La lettre d’information hebdomadaire N° 166 du mardi 26 mai 2015

TENDANCE

Visite du secrétaire d’Etat au Budget aux Antilles et en Guyane 

Le secrétaire d’État chargé du budget, Christian Eckert, s’est rendu la semaine dernière dans les Départements français d’Amérique afin d’échanger avec les acteurs économiques, les fonctionnaires (DRFIP et Douanes) et les élus de Guadeloupe, Martinique et Guyane.

On se doit de saluer cette visite d’un ministre du Budget dans les DOM, d’autant plus que l’intéressé, tant dans sa responsabilité actuelle que dans ses fonctions précédentes de rapporteur Général du Budget à l’Assemblée, a pu faire preuve de rigueur, voire de sévérité, à notre endroit. Dès lors, un dialogue franc, courtois et constructif, permettant de mieux connaître les réalités économiques et d’écarter clichés et idées reçues, ne peut aller que dans le bon sens.

Certes, le Secrétaire d’Etat est dans son rôle lorsqu’il s’estime garant du bon emploi des deniers publics. Mais il se doit d’être également à l’écoute des milieux économiques, lesquels ont vocation à le convaincre de tenir compte, dans une logique d’équité, des handicaps structurels et des retards de nos territoires. Et les dossiers ne manquent pas ! Ainsi, selon Christian Eckert, les projets de construction de logements ainsi que les investissements productifs restent deux priorités du Gouvernement en Outre-mer. Et suite au nihil obstat de l’Union européenne, les agréments commencent à être délivrés : les dossiers qui étaient en attente peuvent de nouveau se voir octroyer le bénéfice des mécanismes de soutien avec la défiscalisation ou le Crédit d’impôt. S’agissant du Projet de loi de finances pour 2016, le secrétaire d’État entend œuvrer outre-mer pour une stabilisation des mesures fiscales en soulignant que: « la comptabilité se doit d’être au service d’une politique, et la politique sans l’esprit d’égalité n’a pas de raison d’être ». Le responsable du Budget a ainsi mis l’accent sur le fait que près des ¾ des Antillais ou des Guyanais n’étaient pas imposables sur le revenu ce qui, a-t-il dit, « montre bien les difficultés sociales sur ce(s) territoire(s) ».

Car tel est le véritable enjeu : dans une logique « gagnant/gagnant », il faut valoriser les atouts et potentiels des Outre-mer, croissance et investissement générant in fine davantage de recettes fiscales… à prélèvements obligatoires constants.

Pour aller plus loin, cf. son interview dans France Antilles (20 Mai) :

http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/economie/christian-eckert-secretaire-d-etat-au-budget-mon-ministere-n-est-donc-en-aucun-cas-l-ennemi-des-outre-mer-306935.php

DU COTE DU PARLEMENT

Discussion du projet de loi sur l’Université des Antilles

Les députés ont confirmé le 20 mai dernier leur version du projet de loi sur la gouvernance de l’Université des Antilles. Le texte, qui fait l’objet d’un désaccord entre les deux Chambres, doit encore passer au Sénat (le 10 juin) avant que le dernier mot ne revienne à l’Assemblée.

Pour aller plus loin :
Rapport parlementaire publié le 13 mai : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2764.asp
Texte adopté le 20 mai : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0518.asp

Le député Philippe Gomes (Nouvelle-Calédonie) prône un sommet France-Océanie lors de la COP 21

Le député Philippe Gomès a sollicité le Président François Hollande pour que puisse être organisé, dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21), fin 2015 à Paris, un sommet France-Océanie. Il a souligné que le 17 novembre dernier, lors d’une visite en Nouvelle-Calédonie, le Chef de l’Etat avait présidé une table ronde sur le climat en présence de nombreux dirigeants des pays insulaires d’Océanie, les encourageant « à prendre toute leur place » dans la perspective de la Conférence de Paris. Le parlementaire a également estimé que ce sommet permettrait à la France de « renforcer son influence » dans cette partie du monde, notamment face à la Chine. Initié par le président Jacques Chirac et sa ministre de l’Outre-mer, Brigitte Girardin, le sommet France-Océanie a eu lieu pour la première fois en 2003 en Polynésie française, puis en 2006 à Paris et en 2009 à Nouméa. Mais depuis six ans, il ne s’est pas réuni.

