La lettre d’information hebdomadaire N° 165 du lundi 18 mai 2015
TENDANCE
Une reprise sans investissement(s) ?
Ce mercredi 13 mai L’INSEE a annoncé une bonne nouvelle : la croissance française a crû fortement au premier trimestre (+ 0,6 %, après + 0,0 % au quatrième trimestre 2014) portée par l’impact favorable de la baisse des prix du pétrole et de la dépréciation de l’euro. Le rebond de la croissance française, deux fois plus forte ce trimestre que celle de l’Allemagne, s’explique par la nette accélération de la consommation des ménages. En revanche, l’emploi reste en berne.
Car l’investissement n’est toujours pas reparti. Au niveau national, l’investissement en construction recule encore (–1,3 % après –0,9 % au 4ème T 2014), compte tenu de la mauvaise situation du Logement. Et il progresse à peine, en moyenne, dans les entreprises (+ 0,2 % après – 0,1 % au 4ème T 2014). Cela n’est pas une bonne nouvelle pour l’économie française en général et pour les économies ultra-marines en particulier. Celles-ci ont en effet besoin d’encore plus d’investissement, public et privé, pour faire face à une croissance démographique en moyenne 50 % supérieure à celle de l’hexagone et pour tenir les nécessaires promesses du rattrapage économique et social.
Manifestement, l’investissement reste « suiveur » au lieu d’être « moteur » de la croissance. Comment pourrait-il en être autrement lorsque l’investissement n’est toujours pas la priorité du ministère des Finances, obsédé par la diminution du déficit budgétaire fût-ce en sacrifiant les dépenses publiques d’avenir…dont les investissements ?
Ces choix malthusiens, délibérés, sont encore plus visibles, et préjudiciables, dans les DCOM, considérés comme des « coûts », jamais comme des richesses. Par exemple, s’agissant de l’aide fiscale à l’investissement dans les transports, les services fiscaux des Antilles prétendaient il y a encore une semaine, n’avoir toujours pas reçu les directives idoines de l’Administration centrale, en dépit des annonces et des arbitrages du Premier ministre (11 avril). Le ministère des Finances, dès lors, continue à bloquer l’instruction et la délivrance d’agréments, ce qui ne laisse pas d’inquiéter eu égard à la fragilité de la situation économique et sociale des Départements Français d’Amérique.
Or, plus que jamais, rappelons-le encore et encore, l’investissement est indispensable à la croissance des entreprises, condition nécessaire pour procéder à des embauches durables. Et sans relance rapide de l’investissement, la reprise tant attendue, enfin perceptible, s’essoufflera, conduisant au décrochage de l’économie française et à la paupérisation de ses territoires les plus fragiles.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Bilan du déplacement du Président de la République dans la Caraïbe (8 – 12 Mai)
François Hollande a surtout axé son déplacement sur les questions mémorielles et de coopération régionale. Quelques annonces de nature économique ont toutefois eu lieu :
– A Saint-Barthélemy Un « compromis » a été proposé pour régler le contentieux fiscal entre la COM et l’Etat, qui lui impose une « Dotation de compensation négative » (sic !). Le Président a proposé que Saint-Barthélemy rembourse « la moitié de sa dette, soit un effort de 20 M. € ». Pour l’avenir, La COM ne bénéficiera plus de FCTVA (fonds de compensation de la TVA), mais, en contrepartie, ne reversera à l’État que la moitié de la compensation dite négative », soit 2,7 M. €/an.
– A Saint-Martin, François Hollande a promis notamment la création (janvier 2016) d’une « chambre détachée du tribunal de grande instance »,
– En Martinique, le Président a rappelé que les Etats insulaires de la Caraïbe pourraient bénéficier du Fonds vert, dont le principe a été mis en place à Copenhague en 2009 et « qui pourrait dégager 100 Mds. US$/ an à partir de 2020« . Il a par ailleurs rappelé que la défiscalisation serait pérennisée: elle sera même étendue : (i) aux partenariats public-privé, (ii) à la rénovation thermique des logements, (iii) à la résorption de l’habitat insalubre.
