75,2 % et de 67,1 % à 72,2 % de la moyenne de l’UE28. Le rattrapage est également perceptible à La Réunion et en Guyane dans une moindre mesure. A l’inverse, le niveau de vie des DOM a rattrapé « par le bas » celui de la moyenne nationale, des autres RUP et des pays et régions du Sud de l’Europe, toutes ces entités ayant vu leur PIB/habitant baisser par rapport à la moyenne de l’UE. Ainsi la région la plus pauvre de France métropolitaine, le Limousin, qui est passée de 88,6 % à 80,1 % de la moyenne se trouve désormais presque rattrapée par la Martinique (écart de moins de 5 pts, contre presque 20 pts en 2006).

On le voit, le rattrapage, certes lent et imparfait, est donc possible si l’on continue d’avoir les « bons outils » au service du développement économique de nos territoires. Cela devrait inspirer Victorin Lurel chargé d’une mission parlementaire sur la loi sur l’Egalité réelle portée par le CREFOM. La FEDOM espère être naturellement associée aux travaux parlementaires concernant cette loi qui a vocation à être élaborée de concert avec les milieux économiques.

DU COTE DU PARLEMENT

Adoption du projet de loi « Transition énergétique » par les députés

 

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 26 mai en nouvelle lecture, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, avec 308 voix contre 217 et 31 abstentions.

La disposition adoptée à l’article 50 par les sénateurs, remettant en cause la péréquation tarifaire en faveur des Outre-mer, a été opportunément supprimée par les députés. Et lors de la 3ème séance du mardi 21 mai 2015, de nouvelles avancées sont intervenues en faveur des DCOM. Un amendement gouvernemental (n°975 rectifié), très technique, visant à rétablir un équilibre entre la métropole et les outre-mer pour l’intégration des EnR aux réseaux (art. 61 du projet de loi) a ainsi été voté. Par la suite, un amendement des députés polynésiens MM. Mme Tuhaitu, Tuaiva, Sage et du député néo-calédonien Philippe Gomes, présenté par l’ancien secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jego, a complété l’article 66 : « une stratégie nationale de développement de la recherche sur la géothermie en Polynésie française est également élaborée ». L’adoption d’un autre amendement des mêmes parlementaires, toujours à l’article 66, permettra également d’élaborer une stratégie nationale de développement de la filière énergie thermique des mers (ETM) dans les DOM et en Polynésie, dans le respect des compétences propres de cette COM.

Pour aller plus loin, voir l’amendement n°975 et le projet de loi adopté par les députés :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2736/AN/975.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0519.pdf

Le projet de loi va désormais repartir devant les sénateurs, avant son adoption définitive par les députés, qui ont le dernier mot, avant la trêve estivale ou la rentrée.

Discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

 

Les députés ont terminé l’examen, en première lecture, des articles du projet de loi. Lors de la 3ème séance du jeudi 28 mai, deux amendements concernant les DCOM de droit social national ont été adoptés : un amendement (n°465) de Mme Orphé concernant les conditions d’octroi de la prime d’activité aux exploitants agricoles ultramarins (art. 24) et un amendement (n°463) de Mme Orphé et de M. Saïd accélérant d’un an la mise en place de la prime d’activité à Mayotte (art. 27).

Pour aller plus loin, consulter les amendements adoptés :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2792/AN/465.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2792/AN/463.pdf

COUR DES COMPTES

 

Brigitte Girardin entre à la Cour des Comptes

Ancienne conseillère aux cabinets de Dominique Perben et de Jacques Chirac, première Préfète des TAAF (2000-2002) et ancienne ministre de l’Outre-mer (2002-2005), Brigitte Girardin, secrétaire des affaires étrangères, a été promue conseillère maître à la Cour des comptes (tour extérieur) en Conseil des ministres, le 27 mai dernier.

VIE DE LA FEDOM

 

Agenda

 

La FEDOM rencontrera le Préfet Alain Rousseau, nouveau DGOM, le 2 juin, et Madame Hanima Ibrahima, Présidente de l’ACCD’OM le 3 juin.

La FEDOM participera également le 5 juin à la réunion de concertation nationale pour préparer le texte d’application qu’app