Examen du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a adopté le 20 mai le projet de loi sur le dialogue social, qui sera débattu en séance à partir du 26 mai, en l’amendant notamment sur les très petites entreprises (TPE) et l’égalité hommes-femmes.

Ce projet de loi « relatif au dialogue social et à l’emploi » permet le regroupement d’instances représentatives du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés et créent des commissions paritaires régionales, extérieures aux entreprises, pour représenter salariés et employeurs des TPE (moins de dix salariés). Il prévoit aussi la création pour 2017 d’un compte personnel d’activité, ainsi que la création en 2016 d’une « prime d’activité », fusionnant le RSA-activité et la prime pour l’emploi.

La commission a adopté un amendement du rapporteur du texte, Christophe Sirugue, prévoyant que les membres des commissions paritaires régionales pourront avoir accès aux locaux de ces entreprises sur autorisation de l’employeur. Ces mêmes commissions pourront jouer un rôle de médiation entre les employeurs et les salariés afin d’éviter les conflits individuels ou collectifs. En outre, elles pourront faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles. Les députés ont aussi adopté un amendement de Christophe Sirugue permettant aux délégués suppléants du personnel de continuer à assister aux réunions avec les employeurs, comme les titulaires, alors que le projet de loi prévoyait de supprimer cette possibilité. En revanche, la suppression du caractère obligatoire du CV anonyme, annoncée par le Gouvernement, n’a pas fait l’objet de vote en commission, le Gouvernement attendant le débat dans l’hémicycle pour présenter un amendement en ce sens.

La FEDOM a été auditionnée par Madame Monique Orphé (La Reunion) la semaine dernière sur ce texte, notamment sur les points suivants : (i) la représentation syndicale des salariés des entreprises de moins de 50 salariés (pour laquelle nous avons fait part de notre opposition) ; (ii) le compte personnel d’activité ; (iii) le contrat nouvelle chance (professionnalisation des chômeurs de longue durée) ; (iv) la fusion PPE/RSA.

La discussion à l’Assemblée nationale aura lieu du 26 au 29 mai, et en juin/juillet au Sénat.

Gabriel Serville interpelle le Gouvernement sur l’octroi de mer en Guyane

Gabriel Serville, dans une question au Gouvernement à l’Assemblée nationale mardi dernier, a rappelé que l’octroi de mer, censé être reversé intégralement aux communes, est ponctionné de 27 millions d’euros chaque année au profit du conseil général. Le député a donné l’exemple de Matoury où le manque à gagner annuel s’élève à 3,3 millions d’euros, soit 10 % de son budget. Une exception guyanaise qui dure depuis 42 ans, « anticonstitutionnelle » selon le député de la première circonscription de la Guyane, qui a rappelé que l’État ne peut pas supprimer des ressources fiscales des collectivités sans les compenser.

C’est à l’Assemblée nationale qu’il a annoncé que l’association des maires de Guyane ainsi que toutes les communes guyanaises envisagent d’engager une action en responsabilité de l’État devant le tribunal administratif de Cayenne, si une solution amiable n’est pas rapidement trouvée. La ministre de la Décentralisation a concédé que la situation dont souffre la Guyane est « injuste » et qu’il « a été décidé de renforcer la part aux communes. En Guyane, la dotation par habitant va dépasser 57 euros : c’est plus que tous les Dom concernés. La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin a répondu travailler actuellement sur le sujet dans le cadre du pacte d’avenir, spécifiquement pour la Guyane ».

GOUVERNEMENT

Lancement de la seconde phase de la « Nouvelle France industrielle »

Le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a annoncé, le 18 mai, le lancement de « 9 solutions industrielles », qui prennent la suite des « 34 plans » industriels lancés par Arnaud Montebourg à l’automne 2013.

La mobilisation en faveur de l’« Industrie du futur » consiste, pour sa part, à soutenir la modernisation de l’outil industriel français, en particulier dans les PME et les ETI, et à les inciter à mieux prendre en compte la dimension numérique et à promouvoir la formation de leurs salariés en conséquence : concrètement, 2000 entreprises bénéficieront d’un diagnostic personnalisé d’ici la fin 2016. Environ 5 Mds. € de fonds publics sont prévus (0,2 % du PIB) : l’enveloppe financière comporte la mesure fiscale annoncée en faveur des investissements des entreprises dans leur outil industriel dans les douze prochains mois (2,5 Mds.€ ; cf. LH n°160) et une enveloppe de prêts supplémentaires de BPIfrance (2,1 Mds. €) pour les PME-ETI. L’Industrie du futur bénéficiera aussi de 425 M. € du fonds SPI (Société de projets industriels) et de 305 M. € de subventions et avances remboursables des actions PIAVE (Projets industriels d’Avenir).