– En Guadeloupe le Président a annoncé l’élargissement de la « Garantie Jeunes », qui octroie une allocation aux 18-25 ans dans le cadre d’un parcours intensif d’accès à l’emploi et à la formation. Par ailleurs, un effort budgétaire complémentaire pour l’installation de l’Université des Antilles a été décidé, de même que l’agrément définitif du ministère de la Santé, pour la reconstruction du C.H.U. (cf. LH n°162) pour un montant de 600 M€ (près de 7 % du PIB de l’île). De même, le Plan Séisme Antilles sera relancé, pour un montant de 1 Md. €. En outre, le chef de l’Etat s’est prononcé en faveur d’un soutien aux énergies renouvelables (ETM, géothermie, bagasse-biomasse) et du développement des infrastructures portuaires. Enfin, l’importance de la péréquation tarifaire électrique (CSPE) a été dûment rappelée.
In fine, en marge de l’inauguration du Mémorial ACTe, le Président de la République a réaffirmé comme il l’avait fait lors du dîner du CREFOM en novembre 2014, son ambition d’effacer les inégalités entre les DCOM et l’Hexagone en matière de revenu par habitant, de taux d’emploi et de pauvreté, ou encore d’accès au logement, de mise en œuvre de politiques de santé publique et de mise à niveau des infrastructures dans chaque territoire. L’ancien ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, sera chargé d’une mission parlementaire pour élaborer ce futur texte de loi.
Discours de François Hollande devant les élus, les 9 et 10 Mai :
GOUVERNEMENT
Solaire: le Gouvernement lance un appel d’offres pour l’outre-mer et la Corse
Le ministère de l’Ecologie a officialisé, le 7 mai dernier, le lancement, plusieurs fois annoncé, d’un appel d’offres pour l’installation d’une capacité totale de 50 mégawatts solaires avec stockage en outre-mer (DOM, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et en Corse.
Le volume de cet appel d’offres, qui concerne les installations de grande taille (supérieures à 100 kilowatts), est réparti à parts égales entre les installations sur bâtiments et les installations sur ombrières de parking ou au sol, précise le ministère de l’Ecologie dans un communiqué. Cet appel d’offres spécifique vise à développer des projets associant du stockage d’électricité via des batteries pour permettre à ces zones insulaires, non interconnectées à des réseaux électriques extérieurs, de mieux adapter leur production de courant à la demande.
La date de limite de dépôt des offres est fixée au 20 novembre prochain avec une désignation des lauréats envisagée au printemps 2016, a précisé le ministère.
Pour consulter l’appel d’offres :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Installations-avec-stockage-100.html
Un plan d’action pour lutter contre les sargasses dans les Antilles
Les côtes des Antilles, notamment la Martinique et la Guadeloupe subissent d’importants échouages de sargasses : des macro-algues brunes (cf. notamment LH n°163). Une estimation récente faisait état de près de 180 hectares de sargasses le long des côtes antillaises.
Pour lutter contre ce phénomène naturel qui génère des nuisances et menace l’économie des Antilles, Ségolène Royal a annoncé, en marge du déplacement du Président de la République, un plan d’action en trois volets : (i) améliorer la connaissance pour anticiper et agir à la source ; (ii) soutenir l’effort des collectivités pour ramasser les sargasses et nettoyer le littoral ; (iii) mettre en place les infrastructures de gestion et de valorisation des sargasses.
Pour en savoir plus : communiqué de presse de la ministre de l’Ecologie :
DU COTE DU PARLEMENT
Adoption au Sénat du projet de loi sur l’octroi de mer
Le Sénat a adopté, jeudi 7 mai, le projet de loi qui vise à prolonger l’octroi de mer jusqu’en 2020. Le texte présenté en Conseil des ministres, le 25 mars, transpose une décision du Conseil européen du 17 décembre 2014 qui avait accepté la prorogation de cinq ans de ce dispositif dérogatoire au droit communautaire. L’octroi de mer consiste en effet à permettre aux régions ultramarines (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), ainsi qu’au conseil général de Mayotte, de pratiquer des différences de taxes (réductions ou exonérations) sur les productions locales, à partir d’une liste de produits prédéfinie en fonction des besoins. Il permet dans le même temps de pratiquer des sortes de droits de douanes sur les produits d’importations. L’octroi de mer a rapporté 1,15 Md. € aux collectivités locales en 2014, ce qui représente, selon George Pau-Langevin, environ 40 % de leurs ressources.
