La lettre d’information hebdomadaire N° 167 du lundi 1er juin 2015

La lettre d’information hebdomadaire N° 167 du lundi 1er juin 2015

  

TENDANCE

 

Du rattrapage économique des DOM et de la nécessaire et attendue « égalité réelle »…

La publication de données d’EUROSTAT le 21 mai, peu médiatisée et reprise dans le Tableau de bord de la FEDOM infra, permet de mieux situer l’évolution de nos départements d’Outre-mer, d’une part vis à vis de la métropole mais aussi des autres pays européens.

Si globalement en 2013 le PIB/hab. dans les cinq DOM équivaut à 63,5 % de la moyenne de l’UE, c’est, sans surprise, Mayotte qui reste la région la plus pauvre d’Europe avec un PIB régional par habitant de 27,4 % de la moyenne de l’UE, près de 6,5 fois moins riche que l’Île de France. Nos DOM affichent un niveau supérieur à celui de la Sicile (60,5 %), juste en dessous de celui de la Pologne (67,3 %). En comparaison, le niveau des RUP espagnoles et portugaises est globalement supérieur : 71 % de la moyenne UE aux Açores, 74,4 % à Madère et 80,4 % aux Canaries.

Dans le détail, le PIB/hab. de la Martinique est supérieur à celui de la Grèce et proche de celui du Portugal. La Guadeloupe se situe au niveau de la Lituanie et au-dessus de la Sardaigne. Avec 65,8 % de la moyenne de l’UE28, le PIB/habitant de La Réunion se situe au niveau de la Hongrie (66,2 %). Le niveau de vie de la Guyane, avec 53,4 % de la moyenne UE, est juste au-dessous de celui de la Roumanie (54,5 %).

Entre 2006 et 2013, les DOM de Martinique et de Guadeloupe ont donc poursuivi leur rattrapage, puisque leur PIB/hab. est respectivement passé de 69,6 % à 75,2 % et de 67,1 % à 72,2 % de la moyenne de l’UE28. Le rattrapage est également perceptible à La Réunion et en Guyane dans une moindre mesure. A l’inverse, le niveau de vie des DOM a rattrapé « par le bas » celui de la moyenne nationale, des autres RUP et des pays et régions du Sud de l’Europe, toutes ces entités ayant vu leur PIB/habitant baisser par rapport à la moyenne de l’UE. Ainsi la région la plus pauvre de France métropolitaine, le Limousin, qui est passée de 88,6 % à 80,1 % de la moyenne se trouve désormais presque rattrapée par la Martinique (écart de moins de 5 pts, contre presque 20 pts en 2006).

On le voit, le rattrapage, certes lent et imparfait, est donc possible si l’on continue d’avoir les « bons outils » au service du développement économique de nos territoires. Cela devrait inspirer Victorin Lurel chargé d’une mission parlementaire sur la loi sur l’Egalité réelle portée par le CREFOM. La FEDOM espère être naturellement associée aux travaux parlementaires concernant cette loi qui a vocation à être élaborée de concert avec les milieux économiques.

DU COTE DU PARLEMENT

Adoption du projet de loi « Transition énergétique » par les députés

 

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 26 mai en nouvelle lecture, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, avec 308 voix contre 217 et 31 abstentions.

La disposition adoptée à l’article 50 par les sénateurs, remettant en cause la péréquation tarifaire en faveur des Outre-mer, a été opportunément supprimée par les députés. Et lors de la 3ème séance du mardi 21 mai 2015, de nouvelles avancées sont intervenues en faveur des DCOM. Un amendement gouvernemental (n°975 rectifié), très technique, visant à rétablir un équilibre entre la métropole et les outre-mer pour l’intégration des EnR aux réseaux (art. 61 du projet de loi) a ainsi été voté. Par la suite, un amendement des députés polynésiens MM. Mme Tuhaitu, Tuaiva, Sage et du député néo-calédonien Philippe Gomes, présenté par l’ancien secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jego, a complété l’article 66 : « une stratégie nationale de développement de la recherche sur la géothermie en Polynésie française est également élaborée ». L’adoption d’un autre amendement des mêmes parlementaires, toujours à l’article 66, permettra également d’élaborer une stratégie nationale de développement de la filière énergie thermique des mers (ETM) dans les DOM et en Polynésie, dans le respect des compétences propres de cette COM.