Commentaire FEDOM : Les DOM, qui comptent 40 000 salariés dans les établissements industriels, ne sont pas mentionnés dans le Plan, mais leurs entreprises ont pleinement vocation à bénéficier de ses dispositions. Certaines rubriques des « 9 solutions industrielles » sont en effet tout à fait adaptées aux secteurs d’excellence des Outre-mer : citons par exemple (i) « Les nouvelles ressources » (chimie verte et biocarburants), (ii) « les Villes durables » (gestions des réseaux d’eau et d’énergie, amélioration de la performance énergétique des bâtiments…), (iii) « la mobilité écologique et « les Transports de demain » (déjà évoquées dans l’art. 56 de la loi « Grenelle 1 ») et (iv) « l’alimentation intelligente » (on pense ici au Pôle de compétitivité de La Réunion, sur l’agro-nutrition tropicale).

Pour en savoir plus :
Cf. le dossier de presse du Ministère : http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/industrie-du-futur_dp.pdf

VIE DE LA FEDOM

Tableau de bord

Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 22 Mai 2015. De nouvelles données figurent sur les engagements régionalisés de l’AFD, entre 2011 et 2014.

Un nouveau tableau est par ailleurs disponible, portant sur le RSA activité. Selon la CNAF (Mars 2015), la hausse du nombre de foyers bénéficiaires, lequel a atteint 33 141 à la fin de l’année dernière, s’est établie à 16,9 % dans les DCOM en 2014, contre 9,8 % dans l’hexagone ; et entre juin 2011 et décembre 2014, le nombre de bénéficiaires a quasiment doublé, augmentation six fois supérieure à celle constatée en métropole. Désormais, les bénéficiaires du RSA activité dans les DCOM représentent 6 % du total national pour 3,3 % de la population.

Pour aller plus loin (analyse détaillée et TdB) :
http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/

VIE DES ADHERENTS

Les socioprofessionnels de Martinique écrivent au Président de la République (Antilla du 14.05.2015)

A l’occasion de la visite présidentielle en Martinique, les socioprofessionnels de l’île ont adressé un courrier commun à François Hollande afin d’exprimer leurs positions sur les sujets économiques prioritaires.

Lire l’article :
http://www.fedom.org/les-socioprofessionnels-de-martinique-ecrivent-au-president-de-la-republique-antilla-du-14-05-15/

Philippe Jock au Conseil exécutif du MEDEF national

Le conseil exécutif du Medef est renouvelé. Les changements proposés par Pierre Gattaz sont, selon l’organisation, largement dictés par la future réforme de la représentativité patronale.
Au sein de ce Conseil exécutif c’est Philippe Jock, Président du Medef Martinique, qui représentera les patrons d’Outre-mer.

Voir la composition du Conseil :
http://www.fedom.org/philippe-jock-au-conseil-executif-du-medef-national/

MEDEF : Bruno Blandin exige « de la cohérence » (France Antilles du 20.05.2015)

L’Union des entreprises (UDE-Medef) a tenu mardi dernier son assemblée générale. Bruno Blandin, son Président nouvellement élu, a profité de cette occasion pour tenter d’instaurer de nouveaux rapports entre les administrations et les entreprises, basés sur la cohérence et la simplification.
Il a affirmé la volonté des entrepreneurs de jouer le jeu du développement, mais a exigé en retour de la cohérence de la part des services de l’État et des collectivités.

Lire l’article :
http://www.fedom.org/medef-bruno-blandin-exige-de-la-coherence-france-antilles-du-20-05-2015/