Par rapport au régime qui prévalait depuis 2004, le projet de loi a introduit plusieurs modifications notamment un abaissement du seuil d’assujettissement sur les entreprises qui produisent localement. A la demande de l’UE, le seuil passe de 550 000 € de chiffre d’affaires à 300 000 € : l’abaissement aura pour effet d’augmenter le nombre d’entreprises assujetties et, dans le même temps, d’accroître les recettes des collectivités. Parallèlement, le projet de loi donne la possibilité aux collectivités d’exonérer les biens permettant d’assurer les missions des services de l’Etat à leur convenance : a contrario, elles peuvent donc les taxer.
Par ailleurs, selon le sénateur de Martinique Serge Larcher, « loin d’être pérennisé, le régime de l’octroi de mer n’est reconduit que pour 5 ans et non pour 10 ans. Cette réduction est susceptible d’engendrer des difficultés pour tous les acteurs concernés : les collectivités, qui n’ont aucune vision précise de leur avenir proche, et les entreprises, y compris de l’arc caribéen, qui doutent de la stabilité de ce régime ».
Enfin, le sénateur de Guyane Georges Patient a dénoncé l’effet des déséquilibres commerciaux entre sa région et les Antilles. Mais, sur la base d’un accord trouvé entre les trois collectivités (cf. LH n°163), un amendement gouvernemental a précisé qu’une liste de produits taxés comme s’ils venaient de l’extérieur serait arrêtée ; le rhum est particulièrement concerné.
Placé en procédure accélérée, le texte va être désormais discuté à l’Assemblée. Le nouveau dispositif est appelé à entrer en vigueur au 1er juillet 2015.
Pour en savoir plus :
Rapport n° 407 de la commission des finances du Sénat (15 avril 2015)
http://www.senat.fr/rap/l14-407/l14-4071.pdf
Texte adopté par le Sénat le 7 Mai :
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2014-2015/408.html
Assemblée nationale : Discussion en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Les débats commenceront le mardi 19 mai avec notamment le rapport de Mme Ericka Bareigts.
VIE DE LA FEDOM
SAVE THE DATE – Conférence économique sur les entreprises du Pacifique- jeudi 25 Juin 2015 au Sénat
Une conférence économique sur les entreprises et les dynamiques sectorielles des collectivités françaises du Pacifique est organisée, sous le haut patronage de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, par la Délégation sénatoriale à l’outre-mer en partenariat avec les chambres de commerce de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna et la FEDOM au 15, rue de Vaugirard 75006 Paris (9h00 – 19h00).
Renseignements au 01.42.34.20.43 et inscriptions en ligne fin mai 2015 sur le site de la délégation : http://www.senat.fr/commission/outre_mer/index.html
En savoir plus :
Lire le carton d’invitation : save_the_date
Tableau de bord
Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 13 Mai 2015. De nouvelles données figurent sur les équipements en CHRS (DREES, Avril 2015) : le taux d’équipement moyen est, dans les DOM, trois fois inférieur à la moyenne nationale !
Un nouveau tableau est par ailleurs disponible, portant sur le poids des Entreprises publiques locales (EPL) en 2014 (cf. article, LH n°164). Les effectifs des 99 EPL ultra-marins, par rapport à la population, sont ainsi proportionnellement presque quatre fois supérieurs, à ceux de l’Hexagone. Les EPL ultra-marins gèrent également un peu moins de 10 % des logements des DCOM, plus de sept fois plus qu’en métropole (1,3 %).