Pour aller plus loin, voir l’amendement n°975 et le projet de loi adopté par les députés :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2736/AN/975.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0519.pdf

Le projet de loi va désormais repartir devant les sénateurs, avant son adoption définitive par les députés, qui ont le dernier mot, avant la trêve estivale ou la rentrée.

Discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

 

Les députés ont terminé l’examen, en première lecture, des articles du projet de loi. Lors de la 3ème séance du jeudi 28 mai, deux amendements concernant les DCOM de droit social national ont été adoptés : un amendement (n°465) de Mme Orphé concernant les conditions d’octroi de la prime d’activité aux exploitants agricoles ultramarins (art. 24) et un amendement (n°463) de Mme Orphé et de M. Saïd accélérant d’un an la mise en place de la prime d’activité à Mayotte (art. 27).

Pour aller plus loin, consulter les amendements adoptés :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2792/AN/465.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2792/AN/463.pdf

COUR DES COMPTES

 

Brigitte Girardin entre à la Cour des Comptes

Ancienne conseillère aux cabinets de Dominique Perben et de Jacques Chirac, première Préfète des TAAF (2000-2002) et ancienne ministre de l’Outre-mer (2002-2005), Brigitte Girardin, secrétaire des affaires étrangères, a été promue conseillère maître à la Cour des comptes (tour extérieur) en Conseil des ministres, le 27 mai dernier.

VIE DE LA FEDOM

 

Agenda

 

La FEDOM rencontrera le Préfet Alain Rousseau, nouveau DGOM, le 2 juin, et Madame Hanima Ibrahima, Présidente de l’ACCD’OM le 3 juin.

La FEDOM participera également le 5 juin à la réunion de concertation nationale pour préparer le texte d’application qu’appelle l’article L 3232-6 du code de la santé publique (dispositions concernant les teneurs en sucres des produits outre-mer).

 

Tableau de bord

Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 29 Mai 2015. La publication de données d’EUROSTAT (21 Mai) permet d’actualiser le tableau sur l’évolution comparée des PIB / habitant dans les DOM et l’ensemble des régions de l’UE28 (2006-2013). (Lire plus haut l’analyse dans la « tendance »)

Pour en savoir plus (commentaires détaillés et TdB) :

http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/

 

VIE DES ADHERENTS

La CCI Réunion fait des propositions pour « faire décoller le tourisme à La Réunion » (Zinfos 974 du 26.05.2015)

 

La Chambre de Commerce et de L’industrie de La Réunion a dénoncé, lors d’une dernière conférence de presse, les problèmes relatifs à la baisse du tourisme sur l’île. Plusieurs propositions de stratégies à adopter ont été énoncées par la CCIR, afin de trouver des solutions à ce problème majeur.

Lire l’article:

http://www.fedom.org/les-propositions-de-la-cci-pour-faire-decoller-le-tourisme-la-reunion-zinfo-974-26-05-15/

Article d’Erik Pollien, DG de la MPI Guyane « Halte aux idées préconçues dans les DOM » (Les Echos du 27.05.2015)

Erik Pollien, Délégué Général de l’Association des MPI Guyane, a rédigé un article relatif à l’orientation de la commande publique dans les DOM.

Lire l’article:

http://www.fedom.org/article-derik-pollien-dg-de-la-mpi-guyane-halte-aux-idees-preconcues-dans-les-dom-les-echos-27-05-15/

BREVES

 

Mise en place en Guyane du nouveau statut d’ « étudiant-entrepreneur »

 

Le nouveau statut national d’étudiant-entrepreneur mis en place par le ministère de l’Enseignement supérieur, est désormais proposé à l’Université de Guyane pour encourager les étudiants et les jeunes diplômés qui se lancent dans l’aventure entrepreneuriale.