BRÈVES

Mayotte : Orientations économiques du nouveau Président du Conseil général

Le nouveau président du Conseil départemental a choisi Tsingoni pour effectuer, la semaine dernière, sa première visite officielle dans une commune. Fidèles aux premiers mots prononcés après son élection, il a décidé de porter un message fort aux Mahorais qui pourrait se traduire par : Créez vos propres emplois ! «Une de mes plus grandes fiertés est la signature ces derniers jours, d’une convention qui lie le conseil départemental à un porteur de projet à hauteur de 73.000 € pour créer une boulangerie pâtisserie dans le village de Tsingoni», a expliqué Soibahadine Ibrahim Ramadani. «Ces porteurs de projets doivent symboliser le ‘renouveau économique de Mayotte’. L’avenir de notre île réside dans le développement du secteur privé», (…). «J’engage la majorité mais aussi l’ensemble des 26 conseillers départementaux à soutenir ce genre d’initiatives pendant toute la mandature avec comme objectif la création d’emplois pour nos jeunes.». Alors que le taux de création d’entreprises est encore plus faible qu’en métropole (10,3 % contre 14,1 % en 2014), le nouveau président du Département se prononce donc clairement en faveur d’une priorité à l’emploi privé et à l’initiative individuelle.

Nouvelles mesures pour lutter contre la vie chère Outre-mer

Six ans après les avis publiés sur le carburant et la distribution alimentaire, qui faisaient suite aux mouvements sociaux dans les DOM, l’Autorité de la concurrence engage de nouvelles mesures visant à faire baisser les prix outre-mer.

L’Autorité a obtenu, dans le cadre d’une procédure négociée, de quatre groupes de produits de grande consommation (par exemple, Danone pour les eaux et l’alimentation infantile) qu’ils renoncent aux exclusivités qu’ils accordent, contractuellement ou en pratique, aux importateurs-grossistes ultramarins. Ces entreprises « proposent de mettre en place une mise en concurrence des importateurs-grossistes susceptibles d’importer et de distribuer, de manière non exclusive, leurs produits dans les départements, régions ou collectivités d’outre-mer », indique un communiqué de l’Autorité publié la semaine dernière. Cette proposition est intervenue au milieu de l’instruction que mène cette Autorité administrative indépendante sur le sujet en vue d’une décision qui sera publiée dans les mois qui viennent. Un test de marché mené jusqu’au 15 juin recueillera l’observation des différents acteurs concernés. Tous les autres producteurs de produits de grande consommation travaillant dans les territoires donnés (les 5 DOM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) ont la possibilité de se joindre au mouvement avant le rendu de la décision.

L’objectif recherché par l’autosaisine de l’Autorité est de lutter contre la vie chère. En 2009, « sur un échantillon d’environ 75 produits importés de métropole dans les quatre DOM, les écarts de prix en magasin avec la métropole dépassent 55 % pour plus de 50 % des produits échantillonnés, un pourcentage trop élevé pour trouver exclusivement sa source dans les frais de transport et l’octroi de mer », écrivaient les sages de la rue de l’Echelle dans leur avis n°09-A-45 de septembre 2009.

A la suite des recommandations émises en 2009, la loi Lurel de 2012 a renforcé les pouvoirs de l’Autorité de la concurrence en matière de régulation des marchés de consommation ultramarins. Pour le fret et le carburant, mais aussi pour la distribution grâce aux injonctions structurelles qui permettent d’enjoindre à une enseigne de céder un magasin pour renforcer la concurrence.

Pour aller plus loin : consulter les rapports 09-A-22 (Juin 2009, sur le prix des carburants) et 09-A-45 précité :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/09a45.pdf
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/09a21.pdf

La Réunion : Bilan d’activité pour la CDC et pour l’AFD en 2014

En 2014, la Caisse des Dépôts et consignations a accordé 510 M. € de prêts à La Réunion, dont 360 M. € en faveur des bailleurs sociaux. Ce bilan est inférieur à celui de 2013 (1,5 Mds. €), où la Caisse avait prêté 622 M. € à la Région Réunion pour la Nouvelle Route du Littoral. Pour sa part, l’Agence Française de Développement a accordé 574,1 M. € l’an dernier (399,4 M. € en 2013). Les deux établissements publics ont donc injecté l’an dernier près de 1,1 Md. € dans l’économie réunionnaise, soit plus de 6 % du PIB de l’île.

Le président du CESE en déplacement à La Réunion

Le Président du Conseil économique, social et environnemental, Jean-Paul Delevoye est en visite à la Réunion, après s’être rendu à Mayotte. Ercane, Grand Port Maritime, Réserve naturelle marine ou encore ferme agrisolaire sont au programme de sa visite. Accompagné de Gérard Grignon, président de la délégation outre-mer du CESE, ainsi que du député européen, Younous Omarjee, Jean-Paul Delevoye est venu prendre la mesure de la réalité du terrain ultramarin, dans ses difficultés comme ses opportunités, sur les problématiques économiques, sociales, environnementales et agricoles.