Pour en savoir plus (TdB) : http://www.fedom.org/tableau-de-bord-fedom-mis-a-jour/
VIE DES ADHERENTS
Le Medef Mayotte tire le signal d’alarme sur la désertification médicale du territoire
Le 8 mai 2015, Thierry Galarme, Président du Medef Mayotte, a rencontré Chantal de Singly, Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Océan Indien, pour l’alerter solennellement sur le « désert médical » de Mayotte, privé de médecins spécialistes et généralistes de ville alors que le Centre Hospitalier de Mayotte est débordé.
Les entreprises voient en effet des cadres et des salariés de plus en plus nombreux (y compris des salariés natifs de l’île) quitter Mayotte sous le triple effet de l’insécurité, de la déficience du système d’éducation nationale et de la désertification médicale du territoire.
La question de l’attractivité du territoire se pose plus que jamais. Des pistes ont été explorées pour résoudre ce problème. L’occasion aussi d’aborder le futur plan régional de Santé au Travail.
Commentaire FEDOM : Si la densité médicale, Outre-mer, est encore en moyenne inférieure d’un tiers à celle constatée dans l’Hexagone, la situation à Mayotte est particulièrement critique. Le nombre de médecins pour 100 000 habitants en 2013 s’élève à 335 en métropole, à 285 à La Réunion, à 258 en Martinique, à 250 en Guadeloupe et en Nouvelle-Calédonie, à 200 en Guyane, 142 à Wallis et Futuna et à… 83 à Mayotte, soit une densité quatre fois inférieure à celle de l’hexagone !.
Entrée en service d’un nouveau porte-conteneur de la CMA-CGM
Le Kerguelen a été baptisé au Havre, le mardi 12 mai, en présence de Jacques Saadé (fondateur et PDG du groupe CMA CGM) et Catherine Hayot la marraine du navire. Long de 398 mètres (plus large que l’Arc de Triomphe et plus long que la tour Eiffel), ce navire est capable de transporter plus de 17 000 conteneurs. Il est le premier d’une série de 6 navires de la même taille qui doivent entrer en service cette année pour compléter la flotte du groupe qui compte plus de 460 navires.
Ce baptême est donc un important symbole de développement pour la CMA-CGM, groupe qui a signé le 11 mai à Cuba, en présence de François Hollande, un accord portant sur la gestion d’une plateforme logistique à Cuba en partenariat avec une société cubaine.
BREVES
Le Fonds Européen d’Investissement (FEI) et Bpifrance signent un accord pour soutenir les PME et ETI françaises innovantes
Le Fonds européen d’investissement (FEI) et Bpifrance ont signé un accord financier visant à accroître les prêts aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes françaises, grâce à la garantie financée par le budget européen dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). La Commission européenne (CE) et le Groupe BEI déploieront le plan d’investissement pour l’Europe via le FEIS.
Cet accord qui intervient avant même que le FEIS ne soit institué officiellement permettra à la BPI de participer au financement d’entreprises innovantes en France pour un montant total de 420 millions d’euros sur les deux prochaines années. Pour le FEI, cette opération menée au titre du FEIS lui permettra d’accélérer le déploiement des ressources consacrées au financement d’entreprises très innovantes dans le cadre de l’initiative InnovFin du programme Horizon 2020 (Financement européen de l’innovation), en offrant de meilleures conditions de financement.
Commentaire FEDOM : Bpifrance a ainsi mis en place deux nouveaux outils de financement qui permettront d’octroyer des prêts aux entreprises françaises avec une garantie du FEI sur deux segments clés et présentant une exposition au risque renforcée :
– Le Prêt Innovation (PI), doté de 320 millions d’euros et garanti à hauteur de 50 % par le FEI, facilitera le lancement industriel et la mise sur le marché d’innovations de PME et petites ETI (moins de 500 salariés) pour des tickets compris allant jusqu’à 5 millions d’euros.
– Le Prêt Amorçage Investissement (PAI), doté d’une capacité de financement de 100 millions d’euros et garanti à hauteur de 40 % par le FEI, permettra de renforcer la structure financière des jeunes entreprises qui réalisent une levée de fonds auprès d’investisseurs avisés, et de les accompagner dans leur développement en leur apportant un financement complémentaire jusqu’à 500 000 euros.