L’Université, en partenariat avec Guyane Développement Innovation, le Rectorat, la Délégation régionale à la Recherche et à la Technologie (D.R.R.T), la Région et des chefs d’entreprise, propose aux étudiants et jeunes diplômés ce statut, entré en vigueur le 15 septembre 2014 en vertu de l’article 31 de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013. Il permet aux étudiants ou aux jeunes diplômés de moins de 28 ans  d’être accompagnés pour mener à bien leur projet de création d’entreprise. Ces étudiants et jeunes diplômés pourront alors élaborer un projet entrepreneurial dans un Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat, (PEPITE), offrant un accès en réseau de personnes ressources, de nouvelles connaissances via les formations et proposant un accompagnement personnalisé ainsi que la validation des compétences par un diplôme.

Pour plus d’informations sur le statut étudiant-entrepreneur : consultez le site du ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid79926/statut-national-etudiant-entrepreneur.html ou, localement, contacter le référent PEPITE Guyane à l’adresse suivante : pepiteag [at] univ-guyane [dot] fr

Transport aérien : une initiative innovante dans l’Océan Indien

 

Les compagnies aériennes des pays membres de la Commission de l’océan Indien (COI) signeront, le 18 juin prochain à Antananarivo, un accord de coopération créant l’Alliance Vanille. Air Austral, Air Madagascar, Air Mauritius, Air Seychelles et le ministère des Transports de l’Union des Comores, s’engageront ainsi à défendre ensemble leurs intérêts communs et à accroître la connectivité inter-îles.

Cette initiative participe activement à l’amélioration globale de la compétitivité régionale par le renforcement de l’offre touristique, le développement du trafic, la facilitation des affaires et l’accroissement des échanges. En parallèle, les autorités responsables de l’aviation civile réunies au sein du Comité des aviations civiles de la COI travaillent sur la possibilité de renforcer les capacités des administrations en matière de formation et de sûreté.

La création annoncée de l’Alliance Vanille est en effet le résultat des efforts de sensibilisation et de mobilisation de la COI débutés en mai 2013 avec un symposium international sur le transport aérien dans l’océan Indien.

Tourisme : Bora – Bora mise de plus en plus sur le tourisme nuptial

A Bora Bora, le mariage est une véritable attraction touristique. De fait, de plus en plus de touristes optent pour le mariage traditionnel à Bora Bora. Ce service est devenu une véritable attraction touristique ; le mariage est proposé dans presque tous les hôtels de l’île. Bora Bora devient de plus en plus le Las Vegas  du mariage en Polynésie. Des français, brésiliens, japonais ou américains se laissent séduire ce service proposé par la plupart des hôtels de l’île. Cette option est lucrative puisque chaque mariage rapporte 150 000 F. CFP pour un mariage traditionnel « standard » même si certains touristes déboursent près de 2 M. F. CFP pour une offre « à la carte ».

Commentaire FEDOM : cette disposition, adoptée en 2009 (LODEOM), illustre parfaitement ce pourquoi la FEDOM milite depuis des années : pour exister, le tourisme ultramarin doit savoir se différencier. Les Polynésiens l’ont semble-t-il bien compris.

Mayotte : Séminaire régional sur l’eau et l’assainissement (9-10 juin)

 

Les îles de l’Océan Indien ont décidé de travailler en commun sur leurs problématiques liées à l’eau et l’assainissement ; dans cette optique, en 2012, le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (SIEAM) et l’Agence française de développement (AFD) ont eu recours à l’association Programme Solidarité Eau (pS Eau) qui a implanté son antenne mahoraise depuis un an. Dès lors, se tiendra les 9 et 10 juin à Mayotte le Séminaire de bilan de cette première année de mise en place d’un réseau des acteurs de l’eau et de l’assainissement de l’océan Indien.