Au cours de la mandature 2010-2015, la délégation à l’Outre-mer a réalisé plusieurs études :
‐ Le renforcement de la coopération régionale des Outre-mer, Rémy-Louis Budoc (2012)
‐ L’extension de la juridiction française au-delà des 200 milles marins, Gérard Grignon (2013)
‐ La microfinance dans les Outre-mer, Pierrette Crosemarie (2015)
‐ L’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins, Eustase Janky (2015)

Pour information, les nouvelles nominations auront lieu au CESE en novembre 2015.

Télécommunications dans l’Océan Indien : le rachat d’Only par Telma suscite une réaction de parlementaires réunionnais

Suite au rachat de SFR par Numéricable, le groupe Altice devra se séparer d’Only à La Réunion et Mayotte, afin de satisfaire les exigences d’un marché concurrentiel. Dans ces conditions, l’opérateur malgache Telma est entré en négociations exclusives avec SFR-Numéricable pour conclure cette transaction, ce qui suscite une vive réaction chez les parlementaires réunionnais.

Cinq d’entre eux ont ainsi écrit au ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron pour lui faire part de leurs inquiétudes quant à ce rachat par le groupe malgache. « Ce serait la première fois, en France, que le développement du numérique ne relèverait pas d’un opérateur européen, national, et même local », avancent-ils. « Parce qu’une grande partie de l’avenir de nos territoires se joue actuellement avec le déploiement de ces nouveaux outils de communication, nous vous saurions gré de bien vouloir accorder la plus grande attention aux négociations en cours » ont-ils conclu à l’intention du ministre.

Patrick Karam, Président du Conseil Représentatif des Français d’Outre-mer (CREFOM), est également intervenu auprès d’Emmanuel Macron, à ce sujet.

Pour en savoir plus, lien vers l’article de FXG, à Paris :
http://www.fxgpariscaraibe.com/2015/05/reprise-d-outremer-telecom-par-telma-contestee-par-le-crefom.html

ENQUETES ET RAPPORTS

Publication d’une étude de l’INSEE sur le taux de survie des entreprises à La Réunion

Trois ans après leur création, 64 % des entreprises créées en 2010 à La Réunion sont encore en activité. La pérennité à trois ans s’améliore comparativement à la génération 2006 (61 %), grâce notamment à une conjoncture économique moins dégradée en 2013 qu’en 2009 mais aussi à une amélioration du profil des créateurs. Toutefois, le taux de survie reste plus faible qu’au niveau national (71 %).

Pour aller plus loin : consulter l’étude
http://www.insee.fr/fr/insee_regions/reunion/themes/insee-analyses/re_ina_08/re_ina_08.pdf

Publication de ratios sectoriels dans les DCOM

L’IEDOM et l’IEOM élaborent des fascicules de ratios sectoriels, donnant, pour chaque ensemble d’entreprises exerçant la même activité une série de 30 ratios économiques et financiers regroupés par thèmes (activité, structure d’exploitation, capacité bénéficiaire, répartition des revenus et autonomie financière) pour les années 2012 et 2013. Ces ratios sont calculés à partir d’un échantillon représentatif d’entreprises ayant au moins deux bilans consécutifs saisis dans le Fichier des entreprises de la Banque de France (FIBEN) ou dans le Fichier des entreprises de l’Outre-mer (FENTOM2). Les ratios sont disponibles sur le site de l’IEDOM (www.iedom.fr) ; et de l’IEOM (www.ieom.fr) pour les COM du Pacifique.

LA FEDOM DANS LA PRESSE

Désert médical à Mayotte : la FEDOM dénonce « une situation critique » (Le journal de Mayotte du 21.05.2015)
http://www.fedom.org/desert-medical-mayotte-la-fedom-denonce-situation-critique-le-journal-de-mayotte-du-21-05-15/

JOURNAL OFFICIEL

JO du 22 mai 2015

Décret du 21 mai 2015 portant nomination de la préfète déléguée auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – Mme LAUBIES (Anne)

JO du 23 mai 2015

Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane. M. ROUSSEAU (Alain), directeur général des outre-mer, est nommé membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane en qualité de personnalité qualifiée

JO du 24 mai 2015

Arrêté du 22 mai 2015 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion, chargé des fonctions de secrétaire général, M. Philippe CAILLON