Nouvelle-Calédonie : Comité des signataires exceptionnel prévu le 5 juin
L’accord de Nouméa (1998) prévoit, en principe, l’organisation d’au moins une consultation d’autodétermination à l’horizon 2018. Le Gouvernement a préparé un texte localement controversé, prévoyant l’inscription automatique sur la « liste spéciale » dudit référendum des personnes de statut civil coutumier (de facto, les seuls Kanak). La droite non indépendantiste, majoritaire, demande pour sa part que tous les natifs de Nouvelle-Calédonie, sous réserve d’une présence durable dans l’île, soient également inscrits automatiquement.
Pour apaiser les esprits, dans un contexte de tensions politiques récurrentes au sein de chaque camp, le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone avait proposé, à la fin de sa visite officielle sur le Caillou fin avril, que se tienne rapidement un comité des signataires extraordinaire de l’accord de Nouméa, afin d’élaborer des amendements au texte. Cette idée a été confirmée la semaine dernière par le Premier ministre lors de sa réponse au député calédonien Philippe Gomès.
Pour en savoir plus : consulter le projet de loi organique évoqué par le Premier ministre :
http://www.senat.fr/leg/pjl14-402.pdf
Energies marines : Le Parisien (11 Mai 2015) évoque le projet martiniquais d’ETM
Pour en savoir plus, lire l’article :
Table ronde à La Réunion sur les enjeux maritimes, Jeudi 21 Mai 2015
A l’occasion de la visite, les 21-22 mai prochains, du Président du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), Jean-Paul Delevoye, une table ronde sur les enjeux maritimes et la mer sera proposée le jeudi 21 mai après-midi, portant sur les thèmes suivants : (1) « L’économie maritime, avenir du développement de la France du sud de l’océan Indien », avec trois volets (politique de la pêche, essor du transport maritime au travers le renouveau des ports français de la zone, La Réunion, laboratoire des énergies marines) ; (2) « La protection de la biodiversité comme atout et moteur de la croissance » ; (3) « La défense de notre souveraineté, une nécessité. »
ENQUETES ET RAPPORTS
Publication de trois études sur la valeur ajoutée des entreprises du secteur marchand dans les DFA
La semaine dernière, l’INSEE a publié trois études portant sur la richesse produite par les entreprises du secteur marchand (hors agricole) dans les Départements Français d’Amérique en 2010. La valeur ajoutée de ces entreprises s’élève alors respectivement à 1.07 Md. €, 2.73 Mds. € et 3,05 Mds. € en Guyane, Guadeloupe et Martinique.
Pour consulter ces études :
http://www.insee.fr/fr/insee_regions/guadeloupe/themes/insee-analyses/ga_ina_05/ga_ina_05.pdf
http://www.insee.fr/fr/insee_regions/guyane/themes/insee-analyses/gy_ina_08/gy_ina_08.pdf
http://www.insee.fr/fr/insee_regions/martinique/themes/insee-analyses/ma_ina_05.zip/ma_ina_05.pdf
JOURNAL OFFICIEL
JO du 13 Mai
Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination de la directrice adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 autorisant la société Canal 10 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’édition d’un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe
JO du 14 mai
Décision n° 2015‑180 du 25 mars 2015 du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Zouk Multimédia
Décision du 9 avril 2015 de la Banque de France portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer. M. David Adam est nommé suppléant de M. Didier Bruneel, représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, en remplacement de M. Dominique Laboureix.
JO du 16 mai
Décret du 15 mai 2015 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite.
OFFICIER : M. Sorain (Dominique, Henri), préfet de la région Réunion,
CHEVALIER : Mme Elizéon (Sophie, Virginie) déléguée interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer ; M. Rigoulet-Roze(Fabrice) préfet de la région Martinique
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| Nous apprenons la nouvelle de l’agression à son domicile de notre ami Alain Chaumet, membre du Conseil d’Administration de la FEDOM, ancien président du MEDEF Guyane. |
Nous lui souhaitons un rapide et complet rétablissement et l’assurons de notre amitié.
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