Rappelons qu’à Mayotte, les acteurs de l’eau et de l’Assainissement ont la chance d’avoir un unique syndicat intercommunal, envié des autres Outre-mer et notamment la Guadeloupe, pour gérer l’eau et l’assainissement de l’île, le SIEAM. Les communes lui ont donc transféré leur compétence dans ces deux domaines, pour une mutualisation des moyens. Jusqu’à présent, le SIEAM obtient des résultats matière d’eau potable en avançant un chiffre de 75% de la population raccordée en 2014. Mais en assainissement, le taux raccordement de la population aux stations d’épuration n’est que de 15 % (contre 85 % au niveau national). Les besoins, estimés auprès de l’Europe, sont de 700 M. €. Mayotte, désormais Région Ultrapériphérique (2014), devrait bénéficier des fonds européens (un peu plus de 300 M. € sur 2014-2020), mais pour l’instant, le Programme opérationnel n’a pas encore été validé par l’UE : on ne peut donc pas déposer de dossier. La validation devrait intervenir en Juin.

Lors du Séminaire, un point sera fait sur les financements mobilisables sur la zone Océan Indien, puis une réflexion sera menée sur une possible coopération régionale en matière d’assainissement non collectif. Plusieurs tables rondes seront ensuite proposées, dont « Réseau des Laboratoires d’analyses d’eau potable », « Système d’information et partage des données », « Appui à l’exploitation des réseaux d’eau potable ».

ERASMUS: des avancées pour les étudiants ultramarins

 

Le nouveau règlement Erasmus + renforce les programmes d’échanges intra-européens pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et prévoit un certain nombre de financement pour accompagner ces programmes.  Grâce notamment aux amendements qui avaient été déposés par les députés ultramarins lorsque le texte était soumis à l’examen du Parlement européen, le règlement reconnait les contraintes imposées par l’éloignement des (nos six) RUP mais également des (nos cinq) pays et territoires d’outre-mer (PTOM) et prévoit que celles-ci soient prises en considération  pendant la mise en œuvre de ces programmes : concrètement, les surcoûts liés à l’éloignement (prix des billets d’avion), devraient être compensés.

Mais force est de constater que malgré ces dispositions, ces contraintes continuent à pénaliser les jeunes des DCOM. Face à cette situation, les députés européens ont demandé à la Commission européenne de prendre des mesures pour garantir l’accès effectif et équitable des ultramarins. Dans une réponse adressée le 27 mai aux députés européens, le Commissaire Tibor Navracsics, chargé de l’Éducation, de la culture, de la jeunesse et du sport, s’est engagé en faveur de propositions concrètes d’ici 2016. Il ajoute que pour l’année 2015, la Commission adoptera des dispositions permettant de faire des exceptions afin d’assurer une meilleure prise en charge des frais de voyage plus élevés engagés par les étudiants de certains PTOM.  Pour Younous Omarjee (Réunion-Mayotte), « c’est un message encourageant adressé aux ultramarins. Avec les nouvelles mesures qui seront bientôt en vigueur, les ultramarins seront mieux à même de bénéficier de ce programme Erasmus ». Pour le Député européen des trois PTOM français du Pacifique, Maurice Ponga,  » c’est une très bonne nouvelle pour les étudiants océaniens qui étaient les plus pénalisés par ce système« .

Compte pénibilité : report et simplification du dispositif

Le Premier ministre a annoncé, le 26 mai, une simplification du compte pénibilité : l’employeur n’aura plus de mesures individuelles à accomplir systématiquement et pourra se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche ; en d’autres termes, la fiche individuelle perd son caractère obligatoire. Les entreprises n’auront qu’une déclaration à faire chaque année auprès de la caisse de retraite via le logiciel de paie. Par ailleurs, Manuel Valls a décidé le report au 1er Juillet 2016 de l’application des six derniers critères, dont celui des températures extrêmes (moins de 5 °C et plus de 30 °C pendant 900 heures de travail par an).

Pour aller plus loin, voir le rapport du député Christophe Sirugue remis au Premier ministre le 25 mai (la FEDOM a été auditionnée par les auteurs du document, le 18 mars dernier) :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2015/05/rapport_c3p_25_mai_vdef.pdf

Un nouveau bâtiment multi-missions dans la zone océan Indien (La Réunion, Mayotte, Terres Australes et Antarctiques Françaises)

Dans un communiqué de presse, la Ministre des Outre-mer s’est réjouie du projet de commande, dans l’actualisation de la Loi de Programmation Militaire 2014-2019, d’un quatrième bâtiment multi-missions (B2M) destiné à la zone de l’Océan indien et plus précisément au canal du Mozambique.

Figurant en option dans le contrat d’acquisition des trois premiers B2M destinés aux Antilles, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, cet achat d’un quatrième B2M était une nécessité afin de restaurer les capacités d’interventions et de patrouilles dans une zone maritime regroupant les trois collectivités françaises de La Réunion, de Mayotte et des TAAF.

Destinés à assurer des missions de présence, de surveillance et de protection de territoires ultramarins, d’action de l’État en mer (lutte contre les trafics et l’exploitation illicite des fonds marins, police des pêches, assistance aux navires en difficulté et sauvetage en mer…) et d’appui logistique au profit des collectivités territoriales, ces bâtiments devront également assurer la projection de forces militaires ou de police avec leur matériel et des munitions. Les B2M seront également utilisables lors d’opérations humanitaires, par exemple pour acheminer du matériel, du fret, des vivres et des médicaments, ou encore projeter une unité médicale dans une zone sinistrée.

Remaniement ministériel en Polynésie française

 

Le Président (depuis Septembre 2014) de cette COM dotée de l’autonomie, M. Edouard Fritsch vient de procéder à un remaniement de son gouvernement le mercredi 27 mai. On notera en particulier le retour de M. Teva Rohfritsch (40 ans), leader du parti A Ti’a Porinetia. Il sera en charge de la Relance économique, de l’Economie bleue, de la Politique numérique et de la Promotion de l’investissement. Et sera donc un interlocuteur privilégié de la FEDOM.

LADOM dément la fermeture de son antenne sud à La Réunion

Jean-Claude Cadenet, Directeur Général de LADOM, souhaite démentir les rumeurs de fermeture de l’antenne saint-pierroise de LADOM Réunion. Dans un communiqué transmis hier, la direction de LADOM « dément avec fermeté l’hypothèse d’une fermeture de l’antenne sud de la délégation de La Réunion« . « LADOM réaffirme son engagement résolu au bénéfice des habitants de la Réunion : l’agence mobilise des aides significatives pour la prise en charge des billets d’avion vers l’Hexagone et pour l’accompagnement des formations en mobilité, en particulier pour les jeunes Réunionnais« , ajoute l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité.

LADOM, qui est par ailleurs partenaire de la FEDOM, met en avant une « double implantation, au Nord et au Sud de l’île » qui « participe pleinement de l’efficacité du service de proximité qu’assure l’agence au profit de la population« .

ENQUETES ET RAPPORTS

 

Publication d’un rapport de la DREES sur les retraites en France

On y constate (pp. 114, 120-121) que les DOM sont surreprésentés au niveau du minimum vieillesse : Outre-mer (hors Mayotte), la part des allocataires de ce minima social parmi les personnes de 61 ans ou plus atteint 20 % à 25 %, contre 3,4 % en moyenne métropolitaine et 10,7 % en Corse.

 

Pour consulter le rapport :

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/retraite-edition-2015.pdf

JOURNAL OFFICIEL

JO du 27 mai 2015

Arrêté du 27 avril 2015 portant extension de la convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d’ambulances de la Guyane du 24 avril 2012 (n° 3123)

JO du 28 mai 2015

Décret du 26 mai 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société par actions de l’aéroport Martinique Aimé Césaire

JO du 29 mai 2015

Décret n° 2015-577 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 22 mai 2015 portant nomination de l’agent comptable du groupement d’intérêt public « Conseil départemental de l’accès au droit de Mayotte »

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